service public: CRÉATION D'ENTREPRISE AU MAROC

Permis de conduire Questions / Réponses Quelles sont les pièces à fournir pour l'échange du permis de conduire étranger pa...

vendredi 6 décembre 2013

CRÉATION D'ENTREPRISE AU MAROC

Etape 1: Certificat négatif

Tout commence par la dénomination de l'entreprise. Le certificat négatif est indispensable pour l'identification et l'enregistrement de l'entreprise.

Passé un délai...

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Date: 2017-09-07 23:44:45
Site : http://servicpublic.blogspot.com

Entreprise à vendre au Montérégie| Acheter un commerce à ...

LA RÉFÉRENCE EN ENTRETIEN MÉNAGER COMMERCIAL AU QUÉBEC !

Investissement : 12 000 $

 EXPOBOX

 

ExpoBox est une entreprise Québécoise basée à Trois-Rivières, spécialisée en location d'entrepôts mobiles spécifiquement développés pour les activités d'exposition et le marché de l'évènementiel. Forte de l'expérience de ses compagnies soeurs Reno Bac et Reno Box, ExpoBox met à...

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Site : http://www.franchiseavendre.com

Thèmes liés : investissements d une entreprise / activite commerciale d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise / but d une entreprise

Définition « CNPL

services est plus que jamais

une nécessité dans la société.

 

La profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l'intérêt du client et du public (source, considérant no 43 de la...

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Site : http://www.cnpl.org

Création et vie de l'entreprise | Office Marocain de la ...

la nature juridique de la société

les membres du Conseil d'Administration

la fusion avec une autre société

la création d'une succursale ou d'une agence

etc.

La radiation du registre du commerce peut être effectuée dans les cas suivants:

- Lorsqu'un commerçant cesse d'exercer son commerce ;

- Il vient à décéder, sans qu'il y ait cession du fonds de commerce;

- Quand une société est...

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Date: 2017-08-24 10:26:16
Site : http://www.ompic.org.ma

Internet des objets : 10 types de déploiements en entreprise

A mesure que le marché de l'internet des objets poursuit sa croissance de plus en plus d'entreprises étudient les diverses manières dont elles peuvent générer de la valeur à partir des objets connectés et des données qu'ils produisent. D'ici 2020, le cabinet d'études Gartner prévoit que plus de la moitié des nouveaux systèmes et processus métiers importants incorporeront des...

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Site : http://www.zdnet.fr

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / exemple de gestion des stocks d'une entreprise / gestion de stock d'une entreprise commerciale / gestion de stock d'entreprise

Ouvrir une chocolaterie : guide du créateur d'entreprise

Ouvrir une chocolaterie : guide du créateur d'entreprise

Ouvrir une chocolaterie : guide du créateur d'entreprise

Le chocolat est une de vos passions ? Vous souhaiteriez ouvrir votre propre chocolaterie et faire partager vos connaissances et votre goût pour le cacao auprès de votre clientèle, mais vous ne savez pas comment vous y prendre, et surtout par quel bout commencer pour créer votre...

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Date: 2018-01-16 19:53:48
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Etude environnementale d'une entreprise - L'information ...

Etude environnementale d'une entreprise

B.Zohra 27 juillet 2012 Commentaires fermés sur Etude environnementale d'une entreprise

L'environnement est un facteur non négligeable qui entre dans l'appréciation d'un marché commercial. Souvent induit par les mercaticiens, l'environnement doit faire l'objet d'une étude objective et ouverte.

Démographique : structure de la population,...

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Site : http://www.pme-dz.com

Thèmes liés : politique generale strategie d'entreprise / definition d'une entreprise en economie / analyse de la force de vente d'une entreprise / conseil strategie d entreprise / politique generale d'entreprise definition

Les spécificités comptables des agences de voyages ...

Expert comptable et Conseil des agences de voyage depuis 28 ans, nous résumons pour vous ici leurs spécificités comptables.

N'hésitez pas à contacter Ketty au 01 49 95 04 40 ou via ecai@cabinetecai.com pour plus d'informations ou nous rencontrer pour voir comment répondre au mieux à vos besoins. Bonne lecture !

Agence de voyage

L'activité d'agent de voyages consiste en l'organisation ou...

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Site : cabinetecai.com

Thèmes liés : agence conseil en communication d'entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise

AIDE A LA CREATION D'UNE ENTREPRISE EN SUISSE

La société anonyme (SA): bases légales

In News by Aide Création Entrprise

3 janvier 2016

Art. 620-763 CO

2. Idéal pour / but principal de l'utilisation

La société anonyme est une société de capitaux qui a, en principe, pour but  l'exploitation d'une entreprise. Il s'agit de la forme d'entreprise typique, associée à des besoins en capital élevés. Cette forme juridique est idéale...

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Site : http://aide-creation-entreprise.ch

Construction — Wikipédia

Réglementation[ modifier | modifier le code ]

Dans tous les pays , les chantiers de construction ou réhabilitation sont soumis à une réglementation croissante (garantie - par exemple, décennale en France -, règles et normes de construction, protection des travailleurs et du public, etc.). Le mode de passation des marchés publics est notamment encadré, pour permettre une concurrence libre...

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Date: 2017-08-24 03:05:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Offre d'emploi, un conseiller en gestion des entreprises ...

déposée le 16/01/2018

Offre d'emploi

Le CGO est une association de gestion et de comptabilité (AGC) fortement implantée sur la Charente-Maritime et la Charente au travers de ses sept agences et 200 collaborateurs.

Nous accompagnons aujourd'hui plus de 5 500 adhérents, majoritairement agriculteurs mais également artisans, commerçants et professions libérales, dans tous les domaines de la comptabilité et du conseil.

Dans le cadre du développement de nos activités, nous recherchons un conseiller en gestion des entreprises agricoles, en particulier viticoles, sur la Charente-Maritime.

Missions

A l'écoute de nos...

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Date: 2018-01-17 00:50:53
Site : https://www.cgocean.com

Thèmes liés : conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise / offre d'emploi conseiller creation d'entreprise / gestion d'une entreprise agricole / gestion d'entreprise agricole

PENSION ANIMAUX A DOMICILE : animal, compagnie, garde ...

 

Un des points forts de votre activité, votre différence d'avec les professionnels

La grande majorité des pensionneurs professionnels Français exercent leur activité consciencieusement, en ne comptant pas leurs heures et dans le respect des animaux (pensionnaires gardés dans des boxes spacieux et propres, sortie en...

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Site : http://www.travail-a-domicile.net

Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / lettre de depart d'une entreprise client / direction generale d une entreprise / direction d une entreprise / activite commerciale d une entreprise

Soutien individualisé aux démarches à l’export (sidex ...

Soutien Individualisé aux Démarches à l'Export (SIDEX)

DESCRIPTION DE L'AIDE

Le SIDEX, géré par Ubifrance, est une aide financière destinée aux PME et TPE françaises qui souhaitent mener une première mission de prospection sur un nouveau marché.

Bénéficiaires

Sont bénéficiaires du SIDEX, toutes les PME françaises, à l'exception des entreprises menant une activité de négoce (sauf...

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Site : http://www.toutaide.com

Team Co Development – La puissance d’une plateforme online ...

Atelier « Le management de demain »

« Recrutement, pilotage individuel et collectif...les pratiques de management évoluent très rapidement. Vos processus sont-ils obsolètes ? «  C'est sur ce thème que TEAM CO a organisé vendredi 24/11 un atelier de partage de pratiques relatives aux nouveaux modes de pilotage individuel, collectif et prédictif. Réunis autour de membres de Google...

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Site : http://www.teamcodev.com

Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise

Agence de Communication - ilycom

Pole design

Services

Pole print LE LOGO Le logo fait partie intégrante de l'entreprise, il est l'un des piliers fondamentaux de l'identité de l'entreprise. Il porte les couleurs associées à l'activité de l'entreprise, il est porteur des valeurs de l'entreprise. Attention donc à ne pas le négliger. De plus, il est un élément qui attire l'oeil, et est très rapidement associé à la...

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Site : http://ilycom.fr

Agence de communication - publicité tous supports - Nord / 62

Agence de communication

& publicité sur tous supports

Studio de création graphique - création de logo - refonte d'identité - charte graphique - marketing - événementiel - Hauts de France / 62

Le design au coeur de la stratégie de notre agence de communication

Parce que notre métier est d'imaginer, d'inventer, d'innover et aussi de surprendre, nous avons dès le début de notre aventure...

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Site : idgraphique.fr

Secteur financier — Wikipédia

Le secteur financier regroupe les différentes activités des établissements de crédit , dont les banques font partie. Ce secteur est présent dans tous les pays du monde. En 2006, l'acteur le plus important était le groupe Citigroup , une entreprise américaine . Les acteurs de ce secteur exercent tous les métiers des établissements de crédit. Le plus connu, par le grand public, de ces...

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Date: 2017-08-24 13:15:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise primaire / secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise definition / secteur d'activite d'une entreprise

Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 12 ...

Publié le 12 Juillet 2017

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PROJET DE LOI

PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES

Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier, prise sur le fondement de la loi n° 2016-1691 du...

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Date: 2017-08-17 19:59:18
Site : http://www.elysee.fr

Conciliation de la jouissance divise et des effets de la ...

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Droit Social 15 décembre 2017

A travail égal, les salaires peuvent être différents selon que les salariés ont été embauchés avant ou après l'entrée en vigueur d'un accord collectif 

Un salarié X a été recruté par un employeur avant l'entrée en vigueur d'un accord collectif. Lorsque celui-ci est devenu applicable, l'employeur décida d'augmenter la rémunération du...

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Site : http://www.nmcg.fr

Qui sommes nous ? - Pramex

Qui sommes nous ?

Notre activité

Pramex International, filiale de  BPCE International , est le leader français du conseil en implantation internationale et en transactions dédié aux entreprises de taille moyenne et intermédiaire, numéro 1 sur la gestion de filiales étrangères de PME et ETI.

Issu des Banques Populaires, Pramex International conseille et accompagne depuis 1975 les...

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Site : http://www.pramex.com

Comment rédiger le livret de validation VAE ? Commencer le ...

page suivante

Pascal : "Les hommes sont presque toujours emportés à croire non pas par la preuve, mais par l'agrément". La VAE impose la posture inverse. Des éléments de preuve et des indices indubitables de vérité sont à produire.

Dans le contexte de la VAE, l'évaluation du candidat se fait par la preuve et non comme pour les étudiants, par l'épreuve.

Comment prouver au jury que le...

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Date: 2017-11-21 08:23:15
Site : http://vaeguidepratique.fr

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise liste / activite commerciale d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise definition

Formes de sociétés - Entreprises & Indépendants - Home

La société en commandite par actions

La société privée à responsabilité limitée

La société privée à responsabilité limitée (SPRL) est généralement considérée comme la forme juridique de société la mieux appropriée pour une petite ou moyenne entreprise :

pour la constituer, deux personnes suffisent, sauf dans le cas particulier de la société privée à responsabilité...

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Site : economie.fgov.be

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / forme commerciale d'une entreprise / forme sociale d'une entreprise / c est quoi l entreprise commerciale

BDDD Corporate | Cadres Externalisés à Temps Partagé

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Devenez Franchisé

Vous souhaitez donner un nouvel élan à votre carrière ? Vous avez l'esprit d'entreprise ? Rejoignez Bras Droit des Dirigeants !

Qui sommes-nous ?

Quel est notre concept ?

Nous sommes des cadres expérimentés indépendants (cadres commerciaux, cadres RH ou cadres supérieurs) et nous appliquons des méthodes qui produisent des résultats. Nous intervenons dans...

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Site : https://www.brasdroitdesdirigeants.com

Thèmes liés : obligation de mettre en place un comite d'entreprise / quand mettre en place un comite d'entreprise / mettre en place un comite d'entreprise / mettre en place un comite d entreprise / organisation d une entreprise commerciale

Délocalisation en Belgique, une fausse bonne idée ? - ECL ...

Délocalisation en Belgique, une fausse bonne idée ?

Par Xavier de Labarrière Le 02/01/2014 - Mise à jour le 02/01/2014

(12 notes)35

9627 vues

Implanter votre société en Belgique, serait-ce plus rentable que de l'implanter en France ? Les réformes fiscales de 2013 incitent à se poser la question. Nos experts comptables analysent les contraintes fiscales passées la frontière. Finalement,...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Financement - Création Société Au Maroc

Bienvenue au site dédié à

la Création Société Au Maroc

Financement

Qui peut financer votre projet ?

o Lignes nationales du financement

Le Financement de l'Investissement

Le système bancaire marocain a mis en place pour promouvoir l'investissement, une panoplie de moyens de financement.

Les formules de crédit présentées ci-après, contiennent l'essentiel de ce que doit connaître tout...

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Date: 2017-08-24 12:38:40
Site : http://www.creationsocieteaumaroc.com

Les chambres d'hôtes | Direction Générale des Entreprises ...

Définition

 

L'article L 324-3 du code du tourisme définit les chambres d'hôtes comme des chambres meublées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.

La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant.

La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture...

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Site : https://www.entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / activite commerciale d une entreprise / direction generale d une entreprise / accueil au sein d une entreprise

Conseil - Expert comptable Marseille 13 - bns-expertise.com

Notre cabinet vous accompagne dans votre projet de création d'entreprise et vous accompagne tout au long de votre développement.

Animée par une équipe jeune et dynamique, notre désir est de vous accompagner au mieux afin de répondre à tous vos besoins.

Disposant d'un solide réseau de partenaires (banquiers, avocats, assureurs), nous vous accompagnerons au mieux dans votre projet de création d'entreprise.

Nous vous assistons à la création de votre activité où une analyse de la meilleure forme juridique adaptée à vos besoins sera réalisée. Nous procédons à la rédaction des statuts, à...

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Site : http://bns-expertise.com

Bca Advisers - Accueil - Création d'entreprises en Europe ...

Business Consultancy & Advisers Ltd est une entreprise fondée en 1981, ces trente années nous ont permis d'acquérir une expérience forte dans le domaine du conseil, de la gestion et de la création d'entreprise dans divers pays en Europe.

La stratégie en optimisation fiscale est un de nos points fort sur lequel nous travaillons depuis de nombreuses années pour pouvoir satisfaire chaque jours nos clients et leurs permettre de développer leurs entreprises dans les meilleures conditions.

D. Simon

LA GRANDE BRETAGNE UK Limited Company

Nos services sont destinés aux entrepreneurs et aux PME...

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Site : http://bca-advisers.com

Entreprise Individuelle (EI) | Créer sa boîte

L'entreprise individuelle ( EI )

C'est quoi ?

L'entreprise individuelle est une forme juridique simple et peu contraignante : vous êtes seul maître à bord et vous n'avez pas de statuts à rédiger. 

 

Seul inconvénient : vos patrimoines individuels et personnels sont juridiquement confondus. En cas de problème, vous serez responsable des dettes de votre entreprise sur l'ensemble de vos biens, y compris sur ceux acquis avec votre conjoint si vous êtes marié. Le choix de votre régime matrimonial doit être pris en considération dans vos démarches.  La loi vous...

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Date: 2017-08-24 11:32:19
Site : http://www.creersaboite.fr

Thèmes liés : c'est quoi l'entreprise individuelle / c'est quoi entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise individuelle / c est quoi l entreprise commerciale / c est quoi l entreprise

Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...

Téléchargez le guide pratique: "Constituer une Sàrl/SA"  

Généralités

La Société Anonyme (SA) est une société de capitaux que forment une ou plusieurs personnes physiques ou morales  avec un capital-actions déterminé d'avance et fixé dans les statuts. Le capital-actions ne peut être inférieur à CHF 100'000.- et libéré au moins à hauteur de CHF 50'000.- sous forme d'apport...

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Date: 2017-08-24 15:59:03
Site : http://www.mon-entreprise.ch

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'une entreprise / creation d'une societe anonyme en suisse / creation d'une societe sarl en suisse / creation d une societe commerciale / creation d une entreprise personne morale

Quel prix du kWh d’électricité faut-il accepter de payer ...

FAQ

Quel prix du kWh d'électricité faut-il accepter de payer en 2017 ?

Comment payer son électricité moins cher ?Les experts Selectra font baisser vos factures : jusqu'à 200 EUR d'économies par an !

Quel est le prix d'un kWh d'électricité ? Comment est-il fixé ? Peut-on payer moins cher ? Tout ce qu'il faut savoir sur les tarifs de l'électricité.

Sommaire :

Professionnels : quel impact...

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Site : https://prix-elec.com

Communauté d'intérêts entre une association et une ...

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Communauté d'intérêts entre une association et une entreprise : absence de caractère désintéressé de la gestion

Communauté d'intérêts entre une association et une entreprise : absence de caractère désintéressé de la gestion

Le 06 février 2017

Pour ne pas être soumise aux impôts commerciaux, une association doit, notamment, avoir une...

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Site : http://www.avocat-rabatel.com

Thèmes liés : association des conseil d entreprise / entreprise communaute d'interets / conseil affaire gestion d'entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise

La réunion du Comité de Direction et la réunion ...

La réunion du Comité de Direction et la réunion commerciale

La réunion du comité de direction et la réunion commerciale

Nous vous avons récemment détaillé le planning de vos événements professionnels pour l'année 2015 . L'occasion pour vous de pouvoir anticiper vos événements à venir et les préparer avec plus de sérénité !

Lumière sur vos événements des mois de mars et avril...

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Site : https://www.mylodgevent.com

Vendre une enterprise : minimiser le taux d'imposition ...

Posted on December 08, 2016 by Greg Kells

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Mis à jour en septembre 2015

Lorsque Sunbelt vend une entreprise, son objectif est d'obtenir un prix raisonnable pour l'entreprise et de structurer la vente de manière à réduire le poids fiscal de la vente. Afin de profiter des meilleures stratégies fiscales pour les circonstances particulières de la...

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Site : http://main.sunbeltcanada.com

Thèmes liés : evaluer le prix de vente d'une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / lors de la vente d une entreprise / fiscalite vente d'une entreprise

Les membres du Comité international de la Croix-Rouge ...

Les membres du Comité international de la Croix-Rouge

Les membres du Comité international de la Croix-Rouge

Actualités Plus en détail

L'Assemblée est l'organe suprême du CICR. Elle exerce la haute surveillance de l'institution, adopte sa doctrine, ses objectifs généraux, sa stratégie institutionnelle, son budget et ses comptes. Elle nomme les directeurs et le chef de l'audit interne....

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Date: 2018-01-16 20:28:12
Site : https://www.icrc.org

Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière

63 rue Pierre Charron 75008 Paris

JESTIMO SAS, 2014 - 2018

Conditions Générales de Vente

Article 1 (Généralités) :

Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...

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Site : http://jestimo.me

Direction des PME - commerce.gouv.sn

 

Mission

La Direction des Petites et Moyennes Entreprises, est chargée de mettre en oeuvre la politique de l'Etat du Sénégal en matière de développement des Petites et Moyennes Entreprises, d'élaborer la stratégie de promotion et d'encadrement des PME et de contribuer à l'amélioration de l'environnement des PME par la mise en place d'un cadre législatif et réglementaire, fiscal et...

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Date: 2017-08-24 16:28:21
Site : http://www.commerce.gouv.sn

Point création d'entreprise Lyon Villeurbanne – Point C ...

Tel : 06 87 08 14 51

Annabelle Abran

Tel : 06 89 41 79 49

NOS PARTENAIRES À LYON

 

Pour vous faciliter l'accès à la création, nous collaborons avec des acteurs locaux spécialisés avec lesquels nous avons négocié des conditions préférentielles. Nous serons ravis de vous mettre en relation.

TÉMOIGNAGES

Après leur formation respective en école d'ingénieur et école de commerce, Paul...

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Site : http://www.pointc.fr

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office ...

Le I de l' article L. 47 A du LPF s'applique aux contribuables :

-  tenant leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés ;

- soumis par le code général des impôts  à l'obligation de tenir et de présenter des documents comptables ;

- et qui font l'objet d'une vérification de comptabilité.

2. Exceptions

55

Par mesure de tolérance, sont dispensées de fournir un fichier des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / systeme d'information comptable d'une entreprise / plan comptable d une entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise / numero de tva d'une entreprise francaise

Accessibilité aux produits des institutions de micro ...

VI

INTRODUCTION GENERALE

Le Burkina est l'un des pays les plus pauvres du monde. La majorité de sa population vit en milieu rural, desservie de toute prestation bancaire classique. Près de 48% de cette population subsiste avec un revenu annuel de soixante douze mille six cent quatre vingt dix (72 690 FCFA) (rapport INSD 98).

En effet, à majorité analphabète, la population oeuvre dans le...

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Date: 2017-08-08 14:59:32
Site : http://memoireonline.com

Le nouvel espace rural français - senat.fr

Le nouvel espace rural français

 

Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM.  Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...

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Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.fr

Les contours du projet Reims Grand Centre | Ville de Reims ...

Google+

Les contours du projet Reims Grand Centre

Détails du projet Reims Grand Centre, comprenant les études d'urbanisme et les préconisations pour le secteur du concours (notamment Promenades).

Une pépite négligée

A côté du centre-ville animé et où il fait bon flâner, le secteur Promenades / République / Boulingrin, est devenu au fil des décennies, un espace urbain linéaire entre...

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Site : http://www.reims.fr

creation entreprise batiment 44 LOIRE ATLANTIQUE - Tél: 01 ...

creation entreprise batiment 44 LOIRE ATLANTIQUE

Créez votre compte 100% Gratuit

Sélectionnez vos activités & votre couverture géographique. Vous élaborez une fiche détaillée sur votre entreprise.

Sélectionnez vos chantiers

Vous consultez les offres de chantiers correspondant à votre activité et sélectionnez les clients de votre choix.

Prenez contact & signez vos devis

Vous contactez...

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Site : https://www.plateformepro.com

Thèmes liés : creation d une entreprise de batiment / creation entreprise conseil batiment / projet de creation d'entreprise de service / creation d'entreprise prestation de service / creation d'entreprise de services

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Abattement pour durée de détention applicable aux gains de cession de titres d'une PME de moins de dix ans à la date de la souscription ou d'acquisition des titres

1

En application des dispositions du 1° du B du 1 quater de l' article 150-0 D du code général des impôts...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

L'application de la notion d'obligation de sécurité aux ...

CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES

L'application de la notion d'obligation de sécurité aux professionnels de l'automobile

03/2013 - n° Revue : 0849

Philippe Martini, maître de conférences en droit privé, université du Littoral-Côte-d'Opale (Dunkerque), membre du Laboratoire de recherche juridique.

DR

Dans le cadre des contrats d'entreprise conclus par les...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Hypermarchés : la France en veut encore | L'interconnexion ...

Hypermarchés : la France en veut encore

Une grande surface, quelque part en France, juin 2017

La « liberté du commerce » comme « droit fondamental ». Au nom de ce principe, le ministère de l'économie renonce à imposer un « moratoire » à la grande distribution, comme le demande l'association Centre-ville en mouvement , présidée par le député Patrick Vignal (LREM, Hérault)....

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Site : http://transports.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise / organisation d une entreprise commerciale / forme commerciale d'une entreprise

Agence Tag | communication visuelle et evenementielle.

Agence Tag

agence communication visuelle, web, et évènementielle; nous proposons de réaliser tous projets de communication globale !

L'agence Tag est une enseigne regroupant créateurs graphiste, webmasters, designers évènementiel freelance. Cette structure d'agence nous permet de vous faire bénéficier de la force d'un collectif, d'une équipe et de la souplesse, la disponibilité et les...

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Site : http://www.agencetag.fr

Thèmes liés : animation d evenement d entreprise / creation d'un site sur internet / creation d un site sur internet / agence communication creation entreprise / creation d entreprise pour l environnement

Comment réaliser une étude de marché quand on crée une ...

Quel est l'environnement de mon marché ?

Il s'agit ici d'identifier :

- les processus d'innovation et les évolutions technologiques de votre marché,

- son cadre réglementaire et législatif (autorisations requises, diplôme à posséder,...),

- son environnement social, économique, politique et écologique.

Quelles sont les contraintes de mon marché et les clefs de succès ?

Quelles sont...

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Site : https://www.afecreation.fr

Projet de loi pour un Etat au service d’une société de ...

 

L. 141-1

Résultant de la loi n°     du      pour un État au service d'une société de confiance

 »

Article 11

À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

projet de loi pour un État au service d'une société de ...

 

L. 141-1

Résultant de la loi n°     du      pour un État au service d'une société de confiance

 »

Article 11

À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...

Lire la suite

Date: 2018-01-31 15:49:01
Site : senat.fr