Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Historique en France[ modifier | modifier le code ]

C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts  : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...

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Date: 2017-08-22 03:21:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Le casse tête des comités d'entreprise | Le nouvel Economiste

Le casse tête des comités d'entreprise

Du bon usage des dotations en période de disette.

Budget de fonctionnement, oeuvres sociales, prestations culturelles. Pas facile de satisfaire aux actions sociales et culturelles pour un comité d'entreprise, quand la masse salariale diminue et par conséquent son volume de dotations financières. Depuis 2 ans, les comités d'entreprise sont confrontés...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

EIFR - Autorités de régulation et supervision

CSM - Clearing and Settlement Mechanisms

Mécanismes de compensation et de règlement entre banque. Système organisé d'échange entre banques.

DAX 30

Le DAX 30 est l'indice de référence de la bourse de Francfort. DAX provient de Deutscher AktienindeX. Il est composé des 30 premières capitalisations du pays et représente 70% de la capitalisation totale de la bourse de Francfort. Son calcul...

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Site : http://www.eifr.eu

Thèmes liés : gestion financiere d'une entreprise publique / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise / calculer la valeur financiere d'une entreprise / calculer une valeur d'entreprise

Programme de soutien aux stratégies de développement ...

2.1 Volet 1 : appui à la stratégie de mise en valeur du tourisme hivernal

2.1.1 Objectifs spécifiques

Soutenir les initiatives qui mettront en valeur le potentiel festif et événementiel hivernal pour animer notre destination.

Enrichir l'expérience des visiteurs dans les stations de ski par une offre d'activités diversifiées.

Tirer profit d'une saison de ski prolongée ou de ...

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Site : http://www.tourisme.gouv.qc.ca

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise privee / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise

Dette publique de la France — Wikipédia

Dette publique de la France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Dette de la France, en milliards d' euros courants et en % du PIB , fin 1978 à mi-2014.

Dette publique et affichage des couleurs politiques des gouvernements (source : INSEE).

La dette publique de la France , rigoureusement dette brute de l'ensemble des administrations publiques...

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Date: 2017-08-24 03:07:46
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Thèmes liés : gestion financiere d'une entreprise publique / creation d entreprise pour l environnement / definition d'une entreprise publique / gestion administrative et financiere d'une entreprise / rapport financier d une entreprise

Marché des SCPI en France, fiscalité SCPI - Boursorama

ASPIM

Les SCPI ont pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier qu'elles cherchent à valoriser au profit des détenteurs de parts. Communément appellées "Pierre Papier", les SCPI permettent aux particuliers d'investir dans l'immobilier à travers de titres et non directement en achetant un bien.

D'où une certaine liberté par rapport à la traditionnelle...

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Site : http://www.boursorama.com

Patrimoine (finance) — Wikipédia

Patrimoine en France[ modifier | modifier le code ]

Le patrimoine net des ménages a progressé pour la deuxième année consécutive en 2013 en France selon l'Insee : +1,8 % en 2013 après une hausse de 1,7 % en 2012. Fin 2013, il s'établissait à 10 414 milliards d'euros, soit huit fois le revenu disponible net des ménages. Près des deux tiers du patrimoine des ménages sont constitués...

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Date: 2017-08-24 11:26:01
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Thèmes liés : calculer la valeur du patrimoine d'une entreprise / calculer la valeur de cession d'une entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations de la TVA initialement déduite afférente aux biens autres que les immobilisations et aux services

1

Le VI de l'article 207 de l'annexe II au CGI reprend pratiquement, en ce qui concerne les biens autres que les immobilisations et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le plan de trésorerie - Le business plan

Le plan de trésorerie

Un plan de trésorerie permet le calcul mois après mois du solde d'un compte bancaire. Un particulier peut en utiliser pour évaluer ses dépenses et entrées d'argent mais la plupart du temps, ce sont les professionnels d'une entreprise qui effectuent ce plan de trésorerie pour évaluer la viabilité, la faisabilité de l'entreprise, avec ses possibles encaissements et...

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Site : http://www.statutentreprise.com

Savoir évaluer le prix d'une entreprise - Capital.fr

Une entreprise centenaire et rentable (220.000 euros de bénéfices pour 2 millions de chiffre d'affaires). Des clients solides, Carrefour, Ed, Leclerc. Une localisation stratégique à Rungis, près du marché national. Le patron des Transports Favrie avait des arguments à faire valoir pour réclamer 1,5 million d'euros pour sa PME spécialisée dans les primeurs.

Mais Cédric Remy, 32 ans, ne...

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Site : http://www.capital.fr

CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

CONCURRENCE DEFINITION

Définition de Concurrence

La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...

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Les statuts de la CGT - La cgt

Publié le mercredi 3 avril 2013

Les statuts de la CGT

Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.

Confédération Générale du Travail

STATUTS

Préambule

Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...

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Date: 2017-08-24 15:05:21
Site : http://www.cgt.fr

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...

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2015-04-01T18:03:39.000+02:00

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations

1

En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...

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Diagnostic social entreprise - Expertise Conseil

Le diagnostic social entreprise peut être aussi demandé à titre préventif (pour apprécier, évaluer une situation à un moment donné T) ou à titre curatif (pour remédier à une situation qui se détériore), tant dans la gestion quotidienne de l'entreprise, qu'en cas de cession ou de transmission .

 

Modalité d'intervention

________________________________________

Un diagnostic social...

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Thèmes liés : diagnostic de la situation d une entreprise / diagnostic interne d'une entreprise / diagnostic d'une entreprise / diagnostic d une entreprise / calculer la valeur de cession d'une entreprise

Le guide pratique de la SAS - Le blog du dirigeant

Ecrit par Thomas Lailler 124 commentaires

 Fiche pratique : la SAS

La SAS est une des formes juridiques les plus utilisées en 2015 pour créer son entreprise.

Pourquoi ? Parce que la SAS est particulièrement adaptée aux PME, et laisse une grande marge de manoeuvre à ses associés pour organiser leur entreprise comme ils le souhaitent. La plupart des activités peuvent s'exercer sous forme...

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Date: 2017-08-24 12:04:32
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Informatique — Wikipédia

Boîtier et périphériques[ modifier | modifier le code ]

L'intérieur du boîtier d'un appareil informatique contient un ou plusieurs circuits imprimés sur lesquels sont soudés des composants électroniques et des connecteurs . La carte mère est le circuit imprimé central, sur lequel sont connectés tous les autres équipements.

Un bus est un ensemble de lignes de communication qui servent...

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Date: 2017-08-22 08:37:31
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Préparer un budget prévisionnel - netPME

Voir nos conseils

Préparer un budget prévisionnel

Chaque année, le dirigeant d'entreprise doit établir son budget prévisionnel pour l'année suivante. Celui-ci doit intégrer les dépenses à venir, les éventuels investissements, mais également les objectifs de chiffre d'affaires. Notre rubrique détaille les éléments à prendre en compte et vous propose un outil de calcul du budget...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : conseil affaire gestion d'entreprise / gestion comptable et financiere d'une entreprise / calculer la valeur financiere d'une entreprise / analyse du resultat net d'une entreprise / calculer valeur de l'entreprise

Tva intracommunautaire : Comment l'obtenir et la vérifier

Vérifier un numéro de tva intra

Qu'est-ce que la TVA intracommunautaire ?

Si vous possédez une société et que vous réalisez des échanges commerciaux avec d'autres pays Européens cet article devrait vous intéresser ! Qu'est-ce que la TVA intracommunautaire ? Qui y est assujetti ? Comment la déclarer ? comment vérifier un numéro de tva et comment l'obtenir ? Voici un topo sur la...

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Date: 2017-02-19 01:46:41
Site : http://www.tva-intracommunautaire.org

Thèmes liés : numero de tva d'une entreprise francaise / numero tva d'une entreprise / code tva d'une entreprise / tva d une entreprise / calculer la valeur ajoutee d'une entreprise

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais réels spécifiques

I. Locaux professionnels

A. Nature et évaluation de la dépense

1

Le Conseil d'État a jugé :

- qu'un professeur d'université qui ne dispose pas sur son lieu de travail du bureau...

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Titrisation — Wikipédia

Prenons l'exemple d'une banque , le cédant, qui souhaite lever un financement basé sur un portefeuille de crédits hypothécaires .

la banque cède à la Special Purpose Company, créée pour l'occasion, le portefeuille de crédits ainsi que tous les droits attachés (tels que les droits liés à une assurance-vie ) ;

la Special Purpose Company émet des obligations dont les intérêts et les...

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Date: 2017-08-23 23:02:34
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Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent ...

Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent découler de la fusion de sociétés ?

Par Pierre-Emmanuel Scherrer

 

Considérée à l'état brut, la fusion peut apparaître comme une abomination fiscale. Pour la société fusionnée et dissoute (société absorbée), l'opération emporte toutes les conséquences fiscales d'une cessation d'entreprise : imposition immédiate des...

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Site : https://www.fusacq.com

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / avantages d'une fusion d'entreprise / exemple d'une fusion d'entreprise / fusion d'une entreprise / fusion d une entreprise

Pourquoi la Création d’une Limited en Angleterre

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Pourquoi la création d'entreprise en Angleterre? La 11ème directive européenne

Depuis l'ouverture des frontières de l'Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l'état membre de son choix sans avoir l'obligation d'y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés national, conformément à la 11ème directive du conseil de...

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Site : http://creationsocieteanglaise.com

SCI : faut-il choisir l’impôt sur les sociétés ? | Le Revenu

Conseils en Bourse et Placements > Immobilier > Défiscalisation immobilière > SCI : faut-il choisir l'impôt sur les sociétés ?

SCI : faut-il choisir l'impôt sur les sociétés ?

Didier Caplan, président du réseau de cabinets d'expertise comptable Compta Expert. (© Fotolia)

Par Le Revenu

Publié le 03/02/2017 à 15:18 - Mis à jour le 10/04/2013 à 15:29

La...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : duree de vie d'une entreprise / duree de vie d une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / prix de vente d une entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise

Sage 100c - Logiciel de gestion | Sage France

Suite Comptable et Financière

Réalisez un suivi comptable poussé de votre activité, en toute sécurité

Dans un contexte légal et économique en perpétuelle évolution, la solution de gestion comptable Sage 100c Comptabilité facilite votre gestion au quotidien et vous permet de piloter la comptabilité de votre entreprise, en toute simplicité et de façon sécurisée.

Avec Sage 100c...

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Site : http://www.sage.fr

Thèmes liés : gestion comptable et financiere d'une entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / gestion financiere d'entreprise / gestion financiere d'une entreprise / gestion financiere d une entreprise

La présentation écrite du projet - Création & reprise d ...

Modèles de présentation

  Principales caractéristiques d'un dossier

Le dossier à constituer pour solliciter les partenaires économiques - en particulier les financeurs potentiels - doit permettre au lecteur de :

comprendre rapidement de quoi il s'agit,

savoir qui est le promoteur du projet,

évaluer la valeur de la préparation du projet,

prendre position sur le projet.

  Un dossier...

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Site : http://entreprendre-en-guyane.fr

Transport express régional — Wikipédia

X 73500 en Gare de Vesoul

Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l'entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c'est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences [5] .

La régionalisation, c'est...

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Date: 2017-08-23 22:57:40
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Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS

Tout savoir sur le statut SAS

La SAS : à quoi correspond ce statut ?

La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.

Dans le cas...

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Site : http://creer-une-sas.net

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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2017-02-01T12:01:44.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville

I. Champ d'application de...

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Memo sur la constitution d'une société anonyme en Belgique ...

Memo sur la constitution d'une société anonyme en Belgique

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1. Le nombre d'associés

 

La création d'une S.A. requiert la participation d'au moins 2 associés. Ces associés peuvent être des personnes morales.

Lorsque la société est créée par des époux, chaque conjoint est tenu d'apporter ses biens propres. Le notaire pourra vous conseiller en cette matière.

 

2. Le...

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Rôle et système d’information du contrôle de gestion

Rôle et système d'information du contrôle de gestion

By 27 March 2012

Rôle et système d'information du contrôle de gestion

1- Rôle du contrôle de gestion

Plusieurs rôles sont attribués au contrôleur de gestion selon la structure des organisations et le type de management :

a- Dans l'optique traditionnelle

Dans l'optique traditionnelle, le contrôle de gestion peut être...

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Site : http://blog.wikimemoires.com

Compte de résultat — Wikipédia

Les soldes intermédiaires de gestion[ modifier | modifier le code ]

Le compte de résultat comporte, dans sa version élaborée, des soldes intermédiaires de gestion décrivant de quelle façon s'est construit le résultat. On peut déterminer ainsi [2]  :

la marge commerciale  : somme des ventes - somme des achats.

Ce calcul est utile pour les entreprises qui revendent des matériels sans...

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Date: 2017-08-12 22:41:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : compte de resultat d une entreprise / resultat net d'une entreprise negatif / analyse du resultat net d'une entreprise / calcul valeur ajoutee de l'entreprise / le resultat net d'une entreprise

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Revoir la répartition des missions  en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :

Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...

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Site : http://www.ifrap.org