JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...

LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE

Agnès BERTRAND

TITRE II

- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -

Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...

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Site : juripole.fr

Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...

Comment se protéger d'une éventuelle concurrence déloyale de l'ex-gérante ?

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?

Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de...

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Site : http://estheticienne.pro

Les transports en commun d’Alger : une efficacité limitée ...

Moyen-Orient et réserves de gaz naturel : les 20 premiers pays en 2016 - 17/10/17

Le 4 août 2014, Alger a inauguré sa première ligne maritime de transports urbains. En projet depuis plus de dix ans, elle relie le port d'Alger à celui d'El Djamila à Ain Benian, dans la banlieue ouest d'Alger. Une navette effectue désormais l'aller-retour en une demi-heure, quatre fois par jour, et ce pour...

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Site : http://www.lesclesdumoyenorient.com

Épilepsie, travail et handicap : quelle est l’utilité de ...

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Comprendre l'épilepsie

Épilepsie, travail et handicap : quelle est l'utilité de la RQTH ?

26/06/2018

Épilepsie, travail et handicap : quelle est l'utilité de la RQTH ? Quand et pourquoi la faire établir ?

Intervenants

Dr Simone Fortier,...

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Site : http://www.fondation-epilepsie.fr

TER Nord-Pas-de-Calais — Wikipédia

Tarifs tout public à l'échelle régionale[ modifier | modifier le code ]

Une gamme d'abonnements tout public est proposée sous le titre Fidéli'TER, réservé toutefois aux personnes résidant dans la région. Fidéli'TER se décline comme abonnement hebdomadaire, mensuel ou annuel avec prélèvement automatique. Le produit est disponible pour les lignes TER seules, ou avec intégration de dix...

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Date: 2018-01-15 21:30:55
Site : https://fr.wikipedia.org

C’est quoi une entreprise libérée ? L’exemple de la ...

Vie professionnelle  >  C'est quoi une entreprise libérée ? L'exemple de la biscuiterie Poult

Vie professionnelle

C'est quoi une entreprise libérée ? L'exemple de la biscuiterie Poult

Dans le cadre d'une nouvelle série d'interviews, nous nous intéressons à l'holacratie : un paradigme organisationnel à la mode dans les entreprises consistant à supprimer la hiérarchie pour laisser...

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Site : regionsjob.com

Institut national de la statistique et des études ...

Institut national de la statistique et des études économiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Institut national de la statistique .

Institut national de la statistique et des études économiques

Création

modifier  

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de...

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Date: 2017-08-23 16:36:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Les étapes de la création d’un jeu de société – Retour sur ...

Les étapes de la création d'un jeu de société - Retour sur expérience

Prélude

Voici un petit article qui fait suite à un retour d'expérience, en l'occurrence, celui de la création d'un jeu de société (ou du moins d'un jeu de carte dans mon cas). C'est la première fois que je me prête à ce genre d'exercice, et j'espère bien que ce ne sera pas la dernière. J'aimerai par la même...

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Site : http://blog.chaodisiaque.com

La gouvernance des documents électroniques dans l ...

La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre

Ressi -- 18 décembre 2013

Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève

Résumé

Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont  adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...

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Date: 2017-08-24 14:28:34
Site : http://www.ressi.ch

Création dentreprise : réaliser un business-plan - Fiche ...

Le business plan est un document clé lors de la création dune entreprise. Lentrepreneur y décrit ses produits ou services, leur chance de réussite et ses besoins de financement. Il peut ensuite le présenter à des interlocuteurs financiers ou professionnels afin de promouvoir son projet.

Publié le 18-08-2016 à 16:32:20 par Michel Gistepi

Le business plan : définition

Un business...

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Site : societe.com

Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...

L'entreprise peut s'appréhender comme un être vivant

Phase de conception

Elle est conçue par un ou plusieurs "géniteurs" ... c'est la phase de conception qui peut durer de quelques semaines à plusieurs mois. C'est généralement une période enrichissante, voire euphorique avec parfois quelques crises de déprime devant les risques et les premières difficultés. Toute "grossesse" ne se...

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Date: 2017-08-24 12:10:44
Site : http://www.mon-entreprise.ch

Thèmes liés : creation de l entreprise / creation et developpement d'entreprise / creation d'entreprise de vente de / creation d une entreprise de vente / creation d'entreprise en suisse

Accueil, ouvrir un magasin

Ouvrir une boutique en ligne?

Accueil, ouvrir un magasin

2- Attention, CADEAU GRATUIT du moment,  un exemple de prévisionnel sur 3 ans fait par un expert comptable, en savoir plus.

3 - Réalisez vous même votre business plan, vos prévisionnels ou votre lettre de demande de prêt à l'aide d'outils, en savoir plus ici

En premier lieu, Vous êtes 22000 personnes par mois à chercher des...

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Site : http://ouvrirunmagasin.fr

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / plan de financement a 3 ans creation d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / les etapes a suivre pour la creation d'entreprise / creation d un magasin

Marché des SCPI en France, fiscalité SCPI - Boursorama

ASPIM

Les SCPI ont pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier qu'elles cherchent à valoriser au profit des détenteurs de parts. Communément appellées "Pierre Papier", les SCPI permettent aux particuliers d'investir dans l'immobilier à travers de titres et non directement en achetant un bien.

D'où une certaine liberté par rapport à la traditionnelle...

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Site : http://www.boursorama.com

Construire son projet en médiation animale, proposer des ...

« L'enfant, l'animal, une relation pleine de ressources » D. Marcelli et A. Lanchon, un nouveau livre... à gagner!

Les histoires courtes en Thérapies avec le Cheval # 5: David.

Histoires courtes en Thérapies avec le Chien # 3

Certains disent qu'il n'y a pas de hasard, qu'il n'y a que des rendez-vous...

Construire son projet en médiation animale, proposer des activités associant...

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Site : http://www.mediation-animale.org

Recherche de Subvention - Demande de financement - Aides ...

Profession: Expert en aides publiques

Des solutions adaptées aux besoins de l'entreprise

artisans ~ commerçants ~ professions libérales~ TPE ~ PME ~ groupes de sociétés ...

 

Subventis

Recherche de subventions

Pour vous faire bénéficier des meilleurs financements, nous mettons notre professionnalisme au service de votre projet. SUBVENTIS prend en charge votre dossier de A à Z.

Nous deviendrons votre interlocuteur unique, vous informant rapidement des opportunités de financement les plus appropriées à vos projets,...

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Site : http://www.subventis.eu

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / subvention aide creation d'entreprise / aide financement de creation d entreprise / aide et subvention pour la reprise d'entreprise

AGRICULTURE ALGERIE - Actualité agricole en Algérie

RECUPERATION D'EAU DE PLUIE

CHARRUES PMAT, UNE ERREUR STRATEGIQUE

Fin novembre le groupe PMAT a organisé une demonstration de charrues et autres outils aratoires. On voyait des tracteurs peinant à tirer des charuues de différentes dimensions. Les moteurs des tracteurs tournaient à plein régime engloutissant des litres de carburants. On se serait cru aux USA ou en Europe. Ce spectacle était...

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Site : http://www.djamel-belaid.fr

Loi de transition énergétique pour la croissance verte ...

 »  : la programmation pluriannuelle de l'énergie, un instrument essentiel de pilotage de la politique énergétique. « 

 

Elle permet de décliner les objectifs par filière jusqu'en 2023 et de dire concrètement combien on compte faire d'éolien, combien de solaire et donc combien on ferme de réacteurs

 

 » poursuit Anne Bringault.

Problème : un amendement gouvernemental voté au...

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Date: 2017-08-24 13:44:53
Site : http://cdurable.info

Historique d’Internet - conte.u-bordeaux4.fr

 

Des origines militaires�?

L�?origine d�?Internet se situe dans le domaine militaire. En effet, en 1955, le Président Eisenhower annonçait l�?intention des Etats-Unis de procéder à la mise en orbite terrestre d�?un petit satellite. L�?URSS déclarait alors poursuivre le même objectif. Les américains travaillaient à la conception d�?un lanceur...

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Date: 2005-05-25 06:31:42
Site : http://conte.u-bordeaux4.fr

Tout savoir sur la certification des organismes de ...

Cette page est destinée à répondre à toutes les questions que nous pouvons se poser sur la nouvelle certification des organismes de formation votée dans le nouvelle Loi Avenir Professionnel.

Cette certification unique est pour tous les organismes de formation dont les CFA, les organismes qui proposent des bilans de  compétences, des validations d'acquis d'expérience...

Vous y trouverez...

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Site : https://www.proactiveacademy.fr

Centre de vacances et de loisirs — Wikipédia

Centre de vacances et de loisirs

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CVL .

Cet article concerne l'ancienne législation des accueils collectifs de mineurs. Pour législation actuelle, voir Accueil collectif de mineurs .

(février 2013)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez...

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Date: 2017-08-10 02:35:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Centre de vacances et de loisirs — Wikipédia

Centre de vacances et de loisirs

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CVL .

Cet article concerne l'ancienne législation des accueils collectifs de mineurs. Pour législation actuelle, voir Accueil collectif de mineurs .

(février 2013)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez...

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Date: 2018-01-08 02:28:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Recherche et développement | SPF Finances

Dernière mise à jour : 30.04.2015

Recherche et développement

Que recouvrent les concepts de « recherche » et de « développement » ?

 Une distinction doit être établie entre les deux périodes suivantes :

a) Période jusqu'au 31.12.2013

Durant cette période, les concepts de « recherche » et de « développement » ont été définis comme suit (1) :

« La recherche est une...

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Date: 2019-05-20 11:13:32
Site : https://finances.belgium.be

Startup Weekend Québec 2017 - 7e édition

Ce que les gens pensent du Startup Weekend

Foire aux questions

Cette événement est-il pour moi?

Si vous êtes intéressés par l'entrepreneurship, alors la réponse est probablement OUI. Les participants du Startup Weekend sont environ à 50% des gens techniques (développeurs, programmeurs, designers) et à 50% des gens d'affaires (marketing, finances, droit). Que vous...

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Date: 2017-11-08 02:56:29
Site : http://swqc.org

Thèmes liés : bonne idee creation d'entreprise / bonne idee creation d entreprise / idee creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / exemple plan de financement creation d'entreprise

H&C CONSEIL

COMMENT FINANCER MES FORMATIONS ?

Je suis employeur :

Je peux bénéficier de la prise en charge de mes formations effectuées par mon conjoint collaborateur ou par moi même grâce à l' AGEFICE (sous conditions).

Je peux bénéficier, sous conditions, de la prise en charge de la formation de mes salariés au titre du « Plan de formation annuel de l'entreprise » et au titre des « Actions...

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Site : http://hcconseil.org

Les 4P du marketing ou le marketing-mix pour la PME ...

Johanne 23 mars 2015 à 12 h 22 min

Bonjour M. Vincent,

Je suis étudiante à l »UQO et notre équipe doit faire un plan marketing qui inclut le marketing-mix et le positionnement.

Nous avons choisi de faire un événement annuel pour financer notre Fondation (fictive) qui aide les jeunes décrocheurs a réintégrer la classe. Pour financer le tout nous avons une activité majeure de...

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Site : http://www.strategiemarketingpme.com

Données personnelles - L'Obs

Données personnelles

 

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à abonnements[at]nouvelobs.com

 

En utilisant le site, vous consentez à...

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Site : http://www.nouvelobs.com

Syndic de copropriété Strasbourg - Immobilière Zimmermann

majorité requise 450 :2 +1 = 226/1000

Adoption du budget prévisionnel.

Approbation annuelle des comptes et de l'activité du syndic, vote du quitus.

Travaux d'entretien et de maintien de l'immeuble en bon état. Remplacement d'un équipement vétuste par un équipement du même type : ascenseur, chauffage collectif.

Travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la...

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Site : http://www.immo-zimmermann.com

Guide : Création d'un CV Professionnel

S'il ne devait y avoir qu'un seul sujet de discorde à propos de la rédaction d'un CV, ce serait celui là. 1 page ou 2 pages ? Concis ou détaillé ? Quand et comment déborder ?

Là encore au risque de vous décevoir, je ne prendrais pas position. La théorie veut que l'on se cantonne à une seule page et ce le plus longtemps possible. La pratique montre qu'il est de plus en plus courant de...

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Site : http://cecile-coulle.developpez.com

Prêt auto CAF, leasing, micro-crédit, taux 0: aides ...

Prêt auto CAF, leasing, micro-crédit, taux 0: aides financières et solutions pour acheter une voiture pour chômeurs, FICP, interdit bancaire et RSA

Avoir besoin d'acheter une nouvelle voiture, quand on est à la recherche d'un emploi ou simplement habitant en campagne, peut s'avérer vitale. Hors, les situations de RSA, de chômage ou d'interdiction bancaire empêchent souvent de remplacer...

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Site : http://creditsocial.net

Les opérations préalables au lancement de la procédure de ...

Par Myriam Kaczmarek, consultante commande publique et privée

Dernière mise à jour : juin 2017

2.3. Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables

1. Le calcul de la valeur estimée du marché

La valeur du besoin à prendre en compte est celle estimée au moment de l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence ou, en l'absence d'un tel avis, au moment où...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Absentéisme : comment calculer son coût réel ? – les ...

Mesurer le coût de l'absence d'un salarié

Le calcul du taux d'absentéisme

La formule du taux d'absentéisme

La formule du taux d'absentéisme généralement admise est la suivante :

(Nombre d'heures d'absences de la période / Nombre d'heures de travail en théorie sur la période) x 100

Les périodes retenues sont généralement le mois et l'année.

Exemple : pour une entreprise de 15...

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Site : https://www.gereso.com

Le modèle SWOT adapté à la gestion de votre projet

Claire Méthodologie

On vient de vous confier un nouveau projet "from scratch"  (à partir de zéro)  et vous vous demandez comment vous y prendre pour bien démarrer.

Pas de panique!  Voici tous les conseils pour mettre les choses à plat et bien démarrer votre projet.

Vous allez découvrir comment appliquer le modèle SWOT (Strengths- Weaknesses - Opportunities- Threats), à la phase amont...

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Site : http://www.blog-gestion-de-projet.com

Thèmes liés : presentation projet creation d'entreprise / presentation d un projet de creation d entreprise / modele presentation projet creation entreprise / exemple d'un projet de creation d'une entreprise / exemple de projet de creation d entreprise

Créer, développer une entreprise - Mayenne Communauté

La Mission Économique accompagne les entreprises et les porteurs de projets dans la création, la reprise et le développement de leur société. Elle propose également l'accompagnement des entreprises en difficulté.

Contact

SERE | 14 rue Roullois | 53100 Mayenne

02 43 30 21 24

sere@mayennecommunaute.fr

Créer une entreprise

Pour créer une entreprise, la Mission économique accueil, conseille est oriente les porteurs de projets. La SERE...

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Site : https://www.mayenne-communaute.net

Thèmes liés : les missions economiques du comite d'entreprise / projet de creation d'entreprise de service / financement projet creation entreprise / projet de creation d une entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise

Formation Création site internet | Pôle emploi

Comment localiser les résultats de ma recherche sur une carte ?

En cliquant sur le bouton « Afficher la carte », vous pouvez visualiser le lieu de toutes les formations qui sont affichées à l'écran. Vous pouvez zoomer sur cette carte.

Si vous cliquez sur le bouton « Afficher plus de formations » en bas d'écran, et que vous ouvrez la carte, vous voyez alors ces nouvelles formations sur la...

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Site : candidat.pole-emploi.fr

Prêt Pour Interdit Bancaire | Crédit Social

Comment faire si on a besoin d'argent rapidement en étant interdit bancaire , à part tenter d'obtenir un prêt ? Reste bien sûr pour cela à traiter le problème de l'interdiction bancaire, et à faire en sorte qu'elle ne soit pas un frein pour obtenir un crédit. En effet, même si le fichage peut sérieusement compliquer la vie de ceux qui le sont (fichés) et qui veulent emprunter, il...

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Site : http://creditsocial.net

Formation de formateur : LCA Performances Ltd Formation

 

Formation leadership du formateur

Dans un contexte riche d'incertitudes, le leadership de formateur devient un métier à part entière. Il ne s'agit plus de faire un peu plus ou un peu moins de la même chose, ou de faire mieux quelque chose que l'on faisait déjà.  Il s'agit d'un changement en profondeur, entraînant la création de nouvelles compétences du formateur. Cet enchaînement produit à son tour l'émergence de nouveaux profils de...

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Date: 2016-08-26 10:40:22
Site : http://www.formation-formateur.com

Thèmes liés : formations creation d entreprise / creation de valeur de l entreprise / formation d une entreprise / creation d entreprise nouvelle / creation de l entreprise

Installation en pisciculture : fiche pratique - CEDEPA

Installation en pisciculture : fiche pratique

Publié le

par bgauch

Les projets d'installation en pisciculture étant rare, il nous semble nécessaire d'apporter un peu d'aide à la réflexion à ceux qui portent cette belle intention. Selon l'art L.431-6 du Code de l'environnement, « une pisciculture est, au sens du titre Ier du livre II et du titre III du livre IV, une exploitation ayant...

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Site : http://cedepa.fr

N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier ...

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 169

CONTRIBUTION DU GROUPE GDR 173

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 175

ANNEXE N° 2 : ÉVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE D'OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS 183

ANNEXE N° 3 : ÂGE MOYEN ET TAUX DE FÉMINISATION DES OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS 189

ANNEXE N° 4 : IMPLANTATION DES PROFESSIONS JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES 195

ANNEXE N° 5 :...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Carrières chez – FedEx | Suisse

Recherches les plus fréquentes

Carrières

FedEx est l'une des sociétés les plus connues et respectées au monde. Travailler pour elle signifie se mettre au service d'un leader et d'un innovateur dans la livraison express. Le client est au centre de tout ce que nous faisons et notre personnel s'engage à rendre chaque expérience FedEx exceptionnelle.

La culture chez FedEx ne ressemble à...

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Date: 2018-04-16 16:16:46
Site : http://www.fedex.com

Discours d'Édouard Philippe au Conseil National de l ...

Seul le prononcé fait foi

 

Mesdames et messieurs les Ministres,

Monsieur le vice-président du Conseil National de l'Industrie, cher Philippe Varin,

Monsieur, si je puis dire, le vice-président sortant, cher Frédéric Saint-Geours,

Mesdames et messieurs les présidents,

Mesdames et messieurs, 

 

Monsieur le Président directeur-général, cher Jacques Aschenbroich, merci de nous avoir fait...

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Date: 2018-01-16 05:12:28
Site : http://www.gouvernement.fr

Le Maroc à la recherche d'un nouveau modèle de ...

E-mail

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SOCIÉTÉ - "Nous invitons le gouvernement, le parlement et les différentes institutions ou instances concernées, chacun dans son domaine de compétence, à reconsidérer notre modèle de développement pour le mettre en phase avec les évolutions que connaît le pays", a affirmé le souverain devant les deux chambres du parlement à l'occasion de l'ouverture de la dernière...

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Site : huffpostmaghreb.com

Ecole de mode à Paris des métiers de la mode - formamod.com

Comment choisir son école de mode ? 

Choisir son école de mode à Paris n'est pas simple, surtout lorsque nous avons autant de choix qu'à Paris, capitale même de la mode à la française. Même si en matière d'habillement, la French touch est connue dans le monde... les formations spécialisées dans la mode se multiplient et trouver SON école de mode peut être un vrai challenge !

 UNE...

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Site : https://www.formamod.com

Thèmes liés : projet de creation d'un centre de formation professionnelle / creer une entreprise d'insertion professionnelle / creation d'une entreprise d'insertion professionnelle / creation d'entreprise pret a porter / presentation projet creation d'entreprise

Télécharger Formulaire bulletin de salaire vierge gratuit ...

Ce formulaire est le document officiel à remplir pour établir une procuration de vote en france [...] Le mandant doit simplement imprimer et remplir le formulaire puis le déposer dans un commissariat une gendarmerie ou dans le tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail muni d'un justificatif d'identité carte d'identité permis de conduire ou passeport.

Ce document...

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Site : logiciels.lelogicielgratuit.com

Partage de la valeur ajoutée — Wikipédia

Le partage de la valeur ajoutée [1] est constitué par la répartition de la valeur ajoutée produite entre les facteurs de production et les facteurs économiques. La valeur ajoutée correspond à la valeur de la production moins le coût des consommations intermédiaires . Elle mesure les richesses nouvelles qui ont été produites au cours d'un cycle de production. Au terme de ce cycle, les...

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Date: 2017-08-12 23:11:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur ajoutee d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / creation de valeur de l entreprise / cout de creation d'une entreprise individuelle / creation d une entreprise individuel