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Le vote électronique pour les élections professionnelles est

inscrit dans le Code du travail (article L2314-21). La Cnil a adopté une

recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique (Délib.

...Cnil no 2010-371, 21 oct. 2010).

 

En voici les principaux éléments :

 

Le vote électronique doit être mis en place par un accord

d'entreprise ou de groupe et non pas par le protocole préélectoral.

 

La conception et la mise en place du système de vote électronique

peuvent être confiées à un prestataire. L'employeur doit mettre en place une

cellule d'assistance technique et déclarer le système auprès de la...

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