Avocat en France — Wikipédia

Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]

La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...

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Date: 2017-08-23 23:27:16
Site : https://fr.wikipedia.org

CRÉATION D'ENTREPRISE : Démarches à accomplir

Qu'est-ce qui vous déplaît le plus concernant les suggestions de vidéos sur cette page ?

Merci pour vos commentaires !

Il n'y a...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : demarches pour la creation d une entreprise / creation d entreprise france / creation d entreprise / demarche pour creation entreprise

L'Institut Montaigne | Institut Montaigne

Think tank indépendant, l'Institut Montaigne est une plateforme

de réflexion, de propositions et d'expérimentations

consacrée aux politiques publiques en France.

Association à but non lucratif, nous élaborons depuis 2000 des propositions concrètes au service de l'efficacité de l'action publique, du renforcement de la cohésion sociale, de l'amélioration de la compétitivité et de...

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Date: 2017-08-24 12:44:52
Site : http://www.institutmontaigne.org

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif / creation d'une association a but lucratif / creation d'association a but lucratif

Conseil en création et développement d'entreprises, TPE et ...

Vous accompagner pour faciliter votre réussite

1 entreprise sur 5 disparaît chaque année.

Ces quelques 60 000 disparitions par an sont le plus souvent le fait :

D'une faiblesse dans l'administration et la gestion des entreprises

Une trésorerie mal anticipée,

Une gestion administrative trop irrégulière,

Une rentabilité du projet parfois trop instable

Une accumulation des litiges non...

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Site : http://ace-conseilencreation.com

Thèmes liés : creation d'une societe de prestation de service / conseil en gestion d'entreprise tpe / conseil creation d entreprise / creation d'entreprise prestation de service / creation d'une societe de service

Pourquoi créer une holding ? Avantages et inconvénients d ...

/dans Holding /par Jean-Claude Armand

Pourquoi créer une holding et dans quel contexte ?

Comment fonctionne une holding ? Créer une holding vise à substituer aux associés ou actionnaires personnes physiques, existants ou futurs, de sociétés opérationnelles, un associé ou actionnaire personne morale. En d'autres termes, les titres des sociétés opérationnelles sont détenus par la...

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Site : jcarmand.com

L’économie sociale et solidaire n’existe pas - La Vie des ...

L'économie sociale et solidaire n'existe pas

par Matthieu Hély , le 11 février 2008

English

Derrière la promotion du monde associatif et de « l'économie sociale et solidaire », Matthieu Hély décèle le désengagement de la fonction publique et la dérégulation programmée du travail. Il faut en finir avec l'enchantement d'un monde associatif pris pour ce qu'il n'est pas (un compromis...

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Date: 2018-01-16 22:59:30
Site : http://www.laviedesidees.fr

Représentants du personnel et Comité d'entreprise - Idée ...

- Représentants du personnel et Comité d'entreprise

Représentants du personnel et Comité d'entreprise

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Etude - relié - Lefebvre Francis - novembre 2015

En stock en ligne

Frais de port : 4,99 EUR

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Etude - broché - Revue Fiduciaire - juillet 2018

À jour de la loi Travail, ce guide rassemble...

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Site : https://livre.fnac.com

Thèmes liés : representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise / idee pour comite d'entreprise / idee pour comite d entreprise / comite d'entreprise chsct difference

L'école | IMT Mines Alès

Pôle de compétitivité Q@LIMED AGROPOLIS

Le projet est situé en région Languedoc-Roussillon.

Sont notamment partenaires : Agropolis, l'AFRIA, la FRCA, la plate-forme du grand Saint-Charles, IBM, SANOFI-AVENTIS.

Qualimed a pour objectif d'installer une approche intégrée des systèmes agroalimentaires durables méditerranéens, où les notions de qualité et d'identité se déclinent depuis...

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Site : http://mines-ales.fr

Fondes - Financeur solidaire pour l'emploi

FONDES propose des solutions de financement et de conseil. Nous nous engageons aux côtés des entrepreneurs individuels, collectifs, défricheurs ou responsables, pour l'emploi en Pays de la Loire.

Financeur solidaire pour l'emploi

Emplois créés ou consolidés en 2017

979

Appel à Innovations et économie circulaire

Entreprises, l'appel à problématiques est lancé !

Solutionneurs préparez-vous pour le 8 juin...

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ESS Nantes Factory

Lancement de l'ESS Nantes Factory jeudi 28 septembre 2017 avec l'ensemble de nos partenaires ! Plus d'info sur le dispositif

Les belles histoires de FONDES

Saveur Nature - Magasin...

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Site : http://www.fondes.fr

Thèmes liés : histoire de creation d entreprise / creation et developpement d'entreprise / creation et reprise d entreprise / l'innovation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise

Stage de formation professionnelle dans centre a Paris

RESPONSABLE FINANCIER : ACTEUR DE LA TRANSFORMATION

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Face aux profondes mutations des marchés, les entreprises font face à de nouveaux enjeux en termes de modèles économiques, de performance, d'organisation et de processus.

L'impact de cette évolution concerne l'ensemble des activités. Les responsables financiers sont sollicités pour apporter du pilotage dans ces...

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Site : http://dfcg-formation.fr

CRESCA - Chambre Régionale de l'Économie Sociale et ...

Actualités Suivez nos actualités via RSS

Trophées des associations 2017

Du 21 août au 1er octobre 2017, participez aux trophées des associations de la Fondation EDF. En savoir plus »

Chiffres Clés de la mesure de performance du DLA

Créé en 2002, le Dispositif Local d'Accompagnement, DLA, est dédié aux structures de l'Économie Sociale et Solidaire. Ce dispositif public est performant : quelques chiffres clés... En savoir plus »

Appel à projets : Fabriques à projets d'utilité sociale

Les « fabriques à projets d'utilité sociale » accompagnent la transformation des idées de porteurs de projets en activité...

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Site : http://cresca.fr

L’actualité et les luttes des ... - cgt-martinique.fr

Taille : 352 ko - Dernières modifications : 12/02/2019

 

Les enjeux de l'élection à la chambre d'agriculture

Au cours du mois de janvier, du 14 au 31, les salariés du monde agricole sont appelés à élire pour 6 ans leurs représentants au sein de chambre d'agriculture de Martinique. Mais cette élection à la Chambre d'agriculture c'est également l'élection de la mesure d'audience des...

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Site : http://www.cgt-martinique.fr

questions réponses DP - solidairesmatmut.wifeo.com

 

La Matmut

a acquis l'ensemble de l'immeuble au 74 rue St Lazare 75009 PARIS pour y installer le PGS , pouvez-vous nous indiquer sous quel délai ? Et si d'autres services vont être installés ou au contraire déménagés de ce même Immeuble (74 rue St Lazare) ?  Beaucoup de rumeurs courent actuellement :  

La Matmut

aurait acheté le 80 rue St Lazare ?  Le bail de l'immeuble Square...

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Site : http://solidairesmatmut.wifeo.com

N°1 de l'assurance-vie luxembourgeois | 0€ frais d'entrée*

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L'assurance-vie luxembourgeoise est une enveloppe de placement jouissant d'une grande souplesse. Le choix des supports de placement est presque illimité. Le rendement dépend donc de la performance des différents fonds que vous choisissez.

Historique de rendement...

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Site : http://www.assurancevieluxembourg.com

Thèmes liés : creation d assurance / obligation d'assurance / obligation d assurance / vie d une entreprise / mandat contrat d'entreprise

Photo aerienne - L'Europe vue du ciel - Nos actualités - News

L'Europe vue du ciel au salon Plan�?te Timbres

 

Mai 2014 : La Terre vue du Ciel

Prêtez lui pendant quelques semaines une simple prairie : avec ses complices, il vous en fera une oeuvre d'art géante.

Franck Bonneau est un artiste reconnu du Land Art, cette forme de création ou le savoir-faire de l'artiste et celui de la nature s'associent pour obtenir une oeuvre à la fois monumentale et...

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Site : http://www.leuropevueduciel.com

Thèmes liés : definition de l image d une entreprise / aide a la creation d'entreprise a l'etranger / pret pour l aide a la creation d entreprise / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / aide de l etat a la creation d entreprise

Présentation de la FSIF

La FEDERATION DES SOCIETES IMMOBILIERES ET FONCIERES (F.S.I.F.) a été créée, dans sa configuration d'origine, en 1935. Elle a connu depuis lors plusieurs phases de réorganisation. En 1994, sous la présidence de M. Jean WEIL (1994-1997), elle a opéré la fusion de deux organismes professionnels :

- le Syndicat des Sociétés Immobilières Françaises (S.S.I.F.)

- le Groupement des...

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Site : http://www.fsif.fr

GROUPE HADJEB

Bienvenue sur notre site web

GROUPE HADJEB

Mot du PDG

Le groupe que je préside englobe divers domaines d'activités.

L'agro-alimentaire : de l'importation d'une large gamme de produits en passant par le conditionnement, le stockage, la distribution jusqu'à la commercialisation.

L'automobile : Agent agréé marque KIA MOTORS.

Après des débuts « timides », notre objectif à nous développer...

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Date: 2016-10-01 17:25:15
Site : http://www.groupe-hadjeb.com

BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...

b° Documentation des logiciels standards

310

Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...

b° Documentation des logiciels standards

310

Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Rapido (entreprise) — Wikipédia

Création et direction[ modifier | modifier le code ]

L' entreprise familiale est fondée en 1961 par Constant Rousseau. Ébéniste , il invente une caravane pliante récompensée au concours Lépine [1] . Le site de production est d'abord situé à Châtillon-sur-Colmont , l'entreprise s'implante à Mayenne en 1975. Elle est présidée depuis 1985 par Pierre Rousseau, le fils du fondateur [1] ,...

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Date: 2018-01-15 22:22:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation d entreprise a l etranger / creation d'entreprise etranger en france / creation de l entreprise / creation d une entreprise de construction

René Ricol — Wikipédia

Les débuts à Paris (1976-1987)[ modifier | modifier le code ]

Diplômé d' expertise-comptable [2]  et de sciences économiques [3] , René Ricol quitte Lyon (où il a fait ses études), pour Paris, en 1976.

En 1978, il devient associé du cabinet d'expertise comptable DGR, puis rejoint en 1981 le cabinet Calan-Ramolino, qui devient Calan-Ramolino-Ricol.

Il y rencontre Jean-Charles de...

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Date: 2019-05-20 13:03:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Auto-entrepreneur : Le projet congé maternité unique

Auto entrepreneur Congé Maternité : Quels sont vos droits ?

Actualité du régime Actualités Par L'équipe evo'portail - Posté le 22 juin 2017 - Consulté 18413 fois

Sommes-nous à l'aube d'une révolution pour les femmes auto-entrepreneurs ?

Depuis son arrivée au Gouvernement, Marlène Schiappa, Secrétaire d'Etat chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes a confirmé la...

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Site : evoportail.fr

Thèmes liés : conge creation entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise pour l environnement / femme creation d'entreprise / femmes et la creation d entreprise / conges de creation d entreprise

Richesse — Wikipédia

La richesse au sens de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]

Pour Daniel Bachet la richesse produite par l'entreprise n'est pas le profit mais la valeur ajoutée. Cette richesse doit ensuite faire l'objet d'un partage entre les parties prenantes [10] .

L'utilité sociale[ modifier | modifier le code ]

Pour André Orléan « la valeur n'est pas dans les objets ; elle est une production...

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Date: 2019-05-19 23:11:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Capital public, capital privé | Le blog de Thomas Piketty

14 mars 2017

Capital public, capital privé

Le débat économique actuel est surdéterminé par deux réalités que l'on oublie trop souvent de relier l'une à l'autre : d'un côté, la forte progression des dettes publiques ; et, de l'autre, la prospérité des patrimoines détenus par les propriétaires privés. Du côté de la dette publique, les chiffres sont bien connus : elle atteint ou...

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Site : http://piketty.blog.lemonde.fr

CCI Allier : Informations sur votre CCI

 

IMPORTANT - URGENT - DANGER

Depuis le vendredi 12 mai 2017, une cyberattaque par rançongiciels d'une ampleur sans précédent frappe la France et de nombreux autres pays.

Pourtant, ce bilan risque de n'être que provisoire.

S'étant déroulée au cours du week-end, il y a fort à parier que le nombre de victimes va encore fortement croître dès lors que les salariés retourneront au travail...

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Date: 2017-08-24 13:18:34
Site : http://www.moulins-vichy.cci.fr

« Site Officiel de PFI Sécurité Incendie » Entreprise de ...

SPÉCIALISTES DE LA PROTECTION INCENDIE

PARTENAIRE SÉCURITÉ

Chère Cliente, Cher Client, Parce que votre satisfaction est au coeur de nos préoccupations. La Société Protect France Incendie, réaffirme à travers notre charte de services, son engagement à construire, à vos côtés, vous proposer des solutions en termes de matériel, d'assistance technique ...

Le désir de collaborer avec...

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Date: 2017-08-24 11:50:36
Site : http://pfi-securite-incendie.com

Thèmes liés : creation entreprise securite incendie / creation d entreprise de securite / creation d entreprise france / strategie pour la creation d'entreprise / strategie pour la creation d entreprise

Sécurité sociale pour les indépendants : Guide 2018 du ...

> Espace Veille > Création - Reprise d'entreprise > Sécurité sociale pour les indépendants : Guide 2018 du statut de micro-entrepreneur

Sécurité sociale pour les indépendants : Guide 2018 du statut de micro-entrepreneur

jeudi 01 mars 2018

La Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) publie l'édition 2018 de son guide sur le statut de micro-entrepreneur, à destination des...

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Site : http://veille.infometiers.org

Thèmes liés : creation entreprise securite sociale / creation de micro entreprise auto entrepreneur / guide creation d'entreprise / creation d'une micro entreprise formalites / guide de la creation d entreprise

Créer son Entreprise à Londres: les écueils | TaxAssist ...

Créer son Entreprise à Londres: les écueils

Créer une société est souvent la première étape lorsque l'on a un projet entrepreneurial.

Mais face à l'hostilité croissante des politiciens Français, un nombre impressionnant de nos compatriotes a décidé de s' expatrier en Angleterre  et de tenter l'expérience Outre-Manche ces derniers mois.

Les erreurs à éviter lors de la création...

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Date: 2017-08-11 15:47:34
Site : http://fr.taxtrends.org

Thèmes liés : creation d une societe en france / creation d'une societe de gestion / creation d une societe de gestion / creation d une societe / numero de tva d'une entreprise francaise

Sanofi — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

Sanofi-aventis france, Sanofi-aventis Groupe et Sanofi Pasteur Europe déclarent à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique exercer des activités de lobbying en France pour des montants qui n'excèdent pas 10 000 euros [72] , 400 000 euros [73] , 10 000 euros [74] sur le second semestre 2017.

Sanofi, ses rapports avec la presse...

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Date: 2019-05-20 13:06:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Blockchain : définition et application de la techno ...

La blockchain en France

[Mise à jour le 15 mars 2018 à 13h40] La Sierra Leone est devenu le premier pays à  utiliser la blockchain lors du premier tour des élections présidentielles à la mi-mars 2018. Après le vote, chaque bulletin papier a été enregistré dans la blockchain. Cette dernière est accessible uniquement par les chargés de contrôle du scrutin. Réalisée par la...

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Date: 2018-04-15 09:49:01
Site : journaldunet.com

Classement des restaurants du Bassin d' Arcachon- liste ...

10- restaurant KEZAKO

Comment devenir le meilleur restaurant du Bassin d' Arcachon ?

On devient le meilleur restaurant de tout le bassin en l'état en réalité. Ce site n'est que la vitrine d'avis personnels, en rien un jugement définitif sur une entreprise ou le travail d'un cuisinier d' Arcachon ou de sa région. Je suis bien souvent sur une table de restaurants près d'une plage du Bassin d'...

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Site : http://www.restaurant-bassinarcachon.com

Thèmes liés : creation d entreprise restaurant / mes conseil creation d un site web / creation d'un site professionnel sur internet / creation d'un site sur internet / creation d un site sur internet

Entreprise de transport : quelles sont les étapes pour ...

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Publié le 08.04.17

La création d'une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques qui varient selon la nature de votre activité : transport de marchandises en express (pour l'envoi de colis ), transport routier ou encore transport de personnes... Si vous souhaitez vous lancer dans ce beau projet, sachez que vous devrez vous armer de...

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Site : https://www.service-client.pro

Impôt sur le revenu : réduction pour dons à des organismes ...

Votre don peut prendre l'une des formes suivantes :

Versement de sommes d'argent,

Don en nature (une oeuvre d'art par exemple),

Versement de cotisations,

Frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole .

Don sans contrepartie

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, votre versement, quelle qu'en soit la forme, doit être fait sans contrepartie directe ou indirecte à votre...

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Site : https://www.service-public.fr

EUROPA - Les pères fondateurs de l’UE | Union Européenne

EU Login Create an EU Login account

Les pères fondateurs de l'UE

Konrad Adenauer  | Joseph Bech  | Johan Willem Beyen  | Winston Churchill  | Alcide de Gasperi  | Walter Hallstein  | Sicco Mansholt  | Jean Monnet  | Robert Schuman  | Paul-Henri Spaak  | Altiero Spinelli

 

L'Union européenne dans laquelle nous vivons aujourd'hui a été créée sous l'impulsion de plusieurs dirigeants...

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Date: 2018-01-16 21:50:00
Site : europa.eu

Thèmes liés : creation des etats unis d europe / cee comite d'entreprise europeen / creation d'entreprise europe / creation d entreprises en europe / creation d'une societe europeenne

États-Unis d'Europe — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Au XVIIIe  siècle, l' abbé de Saint-Pierre évoque déjà une unification de l'Europe dans ses Mémoires pour rendre la paix perpétuelle en Europe (1713) [4] . Il a l'idée d'un « grand projet de l'union des princes chrétiens pour rendre la paix perpétuelle en Europe ».

XIXe  siècle[ modifier | modifier le code ]

Selon Felix Markham, Napoléon...

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Date: 2018-01-15 21:34:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Restauration rapide/Vente à emporter – Guichet-entreprises.fr

Accueil > Activités réglementées > Alimentation > Restauration rapide - vente à emporter

Restauration rapide - vente à emporter

1°. Définition de l'activité

a. Définition

La restauration rapide et la restauration à emporter concernent les établissements servant des repas présentés dans des conditionnements jetables à consommer sur place ou à emporter. Ce type d'activité recouvre...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Agglopole Provence Initiative, membre d'INITIATIVE FRANCE ...

1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise

223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français

16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016

Qui sommes nous ?

Agglopole Provence Initiative (API) est un réseau efficace au service des chefs d'entreprise ! API est une association créée en novembre 2008 destinée à favoriser la création, la reprise et le développement des entreprises sur son territoire en accompagnant, conseillant et finançant par le bais de prêt à 0% les...

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Site : http://www.agglopoleprovence-initiative.com

S.E.L.L, Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs

Formations aux métiers du jeu vidéo : quand enseignants et professionnels s'associent pour l'excellence !

Travailler dans le jeu vidéo : des formations pour tous les profils !

Parce que le jeu vidéo est la deuxième industrie culturelle préférée des Français (derrière celle du livre), il représente l'un des secteurs professionnels les plus attractifs pour les jeunes. Selon l'étude Les...

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Date: 2017-08-24 15:58:16
Site : http://www.sell.fr

Agence ICOM | communication globale - publicité - digital ...

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Promouvoir la RSE est au coeur de la stratégie de l' Agence ICOM depuis plus de 12 ans maintenant. En tant qu'entreprise agentive, par ses actions et ses engagements, l'agence contribue à la transformation vers un monde plus humain et responsable.

Aussi, l'agence et son dirigeant Daniel Luciani n'ont eu de cesse de prendre parole depuis 2002 sous différentes formes pour montrer en quoi la RSE et la #performance globale, concept du Centre des Jeunes Dirigeants...

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Date: 2018-04-16 01:59:13
Site : http://www.icom-communication.fr

Thèmes liés : creation de valeur de l entreprise / agence communication creation entreprise / creation d'entreprise toulouse / creation d entreprise toulouse / creation d'entreprise jeunes

Économie de la Basse-Normandie — Wikipédia

Terre de bocages, la Basse-Normandie est traditionnellement agricole. La réputation des produits laitiers normands (crème, beurre, fromages) a alimenté le développement progressif d'une industrie agro-alimentaire, à travers des coopératives laitières et puis les abattoirs industriels. Le travail du fer est attesté depuis le XIIe  siècle, de nombreuses forges et fenderies sont...

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Date: 2019-05-20 13:17:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire / recherche et developpement d une entreprise / creation d entreprise en ile de france / creation d'emplois en france / creation d emplois france

La Valeur Ajoutée Mesure La Création De Richesse - Mataf

La valeur ajoutée mesure la création de richesse

mardi, 16 janvier 2018

La valeur ajoutée mesure la création de richesse

La valeur ajoutée mesure la création de richesse d'une entreprise. Elle est calculée en soustrayant de son chiffre d'affaires tous les achats qu'elle a du effectuer pour assurer son activité. Cela va des matières premières aux produits semi-finis, en passant par la...

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Site : https://www.mataf.net

Thèmes liés : valeur ajoutee d une entreprise / creation de richesse d une entreprise / creation de valeur de l entreprise / entreprise et creation de valeur / creation de richesse par l entreprise

Gueule d'Amour - Vêtements et Accessoires pour chiens et ...

Bienvenue dans notre  boutique online pour animaux de compagnie . Gueule d'amour® est notre marque de création de  vêtements et  accessoires pour chiens et chats. Nous créons essentiellement des articles originaux mais toujours dans l'air du temps. Depuis 2007, nous vous offrons une magnifique sélection exclusive de vêtements et d'accessoires tendances pour chiens et chats. Pour...

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Site : https://www.gueule-damour.com

Thèmes liés : creation d une marque de vetements / creation d animaux / creation d une petite entreprise / prix de creation d'entreprise / creation d entreprise france

La Région, une longue histoire - Régions de France

Accueil > La Région, une longue histoire

La Région, une longue histoire

1789-1800: LA REVOLUTION CONSACRE L'UNITE DE LA FRANCE

4 août 1789 : la "Nuit du 4 août" met fin aux privilèges des provinces, principautés, villes et communautés d'habitants désormais confondus dans le droit commun des Français. Cette décision consacre l'unité administrative du royaume.

3 septembre 1791 : la...

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Site : http://regions-france.org

Accueil - Afrilex

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QUAND LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL IVOIRIEN CONSACRE LE CONTROLE D'« ORGANITÉ » DE LA LOI ORDINAIRE...

Résumé : Dans une décision rendue en 2017 dans le cadre d'un recours en exception d'inconstitutionnalité, le Conseil constitutionnel ivoirien décide d'exclure la loi organique du bloc de constitutionnalité. Toutefois, constatant l'absence d'institution chargée d'assurer le...

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Date: 2019-05-20 14:54:22
Site : http://afrilex.u-bordeaux4.fr

Handicap et Entreprise - SERAC

Tél. : 06 64 55 67 01

Mail : sandra.dupuis@serac-asso.com

Un constat persistant : Toujours considéré comme un frein à l'emploi, l'intégration professionnelle d'une personne en situation de handicap dépend, certes, de la taille et de la capacité d'embauche de l'entreprise, mais surtout de son volontarisme à vouloir ouvrir ses portes aux Travailleurs Handicapés.

Malgré les aides à...

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Date: 2016-02-24 08:18:18
Site : http://www.handicap-et-entreprise.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide de l etat a la creation d entreprise / aide creation entreprise travailleur handicape / aide creation entreprise personne handicape / creation d'un centre de formation professionnelle

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités ...

Source : schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de l'Essonne,

octobre 2013.

b) Des compétences partiellement transférées aux EPCI à fiscalité propre

La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 permettait aux communes de transférer leur compétence de réalisation des aires et terrains prévus par le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage à...

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Date: 2017-11-02 14:08:39
Site : senat.fr

CNC - aides et commissions

ACM Distribution

Depuis 2012, l'Aide aux cinémas du monde (ACM), cogérée par le CNC et l'Institut français, soutient des films de long métrage faisant l'objet d'une coproduction internationale avec la France. ACM Distribution est un volet destiné à soutenir et promouvoir la distribution et la circulation internationale des films ACM coproduits avec un pays extra européen.

cinéma |...

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Site : http://www.cnc.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / aides financieres a la creation d entreprise / association aide a la creation d'entreprise / association aide a la creation d entreprise / association d aide a la creation d entreprise

Que change le nouveau règlement européen en matière de ...

Que change le nouveau règlement européen en matière de données personnelles ?

1240 lectures

Par Céline Bondard et Paul-Henry Derreumaux, Avocat, et Yaël Cohen-Hadria, Conseil spécialisé sur la protection des données.

- vendredi 30 juin 2017

Article Expert

Le compte à rebours est lancé : dans moins d'un an, le 24 mai 2018, entrera en vigueur le Règlement européen 2016/619 relatif...

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Site : https://www.village-justice.com

Styliste de mode : Métier - Salaire - Débouchés ...

dessiner des accessoires de mode

Que fait-il ?

Le styliste de mode est un créateur de vêtements et d'accessoires. Il anticipe les courants de mode puis dessine des modèles en tenant compte des contraintes techniques de fabrication et de l'image de marque qu'il représente. Il réalise des pièces qui seront fabriquées en série ou de façon unique pour la haute couture.

Comment travaille-t-il...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Définitions et Cadres légaux - © Commerce Equitable France

Accueil / Le Commerce Equitable / Définitions - Cadres Légaux

Définitions et Cadres légaux

Parce qu'il n'y a pas de remède universel à la pauvreté, à l'exclusion et aux inégalités mondiales, plusieurs alternatives au commerce international conventionnel coexistent. Ces démarches complémentaires ont des référentiels et des portées différents qu'il est important de distinguer.

Le...

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Date: 2018-01-16 20:27:14
Site : http://www.commercequitable.org

Thèmes liés : creation entreprise commerce equitable / creation d entreprise pour l environnement / creation d entreprise commerce / creation d une entreprise d un commerce / prix d achat d une entreprise