L'interventionnisme en économie des collectivités ...

2.4 L' enjeu de l'égalité des territoires

1 Développement économique et développement local

Le développement économique constitue aujourd'hui une compétence essentielle des collectivités territoriales. Il participe ainsi du développement local entendu comme un développement équilibré d'un territoire qui allie la dimension économique, sociale, culturelle et environnementale. La loi...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Fondations d'entreprise : D'une pierre deux coups | Le ...

Catherine Tsekenis reconnaît ainsi que l'arrivée de Pierre-Alexis Dumas a permis la création de la fondation d'entreprise Hermès qu'elle dirige et qui existe depuis trois ans : "Il fallait passer à quelque chose de plus formalisé en termes d'objectifs. Nous soutenons notamment les savoir-faire artisanaux et locaux. Nous avons dégagé plus de 18 millions d'euros sur cinq ans pour la...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à ...

TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à l'apprentissage

1

Les entreprises de plus de 250 salariés qui sont redevables de la taxe d'apprentissage et dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d'une convention industrielle de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE

DEPENSES

Le champ des prestations entrant dans le budget des activités sociales et culturelles est très vaste. Toutefois, les prestations se heurtent à deux écueils :

1. La réglementation de la sécurité sociale, c'est-à-dire dans quelle mesure ces prestations sont-elles ou non soumises à cotisations sociales ?

2. Le choix lui-même de la prestation la mieux adaptée aux besoins des...

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Site : http://www.mediace.fr

IDEA - wallonie-developpement.be

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IDEA

Société coopérative à responsabilité limitée, créée en 1956, l'Intercommunale de Développement Économique et d'Aménagement de la région Mons-Borinage-Centre (IDEA) regroupe 27 communes pour une population totale de plus de 530.000 habitants.

A l'origine, les communes boraines et du Centre se sont constituées en une Intercommunale pour le démergement de la vallée de...

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Site : http://www.wallonie-developpement.be

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 - senat.fr

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La réduction de la période d'exonération partielle proposée, qui ne concernera évidemment que les nouveaux bénéficiaires du dispositif, doit être appréciée au regard de l'évolution des entreprises éligibles.

En l'état du droit, le bénéfice du régime de faveur est réservé aux entreprises réellement nouvelles de sorte que l'exonération de 14 ans est, de fait, ouverte une...

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Date: 2011-01-06 10:47:13
Site : senat.fr

Faire un business plan : exemple de business plan

Le business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !

Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

10 Conseils pour réussir sa Création d'Entreprise

Cet article fait partie de notre « Guide de démarrage d'entreprise » - une liste de nos articles qui vous permettra de démarrer votre entreprise en un rien de temps!

Démarrer sa propre entreprise peut sembler une entreprise épique. La vérité, c'est que non.

Oui, vous allez devoir travailler fort et vous engager à y travailler à toute heure du jour, mais en fait, il suffit de vous...

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Site : http://creation-entreprise-conseil.com

Social Paie - ctn-france.fr

Prud'hommes: comment faire pour que cela se passe bien...

 

Chaque année, les conseils de prud'hommes traitent plus de 200 000 litiges entre salariés et employeurs. Dans 98% des cas, ce sont les collaborateurs qui se retournent contre leur entreprise. Cette dernière doit ensuite réagir au mieux... lire la suite

 

Article paru le 3 juillet 2017 

 

Formation: un crédit d'impôt pour les...

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Site : http://www.ctn-france.fr

ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Le financement de votre création d'entreprise / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Ecrit par Laurent Dufour 515 commentaires

Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

L'accompagnement à la création d'entreprise | Cairn.info

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LA CRÉATION D'ENTREPRISE, valorisée auprès du grand du public et encouragée par de nombreux dispositifs d'aides publiques, semble attirer de plus en plus. Elle n'en demeure pas moins source de risques, lesquels se traduisent par la fermeture d'environ un tiers des entreprises nouvelles avant leur troisième année d'existence.

Dessin © Dominique Foy...

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Site : cairn.info

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2018-01-16 21:40:40
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Soutenir la création-reprise agricole - Chambre d'Agriculture

Vous êtes élu local et souhaitez maintenir et développer l'agriculture sur votre territoire...

Les dernières actualités

L'installation en élevage en Auvergne-Rhône-Alpes

Février 2018

En Auvergne-Rhône-Alpes, de nombreuses exploitations agricoles sont à transmettre et parmi elles des fermes spécialisées en élevage puisqu'elles représentent 56 % des 62 700 exploitations agricoles de...

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Site : http://www.deveniragriculteur.fr

Pôle emploi — Wikipédia

Missions exceptionnelles[ modifier | modifier le code ]

Publication de l'enquête annuelle sur les besoins en main d'oeuvre ( BMO ) : pour établir des tendances et identifier les difficultés de recrutement des entreprises, Pôle emploi interroge chaque année 1,6 million d'établissements sur leurs intentions de recrutement pour l'année à venir. Selon le site web Actuchomage , « l'enquête...

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Date: 2017-08-24 11:12:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Création d'un Lieu de Vie et d'Accueil (LVA) pour mineurs ...

Date limite de réception des plis : 31/03/2014

Détail

Texte de l'annonce :

Création d'un Lieu de Vie et d'Accueil (LVA) pour mineurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance

Descriptif de l'annonce :

Le présent appel à projet a pour objet la création d'un Lieu de Vie et d'Accueil (LVA) de 7 places destiné à accueillir des mineurs confiés au service de l'aide sociale à l'enfance par...

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Site : http://www.directions.fr

Thèmes liés : creation d un lieu de vie / aide de l etat a la creation d entreprise / presentation projet creation d'entreprise / presentation d un projet de creation d entreprise / projet de creation d'entreprise de service

ACCOMPAGNER LA CRÉATION D ENTREPRISE - PDF

GUIDE PRATIQUE ACCOMPAGNER LA CRÉATION D ENTREPRISE Sports Sports et loisirs de nature Pratiques culturelles Ministère des Sports Ministère de l Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

2 Une coréalisation Cet ouvrage est une coréalisation du ministère des Sports et du ministère de l Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative. Sa publication a été...

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Site : http://docplayer.fr

LA PAROLE DE MACRON

Inventer un nouveau modèle de croissance

#17 Lancement d'un grand Plan d'investissement de 50 milliards d'euros sur 5 ans. Il sera mis au service des qualifications de tous les citoyens, de la transition écologique, de la révolution numérique, de la modernisation des services publics et de la rénovation urbaine.

#18 Baisse de l'impôt des sociétés de 33,3% à 25%.

#19 Transformation du...

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Site : http://laparoledemacron.com

Créer son agence de communication - Stratégies

Créer son agence de communication

Créer son agence de communication

L'indépendance vous tente ? Pourquoi ne pas créer votre agence... Mais avant de vous lancer, il faut préparer le terrain. En sept étapes, Stratégies retrace le parcours de la création d'agence.

 

1. Trouver le bon positionnement

Désir, motivation et engagement personnel sont les trois piliers de toute création...

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Site : http://www.strategies.fr

ARCEC - Aide à la Création d'Entreprise

En savoir plus...

L'ARCEC est le partenaire du Centre de Formation des Ingénieurs de l'INPT, association qui regroupe des écoles telles que l'INSA, l'ENSEEITH, L'École des mines d'Albi et l'ENIT. A ce titre nous accompagnons des jeunes ingénieurs, en fin de cursus scolaire, dans leurs projets de création d'entreprises innovantes

L'ARCEC sera présente au Forum de l'emploi organisée par la mairie de QUINT-FONSEGRIVES, le 22 Septembre 2017

L'ARCEC organise dans ses locaux des...

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Date: 2017-08-24 10:52:50
Site : http://www.arcec.net

Jeune diplômé recherche désespérément ... - Slate.fr

Jeune diplômé recherche désespérément première expérience

Temps de lecture : 3 min

7 juillet 2012 à 11h15

-- mis à jour le 7 juillet 2012 à 11h15

Comment trouver un emploi quand l'employeur exige que vous ayez déjà travaillé plusieurs années alors que le cursus scolaire français ne le prévoit pas ou si peu?

125

Temps de lecture: 3 min

Les Français comptent parmi les plus...

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Date: 2018-04-16 00:02:19
Site : http://www.slate.fr

50 idées de création d’associations à but non lucratif ...

un tiers des dirigeants d'associations ont plus de 65 ans.

Créer une association peut commencer par la création d'un simple collectif , même non déclaré. Voir aussi notre article : Comment créer une association ?

50 idées de création d'associations.

Voici 50 idées d'associations à créer.

Idée n°1 : Créer un bar ou un café associatif. Voir notre article dédié.

Idée n°2 : Créer...

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Site : https://desideespourentreprendre.com

Se former par l'apprentissage - Ministère de l'Éducation ...

Retrouvez le programme "Génération Apprenti(e)s" sur M6 et W9 !

À travers les portraits croisés de 3 apprentis d'aujourd'hui, le programme (produit par M6 Créations) apporte un regard neuf sur l'apprentissage. Il met en valeur leurs parcours et montre comment le choix de l'apprentissage ouvre une voie d'excellence pour l'accès à l'emploi.

L'apprentissage, pour quoi faire ?

Pour...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Les jeunes diplômés chinois en butte au chômage

Les jeunes diplômés chinois en butte au chômage

La croissance économique ne crée pas suffisamment d'emplois qualifiés, alors que les effectifs étudiants augmentent

Yu Nanping

Traduit du chinois par Vanessa Teilhet

Texte intégral

PDF Signaler ce document

1Ces derniers mois, les difficultés des jeunes diplômés des universités chinoises à trouver un emploi font les grands titres des...

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Site : http://perspectiveschinoises.revues.org

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;

- l'allocation de soutien familial ;

- l'allocation de rentrée scolaire ;

- l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).

30

Ces allocations sont versées par les caisses d'allocations familiales ou par les entreprises autorisées à organiser elles-mêmes des régimes spéciaux d'allocations familiales pour leur personnel....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les aides pour les JEI (Jeunes Entreprises Innovantes ...

les juristes chargés de la protection industrielle et des accords de technologie liés au projet

et les personnels chargés de tests préconcurrentiels.

Cette exonération est également ouverte aux mandataires sociaux relevant du régime général de sécurité sociale. Cela concerne :

les gérants minoritaires de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice libéral à...

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Site : https://subventions.fr

Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi

Aides et mesures à l'embauche

Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.

Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .

Aides à la formation

Action de Formation Préalable au Recrutement

Cette action permet la mise en place d'une formation...

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Date: 2018-01-15 23:47:29
Site : https://entreprise.pole-emploi.fr

Foire aux questions/Contacts | Région Île-de-France

Vous souhaitez suivre une formation professionnelle en Île-de-France. La Région peut-elle la financer ?

La Région ne délivre pas d'aide pour le financement individuel. Elle dispose en revanche d'une offre importante de places de formations conventionnées.

Vous trouverez sur le site www.defi-metiers.fr , dans la rubrique « Consulter l'offre de formation conventionnée », la liste des...

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Date: 2018-01-16 21:14:23
Site : https://www.iledefrance.fr

Auto entrepreneur: 7 bonnes... et mauvaises raisons de se ...

Se lancer en tant qu'auto-entrepreneur permet de tester son activité sans pression.

Getty Images/iStockphoto

Tester son activité, avoir un statut, formalités simplifiées... quel est l'intérêt de choisir le statut d'auto-entrepreneur pour démarrer un business ?

Plus simple, moins cher, moins risqué. Voilà en gros les trois atouts présumés du régime de l'auto entrepreneur . Le buzz...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Quelles Sont Les Banques Qui Prêtent Le Plus Facilement ...

Crédit chômage

Quelles Sont Les Banques Qui Prêtent Le Plus Facilement?

Un prêt n'est jamais facile à obtenir, même avec de bons revenus, une caution et des garanties. Toutefois, selon votre situation personnelle, il y a des établissements financiers qui ont l'habitude d'aider certaines catégories plus facilement. Cet article est fait pour vous si vous êtes :

Une association

Un...

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Site : http://www.meilleure-banque.com

Statistiques structurelles sur les entreprises au niveau ...

1.6 Liens externes

Principaux résultats statistiques

Entre 2012 et 2014, les deux augmentations les plus élevées de la valeur ajoutée (au niveau des sections de la NACE) au sein de l' économie marchande non financière ont été enregistrées dans deux secteurs des services orientés vers les entreprises: les activités de services administratifs et de soutien et les activités...

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Site : ec.europa.eu

Principales bourses - Services à la vie étudiante

http://www.uqam.ca/|logo_uqam_couleur-blanc.svg|UQAM, Université du Québec à Montréal|38

Université du Québec à Montréal|etudiant|http://www.etudier.uqam.ca/

Services à la vie étudiante

Chercher dans ce site

Détails

Catégorie : Bourses d'études

Vous trouverez sur cette page les grands concours de bourses offerts aux étudiantes et étudiants de l'UQAM.

Pour voir l'offre complète des...

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Date: 2017-08-24 14:41:46
Site : http://vie-etudiante.uqam.ca

Crédit d'impôt recherche — Wikipédia

Le CIR est proportionnel aux dépenses éligibles, qui sont à déclarer selon les critères détaillés à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) .

À compter de janvier 2013 , le crédit d'impôt recherche est égal à 30 % des dépenses éligibles, les taux majorés ayant été supprimés. Ces taux sont valables pour la tranche des dépenses inférieure à 100 millions...

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Date: 2018-01-15 21:55:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Maison des Entreprises et de l’Emploi des Hauts-de-Bièvre

Pour vous inscrire ou être informé des événements à venir, cliquez ici

ou 01 55 59 44 94 ou

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

COMMENT RECRUTER ? LES DIFFÉRENTS CONTRATS DE TRAVAIL ?

QUELLES FORMALITÉS/OBLIGATIONS LÉGALES ? OU TROUVER DES CANDIDATS ? ...

Contacter la MDEE qui vous reçoit ou vient vous rencontrer : 01 55 59 44 90

AGENDA CREATEURS

Pour vous inscrire ou être tenu informé de nos évènements à venir, cliquez ici

ou 01 55 59 44 94 ou

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer...

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Date: 2017-08-24 14:16:24
Site : http://www.mdee-hautsdebievre.fr

Artisans Du Bois - A la une

FORMATION : EN FINIR AVEC LES IDEES REÇUES

Pour visionner l'infographie, cliquez sur l'image.

Au moment où l'Etat lance une nouvelle réforme de la formation professionnelle et où circulent des idées fausses selon lesquelles le financement du dispositif est opaque et inefficace, il nous a paru opportun de vous transmettre une synthèse chiffrée qui met à terre toutes ces...

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Site : http://www.csib.fr

Les congés payés - Ministère du Travail

Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.

A SAVOIR

Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Prêt auto CAF, leasing, micro-crédit, taux 0: aides ...

Prêt auto CAF, leasing, micro-crédit, taux 0: aides financières et solutions pour acheter une voiture pour chômeurs, FICP, interdit bancaire et RSA

Avoir besoin d'acheter une nouvelle voiture, quand on est à la recherche d'un emploi ou simplement habitant en campagne, peut s'avérer vitale. Hors, les situations de RSA, de chômage ou d'interdiction bancaire empêchent souvent de remplacer...

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Site : http://creditsocial.net

au RSA ou demandeur d’emploi - Crédit Social

Crédit RSA: dossier complet sur les prêts et aides financières possibles

Avoir besoin d'argent en étant au RSA n'est pas une nouveauté. Le montant du RSA est à l'heure actuelle de 417 euros pour une personne seule et sans enfants. De plus en plus de titulaires de cette aide financière se tournent vers d'autres sources (le prêt) pour faire face aux besoins urgents. Mais un crédit pour les...

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Site : http://creditsocial.net

Quelle stratégie pour systématiser l’innovation ...

Quelle stratégie pour systématiser l'innovation ?

Dominique Vellin, consultant en stratégie et gestion de l'innovation*

Le 21/02/2014 à 12:00

Imprimer

- shutterstock

Innover, est-ce prendre tous les risques ? Comment un entrepreneur peut-il construire une stratégie d'innovation tout à la fois pertinente et mesurée ? Les points-clés d'une démarche globale d'innovation via le cas concret...

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Date: 2018-01-16 22:12:11
Site : https://business.lesechos.fr

Crédit CAF 2017: Prêts & Aides Financières | Crédit Social

Son but est toujours le même : fournir le minimum à ceux qui n'ont pas de travail pour leur permettre de ne pas sombrer. Bon, on pourrait voir cela d'une façon un peu plus positive : de l'argent pour se remettre en selle. Reste que le calcul du montant n'est pas toujours facile, les règles, comme la dénomination changeant assez souvent (souvenez-vous du RMI, de l'API, de la prime de retour...

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Site : http://creditsocial.net

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE ...

Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs cotisations sociales. Le CICE s'impute en priorité sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'année au cours de laquelle les rémunérations prises...

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Site : https://www.service-public.fr

Actualités - CRESS Rhône-Alpes - cress-rhone-alpes.org

mercredi 14 septembre 2016

Employeurs associatifs : votre avis compte !

Pour rappel, l'UDES et le Mouvement associatif ont engagé une étude conjointe sur les stratégies d'évolution des modèles socio-économiques associatifs, ainsi que sur leurs modalités opérationnelles.

lire la suite >>

mercredi 14 septembre 2016

Séminaire « Évaluation de la pénibilité : de l'obligation à sa...

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Date: 2017-08-24 09:21:51
Site : http://www.cress-rhone-alpes.org

Naissance du CSE, conseil social et économique | AtouSante

congés payés,

aménagements d'horaires,

mesures prises en vue de faciliter l'emploi des accidentés du travail, des invalides de guerre et assimilés, des invalides civils et des travailleurs handicapés,;

les informations sur l'affectation de la contribution sur les salaires au titre de l'effort de construction ainsi que sur les conditions de logement des travailleurs étrangers que...

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Site : atousante.com

EIF innovation

L'action de la BPI s'articule autour de trois métiers complémentaires :

le financement et l'accompagnement de l'innovation ;

la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de capital-risque ;

le financement des investissements et du cycle d'exploitation aux côtés des établissements bancaires.

Cette spécificité permet à BPI de proposer un ensemble de...

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Date: 2018-04-15 23:21:25
Site : http://eifinnovation.com

16ème Edition du Concours de Création d'Entreprise - ROYAL ...

Madame Laurence GARINO,  représentant la Directrice de l'Expansion Economique

Monsieur Charles CANNONIER, représentant BNP Paribas

Monsieur Pierre LORENZI, représentant Conseil National

Madame Elisabeth RITTER-MOATI, représentant la Chambre de Développement Economique

Monsieur Alexandre AMARA Directeur de la Commission du 16ème Concours de Création d'Entreprise de la Jeune Chambre...

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Site : http://www.royalmonaco.net

Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...

L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.

L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...

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Site : http://www.wallonie.be

Chambre de commerce et d'industrie de Lyon — Wikipédia

Chambre de commerce et d'industrie de Lyon

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (mars 2014)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-08-23 07:03:10
Site : https://fr.wikipedia.org

financement de formation pour demandeurs d'emploi

Demandeurs d'emploi

La prise en charge et le financement de la formation des demandeurs d'emploi

L'ensemble de nos formations web, webmarketing, e-marketing, référencement web SEO, SMO réseaux sociaux, e-commerce, création de site web, e-mailing ... etc ... peuvent être prises en charge selon votre situation et vos droits à la formation.

Se former quand on est demandeur d'emploi peut...

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Site : https://www.formation-web-ecommerce.com

Manager d'organismes à vocation sociale et culturelle - Cnam

Unités d'enseignements et unités d'activités obligatoires

 

Unités d'enseignements et unités d'activités optionnelles

Organisation, stages, projets, mémoire et conditions de délivrance du diplôme (ou certificat)

Contrôle continu et mémoire

Compétences attestées

Les compétences attestées par la certification professionnelle relèvent de quatre fonctions :

1 - Fonction de création...

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Date: 2018-04-16 01:24:13
Site : http://www.cnam-npdc.org

Saône et Loire | Le « comité d’entreprise » le plus ...

Télécharger votre édition en numérique

Social. Dans le collimateur depuis une dizaine d'années de la Cour des comptes, les institutions sociales du personnel des industries électriques et gazières nous ont ouvert leurs portes. Le « comité d'entreprise » le plus fortuné de Bourgogne

Au niveau national, la cour des comptes fustige la gestion du comité d'entreprise d'EDF. À Chalon,...

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Site : http://www.lejsl.com

Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986

Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986

|

Loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi, d'une part, le 3 juin 1986, par MM Pierre Joxe, Dominique Strauss-Kahn, Guy Malandain, Jacques Fleury, Joseph Gourmelon, André Labarrère, Jean-Claude Portheault, Michel Rocard, Mme Georgina Dufoix, MM...

Lire la suite

Date: 2016-11-02 11:03:17
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr