Convention collective version 2017 des journaux officiels ...

Quelques mots sur la convention collective

Une texte conventionnel se définit comme un accord écrit entre syndicats, employeurs et salariés.

Son objectif premier est de compléter le code du travail sur des dispositions particulières (salaires minimaux, régimes de prévoyance...) pour une activité économique et un cadre géographique donné.

Celle-ci comprend un texte de base ainsi que des...

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Site : convention.fr

Thèmes liés : cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise / information de base conseil d'entreprise / information au conseil d entreprise / information de base conseil d entreprise

Version d'origine de la Constitution du 4 octobre 1958

Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.

Il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature.

Une loi organique porte statut des magistrats.

Les magistrats du siège sont inamovibles.

Article 65

Le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par le Président de la République. Le ministre de la justice en est le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / composition et fonctionnement du conseil d'etat / conseil en organisation et gestion d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise

Recherche des facteurs de succès et d'échecs de la TPM ...

la TPM :

 Introduire

la TPM dans une entreprise nécessite une forte motivation de tout le personnel pare ce que c'est eux les seuls acteurs de la démarche. C'est cette caractéristique qui la distingue des différents types de maintenance comme on peut le voir sur ce...

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Date: 2011-03-02 15:06:14
Site : utc.fr

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise

Question n°43931 - Assemblée nationale

Texte de la question

M. Hervé Pellois attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la réglementation applicable aux bons cadeaux. Certaines entreprises offrent des chèques-cadeaux lors du Noël de leurs salariés. Ceux-ci sont attribués en fonction de l'ancienneté (CDD ayant au moins 6 mois et CDI ayant au moins 3 ans...

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Date: 2018-04-15 23:07:32
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Fiche métier : Conseil en organisation et management d ...

Chef de projet en organisation

Consultant / Consultante en organisation

Responsable de la gestion et l'organisation administrative

Consultant / Consultante en management

Animateur / Animatrice de réseau d'entreprises

Auditeur / Auditrice qualité services

Ingénieur / Ingénieure - conseil en management

Consultant / Consultante en stratégie/organisation

Intervenant / Intervenante en Prévention des Risques Professionnels - IPRP

Responsable développement durable et RSE - responsabilité sociétale de l'entreprise

Responsable RSE - responsabilité sociétale de...

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Date: 2018-01-16 23:32:36
Site : orientation-pour-tous.fr

Thèmes liés : ressources humaines au sein d une entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / conseil en organisation et gestion d'entreprise / ressources humaines d une entreprise

Panier de fruits et légumes bio pour les comités d ...

BIO LOCAL et de Saison.

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Site : http://www.fortetvert.fr

Thèmes liés : travail comite d entreprise / contact comite d entreprise / local du comite d entreprise / comite d'entreprise orange / pourquoi creer un comite d entreprise

Délit d’entrave au Comité d’entreprise : propre, net et ...

Alors que celui-ci impose un délai minimum de 3 jours entre la communication de l'ordre du jour et la tenue de la réunion du comité d'entreprise, les élus (à l'exception du Secrétaire qui a été informé préalablement et des personnes qu'il aura à son tour voulu informer) ont été informés hier de la réunion qui se tient aujourd'hui, les empêchant ainsi de préparer comme il se doit...

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Date: 2017-08-17 11:03:40
Site : http://snbbpce.blogspot.com

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Vacances : envoyer votre ...

Véhicule

Vacances : envoyer votre enfant en "colo"

Aventure scientifique, séjours linguistiques, sportif, à thème... le marché de la colonie de vacances ne manque pas de variété et près de 1,3 million d'enfants en 2011 ont profité de la formule, dont 900 000 pour la seule période estivale.

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Des avantages pédagogiques

La colonie de vacances n'est pas uniquement un...

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Site : https://www.ca-sudrhonealpes.fr

Thèmes liés : conseil en organisation d entreprise / nouvelle loi comite d'entreprise / nouvelle loi comite d entreprise / cee comite d'entreprise europeen / comite d entreprise conseil

Augmentez vos performances - Pierre COCHETEUX - Les clés ...

Coach de dirigeants, spécialiste marketing,

Intervenant en Prévention des Risques Professionnels

et Analyste Transactionnel.

Pierre accompagne les dirigeants d'entreprise et les personnes souhaitant développer le meilleur d'elles-même.

Pierre COCHETEUX,

Accélérateur de la réussite des entrepreneurs ambitieux.

Ma mission :

« Accroitre le succès des personnes ambitieuses qui veulent...

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Site : http://pierrecocheteux.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / creer une entreprise d aide a la personne / developper culture d'entreprise / developper une culture d entreprise / le dirigeant d'une entreprise

Lettre pour se porter volontaire à un départ d'un PSE

Accueil > Lettres Types > Travail > Sanction > Lettre pour se porter volontaire à un départ d'un PSE

Modèle de lettre de volontariat à un départ pour un licenciement économique

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Ni un licenciement économique, ni une démission et moins formelle que la rupture conventionnelle , le plan de départ volontaire est...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Reprise d'activité du demandeur d'emploi : prime ...

La prime forfaitaire mensuelle d'activité est supprimée à partir du 1er septembre 2017. Seuls peuvent en bénéficier, sous certaines conditions, les demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) avant le 1er septembre 2017 qui ont repris une activité professionnelle, avant cette même date. Les autres demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : creation d'une activite / et creation d'activite / creation d activite / creation d'entreprise par demandeur d'emploi / demandeur d'emploi creation entreprise

Modèle de CV gratuit à remplir et à télécharger en ligne ...

Par chance !

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Site : http://www.parchance.fr

S’informer sur un métier - candidat.pole-emploi.fr

Ouvrier / Ouvrière d'entretien des espaces verts

Ouvrier / Ouvrière des espaces verts

Ouvrier / Ouvrière du paysage

Technicien / Technicienne paysagiste

Définition

Aménage et entretient des espaces verts (parcs, jardins, terrains de sport, ...) et des décors végétaux d'intérieur ou d'extérieur (bureaux, commerces, halls d'accueil, murs végétaux, ...) selon les règles de sécurité et...

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Site : candidat.pole-emploi.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise mode d'emploi / creation d entreprise mode d emploi / creation de jardin d interieur / secteur d'activite d'une entreprise de service / accueil au sein d une entreprise

AGEFMA - Valider ses acquis

Qui est concerné par la VAE ?

 

Toute personne, quel que soit son âge, son niveau d'études, son statut pouvant justifier d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans en relation directe avec le diplôme, le titre ou le certificat visé :

- les salariés (en CDI, CDD, intérimaires...),

- les non-salariés (professions libérales, artisans, commerçants),

- les exploitants...

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Site : http://www.agefma.org

Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / formation d une entreprise / information au conseil d entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise

Hardis, éditeur de logiciels et services informatiques

Communiqué de Presse : Hardis automatise les tests fonctionnels de Reflex WMS - 24/08/2016

Objectif : limiter les tests manuels pour vérifier le bon fonctionnement de Reflex WMS, notamment lors des livraisons des nouvelles versions de l'outil.

Communiqué de Presse : Drone inventoriste : Hardis Group lance la phase de test d'un prototype en conditions réelles - 05/07/2016

Conscient des...

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Date: 2018-01-10 09:46:37
Site : faq-logistique.com

Thèmes liés : logiciel de gestion comite d'entreprise / logiciel gestion comite d entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / systeme d'information de gestion d'une entreprise

L'Organisation Européenne de Coopération Economique

L'Organisation Européenne de Coopération Economique

 

L'Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE) a été instituée le 16 avril 1948. Elle est issue du Plan Marshall et de la Conférence des Seize (Conférence de coopération économique européenne) qui a oeuvré pour l'établissement d'une organisation permanente chargée d'assurer la mise en oeuvre d'un programme de...

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Date: 2017-05-20 22:24:57
Site : oecd.org

Redressement judiciaire - professionnels | service-public.fr

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

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Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : salaries d'une entreprise en redressement judiciaire / cession d'une entreprise en redressement judiciaire / salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / trouver le nombre de salaries d'une entreprise

Cours Sylva Bergeron

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Depuis 60 ans au service de votre épanouissement

Vous êtes à la recherche de mieux-être et d'harmonie ? Vous désirez vivre votre vie sans anxiété ou stress excessif ? Vous aimeriez vivre des relations enrichissantes avec les autres, basées sur la confiance et le plaisir?

Le COURS SYLVA BERGERON vous...

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Site : https://www.courssylvabergeron.com

Thèmes liés : performance d'une entreprise cours / conditions de travail d une entreprise / vie d une entreprise

Comment rédiger une lettre de démission en anglais ...

Comment rédiger une lettre de démission en anglais

Kelly D

La majorité des conseils que l'on trouve sur Internet en termes de carrière se concentrent essentiellement sur la meilleure façon de faire bonne impression quand on recherche un emploi ou souhaite obtenir une augmentation de salaire ou une promotion. En revanche, il y a très peu d'informations disponibles sur la meilleure manière...

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Site : https://englishlive.ef.com

Thèmes liés : lettre de depart d'une entreprise en anglais / modele lettre de depart d'une entreprise / lettre de depart d'une entreprise gratuite / lettre de remerciement depart d'une entreprise / lettre de depart d'une entreprise

Coach sportif (H/F) | Pôle emploi

Tendance forte depuis quelques années, le coaching sportif est un accompagnement personnalisé qui vise à atteindre des objectifs de forme, de perte de poids, de bien-être. Zoom sur un métier qui bouge !

Guider, conseiller, motiver

Un accompagnement personnalisé

De nombreuses personnes ressentent le besoin de pratiquer une activité sportive, soit pour se muscler, s'assouplir, perdre du...

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Site : pole-emploi.fr

COMMUNICATION Communication de masse - universalis.fr

À titre opératoire, appliquons au corps le

modèle

construit pour la

communication

verbale par Roman Jakobson : « Le destinateur envoie un message au destinataire. Pour être opérant, le message requiert d'abord un contexte auquel il renvoie (le référent) ; ensuite,... Lire la suite

CULTURE - Culture de masse

Écrit par :  Edgar MORIN

C'est aux États-Unis qu'ont été créés les...

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Site : http://www.universalis.fr

Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / le role du systeme d'information dans les entreprises / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise

COMMUNICATION - Les processus de la communication ...

À titre opératoire, appliquons au corps le

modèle

construit pour la

communication

verbale par Roman Jakobson : « Le destinateur envoie un message au destinataire. Pour être opérant, le message requiert d'abord un contexte auquel il renvoie (le référent) ; ensuite,... Lire la suite

CULTURE - Culture de masse

Écrit par :  Edgar MORIN

C'est aux États-Unis qu'ont été créés les...

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Site : http://www.universalis.fr

Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / le role du systeme d'information dans les entreprises / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise

Actualités - La conduite du changement, définition

Actualités - La conduite du changement, définition

Pourquoi s'intéresse-t-on aujourd'hui à la conduite du changement ?

 

Les entreprises vivent des transformations de plus en plus nombreuses, de plus en plus fréquentes, avec une volonté d'efficacité accrue, dans un environnement de plus en plus concurrentiel et de fortes tensions. Aujourd'hui, la gestion du changement est intégrée au...

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Site : http://www.skillandservice.com

Thèmes liés : systeme d'information de gestion d'une entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise

Politique RH et emploi - Pénélope Groupe - penelope.fr

Politique RH

Politique RH

Le Groupe Pénélope s'engage auprès de ses collaborateurs afin de les former notamment dans l'objectif de favoriser leur promotion interne. Notre politique RH favorise l'intégration de toutes les diversités afin d'offrir une véritable expérience humaine à tous nos employés.

PHILOSOPHIE

Le groupe Pénélope s'engage aux côtés de l'ensemble de ses...

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Site : https://www.penelope.fr

Thèmes liés : accueil au sein d une entreprise / politique rh d'entreprise / politique rh d'une entreprise / politique rh d une entreprise / responsable d une entreprise

Maintien de l'équité salariale - CNESST

31 décembre 2020, et tous les 5 ans, à la même date

 

Cet employeur est en retard. Il devait procéder à l'affichage des résultats de l'évaluation du maintien au plus tard le 31 décembre 2010. Sa date anniversaire s'établit donc à partir de la date à laquelle devait avoir lieu l'affichage des résultats de l'évaluation du maintien, soit le 31 décembre 2010. Les prochaines...

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Site : http://www.ces.gouv.qc.ca

Dossier de Consultation des Entreprises DCE Consultant ...

Au stade de la candidature

DC1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4 )

DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC5 Déclaration du candidat)

Au stade de l'offre

DC4 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial (ex DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial)

ATTRI1 Acte d'engagement (dont le contenu peut...

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Site : marche-public.fr

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / consultation d'entreprise / consultation d entreprise / definition d'une entreprise publique / obligation du chef d entreprise

AEROPORT D'ALGER - alg-dz.com

-9Affiche du stand.

Organisation de la journée mondiale de la musique

La fête de la musique est une grande manifestation populaire gratuite célébrée chaque 21 juin dans plus de 100 pays sur les Cinque continents. Elle mêle tous les genres musicaux et s'adresse à tous les publics, avec pour objectif de populariser la pratique musicale et de familiariser jeunes et moins jeunes de toutes...

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Date: 2018-01-03 10:08:49
Site : http://alg-dz.com

Thèmes liés : directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise / schema directeur d'une entreprise / directeur d'une entreprise de transport / secteur d'activite d'une entreprise de service

Convention collective automobile gratuite - JO 3034 - IDCC ...

Conditions de remise et de paiement de la paye

Classification convention collective automobile

Il est obligatoire lors de l'embauche que l'employeur détermine la classification du salarié et celle-ci doit apparaitre sur le bulletin de paie délivré chaque mois.

La convention collective de l'automobile prévoit une classification variée qui va de l'échelon 1 à 25 pour les non cadres et de...

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Date: 2017-08-13 09:55:11
Site : dicotravail.com

Thèmes liés : salaries d'une entreprise / formation des salaries d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / salaries d une entreprise / activite commerciale d une entreprise

Prêt accession sociale : bénéficiaires, montant, durée, taux

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 10/04/18 à 6h57

Bonjour Phil,

Je pense qu'il y a eu une confusion quant aux critères.

Un financement ne prêt PAS ne vous empêche pas de revendre le bien avant 6 ans si vous le souhaitez. Pas besoin de justificatif ou bien de drame pour pouvoir le...

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Date: 2018-03-01 11:59:04
Site : http://www.cyberpret.com

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / taux d interet obligation / obligation d'information du vendeur bien immobilier / taux d obligation / fonctionnement d une banque

Fnispad - Fédération Nationale Indépendante des Syndicats ...

Actualités , Assistants dentaires

ACTALIANS le  partenaire des professions libérales et de ses employés.

Actalians est l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales, des établissements de l'Hospitalisation privée et de l'Enseignement privé.

Il est agréé par l'Etat pour collecter et gérer les contributions des entreprises libérales, des établissements de...

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Site : http://www.fnispad.fr

Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / formation creation entreprise demandeur d'emploi / organisme de formation creation d'entreprise / organisme formation creation d entreprise / creation d'un projet professionnel

Inscrivez-vous | EBP Paris

(Documents acceptés : jpeg, png, pdf, doc, ppt - Poids maximum recommandé : 1 Mo par fichier)

Une photo d'identité

Une lettre de motivation manuscrite

ImporterModifier

Un rapport ou une attestation de stage au métier choisi

(obligatoire pour les élèves n'ayant pas d'expérience dans le métier)

Notre école ne fournit pas de convention de stage

ImporterModifier

Une photocopie des trois...

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Site : https://www.ebp-paris.com

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / carte d'identite d'une entreprise rapport de stage / faire la carte d'identite d'une entreprise / carte d'identite d'une entreprise / carte d identite d une entreprise

Obligation d’achat de l’électricité issue d’énergies ...

Contact

Obligation d'achat de l'électricité issue d'énergies renouvelables et compensation CSPE : ENERCOOP propose un amendement à la loi NOME

L'obligation d'achat est une mission de service public imposée à EDF et à d'autres opérateurs historiques (les entreprises locales de distribution, appelées également distributeurs non nationalisés - DNN). Elle impose à ces opérateurs...

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Site : https://www.artemisia-lawyers.com

SCI - COMPTE COURANT - CESSION-SOCIETES - cridon-so.fr

L'administration ne conteste pas la liberté laissée aux associés qui financent une opération sociale de porter les sommes correspondantes au capital ou en compte courant. Or le choix en faveur de l'inscription en compte courant réduit la fiscalité lors de la cession des parts (2/8/96 — compléter avec "Le rachat de compte courant d'associé" par S. Theux et "La gestion des comptes...

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Date: 2018-01-17 00:11:08
Site : http://www.cridon-so.fr

BULL BTP

August 14, 2017

Doosan livre 52 pelles pour la construction d'un gazoduc

Long de 360 km ce tronçon de gazoduc TAP ( Trans Adriatic Pipeline) en Grèce est la partie européenne du corridor gazier sud-européen, lequel vise à relier les marchés européens à de nouvelles ressources en gaz situées dans le bassin de la mer Caspienne. Le TAP est une coentreprise réunissant plusieurs compagnies...

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Site : http://christiandurieux.com

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / systeme d'information de gestion d'une entreprise / fonctionnement d une equipe de travail / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise

Lettre ouverte au ministre des finances du Niger (Par ...

Niger, Visite du Premier Ministre au Niger / Plusieurs accords de coopération signés

- 20/3/2017

Activités gouvernementales/ Conseil des ministres 2017

C'est avec surprise et stupéfaction que les nigériens ont pris connaissance de votre projet de loi relatif à la nouvelle réforme sur les impôts et donc dans le cadre de la mobilisation des ressources internes. L'idée est bien bonne comme...

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Date: 2017-10-27 05:07:58
Site : http://news.aniamey.com

Jeune Entreprise Innovante : des précisions de l'Acoss ...

Contact

Jeune Entreprise Innovante : des précisions de l'Acoss

L'Acoss vient de publier une circulaire en date du 22 juin 2015 qui précise le dispositif d'exonération applicable aux jeunes entreprises innovantes (JEI).

Celle-ci apporte notamment une précision très importante en indiquant que l'exonération est réservée aux salariés passant au moins 50 % de leur temps sur le projet de...

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Site : cabinetecai.com

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise / innovation technologique d'une entreprise / innovation d'une entreprise / innovation d une entreprise

La convocation à l’entretien préalable | Licenciement pour ...

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n ...

ANNEXE I - Table ronde du 13 mars 2012 avec les représentants d'associations

ANNEXE II - Synthèse du blog handicap

ANNEXE III - Bilan de la publication des textes réglementaires d'application de la loi du 11 février 2005

Synthèse

SYNTHÈSE

Aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi n° 2005-102 du 11...

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Date: 2017-08-24 11:23:19
Site : ladocumentationfrancaise.fr

Comment créer un catalogue - E-marketing

La force d'un catalogue réside dans la réitération. Alchimie complexe, savant dosage de savoir-faire, un catalogue se bonifie nécessairement avec l'âge.

Plus il se prépare en amont, plus il a de chance de générer de résultats. Mais la richesse de ce travail préparatoire relève directement de l'expérience acquise au fil des différentes éditions.

Un catalogue est un mix où...

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Site : e-marketing.fr

Entreprise de nettoyage Montpellier | Au'Clean Propreté ...

Ils nous font déjà confiance :

Et bien d'autres...

Au'Clean propreté services : votre entreprise de nettoyage à Montpellier

L'Entreprise de Nettoyage Montpellier

Au'clean propreté services est une entreprise de nettoyage basée sur JACOU. Nous sommes spécialisés dans l'entretien de copropriétés, de bureaux et de locaux professionnel et la remise en état de tous types de surfaces. Nous...

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Site : http://auclean.fr

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise

7 Métiers Bien Payés SANS Diplôme: GROS Salaire Sans Le ...

À lire aussi pour en savoir plus sur ce métier : travailler sur une plateforme pétrolière sans diplôme.

Tout ce qui touche à l'exploration pétrolière rapporte. Seulement, la filière est quand même tributaire des grandes tendances du prix de l'or noir, puisque les investissements des grandes compagnies se font en fonction. Toutefois, l'arrivée de l'Iran sur ce marché risque fort de...

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Site : http://creditfiche.com

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable

I. Période d'imposition

A. Principes

1

L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié

Pour comparer et choisir

Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié

Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend...

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Date: 2018-03-07 16:52:07
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : depart d un salarie d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / depart volontaire d'une entreprise / salaires d une entreprise

Accueil | FSGT 29

Qui sommes nous ?

Comité Départemental du Finistère de la Fédération Sportive et Gymnique du Travail.

La Fédération Sportive et Gymnique du Travail est née le 24 décembre 1934. Son origine remonte au début du siècle avec les prémices du sport ouvrier. Actuellement 4700 associations (petites, grandes, de quartiers, d'entreprises, de villages, de copains....). 270 000 pratiquants. La...

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Date: 2018-04-16 01:41:07
Site : http://29.fsgt.org

Thèmes liés : association sportive comite d'entreprise / activite sportive pour comite d'entreprise / association des conseil d entreprise / association renovation comite d'entreprise / association comite d'entreprise

Ministère de la culture - fiche pratique 18 - Initier et ...

Initier et mettre en œuvre une commande publique

mars 2007

La commande publique, mode d'emploi.

Cette fiche vise à vous informer de la procédure de mise en œuvre étape par étape d'une commande publique artistique, de l'initiative du commanditaire jusqu'à la réalisation de l'œuvre

DEFINITION DE LA COMMANDE PUBLIQUE

La commande publique est la manifestation d'une volonté...

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Date: 2007-03-29 15:26:41
Site : http://www.culture.gouv.fr

Contrat pro : les différences - Fafiec

Jeune de 16 à 25 ans

Demandeur d'emploi de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploi

Bénéficiaire de minimas sociaux (revenu de solidarité active - RSA, allocation de solidarité spécifique - ASS, allocation aux adultes handicapés - AAH)

Personne sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI)

Jeune de 16 à 25 ans

Personne de 30 ans au plus qui, après un précédent contrat d'apprentissage,...

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Site : https://www.fafiec.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise jeune moins de 25 ans / creation d'entreprise jeune moin de 26 ans / creation d'entreprise jeunes / creation d entreprise par les jeunes / creation d'une entreprise d'insertion professionnelle

Ordinateur portable professionnel Latitude 7480 de 14 po ...

Offert avec Windows 10 Professionnel

Vidéo : Présentation de l'ordinateur Latitude série 7000 (2017) 1:03

Regarder la vidéo

Mis à niveau pour une mobilité exceptionnelle

Plus mobile que jamais : Doté d'un écran tactile à bordure fine FHD et QHD de 14 po, cet ordinateur portable dispose d'un format compact réduit de 6 % par rapport aux versions précédentes, pèse seulement...

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Site : dell.com

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / fonctionnement d un ordinateur / gestion d une entreprise de transport / fonctionnement d une banque

Le régime de la micro-entreprise est-il fiscalement et ...

Certains salons de coiffure ainsi que les coiffeurs et coiffeuses à domicile peuvent bénéficier à la fois d'une exonération de TVA et d'un calcul forfaitaire du bénéfice.

Est-ce réellement un avantage ?

Nous allons essayer de résumer les conditions, les limites et les inconvénients de ce régime d'imposition.

Les limites de chiffre d'affaires

Les limites de chiffre d'affaires annuel...

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Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : compte de resultat d une entreprise / avantage et inconvenient d'une micro entreprise / benefice net d une entreprise / avantage d'une micro entreprise / avantage d une micro entreprise

Chèques vacances ANCV : pour qui, attribution, utilisation ...

Remplir un chèque vacances

Lancés pour aider les salariés français aux faibles revenus payer leurs dépenses de vacances et de loisirs, les chèques vacances sont un complément de revenu non imposable utilisable dans plus de 200 000 établissements partout en France. Restaurants, magasins, billets de train ou d'avion, Fnac, sorties au zoo ou au musée, séances de cinéma... De...

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Date: 2019-05-20 08:32:31
Site : linternaute.fr

RFPI- Plus-value immobilière – Détermination de la plus ...

RFPI- Plus-value immobilière - Détermination de la plus-value brute - Définition du prix d'acquisition

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En cas d'acquisition à titre onéreux, le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte ( I de l'article 150 VB du code général des impôts ( CGI ) ).

En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix...

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