Les questions que vous vous posez sur la réforme du code ...

Les questions que vous vous posez sur la réforme du code du travail

Sur la table du conseil des ministres vendredi, les ordonnances réformant le droit du travail entreront en vigueur dans la foulée. Que contiennent-elles et qu'est-ce qui va changer ?

Le Monde |

o Mis à jour le

22.09.2017 à 12h12

| Par Anne-Aël Durand

Code du travail : une journée sur Le Monde.fr consacrée aux enjeux de...

Lire la suite

Date: 2018-01-12 02:38:16
Site : http://www.lemonde.fr

100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en ...

100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en entreprise

Lisibilité

A A A

Découvrez le top 100 des actions, conseils et bonnes pratiques à mettre en place dans le cadre de votre RSE.

Vous voulez mettre en place une stratégie RSE dans votre entreprise mais ne savez pas par où commencer ? Vous n'avez aucune idée des normes et des règles qu'il faut respecter ? De ce que l'on doit...

Lire la suite


Site : https://e-rse.net

le blog de Jean-Florent Rérolle

Pratiques

La loi a un fondement rationnel très solide lorsqu'elle dispose que le conseil d'administration prend ses décisions sur la base de délibérations collégiales.

L'intérêt majeur du conseil est en effet de contrecarrer les biais cognitifs qui affectent les raisonnements du chef d'entreprise et de conforter ou d'améliorer son intuition en la transformant en décision collective (voir...

Lire la suite

Date: 2017-08-15 14:44:37
Site : http://www.rerolle.eu

Plan d’action sur les marchés mondiaux

Plan d'action sur les marchés mondiaux

Plan d'action sur les marchés mondiaux

La stratégie commerciale pour créer des emplois et des occasions pour les Canadiens

La Russie a été retirée de la liste des marchés prioritaires telle qu'établie par le Plan d'action sur les marchés mondiaux en raison des sanctions actuellement en vigueur.

Table des matières

Prochaines étapes

Un message du...

Lire la suite


Site : http://international.gc.ca

Social Paie - ctn-france.fr

Prud'hommes: comment faire pour que cela se passe bien...

 

Chaque année, les conseils de prud'hommes traitent plus de 200 000 litiges entre salariés et employeurs. Dans 98% des cas, ce sont les collaborateurs qui se retournent contre leur entreprise. Cette dernière doit ensuite réagir au mieux... lire la suite

 

Article paru le 3 juillet 2017 

 

Formation: un crédit d'impôt pour les...

Lire la suite


Site : http://www.ctn-france.fr

CFDT DIAC RCI Banque: L’AFFAIRE DU COMITE D’ENTREPRISE ...

Qui sont les victimes ? Qui est responsable ? Qui porte plainte ? Qui paye ? Epilogue ?

Nous sommes à votre entière disposition pour répondre à vos éventuelles questions, demandes ou remarques comme nous l'avons déjà fait dès le début de cette affaire avec de très nombreux collègues.

Nous ne cautionnons pas les propos du tract SNB (du 15/10/2015) qui nous cite et nous utilise...

Lire la suite

Date: 2017-08-19 17:45:54
Site : http://cfdtdiac.blogspot.com

BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-07-05T14:17:51.000+02:00

BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles

S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel dirigeant, il conviendra de se référer...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Robinson FR

 

Comment fonctionne la liste Robinson ?

Les personnes qui ne souhaitent plus recevoir de publicité par courrier d’aucune entreprise peuvent s’inscrire sur la liste Robinson Mail .

Pour ne plus recevoir d’offres commerciales par téléphone de la part d’aucune entreprise, il existe la liste "Ne m'appelez plus" .

D'autres listes...

Lire la suite

Date: 2017-12-29 09:52:29
Site : http://www.robinsonlist.be

Management : Comment transformer un déménagement en ...

Email

En France, une entreprise industrielle déménage, en moyenne, tous les dix ans. Certes, c'est nettement moins que dans le tertiaire, où l'on plie bagage tous les trois à cinq ans. N'empêche que l'époque où les industriels demeuraient "du berceau à la tombe" dans les mêmes bâtiments, "poussant les murs" au fur et à mesure du développement de l'entreprise, est bel et bien révolue....

Lire la suite


Site : usinenouvelle.com

Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...

Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER

Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...

Lire la suite


Site : lailler-avocat.com

Définition du comité de pilotage « ASSPI

octobre 27th, 2011 Posted in Pilotage des parcs d'impression

oct, 27 2011

No Comments »

Le comité de pilotage est un groupe de personnes chargées de veiller au bon fonctionnement d'un projet au sein d'une entreprise. C'est la définition générale donnée par Wikipedia.

Dans le cadre des projets d'optimisation des moyens d'impression,pour améliorer le suivi du projet sur le plan de l'observation et des choix à effectuer, il se constitue généralement une équipe transversale au projet : le comité de pilotage. Le comité de pilotage est généralement constitué d'un chef de projet interne à l'entreprise, des personnels...

Lire la suite


Site : http://www.asspi.fr

Thèmes liés : definition comite de pilotage / definition comite d'entreprise wikipedia / directeur general d'une entreprise definition / comment fonctionne un comite d entreprise / constitution comite d'entreprise

Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr

Voir la cession

Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession  . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;

Généralités

(cession d'entreprise ou...

Lire la suite


Site : pernaud.fr

Artisans Du Bois - A la une

FORMATION : EN FINIR AVEC LES IDEES REÇUES

Pour visionner l'infographie, cliquez sur l'image.

Au moment où l'Etat lance une nouvelle réforme de la formation professionnelle et où circulent des idées fausses selon lesquelles le financement du dispositif est opaque et inefficace, il nous a paru opportun de vous transmettre une synthèse chiffrée qui met à terre toutes ces...

Lire la suite


Site : http://www.csib.fr

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

lundi 1 avril 2013

Que penser de l'externalisation RH ?

Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...

Lire la suite

Date: 2017-10-19 07:50:49
Site : http://externalisationrh.blogspot.fr

La gestion du changement dans l’entreprise - CREG

La gestion du changement dans l'entreprise

La gestion du changement dans l'entreprise

dimanche 22 décembre 2013

, par Michelle Graziani

Souvent vécu comme un élément déstabilisant, le changement permet à l'entreprise de s'adapter aux évolutions de son environnement. Avant tout changement, l'entreprise doit mener une réflexion stratégique sur la conduite du changement et mettre en oeuvre...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 16:10:12
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

3 750 (4)

11 250

(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...

La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?

Duong Quynh Lien

Français English

La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...

Lire la suite


Site : http://journals.openedition.org

Vous êtes le dirigeant d'une entreprise en Redressement ...

Information

Vous êtes le dirigeant d'une entreprise en Redressement Judiciaire

Votre entreprise peut être palcée en situation de Redressement Judiciaire est prononcé si les conditions suivantes sont réunies,

Vous devez être un commerçant (personne physique ou morale), un artisan ou une personne morale de droit privé ;

Etre en état de cessation des paiements qui est caractérisé lorsque...

Lire la suite


Site : https://www.mj-donnais.fr

GPEC, PREC, PSE, DAEC, comment s’y retrouver | CFTC PSA

PREC, PSE, GPEC et dernièrement DAEC, autant d'acronymes, qui malheureusement rythment le quotidien de beaucoup d'entre nous depuis quelques années.

Mais même si ces termes nous sont devenus familiers, il reste difficile de s'y retrouver dans des dispositifs qui parfois s'enchainent, sans que l'on comprenne bien ce qui les distingue les uns des autres.

Essayons d'y voir plus clair en les...

Lire la suite


Site : http://www.cftc-psa.org

Licenciement - cabinet expertise comptable Tunisie

Chapitre 1. - Le droit de licenciement et ses limites

 

Section 1. - L'évolution du droit de licenciement

 

2. Interdiction de l'engagement à vie et droit de licenciement. - Le droit de licenciement est un produit de la notion de liberté individuelle. Pour éviter la reconstitution d'un régime de servage, l'article 833 du code des obligations et des contrats a prohibé l'engagement à vie...

Lire la suite

Date: 2017-11-27 09:42:39
Site : http://www.cabinetamamou.net

Cabinet de recrutement d'Assistante à Paris | Seref ...

Recruter une Assistante de Direction à Paris peut paraître chose aisée à première vue. Le marché parisien étant largement pourvu en profils de ce type, il suffit a priori de passer une annonce sur un support adapté décrivant le contexte et le profil de l'Assistante recherchée, de sélectionner les CV les mieux ciblés pour ne [...]

Assistantes, à vos CV !

Pour les assistantes comme...

Lire la suite


Site : https://serefconsultants.com

L’influence des systèmes d’information | kinaze.org

Le Web, le décloisonnement de l'entreprise et les modèles d'affaires relationnels

Influencer veut dire agir sur quelqu'un, l'entraîner quelque part, influer sur ses actions ou ses pensées. Dans une organisation, le pouvoir de l'influence peut être intellectuel, autoritaire, persuasif, politique, logique didactique ou fonctionnelle et son attrait peut-être généralisé ou minoritaire. ...

Lire la suite


Site : http://www.kinaze.org

Nomination d’un représentant syndical | Fédération CGT des ...

- utilisation d'un local dans l'entreprise;

- réunions syndicales dans l'entreprise ;

- crédit d'heures.

Par ailleurs, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, chaque syndicat représentatif qui constitue une section syndicale a le droit de désigner un ou plusieurs délégués syndicaux.

 

Où et quand collecter les cotisations syndicales ?

La collecte des cotisations syndicales peut...

Lire la suite


Site : http://commerciaux.reference-syndicale.fr

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les congés payés - Ministère du Travail

Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.

A SAVOIR

Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...

Lire la suite


Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...

I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES

QR

1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO

Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...

Lire la suite


Site : https://www.gestiondelapaie.com

Recrutement: un levier RH stratégique | RH info

08/07/2015

La performance RH commence avec le TCO ou ne commence pas!

Associer Ressources Humaines et indicateurs financiers ne va pas encore tout à fait de soi. La fonction RH doit pourtant développer cette capacité à mesurer ses activités, et notamment le recrutement, à l'aune de ces critères. C'est le seul moyen pour elle d'attirer l'attention du comité de direction sur ses sujets, de...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 19:27:01
Site : rhinfo.com

Redressement et liquidation judiciaire des entreprises en ...

Entreprises en difficulté : les procedures traditionnelles

Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 03/02/2016

Lorsqu'une entreprise connaît des difficultés de trésorerie, c'est qu'elle est dans une mauvaise passe. Pour s'en sortir, le dirigent songe souvent à injecter des fonds ce qui ne fera que retarder le moment fatidique de la fermeture. Afin d'éviter ce cas de figure, le...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-picovschi.com

Colloque investissement responsable 2017 | Pri Québec

10h40

La cybersécurité - un risque sous-estimé?

La transformation digitale des entreprises et l'utilisation accrue des objets connectés ont provoqué l'émergence d'un risque sous-estimé. L'impact d'une cyberattaque peut avoir de graves conséquences sur ses clients ou le bon fonctionnement de la société, et nuire à la réputation et la valeur d'une entreprise. Comment détecter les...

Lire la suite


Site : http://pri-quebec.org

News — Picard avocats

Parole de RH avec François LELIEVRE de la Fondation de l'Armée du Salut

Posté le 09 octobre 2016 par Picard Avocats

François LELIEVRE, vous êtes Directeur des Ressources Humaines de la Fondation de l'Armée du Salut. Composée de 145 établissements sociaux et médico-sociaux, la Fondation intervient auprès de personnes fragilisées par des accidents de la vie, des dépendances ou des...

Lire la suite


Site : http://www.picard-avocats.com

Gérard Filoche — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Filoche (homonymie) .

Gérard Filoche

Gérard Filoche, en septembre 2010.

Données clés

Militant d' extrême gauche jusqu'en 1994 et inspecteur du travail de profession, il a publié de nombreux ouvrages sur mai 68 et sur le droit du travail et contribue à différents médias ( L'Humanité , Mediapart , etc). Il est depuis membre du Parti socialiste...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 23:39:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Formation des membres du comité d’entreprise – Capiforma

Programme de la formation

Intitulé : Formation des membres du comité d'entreprise

Catégorie : Piloter les ressources humaines | Piloter, gérer les ressources humaines |

Objectifs de la formation

Connaitre le rôle et les attributions des membres du Comité d'Entreprise

Comprendre la réglementation, les règles sociales et économiques qui régissent les actions du C.E

Identifier les moyens...

Lire la suite


Site : https://www.capiforma.com

Expert-comptable comité d'entreprise - Accueil

Les expertises du comité social et économique : qui paie ?

28/11/2017 Pôle CE

Les ordonnances Macron modifient en profondeur le fonctionnement des instances représentatives du personnel. D'ici 2020, le CE, le CHSCT et les délégués du personnel fusionneront pour ne former qu'une seule instance : le comité social et économique (CSE). Dans certaines...

Négociations obligatoires en entreprise : que changent les ordonnances Macron ?

30/11/2017 Pôle Syndicats

Les négociations obligatoires en entreprise ne sont possibles que dans les entreprises ou il existe des délégués syndicaux. Les négociations...

Lire la suite


Site : http://www.groupe-ceolis.fr

Thèmes liés : difference entre delegue du personnel et comite d entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel / comite d'entreprise expertise comptable / expertise comptable comite d entreprise / comite d'entreprise expert comptable

http://www.cgcpimkie.info

 H&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28

Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount

  

Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...

Lire la suite


Site : http://www.cgcpimkie.info

GPAO : Pourquoi et comment mettre en place une gestion ...

Email

La gestion de production assistée par ordinateur revient depuis quelques mois au premier rang des préoccupations des entreprises. Mais elle n'est plus isolée. La demande dépasse aujourd'hui le cadre de la GPAO: la tendance est à l'intégration. Une évolution à l'image des besoins des entreprises. Ces dernières cherchent des outils de gestion qui couvrent l'ensemble des fonctions, de...

Lire la suite


Site : usinenouvelle.com

Comment refuser une mutuelle d'entreprise obligatoire

23 commentaires 4 notes - Réagissez à votre tour

Nom

Note (de 1 à 5)

Envoyer la note

mesquida  -  Le 19 octobre 2015 à 18h49

bonjour ma femme dans le cadre dans son CDI a une complémentaire obligatoire HUMANIS qui garanti la famille c'est à dire moi et notre fils

mon entreprise nous averti qu'a partir de novembre nous devons adhérer à leur complémentaire obligatoire.

est ce que je...

Lire la suite


Site : https://www.jechange.fr

« La compliance concourt à l’efficacité de l’entreprise et ...

Le 30/09/2015 dans Actualités du cabinet

« La compliance concourt à l'efficacité de l'entreprise et à son rayonnement »

Définition de la compliance, organisation et conditions pour une fonction efficace : le point avec Thierry Boillot, directeur d'affaires antitrust et compliance chez Lafarge et responsable de la commission AFJE conformité et concurrence.

 

Quels sont les champs...

Lire la suite


Site : http://www.jurifis.com

Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...

Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le directeur général de la comptabilité publi - Moniteur N° 5418 -

Publié le 28/09/2007

Circulaire UHC/OC n° 2007-46 du 25 juillet 2007 - Ministère du logement et de la ville, Ministère du budget, des comptes...

Lire la suite


Site : lemoniteur.fr

Nouvelles règles de la représentativité syndicale

Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises

Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.

Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?

Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.

Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale

Fiche 4 - Le dépôt des statuts

Modifications statutaires

Fiche 5 - Les sept...

Lire la suite


Site : http://www.retraitesudrail.org

Le comité d'experts développement commercial - CCI 54

Chambre de Commerce et d'Industrie de Meurthe-et-Moselle et le réseau des DCF Nancy (Dirigeants Commerciaux de France) s'associent pour mettre à la disposition des entreprises artisanales, industrielles et de services de Meurthe-et-Moselle un nouveau service :

le comité d'experts développement commercial.

 

Ce comité est chargé de conseiller et d'orienter le chef d'entreprise dans la mise en...

Lire la suite


Site : http://www.nancy.cci.fr

Thèmes liés : commercial comite d entreprise / expert comite d entreprise / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / comite d entreprise conseil

Actualités - Ifaci

Vous êtes un professionnel de l'Audit ou du Contrôle Interne, vous souhaitez vous investir dans les activités de l'IFACI et partager votre expérience ?

N'hésitez pas à nous adresser votre candidature à webmaster@ifaci.com

Actualités

L'éclairage que l'audit interne apporte à la culture de la cyber-sécurité

Après tant d'années d'échecs au niveau de la cyber-sécurité, pourquoi les...

Lire la suite


Site : http://www.ifaci.com

Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au ...

(16 724 938)

52

La population des petites et moyennes entreprises est large, variée et d'une importance capitale pour le bien-être économique continu du Canada. Les petites entreprises sont des moteurs importants de la croissance économique et de l'innovation dans l'économie canadienne. Selon Industrie Canada, entre 2002 et 2012, 77,7 % de tous les emplois du secteur privé au Canada ont...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:15:39
Site : https://www.canada.ca

FAQ - agefiph

Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?

Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 12:51:55
Site : https://www.agefiph.fr

Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...

Lire la suite

Date: 2015-10-25 15:49:31
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le Coaching personnalisé - Comité de direction

Les connaissance fondamentales sur les processus de positionnement et de décision d'un membre du comité de direction.

 

Les techniques fondamentales et tactiques clés du management collaboratif, mais aussi la maîtrise de la communication positive et les changements fondamentaux qui vont transformer la relation manager/équipe : des exigences nouvelles et une nécessité d'adaptation et de...

Lire la suite


Site : http://www.coachdaffaires.com

Thèmes liés : comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction / comment faire un comite d'entreprise / comment fonctionne un comite d entreprise / performance d'une entreprise management

LOI - WET

   Section 1re. - Employeurs en défaut d'assurance.

   Art. 76 . Dans l'article 59, 14°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001, les mots " article 60, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " article 60, alinéa 4 ".

   Art. 77 . Dans l'article 60 de la même loi, modifié par les lois des...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5848 -

Première partie - Guide de la FNTP

SOMMAIRE

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5

Avant-propos5

Introduction : présentation du licenciement pour motif...

Lire la suite


Site : lemoniteur.fr

I. Titres de participation. - bofip.impots.gouv.fr

BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement

I. Titres de participation.

1

Aux termes du dix-septième alinéa du 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) et du a quinquies du I de l' article 219 du CGI , constituent des titres de participations :

- les titres de participation au sens strict,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Un modèle de charte Internet - journaldunet.com

Les logiciels de surveillance

 

Ce modèle de charte a été rédigé par David Melison, membre du Centre d'étude et de recherches en droit de l'immatériel (Cerdi). Il est extrait de Formulaire commenté Lamy Droit de l'immatériel, aux Editions Lamy ( voir leur site ).

 

Remarque : Certains passages, entre crochets, sont facultatifs et dépendent des caractéristiques de l'entreprise. Par...

Lire la suite

Date: 2016-12-19 19:45:28
Site : journaldunet.com