Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : ce ...

3,8 %

Pas de changement

(1) Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit que le supplément de taux consécutif à l'augmentation de la CSG soit déductible du revenu imposable.

(2) Préretraites ayant pris effet depuis le 11 octobre 2007.

(3) Le prél�?vement de la CSG et de la CRDS ne peut pas avoir pour effet de ramener le montant net de la rémunération d'activité et des allocations...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

WxGéométrie

Une nouvelle version de Géophar vient d'être publiée.

Elle apporte de nombreuses petites améliorations, entre autres :

Meilleur rendu du texte sous Windows 8 (merci à Aurélie Estève de m'avoir signalé le problème)

Résolution de davantage d'inéquations dans la calculatrice

Choix du domaine de travail (R ou C). Cela sert pour la résolution des équations, les factorisations...

Support...

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Site : http://wxgeo.free.fr

Thèmes liés : creation d une maison de l emploi / creation d un tableau / creation d emploi du temps / etapes de creation d'un logiciel / logiciel creation mode d'emploi

Retraite anticipée pour handicap : la RQTH, c'est fini ...

tweet

Depuis le 1er janvier 2016, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'est plus considérée comme un critère ouvrant droit à la retraite anticipée pour handicap. Il faudra désormais obligatoirement justifier d'un taux d'incapacité de 50 %. Peu de personnes devraient pouvoir satisfaire à cette condition.

ACTUALISATION DU 13 DÉCEMBRE :  De nombreux travailleurs...

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Site : http://www.faire-face.fr

Thèmes liés : taux d obligation / creation d une maison de l emploi / obligation d'assurance / obligation d assurance / creation d assurance

Projet pédagogique de l'école Montessori - L'école des Soleils

Projet pédagogique de l'école Montessori

Présentation du projet pédagogique

Préambule

Le projet pédagogique présenté ici n'a pas de caractère définitif, il s'agit d'une ébauche, une base de travail pour bien démarrer le projet et continuer dans les meilleures conditions.

Ce projet pédagogique est un... projet! Il est ouvert et évolutif. Si vous avez des idées et que vous êtes...

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Site : http://montessori-landes.org

cet excellent article sur le prêt chomeur - Prêt Personnel ...

Conseil: Nos clients font en moyenne 3 demandes de prêt en ligne gratuitement et sans aucun engagement.

Organisme Prêteur

Mensualités

Total Intérêts

Exemple représentatif: Prêt personnel tous buts de 18.000 EUR remboursable en 60 mensualités au TAEG (Taux Annuel Effectif Global) de 10,00% (taux débiteur annuel actuariel fixe: 10,00%). Cela signifie 60 mensualités de 378,64 EUR soit un...

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Site : https://mistercredit.be

Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr

Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).

Cela a principalement deux conséquences :

il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;

comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986

Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986

|

Loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi, d'une part, le 3 juin 1986, par MM Pierre Joxe, Dominique Strauss-Kahn, Guy Malandain, Jacques Fleury, Joseph Gourmelon, André Labarrère, Jean-Claude Portheault, Michel Rocard, Mme Georgina Dufoix, MM...

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Date: 2016-11-02 11:03:17
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

3 750 (4)

11 250

(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Entreprises de moins de 50 salariés : vos questions, nos ...

Je recrute un senior de 56 ans, puis 6 mois après un jeune en CDI, puis je bénéficier de l'aide contrat de génération ?

Oui, en cas de double recrutement d'un jeune et d'un senior, l'aide est portée à 8000 euros par an. Le salarié senior peut être embauché jusqu'à 6 mois avant le jeune.

Comment sont appréciés mes effectifs ?

Ils sont appréciés au 31 décembre en fonction de la...

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Date: 2017-08-24 13:19:18
Site : travail-emploi.gouv.fr

Réduction du temps de travail en France — Wikipédia

Réduction du temps de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir RTT .

La réduction du temps de travail (en abrégé, RTT) est une tendance générale à la réduction du temps de travail annuel en Europe comme en Amérique du Nord à partir du milieu du XIXe  siècle.

La notion de temps de travail...

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Date: 2018-04-13 07:45:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : travail creation d emploi / creation d emploi du temps / 35 heures creation d emplois / creation d'emplois en france / creation d emplois france

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

« La France cumule fort taux d’accès au supérieur, fort ...

9 janvier 2017 , par Olivier Rollot

« La France cumule fort taux d'accès au supérieur, fort taux d'échec et fort taux de chômage des jeunes »

A quelques mois de l'élection présidentielle, Philippe Jamet (directeur général de l'Institut Mines-Télécom (IMT) et ancien président de la Conférence des grandes écoles) a tenu à s'exprimer à titre personnel sur l'avenir de notre...

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Site : http://orientation.blog.lemonde.fr

Reussir sa maison d'hôtes - Conseils, témoignages ...

Conseils, témoignages, actualités pour réussir sa maison d'hôtes

Menu

L'emprunt bancaire pour les hotels et les maisons d'hote : mode d'emploi !

Auteur : Jérôme Forget

Pour celles et ceux qui sont abonnés à notre lettre d'information mensuelle où nous transmettons l'actualité de notre secteur de la maison d'hotes, de l'hôtellerie et plus largement du tourisme depuis bientôt 8 ans, je...

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Site : reussirsamaisondhotes.com

Thèmes liés : creation chambre d'hotes gites de france / creation chambre d'hote gite / creation d une maison d'hote / creation d une maison d hote / formation creation chambre d'hotes

Délégué syndical | service-public.fr

Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés.

Il peut notamment :

formuler des propositions, des revendications ou des réclamations,

assister le salarié qui le souhaite lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire,

assister les salariés auprès du conseil des prud'hommes .

Chaque année, les délégués syndicaux...

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Site : https://www.service-public.fr

Complement de revenu sérieux à domicile - Complement de ...

0

Comment obtenir un complement de revenu sérieux à domicile ?

Trouver des solutions pour arriver à joindre les deux bouts, c'est désormais une obligation pour de nombreux ménages en France.

Obtenir un complément de revenu s'avère une bonne idée. Mais attention, arrondir ses fins de mois n'est pas une chose si simple que ça, il faut encore trouver une offre d'emploi à domicile...

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Site : http://www.complement-de-revenu.guide

Le nouvel espace rural français - senat.fr

Le nouvel espace rural français

 

Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM.  Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...

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Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.fr

EuropaCity — Wikipédia

Cet article ou cette section contient des informations sur un projet architectural

(2024).

Il se peut que ces informations soient de nature spéculative et que leur teneur change considérablement alors que les évènements approchent.

EuropaCity

modifier  

EuropaCity est un projet immobilier regroupant des loisirs, des équipements culturels, des commerces, des hôtels et restaurants ainsi...

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Date: 2018-04-15 23:15:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Licence professionnelle E-commerce et Marketing Numérique ...

A tout étudiant titulaire d'un DUT, BTS, Licence 2 ou diplôme de même

niveau du secteur tertiaire, commerce,gestion ou informatique ;

En alternance

dans le cadre d'un contrat de professionnalisation

Formation continue

Aux salariés d'entreprise, salariés en congé individuel de formation et aux demandeurs d'emploi ayant une première expérience du commerce, de la gestion ou de l'informatique...

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Site : http://www.iutvannes.fr

Se former par l'apprentissage - Ministère de l'Éducation ...

Retrouvez le programme "Génération Apprenti(e)s" sur M6 et W9 !

À travers les portraits croisés de 3 apprentis d'aujourd'hui, le programme (produit par M6 Créations) apporte un regard neuf sur l'apprentissage. Il met en valeur leurs parcours et montre comment le choix de l'apprentissage ouvre une voie d'excellence pour l'accès à l'emploi.

L'apprentissage, pour quoi faire ?

Pour...

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Site : education.gouv.fr

expert-sup.com (Dunod) : le site des étudiants et des ...

Le report du prélèvement à la source sera encadré par une ordonnance

1. Officiellement annoncé par un communiqué ministériel du 7 juin 2017 (voir la La Quotidienne du 8 juin 2017 ), le report d'un an du prélèvement à la source a été inscrit dans le projet de loid'habilitation déposé à l'Assemblée nationale le 29 juin et autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnances...

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Date: 2017-08-24 15:35:25
Site : http://www.expert-sup.com

Diriger un établissement scolaire: jeu de ... - f-d.org

DIRIGER UN �?TABLISSEMENT SCOLAIRE : 

JEU DE PISTES POUR UN TEMPS ACTUEL 1

Guy Pelletier

Département d'études en éducation

et d'administration de l'éducation

Université de Montréal

INTRODUCTION

Au cours des dernières années, la majeure partie des systèmes éducatifs occidentaux est entrée au sein d'importantes réformes qui ont notamment porté sur l'organisation...

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Date: 2006-05-09 07:28:46
Site : http://www.f-d.org

Aide pour créer son entreprise – La Banque Postale

Aide pour créer son entreprise

La création d'entreprise en 4 étapes

29 NOVEMBRE 2018

Imprimer

Quitter son travail, se mettre à son propre compte et vivre de sa passion. Beaucoup en rêvent et certains franchissent le pas. Toutefois, avant de démarrer l'activité de sa société, il faut bien peser le pour et le contre et valider votre projet avant de régler les démarches juridiques...

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Date: 2019-05-16 15:57:23
Site : https://www.labanquepostale.fr

Offres d'emploi - Province de Namur | Optioncarriere.be

Province de Namur - Namur

Le BEP est une entreprise publique dynamique située à Namur et qui oeuvre au développement économique durable du territoire provincial. Elle est active dans des secteurs d'activité variés comme la gestion des déchets ménagers, le développement d'infrastructures pour l'accueil des ...

HR Consultant Titres-services Namur (mi-temps)

Asap HR - Wavre, Brabant Wallon...

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Site : https://www.optioncarriere.be

Thèmes liés : offre d'emploi consultant creation d'entreprise / offre d'emploi aide a la creation d'entreprise / creation d emploi du temps / secteur d'activite d'une entreprise de service / offre d'emploi creation d'entreprise

Crédit ADIE pour Chômeurs: Même Les Interdit Bancaire et ...

Services aux particuliers et aux entreprises, mais également le simple fait d'acheter un stock pour le vendre sur les marchés.

Créer un artisanat, monter sa propre boutique physique ou en ligne, acheter un véhicule pour travailler dans le transport, l'association financera la plupart des projets professionnels d'un chômeur, à hauteur de 10 000 EUR.

Emprunter encore plus avec NACRE

Les...

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Site : http://creditfiche.com

Pret chomeur : demande d'un crédit et solutions

Difficile de trouver un crédit ?

Prêt pour les personnes au chomage ou sans emploi

Peu importe le pays dans lequel vous résidez, il est toujours difficile d'entrer en possession d'un prêt lorsque vous êtes sans emploi ou en chômage. Monter un dossier de souscription pour accéder à un crédit en Belgique est très ardue pour les personnes au chomage. Même de simples crédits à la...

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Site : http://credit-difficile.com

Le comité des travaux historiques et scientifiques

Le comité des travaux historiques et scientifiques

 

Le bureau du Cths

Membres :

Mme Sophie CHEVALIER , Professeur en anthropologie à l'université de Picardie Jules-Verne, chercheur à « Habiter le monde », associé au LAU-IIAC-EHESS (Laboratoire d'anthropologie urbaine - Institut interdisciplinaire d'anthropologie du contemporain - École des hautes études en sciences sociales),...

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Site : http://cths.fr

Thèmes liés : creation d'histoire / creation d'une histoire / creation d histoire / creation d oeuvre d art / creation d emploi du temps

Franchise, Le Salon de la Franchise, 1er Salon des ...

Salon de la Franchise Virtuel : Pour qui ?

Pour tous les porteurs de projet qui souhaitent entreprendre en franchise : salariés, chefs d'entreprise ou demandeurs d'emploi, personnes en reconversion... Et pour tout niveau d'investissement !

 

La franchise génératrice d'emplois

A l'heure où le chômage n'a jamais été aussi élevé, on constate l'émergence des franchises. Ainsi sur les sites...

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Site : http://www.salondelafranchisevirtuel.com

Les métiers de la communication visuelle - Métiers ...

Les métiers de la communication visuelle

Domaines : Art - Culture - Audiovisuel, Information - Communication

Dernière mise à jour : 04/12/2013

Publicités, logos, signalétiques, néons lumineux, ergonomie des produits, illustrations... La communication visuelle façonne notre quotidien.

Liens utiles

Introduction

Donner un sens à une image, renforcer l'identité d'une...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...

Accueil  > Formation  > Formation continue à la sécurité

Conditions de travail et satisfaction au travail

La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...

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Date: 2017-08-24 13:26:49
Site : http://www.officiel-prevention.com

Organisation du sport en France — Wikipédia

Organisation du sport en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'organisation du sport en France repose sur de nombreux acteurs publics et privés. Au niveau national, l'État joue un rôle de coordination, de contrôle et de soutien notamment à travers le ministère chargé des sports et les établissements publics qui en relèvent, tandis...

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Date: 2018-04-15 23:13:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Entreprise solidaire & association - franceactive.org

POUR LES ENTREPRENEURS SOCIAUX

LE FONDS DE CONFIANCE

France Active aide les futurs entrepreneurs sociaux à faire émerger leur projet d'entreprise. Mobilisé en amont de la création, le programme Fonds de Confiance inclut l'expertise du projet, l'accueil au sein d'une entreprise sociale et la prise en charge de la moitié du salaire de l'entrepreneur (jusqu'à 20 000EUR) le temps de l'étude de...

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Site : http://www.franceactive.org

Création d'entreprises en Algérie/ Le chemin de croix ...

Création d'entreprises en Algérie/ Le chemin de croix!

Par

tweet

Créer une entreprise en Algérie, développer une activité économique, créer de l'emploi et de la richesse est un rêve que beaucoup d'Algériens cultivent depuis leur enfance. Malheureusement, il vire souvent au cauchemar. La raison ? L'incroyable machine bureaucratique qui oblige les entrepreneurs à courir pendant plus de...

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Date: 2017-08-23 02:42:22
Site : algerie-focus.com

Se mettre à son compte en 2017: 5 ... - Aide Financière

Search

Se mettre à son compte en 2017: 5 aides pour démarrer en étant chômeur (Nacre, Accre, Arce, Créapass, ADIE...)

Se lancer à son compte, comme auto-entrepreneur par exemple, c'est se donner les moyens de réussir sa vie, on ne comptant que sur soi même. Mais quand on est sans argent et sans diplôme (là, on cumule), par qui se faire aider ? Monter son entreprise quand on est au...

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Site : http://aide-financiere.net

Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ...

» Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?

Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?

| Le 25/08/2010 à 0h00

Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ? - ©Pogonici

Être salarié d'une entreprise garantit une rémunération, mais aussi des prestations en cas de maladie, d'accident... et une retraite future. La fin ou la...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:41:15
Site : dossierfamilial.com

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

Lire la suite

Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

Création d'entreprises en Algérie/ Le chemin de croix ...

Création d'entreprises en Algérie/ Le chemin de croix!

Par

31 août 2015

2042

Créer une entreprise en Algérie, développer une activité économique, créer de l'emploi et de la richesse est un rêve que beaucoup d'Algériens cultivent depuis leur enfance. Malheureusement, il vire souvent au cauchemar. La raison ? L'incroyable machine bureaucratique qui oblige les entrepreneurs à courir...

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Site : algerie-focus.com

Europe Écologie Les Verts — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir EELV .

Europe Écologie Les Verts

Europe Écologie Les Verts (abrégé en EÉLV) est un parti politique écologiste français qui succède au parti Les Verts le

13 novembre 2010

[3] , à la suite d'un changement de statuts permettant de rassembler les militants venus dans le cadre des listes Europe Écologie aux élections européennes de 2009 et régionales de...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 19:48:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Crédit d'impôt recherche — Wikipédia

Le CIR est proportionnel aux dépenses éligibles, qui sont à déclarer selon les critères détaillés à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) .

À compter de janvier 2013 , le crédit d'impôt recherche est égal à 30 % des dépenses éligibles, les taux majorés ayant été supprimés. Ces taux sont valables pour la tranche des dépenses inférieure à 100 millions...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 21:55:08
Site : https://fr.wikipedia.org

LES 100 MEILLEURES ÉCOLES D'INGÉNIEURS (Voir pdf pour les ...

1er POLYTECHNIQUE L'EXCELLENCE PASSE AUSSI PAR LES HUMANITÉS

 

Le choc culturel est parfois violent. Au début de leur 2e année à Polytechnique, les élèves qui viennent de passer deux ou trois années immergés dans des maths, de la physique et de la chimie sont embarqués dans le cours de philosophie et histoire des idées d'Alain Finkielkraut. Obligatoire. Tout comme deux autres cours et...

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Site : usinenouvelle.com

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2018-01-16 18:19:27
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Compte rendus du conseil municipal - Lamure-sur-Azergues

Vous trouverez ici les comptes-rendus de l'année en cours. Pour une recherche sur les années précédentes, il faut cliquer sur ce lien :

Année 2017

CM DU 05 JUIL

Travaux pour le projet MAM (maison d'assistantes maternelles) - Finances - Rénovation du stade de foot : création d'un plateau sportif - RIFSEEP : application du nouveau régime indemnitaire - Droit de préemption urbain -...

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Date: 2017-08-24 16:08:19
Site : http://www.lamuresurazergues.com

Thèmes liés : devis creation salle d'eau / creation d une maison de l emploi / projet de creation d'une association / projet de creation d'association / projet de creation d association

Politique de promotion l’investissement étranger au Maroc

Royaume du Maroc, a mené des réformes structurelles pour but de rétablir et stabiliser les équilibres macroéconomiques et de libéraliser l'économie. Ces réformes ont en effet stimulé le développement du secteur privé et une augmentation des flux entrants d'investissements étrangers directs (IED), c'est à dire la levée du monopole sur le commerce extérieur, la libéralisation des...

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Site : http://www.blog.saeeed.com

Le Conseil d'État : Avis sur un projet de loi relatif à l ...

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13 février 2019 | Avis consultatif

Avis sur un projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d'État sur un projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Le dirigeant et le contrat de travail : cumul au sein d ...

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / L'entrepreneur - Le dirigeant / Le cumul emploi - entrepreneur / Le dirigeant et le contrat de travail : cumul au sein d'une même société

Le dirigeant et le contrat de travail : cumul au sein d'une même société

Ecrit par Clément Baudry 2 commentaires

Un dirigeant de société peut, au regard des règles de droit du travail comme du droit des...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Modes de financement des entreprises - professionnels ...

Accueil professionnels  > Gestion - Finances  > Financement  >Modes de financement des entreprises

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Modes de financement des entreprises » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu...

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Site : https://www.service-public.fr

Point création d'entreprise Lyon Villeurbanne – Point C ...

Tel : 06 87 08 14 51

Annabelle Abran

Tel : 06 89 41 79 49

NOS PARTENAIRES À LYON

 

Pour vous faciliter l'accès à la création, nous collaborons avec des acteurs locaux spécialisés avec lesquels nous avons négocié des conditions préférentielles. Nous serons ravis de vous mettre en relation.

TÉMOIGNAGES

Après leur formation respective en école d'ingénieur et école de commerce, Paul...

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Site : http://www.pointc.fr

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Création, modification, radiation d'entreprises | CCI Nièvre

BP 80 - 58028 NEVERS CEDEX

Tél: 03.86.93.40.04

Attention, le CFE compétent est celui du lieu de l'établissement concerné par la formalité.

 

Informations sur les formalités prises en charge par le CFE

Les immatriculations, modifications et radiations des entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés

La demande initiale ou de renouvellement de la carte de commerçant...

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Date: 2018-04-16 00:03:41
Site : http://www.nievre.cci.fr

Une France plus riche et plus diverse - La France (1958 ...

Une France plus riche et plus diverse

Photo : Bernard Descamps © La Documentation française

Sélection d'ouvrages et revues

1 - Des Français plus riches

Sur le plan des richesses matérielles, la situation des Français d'aujourd'hui n'a plus rien à voir avec celle de 1958. Mesurée par le PIB par tête, la richesse moyenne individuelle a plus que triplé. Si on ne tient pas compte de...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 02:07:32
Site : ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : nombre de creation d'emploi en france / creation nette d'emploi en france / creation d'emploi en france / creation d emploi en france / role du conseil d'etat en france

Les ANFA - Direction générale des ressources humaines de ...

Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"

Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 01:02:24
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf