6 juin 2010 - Code pénal social - Livre II : Les ...

LIVRE 2 - LES INFRACTIONS ET LEUR REPRESSION EN PARTICULIER

CHAPITRE 1er - LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE DU TRAVAILLEUR

Section 1re - La vie privée du travailleur

Art. 1

Les examens médicaux

Est puni d'une sanction de niveau 2 :

1° L'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de...

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Date: 2018-01-16 21:25:28
Site : http://www.legisocial.be

Accompagnement dans la création d'entreprise : Business ...

Accompagnement dans la création d'entreprise

Mohammedia

Vue: 8

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Detail de l'annonce : - en comptabilité : confiez le lacement de votre projet à des professionnels expérimentés dans le domaine de création des entreprises. de plus notre fiduciaire bonne ali affaire vous explique comment créer une entreprise au maroc en mettant à votre disposition toutes les informations concernant les structures juridiques des entreprises et vous propose notamment des packs...

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Site : https://www.marocannonces.com

Thèmes liés : accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement a la creation d entreprise / projet de creation d'une entreprise commerciale / creation d une entreprise commerciale / forme commerciale d'une entreprise

L'historique de la société - Socomec.fr

Historique

22 avril 1922

Joseph Siat, ingénieur, fonde la Société des Ateliers de Constructions Électromécaniques du Bas-Rhin. Installée à Benfeld, la société fabrique des interrupteurs, des coupe-circuits, des fusibles, des sonnettes, des rôtissoires et des boîtes de dérivation en tôle et en carton laqué.

1945

Décès de Joseph Siat. Ses fils prennent le relais, Pierre pour la...

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Site : http://www.socomec.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

SFS groupe courtier d'assurance construction - Comité de ...

Vous êtes ici : Accueil Structure groupe

Comité de direction

Comité de Direction

Ils assurent la direction effective du Groupe et définissent ensemble la stratégie et les principales orientations de la société, en fonction de leurs domaines de compétence.

Directeur Général

Antoine GUIGUET

Titulaire d'un Magistère droit des affaires et fiscalité, d'un DESS de droit des affaires...

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Site : http://www.sfs-groupe.com

Mail de départ d'une entreprise : Nos 6 conseils

Home

Les bonnes décisions se prennent après comparaison.

Expert Market vous aide à trouver et comparer les meilleurs produits et services disponibles sur le marché. C'est gratuit, multi catégories et sur mesure pour votre entreprise.

Que recherchez vous?

Accueil - Mail de départ d'une entreprise, comment faire ?

Mail de départ d'une entreprise, comment faire ?

Ça y est : le dernier jour...

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Site : blog.expertmarket.fr

Thèmes liés : lettre de depart volontaire d'une entreprise / lettre de depart d'une entreprise gratuite / lettre de remerciement depart d'une entreprise / lettre de depart d'une entreprise / lettre d'annonce de depart d'une entreprise

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Piloter l'entreprise : tableau de bord ou 'balanced ...

l'innovation et l'apprentissage organisationnel.

 

L'origine du tableau de bord en France remonte à plus de cinquante ans, et cette pratique a évolué et mûri au fil des besoins. Utilisé dès les années 1930 pour suppléer aux carences du système comptable pour le pilotage d'entreprise, il a constitué dans les années cinquante le support à l'introduction en France des méthodes de...

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Site : lajauneetlarouge.com

Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...

Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le directeur général de la comptabilité publi - Moniteur N° 5418 -

Publié le 28/09/2007

Circulaire UHC/OC n° 2007-46 du 25 juillet 2007 - Ministère du logement et de la ville, Ministère du budget, des comptes...

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Site : lemoniteur.fr

Titre-Restaurant : Questions-Réponses - Commission ...

 

Pour un salarié quels sont les avantages liés à l'attribution de titres-restaurant ?

La législation sur les titres-restaurant garantit aux salariés, tant à titre individuel, que collectivement, un certain nombre d'avantages :

à titre individuel :

- Dès lors que l'employeur a opté pour la mise en place d'un système des titres-restaurant au sein de l'entreprise, chaque salarié a...

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Site : http://www.cntr.fr

Actualités - CRESS Rhône-Alpes - cress-rhone-alpes.org

mercredi 14 septembre 2016

Employeurs associatifs : votre avis compte !

Pour rappel, l'UDES et le Mouvement associatif ont engagé une étude conjointe sur les stratégies d'évolution des modèles socio-économiques associatifs, ainsi que sur leurs modalités opérationnelles.

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mercredi 14 septembre 2016

Séminaire « Évaluation de la pénibilité : de l'obligation à sa...

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Date: 2017-08-24 09:21:51
Site : http://www.cress-rhone-alpes.org

Centre de vacances et de loisirs — Wikipédia

Centre de vacances et de loisirs

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CVL .

Cet article concerne l'ancienne législation des accueils collectifs de mineurs. Pour législation actuelle, voir Accueil collectif de mineurs .

(février 2013)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez...

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Date: 2017-08-10 02:35:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Centre de vacances et de loisirs — Wikipédia

Centre de vacances et de loisirs

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(février 2013)

.

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Date: 2018-01-08 02:28:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Ministère de la culture et de la communication - fiche ...

QUELQUES BONNES RAISONS POUR L’ENTREPRISE DE PRATIQUER PARRAINAGE ET MÉCÉNAT

Améliorer le caractère attractif de l’environnement

La qualité de l’offre culturelle devient un critère non négligeable pour le choix d’une implantation et, par son rôle attractif, elle peut rendre plus aisé le recrutement. Ainsi, l’entreprise ne peut rester indifférente à l’environnement...

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Date: 2008-10-31 10:46:56
Site : http://www.culture.gouv.fr

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Si vous êtes demandeur d'emploi - Réseau IFAPME

Condition d'accès : accessible à tous les demandeurs d'emploi si respect des conditions d'inscription

Objectif : acquérir les compétences spécifiques à l'exercice d'un métier.

Débouchés : prépare à l'exercice d'une fonction salariée d'encadrement de personnes, d'adjoint à la direction ou de coordination de projet au sein d'une entreprise (Le programme ne propose pas de cours de...

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Site : http://www.ifapme.be

Thèmes liés : formation au sein d une entreprise / formation d une entreprise / accueil au sein d une entreprise / direction d une entreprise / duree de vie d'une entreprise

Principales bourses - Services à la vie étudiante

http://www.uqam.ca/|logo_uqam_couleur-blanc.svg|UQAM, Université du Québec à Montréal|38

Université du Québec à Montréal|etudiant|http://www.etudier.uqam.ca/

Services à la vie étudiante

Chercher dans ce site

Détails

Catégorie : Bourses d'études

Vous trouverez sur cette page les grands concours de bourses offerts aux étudiantes et étudiants de l'UQAM.

Pour voir l'offre complète des...

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Date: 2017-08-24 14:41:46
Site : http://vie-etudiante.uqam.ca

LICENCE PRO MARKETING - marketing-etudiant.fr

Marketing d'influence

C'est également au cours de ce semestre que peuvent être abordées les spécificités de chaque établissement universitaire.

Enfin, pour conclure la licence professionnelle marketing, un stage de plusieurs mois en entreprise ainsi qu'un rapport et une soutenance de stage seront à réaliser.

Licence pro Marketing : conditions d'admissions

Pour intégrer une formation en...

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Site : https://www.marketing-etudiant.fr

Thèmes liés : lettre pour une formation au sein d une entreprise / formation au sein d une entreprise / travail au sein d une entreprise / accueil au sein d une entreprise / formation d une entreprise

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

A. Conditions générales d'application de l'exemption.

Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

En ce qui concerne le...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

L'OBO, une alternative à la vente ? , avis d'expert sur ...

Prenons la situation d'un dirigeant et actionnaire (le « fondateur ») d'une PME prospère et en pleine croissance, qui n'envisage pas de prendre sa retraite dans un proche avenir, mais souhaite néanmoins, après des années d'effort consacrées au développement de son entreprise, à la fois réaliser une partie de son actif professionnel pour sécuriser sa situation patrimoniale...

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Site : https://www.fusacq.com

Logiciels de gestion : les 120 meilleurs sites

Omaté est un logiciel en ligne destiné aux entreprises qui souhaitent évaluer le temps passé par projet et leur rentabilité de manière simple et rapide.

Nom officiel : Omaté - Site pro (Profession libérale). En ligne depuis 12 ans (2006).

Aire sur l'Adour (France)

Progiciels de gestion pour la tutelle, thalasso et thermalisme, cabarets et propriétaires. Audit, conseil, formation et...

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Site : webrankinfo.com

Licence Pro. Management et gestion des organisations ...

Licence Pro. Management et gestion des organisations

Modifié le: 30 janvier 2017 -

Domaine : Droit Économie Gestion

Mention : Management et gestion des organisations

Composante : Institut Universitaire de Technologie (IUT)

Formation initiale à Temps Plein à Toulon et Draguignan.

Un groupe en formation initiale par Alternance à Toulon

Objectifs

La licence pro. Management et gestion des...

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Date: 2017-08-24 15:55:07
Site : http://www.univ-tln.fr

BCIMR - Bienvenue sur le site de la BCIMR Bred Djibouti

Pour commencer, présentez-vous d'abord à nos lecteurs.

 

Franck Segut  : Après des études universitaires générales à Paris XII, dont je suis diplômé (Ingénieur-maître),

j'ai suivi des cursus plus spécifiques auprès de l'institut technique de Banque ainsi qu'à HEC dont je suis également diplômé (ITB, CESB & CESA)... 

J'ai intégré le groupe BRED il y a près de quinze ans...

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Site : http://www.bcimr.dj

Entrepreneurs en Afrique - Accueil > CampusFrance

Programme Syrie du MAEDI

 

Faire travailler des jeunes africains sur des projets de création de PME/PMI avec l'appui des Ecoles d'Ingénieurs françaises.

Programmes Internationaux

Le programme « Entrepreneurs en Afrique », cofinancé par le Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité Nationale et du Développement Solidaire et piloté par CampusFrance, soutient la...

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Date: 2017-08-24 11:31:35
Site : http://www.campusfrance.org

BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...

BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées

I. Principes généraux

A. Caractéristiques de la location meublée

1

Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- relèvent de la catégorie des bénéfices industriels...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Ouvrir une chocolaterie : guide du créateur d'entreprise

Ouvrir une chocolaterie : guide du créateur d'entreprise

Ouvrir une chocolaterie : guide du créateur d'entreprise

Le chocolat est une de vos passions ? Vous souhaiteriez ouvrir votre propre chocolaterie et faire partager vos connaissances et votre goût pour le cacao auprès de votre clientèle, mais vous ne savez pas comment vous y prendre, et surtout par quel bout commencer pour créer votre...

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Date: 2018-01-16 19:53:48
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

L’entreprise humaniste. Le management par les valeurs ...

L'entreprise humaniste. Le management par les valeurs

ISBN :   9782729877361

Collection :   Actu Gestion (Cliquez sur le nom de la collection pour visualiser tous les titres)

Auteur : Horovitz Jacques (coord.)

Format : 17.5 x 24 cm

Poids : 0.605 kg

Article paru dans la presse .

Qu'est-ce qu'une entreprise humaniste ? C'est une entreprise qui a fait le choix du management par les valeurs...

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Site : http://www.editions-ellipses.fr

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / forme d'une entreprise management / performance d'une entreprise management / c est quoi l entreprise / accueil au sein d une entreprise

UNE FONDATION, POURQUOI FAIRE ? | Law Right

Planifier sa succession ou l'avenir de son entreprise avec une fondation d'utilité privée ou publique

Introduction

Contrairement à l'ASBL, la fondation privée (FP) ou d'utilité publique (FUP) peut se livrer, à titre principal, à des opérations industrielles ou commerciales à condition qu'elle affecte ses bénéfices à la réalisation du but désintéressé. Il peut s'agir d'un...

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Site : http://www.law-right.com

Faire du kart pour un enterrement de vie de garçon EVG ...

Le complexe OnlyKart vous accueille pour vos événements d'entreprise ou pour votre loisir personnel et vous ouvre ses portes si vous cherchez un endroit parfait, correspondant à l'envie suivante : Faire du kart pour un enterrement de vie de garçon EVG Bourg en Bresse .

Pour organiser une sortie avec votre CE, pour l' organisation d'un séminaire sportif ou pour accueillir des enfants...

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Site : http://www.onlykart.com

Thèmes liés : organisation sortie comite d'entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / accueil au sein d une entreprise / evenement comite d'entreprise

Systèmes d'information : Un Intranet pour améliorer sa ...

Email

L'impact d'Internet sur l'entreprise n'est définitivement pas technique. C'est d'abord une affaire de management. Face à des clients toujours plus exigeants, la réactivité et la créativité sont devenues les éléments déterminants de différenciation. Les moteurs : le partage des idées, l'accélération de la prise de décision et l'efficacité des échanges. " Ce qui caractérise...

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Site : usinenouvelle.com

Travailler au sein du groupe - Sarbacane Software

Sarbacane

Tipimail

Sarbacane Software est un groupe en forte croissance en quête permanente de nouveaux talents. Si vous êtes passionné par les technologies et le marketing, que vous souhaitez participer à des projets innovants, apporter votre énergie pour améliorer nos produits et en développer de nouveaux, épanouir vos connaissances et compétences, en développer de nouvelles,...

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Site : http://www.sarbacane-software.com

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / c est quoi l entreprise commerciale / c est quoi l entreprise / recrutement au sein d une entreprise

Création d'un Centre de Formation d'Apprentis (CFA)

Les établissements publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat,

Les associations,

Les entreprises ou leurs groupements,

Les organisations professionnelles d'employeurs,

Les organismes de formation gérés paritairement par des organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés.

 

Convention de création d'un CFA

La convention de création d'un...

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Site : http://www.contratdapprentissage.fr

Controle de gestion dans la banque et la grande distribution

a. Merchant, 1982, Ouchi, 1977 ou Perrow, 1970

b. Ouchi, 1977 ou Merchant, 1982 ____________________________________________________________

 

Le paradoxe est que les systèmes de contrôle de gestion bancaire apparaissent fortement inspirés par le modèle industriel traditionnel5 et semblent s'opposer en tous points au modèle mis en oeuvre dans la grande distribution.

1.1....

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Site : http://coherences.com

Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie

La Région wallonne accorde une aide à l'investissement visant à développer l'usage du transport combiné (rail-route et fleuve-route).

Cette prime permet de financer en partie:

l'acquisition des terrains nécessaires au transbordement et...

Prime

Lorsqu'une menace imminente de dommage environnemental apparaît, l'exploitant prend les mesures préventives appropriées et prévient l'autorité...

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Site : http://www.wallonie.be

ENJEUX ET PERSPECTIVES DE LA REFORME HOSPITALIERE AU ...

Cette contribution publiée en août 2006 dans certains journaux de la place garde,  encore sur beaucoup de points, toute sa pertinence.

        

 

 

Depuis décembre 2005, le gouvernement a annoncé la tenue prochaine d'une concertation nationale sur le système hospitalier avec l'objectif déclaré d'expliciter le sentiment d'insatisfaction générale habitant tous les acteurs...

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Site : http://www.nioxor.com

Stage en France — Wikipédia

Les stagiaires ont désormais le droit de bénéficier des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise, dans les mêmes conditions que les salariés.

La convention de stage[ modifier | modifier le code ]

La convention de stage est l'équivalent du contrat de travail pour les stagiaires. Rendue obligatoire par le décret publié au Journal Officiel le 31 août 2006, la convention de...

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Date: 2018-01-15 21:37:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit stagiaire comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / droit social comite d'entreprise / formation des salaries d une entreprise

Les établissements ou services d'aide par le travail ...

Les établissements ou services d'aide par le travail

Les établissements ou services d'aide par le travail

publié le12.03.14 mise à jour10.04.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT)...

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Date: 2017-08-24 06:22:36
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...

Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er février 2017.

- Publics concernés : fonctionnaires, agents contractuels...

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Date: 2018-01-16 21:21:02
Site : http://itefa.unsa.org

Saint-Genis-Laval — Wikipédia

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

La ville de Saint-Genis-Laval dispose de nombreux équipements sportifs [ réf.  souhaitée] dont des aires de jeux, de 4 gymnases, etc. Il s'y trouve également 44 associations...

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Date: 2017-08-23 23:18:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Accueil - MINPMEESA

Le jeudi 26 janvier 2017, la boucle d'inauguration des CFCE s'est refermée à Ngaoundéré, région de l'Adamaoua.

En présence des autorités administratives de la région de L'ADAMAOUA, le Pr Laurent Serge ETOUNDI NGOA a saisi cette opportunité pour exprimer sa reconnaissance et a exhorté les heureux bénéficiaires de ce don du Chef de l'Etat à travailler d'arrache pied pour créer les...

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Site : http://www.minpmeesa.gov.cm

Pôle emploi — Wikipédia

Missions exceptionnelles[ modifier | modifier le code ]

Publication de l'enquête annuelle sur les besoins en main d'oeuvre ( BMO ) : pour établir des tendances et identifier les difficultés de recrutement des entreprises, Pôle emploi interroge chaque année 1,6 million d'établissements sur leurs intentions de recrutement pour l'année à venir. Selon le site web Actuchomage , « l'enquête...

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Date: 2017-08-24 11:12:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Ecodair - Matériel informatique d’occasion - Ecodair

Ecodair est une entreprise de reconditionnement d'ordinateurs portables et fixes ayant pour particularité d'employer des personnes handicapées psychiques ou en insertion.

Ecodair revend des ordinateurs remis à neuf, de haute gamme de par leurs caractéristiques (Pentium 4 à Core i7, écrans plats) et leur qualité (reconditionnement par des professionnels de l'informatique) - matériel...

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Site : http://www.ordinateur-occasion.com

Thèmes liés : accueil au sein d une entreprise / vente d'entreprise en difficulte / vie d une entreprise / prix de vente d une entreprise / travail au sein d une entreprise

Exemple D Un Compte Rendu D Une Visite ... - etudier.com

Exemple de description du SIC 1. Analyse des flux d'information |L'information entrante... | | |Les sources d'information | |La nature des informations | |Le traitement des informations | |Clientèle | |Réception de l'appel par le secrétaire, | |-...

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Site : http://www.etudier.com

Transport-logistique : 10 pistes de poursuite d'études ...

Le secteur du transport-logistique est un marché mondial et très en demande de jeunes diplômés. Pourtant, ce secteur souffre d'un déficit d'image, sans doute lié à une méconnaissance des 420 métiers recensés par l'INSEE qui y sont attachés. Au delà du transport physique, il ne faut pas oublier la maîtrise des flux financiers et de l'information. Comment se former à ce florilège de...

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Date: 2017-08-24 11:26:06
Site : http://www.studyrama.com

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts ...

- Parc Floral

- Palais des congrès de Paris

Seules les surfaces destinées à accueillir des expositions bénéficient du dispositif à l'exclusion des bureaux et autres locaux commerciaux (boutiques, restaurants, salle de spectacle...) qui seraient situés dans l'enceinte d'un parc d'exposition.

240

Un local à usage de congrès est un local spécialement conçu pour la tenue des réunions de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Location De Salle A Paris ★ Bateau NIXNOX Paris

Particulier ou entreprise, nous vous proposons des prestations allant de la simple location de salle à une organisation sur mesure de votre événement.

Soirée Entreprise Paris

Organisation sur mesure d'événements et de soirées d'entreprise

fleuriste, décorateur et photographe

prestataire technique (vidéo, son, lumière)

location de matériel : vaisselle, mobilier, tentes de réception...

graphiste et imprimeur

personnel d'accueil, de sécurité ou de service

réservation d'hôtels et de taxis

location de salle

De la simple location de salle à l'organisation clé en main de votre soirée.

Promotions et...

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Site : http://www.nixnox.fr

Thèmes liés : animation d evenement d entreprise / animation d'entreprise paris / animation soiree entreprise paris / accueil au sein d une entreprise / animation evenement entreprise

MENH1417817C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Plan numérique

 

Traitements et indemnités, avantages sociaux

 

Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

NOR : MENH1417817C

circulaire n° 2014-156 du 27-11-2014

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Bloc de compétence n°1 de la fiche n° 26270 - Fonction recrutement

Descriptif / Objectifs :

Le (la) DRH définit, propose et met en oeuvre la politique et le processus de recrutement de la préparation du recrutement à l'intégration des candidats

Garantir l'adéquation optimale des ressources humaines aux finalités économiques de l'entreprise

    - Suivre l'évolution des fonctions et...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les ...

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2017-05-10T18:22:58.000+02:00

IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application - Versements effectués au profit d'oeuvres ou organismes d'intérêt général et d'autres organismes énumérés au 1 de l'article 200 du CGI

I. OEuvres ou organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

L'obligation de sécurité des entreprises du secteur ...

L'obligation de sécurité des entreprises du secteur automobile envers leurs clients

09/2011 - n° Revue : 0832

Rubrique :  Dossier JA | Sous-Rubrique :  Commerce et industrie de l'automobile

Des millions de personnes fréquentent quotidiennement les lieux de vente, surfaces d'exposition, garages et autres lieux accueillant du public. Paradoxalement, en dehors des...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur code civil / obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation du chef d entreprise