Liste Revue de Presse - orne-developpement.com

08/12/2017 - TESTS MECANIQUES

La plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques sort de terre au CIRIAM de Caligny ........

Les travaux de construction de la plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques du CIRIAM de Caligny (61) ont officiellement débuté le 30 novembre 2017, via la pose de la première pierre. La fin du chantier est prévue pour le printemps 2018. Le...

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Site : http://www.orne-developpement.com

QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

Publié le

01/02/2008

par Houda El Boudrari

Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.

@ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD

Sommaire du dossier

METHODE 1

Le mandat ad hoc,...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Pole emploi : ACCRE, NACRE et ARCE les Infomations Utiles

octobre 22, 2017 at 13 h 44 min

Bonjour,

En fait j'ai touché des indemnités en octobre je bénéficie de l'Accre et peut être du dispositif Nacre en cours. J 'ai donc pu créer mon entreprise en tant qu'autoentrepreneur, j'ai ouvert ma boutique le 16 août 2017 et j'ai eu l'heureuse surprise de percevoir des indemnités chômage depuis octobre suite à mon inscription à pole emploi. Pensant...

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Site : pole-emplois.org

Thèmes liés : demande d'aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide du pole emploi pour la reprise d'entreprise / demande de l'aide a la creation d'entreprise accre / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / demande d'aide a la reprise ou la creation d'entreprise

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Crédit CAF 2017: Prêts & Aides Financières | Crédit Social

Son but est toujours le même : fournir le minimum à ceux qui n'ont pas de travail pour leur permettre de ne pas sombrer. Bon, on pourrait voir cela d'une façon un peu plus positive : de l'argent pour se remettre en selle. Reste que le calcul du montant n'est pas toujours facile, les règles, comme la dénomination changeant assez souvent (souvenez-vous du RMI, de l'API, de la prime de retour...

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Site : http://creditsocial.net

Créer une entreprise à Toulouse - creation-entreprise.info

Création Entreprise » Ville » Créer une entreprise à Toulouse

Créer une entreprise à Toulouse

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Si vous êtes dans la région de Toulouse et que vous souhaitez vous lancer dans l'entrepreneuriat, vous disposez de nombreuses structures qui peuvent vous aider à concrétiser votre idée de la meilleure des manières. Le département de la Haute-Garonne...

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Site : http://creation-entreprise.info

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

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Date: 2017-08-24 13:36:23
Site : http://www.onem.be

Prix d'achat d'une entreprise pour acquisition ou rachat ...

Phase post reprise

Acheter une entreprise - Le prix d'achat

Dans le cadre d'une croissance externe, l'entreprise cible peut avoir une valeur extrinsèque, partiellement déconnectée des résultats qu'elle affiche. Un groupe peut ainsi formuler une offre de prix supérieure à toutes les valeurs calculées si l'acquisition...

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Site : http://www.horige-conseil.com

Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / evaluation prix d'une entreprise / evaluer le prix d une entreprise / le prix d'une entreprise / prix d une entreprise

Formation création reprise entreprise alternance Toulouse ...

Campus IGS Alternance vous présente la formation Bac+5 Entrepreneuriat / Direction de Business Unit en alternance à Toulouse.

Grâce à ce cursus, vous serez en capacité de créer mais aussi de développer un type d'organisation (entreprise, association, filiale d'un groupe, etc.) quel que soit son secteur d'activité ou son secteur géographique (national ou international).

L'entrepreneur...

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Site : http://cfa-campus-igs.com

Bpifrance — Wikipédia

Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...

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Date: 2018-04-15 23:16:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Bpifrance — Wikipédia

Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...

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Date: 2017-08-24 00:56:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Liste des programmes et services - Agriculture et ...

Agri-investissement

Ce qui est offert?

Le programme Agri-investissement est un programme national destiné aux agriculteurs, qui fournit un financement de contrepartie à ceux qui font des dépôts annuels dans un compte Agri-investissement, afin de les aider à gérer les baisses de revenu ou à faire des investissements pour atténuer les risques ou améliorer leur revenu.

À qui cela...

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Date: 2015-05-27 20:01:46
Site : http://www.agr.gc.ca

Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / gestion et exploitation d'une entreprise agricole / gestion d'entreprise agricole cours / aide financiere pour la reprise d'une entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise

Un agent public peut-il avoir un cumul d'activités ...

Un fonctionnaire ou un contractuel ne peut plus cumuler un temps complet et une activité entrepreneuriale. Depuis janvier 2017, l'encadrement des cumuls d'activités est renforcé. Toutefois, s'il est à temps partiel, il peut exercer une activité privée lucrative. Ce temps partiel ne peut être inférieur à un mi-temps. L'agent doit soumettre sa demande à la commission de déontologie et...

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Site : https://www.service-public.fr

Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...

Accueil  > Formation  > Formation continue à la sécurité

Conditions de travail et satisfaction au travail

La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...

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Date: 2017-08-24 13:26:49
Site : http://www.officiel-prevention.com

Chambre de commerce et d'industrie de Lyon — Wikipédia

Chambre de commerce et d'industrie de Lyon

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (mars 2014)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-08-23 07:03:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

 

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les...

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Date: 2016-07-14 11:39:42
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 12 ...

Publié le 12 Juillet 2017

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PROJET DE LOI

PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES

Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier, prise sur le fondement de la loi n° 2016-1691 du...

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Date: 2017-08-17 19:59:18
Site : http://www.elysee.fr

Les comités d'entreprise - Home | Facebook

· 27 mai 2013 ·

pour information aujourd'hui ça chauffe dans l'univers des CE :

Saisi par le conseil national des barreaux (CNB), le tribunal de grande instance de Créteil décide d'interdire à la Clé, société de conseil aux comités d'entreprise, d'exercer une activité de consultation juridique. La Clé va faire appel du jugement. La Clé est bien connue dans le monde des comités d'entreprise : cette société, qui a été reprise par le groupe d'expertise-comptable Legrand fiduciaire, réalise des... missions de formation et de conseil pour les CE ; elle intervient régulièrement lors des conférences organisées dans les salons...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : comite d entreprise conseil / information consultation comite d'entreprise / activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise / consultation comite d'entreprise

Jeune entreprise innovante : les avantages fiscaux et ...

Jeune entreprise innovante : les avantages fiscaux et sociaux en 2015

Plus d'infos, moins d'impôts ©

L'article 13 de la loi de finances pour 2004 a créé le statut de « jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement » (JEI) , codifié à l'article 44 sexies-0 A du CGI.

En application de ce texte, une entreprise est qualifiée de « jeune entreprise...

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Date: 2018-01-16 20:16:45
Site : http://www.fiscalonline.com

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité générale - Principes généraux applicables aux organismes sans but lucratif

1

Les associations sportives, culturelles ou socio-éducatives ont généralement pour objet de satisfaire les seuls besoins de leurs adhérents de qui elles tirent la plus grande partie, sinon la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les obligations d’information | Comité d'Entreprise

by Mot Tech

Les comités d'entreprise doivent recevoir, de la part de l'employeur, un certain nombre d'informations. En grand nombre à la création ou à la reprise du CE, elles sont également distillées tout au long de l'année selon les besoins et les situations. Mais quelles sont ces données que votre dirigeant peut ou doit vous communiquer ?

L'information initiale

Tout d'abord, dans un...

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Site : http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com

6 juin 2010 - Code pénal social - Livre II : Les ...

LIVRE 2 - LES INFRACTIONS ET LEUR REPRESSION EN PARTICULIER

CHAPITRE 1er - LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE DU TRAVAILLEUR

Section 1re - La vie privée du travailleur

Art. 1

Les examens médicaux

Est puni d'une sanction de niveau 2 :

1° L'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de...

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Date: 2018-01-16 21:25:28
Site : http://www.legisocial.be

Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron ...

Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron anti code du travail

MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe

Du contenu social de son programme écrit

« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et...

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Site : http://www.filoche.net

Communiqués de presse - Socomec.fr

21/12/2017

Socomec aux premières loges dans Nice Smart Valley

Ivan Steyert, PDG de Socomec, a participé ce 20 décembre à l'inauguration du showroom du démonstrateur Nice Smart Valley en présence de Christian Estrosi, Maire de Nice et Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, et Philippe Monloubou, Président du directoire d'Enedis.

09/11/2017

Socomec consolide sa présence...

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Site : http://www.socomec.fr

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Fermeture d'un établissement : obligation de rechercher un ...

L'obligation de rechercher un repreneur s'impose à l'entreprise, soumise à l'obligation de proposer un reclassement à ses salariés, qui envisage de mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) en raison de la fermeture d'un établissement :

entreprises ou établissements employant au moins 1 000 salariés en France, où que se situe le siège de l'entreprise,

entreprises dont...

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Site : https://www.service-public.fr

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

2450 Partenaires nous font déjà confiance

POURQUOI PAS VOUS !

INSCRIPTION

Avec les outils RCDPRO restez réactifs !

Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...

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Site : https://rcdpro.fr

Ressources humaines et croissance de l’entreprise | RH info

Ressources humaines et croissance de l'entreprise

Par Gilles Verrier, le

06/04/2014

Ecartons toute ambiguïté : l'entreprise se doit en premier lieu de garantir sa rentabilité. Avec le cycle actuel de stagnation, voire de recul de l'activité de certaines organisations, cet impératif passe par la réduction des coûts. La mission première du DRH consiste alors à mettre en oeuvre les...

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Date: 2018-04-15 23:23:07
Site : rhinfo.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / gestion de l image d une entreprise / comment developper une culture d'entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / politique de ressources humaines d'une entreprise

Société nationale maritime Corse-Méditerranée — Wikipédia

trois navires à grande vitesse : les NGV Asco , NGV Aliso et NGV Liamone , placés sur Nice - Corse en saison.

Depuis 2001 : de la privatisation au dépôt de bilan[ modifier | modifier le code ]

En 2001, la SNCM commence à lentement se retirer du port de Toulon à la suite de l'arrivée de sa concurrente italienne Corsica Ferries qui propose des prix nettement inférieurs avec deux navires...

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Date: 2017-08-23 03:55:53
Site : https://fr.wikipedia.org

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

  (1)

2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>

   Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...

Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er février 2017.

- Publics concernés : fonctionnaires, agents contractuels...

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Date: 2018-01-16 21:21:02
Site : http://itefa.unsa.org

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

LOI - WET

   Section 1re. - Employeurs en défaut d'assurance.

   Art. 76 . Dans l'article 59, 14°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001, les mots " article 60, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " article 60, alinéa 4 ".

   Art. 77 . Dans l'article 60 de la même loi, modifié par les lois des...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Gestion des documents d'archives — Wikipédia

La gestion des documents d'archives est « le domaine de la gestion qui est chargé de contrôler efficacement et systématiquement la création, la réception, la maintenance, l'utilisation et la mise à disposition des documents , incluant les processus de saisie de l' information et de preuve sur les affaires et les transactions ». Elle consiste à identifier, classer, archiver, préserver,...

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Date: 2017-08-09 09:05:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Outplacement - Reclassement cadre et cadre dirigeant ...

!!!!!!!!!     texte ci-dessous mis à l'écart car en cours de ré-écriture   !!!!!!!!!!

  

Principe technique de notre offre cabinet outplacement / cabinet reclassement,

Possesseur d'un savoir-faire reconnu dans l'accompagnement des mobilités tant internes qu'externes et spécialiste de l'emploi Cadre et Dirigeant, le Cabinet Human First est un cabinet d'outplacement à Paris qui...

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Site : http://www.humanfirst.fr

FAQ - agefiph

Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?

Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...

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Date: 2017-08-24 12:51:55
Site : https://www.agefiph.fr

GPAO : Pourquoi et comment mettre en place une gestion ...

Email

La gestion de production assistée par ordinateur revient depuis quelques mois au premier rang des préoccupations des entreprises. Mais elle n'est plus isolée. La demande dépasse aujourd'hui le cadre de la GPAO: la tendance est à l'intégration. Une évolution à l'image des besoins des entreprises. Ces dernières cherchent des outils de gestion qui couvrent l'ensemble des fonctions, de...

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Site : usinenouvelle.com

Région_Bretagne - Reprendre une entreprise

Vous souhaitez reprendre une entreprise ? Aux côtés des partenaires financiers, Bpifrance Bretagne et la Région Bretagne vous accompagnent avec l'ensemble des partenaires régionaux et nationaux, pour sécuriser votre projet en partageant avec eux le risque qui s'y attache. Objectif : renforcer vos fonds propres et faciliter l'accès au crédit bancaire.

 

Comment trouver les financements...

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Site : http://entreprise.bretagne.bzh

Plan comptable général et plan comptable de l’entreprise

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Sous la tutelle du ministère du Budget et du Comité de la réglementation comptable, un plan comptable général (PCG) a été élaboré. Le PCG est l'ensemble des articles régissant les principes et règles comptables de tenue et de présentation des comptes. Il codifie les classes de comptes utilisés, selon une numérotation spécifique à la comptabilité des...

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Site : https://compta-cours.com

Macron, Fillon, Hamon: leur vision du travail jaugée à l ...

Les trois candidats ont répondu à l'invitation de la CFDT pour débattre du travail.

16/03/2017 04:41 CET | Actualisé 16/03/2017 14:27 CET

Jean-Baptiste Duval Jean-Baptiste Duval est chef de rubrique Economie et Technologie au HuffingtonPost.

stockvisual via Getty Images

Macron, Fillon, Hamon: leur vision du travail jaugée à l'aune de la loi Travail

EMPLOI - La CFDT s'invite à son tour dans...

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Site : huffingtonpost.fr

Nouveautés d’Exchange 2016 - technet.microsoft.com

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Développer la table des matières

Cette documentation est archivée et n'est pas conservée.

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Nouveautés d'Exchange 2016

[Cette rubrique est une documentation préliminaire et peut être modifiée dans les versions ultérieures. Des rubriques vides sont incluses comme espaces réservés. N'hésitez pas à...

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Site : https://technet.microsoft.com

Aide de Pôle emploi à la création d’entreprise : ACCRE | K

Posez votre question

Votre projet de création ou reprise d'entreprise

Vous devenez auto-entrepreneur. Ou vous créez ou reprenez une entreprise individuelle ou une société. Ou vous vous lancez dans une profession non salariée.

Si vous créez une société, vous devez en avoir le contrôle, ce qui signifie être dans l'une des 3 situations suivantes pendant au moins 2 ans :

vous avez, vous ou avec votre conjoint, vos ascendants et descendants, plus de 50 % du capital, dont au moins 35 % à titre personnel

vous dirigez la société et vous avez,...

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Site : https://www.k.solutions

Portraits de créateurs d'entreprises : culture ...

Jean-Walter MULLER

Outerspace Production

Réalisateur de films avec un statut d'intermittent du spectacle, Jean-Walter Muller avait depuis longtemps l'idée de créer sa propre structure « Pour développer mes projets de façon plus rapide dans un secteur audio-visuel engorgé et long à...

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Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

A. Conditions générales d'application de l'exemption.

Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

En ce qui concerne le...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

APE : aide à la promotion de l'emploi - Unipso

Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?

Le respect d'obligations légales ou réglementaires

La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.

Rémunération conforme aux...

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Date: 2018-04-16 01:35:34
Site : http://www.aides-entreprise-sociale.be

Plan de départ volontaire : le bon plan d'action

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Si vous êtes arrivé sur cet article, c'est, à n'en pas douter, que votre entreprise ou que votre administration centrale si vous êtes fonctionnaire, vous ont annoncé la mise en place d'un plan de départ volontaire.

Ce dispositif est mis en place par votre employeur pour réduire son effectif (et donc en fait, sa masse salariale) sans recourir au...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...

2017-08-07T15:50:07.000+02:00

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt

1

Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.

I. Dispositions communes

A. Base du crédit d'impôt

10

Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr