N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Crédit d'impôt recherche — Wikipédia

Le CIR est proportionnel aux dépenses éligibles, qui sont à déclarer selon les critères détaillés à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) .

À compter de janvier 2013 , le crédit d'impôt recherche est égal à 30 % des dépenses éligibles, les taux majorés ayant été supprimés. Ces taux sont valables pour la tranche des dépenses inférieure à 100 millions...

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Date: 2018-01-15 21:55:08
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Contrôle et stratégie / Henri BOUQUIN - crefige.dauphine.fr

Contrôle et stratégie

Henri BOUQUIN

Mots clés

 : stratégie, contrôle, diversification, différenciation, domination par les coûts, processus, budgets, plans, slack, missions stratégiques, facteurs clés de succès, facteurs clés de risque, position stratégique, corporate strategy, business strategy, paradoxes, stratégie d'entreprise, stratégie par domaines d'activité, apprentissage,...

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Date: 2001-05-29 16:52:33
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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
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Ingénierie et conseil pédagogiques : quelles formations ...

Ressources utiles accompagnement , enseignement supérieur , pédagogie universitaire , professionnalisation Laure Endrizzi

Suite à une question posée sur la liste aipu-fr , voici un récapitulatif des formations proposant de se professionnaliser dans l'accompagnement pédagogique, avec ou sans une entrée spécifique « enseignement supérieur ».

Certaines formations, dispensées par des...

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Site : http://eduveille.hypotheses.org

Etech | Choisissez l'élite pour vos projets digitaux

Données Géographiques

Notre équipe

Elle se résume en une conjugaison de talents d'experts passionnés dont la motivation principale est de répondre au mieux aux exigences des clients en termes d'externalisation informatique.

Pierre-Paul ARDILE

Directeur Général

Passionné par l'e-business et les technologies de pointe, Pierre-Paul a créé et dirigé plusieurs entreprises IT. Business...

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Site : https://www.etechconsulting-mg.com

Le blog de Guy Chambefort

Les boutiques à l'essai commencent à essaimer

Une quinzaine de "boutiques à l'essai" ont été créées depuis l'opération pilote qui a eu lieu en 2013 à Noyon. Le dispositif aide les créateurs à tester leurs idées de commerce pendant six mois renouvelables une fois. Pour répondre aux attentes des collectivités, qui s'intéressent de plus en plus à la formule, la fédération des...

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Site : http://guy-chambefort.typepad.fr

Accompagnement de Dirigeant TPE & PME - Management de ...

Informations légales

M2GS SAS accompagne les dirigeants de TPE et PME dans leur développement économique. M2GS s'attache à l'organisation, à la structure en véritable bras droit des dirigeants pour tous les aspects d'administration, de gestion et de management qu'il ne peuvent ou ne veulent généralement pas faire.

Une grande entreprise dispose généralement d'une organisation...

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Date: 2018-02-23 14:33:47
Site : http://www.m2gs.com

Idinvest Partners | Partenaire de la croissance des ...

M2i Life Sciences, société du portefeuille santé d'Idinvest, remporte le Prix Pierre Potier 2017

Aujourd'hui, lors de la cérémonie à la Maison de la Chimie à Paris, M2i s'est vu récompensée par le Prestigieux Prix Pierre Potier pour la mise au point d'une synthèse innovante de la phéromone du ver de la grappe, utilisée dans la protection biologique des vignes en alternative aux...

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Site : http://www.idinvest.com

L'obligation de reclassement liée au licenciement ...

I- Approche critique de la genèse et du fonctionnement de l'obligation de reclassement

1- Sources de l'obligation de reclassement

A- La loi

L'obligation de reclassement est codifiée à l'article L. 1233-4 du Code du travail, lequel énonce que « le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque que tous les efforts de formation et d'adaptation ont été...

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Date: 2018-03-27 09:35:05
Site : http://www.lagbd.org

projet de loi Macron « pour la croissance et l’activité

Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

Chapitre 2 : Droit du travail

Article 83

Réforme de la justice prud'homale.

Article 85

Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

Article 95

Renforcement des sanctions administratives en matière de...

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Food de rue

Quand derrière un chiffre les zéros s'accumulent comme ça, il faut un plan sérieux.

4,7Millions

Nombre de femmes en situation d'exclusion, en France

EUR 88Milliards

Chiffre d'affaire de la restauration en 2015

25%

des femmes qui vivent dans les quartiers prioritaires sont en situation de pauvreté

10Milliards

Nombre de repas pris chaque année hors domicile

20%

des femmes des quartiers...

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Site : http://www.food2rue.org

Les Producteurs de film - enliberal.com

 

Le financement

Les modalités de financement dans la production sont organisées par les banques publiques et privées, les chaines de TV publiques et privées, les SOFICA et les sociétés de distribution.

Sous l'autorité du Ministère de la Culture et de la Communication et par l'intermédiaire du C.N.C (Centre National de la Cinématographie), l'Etat intervient pour soutenir le cinéma et...

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Date: 2017-08-24 15:58:59
Site : http://www.enliberal.com

Enseigniste spécialiste Enseigne Lumineuse de Magasin ...

Enseina accompagne ses prestations de conseils de choix d'équipement et de personnalisation

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Votre enseigne est conçue et fabriquée par nos équipes dans ses ateliers en France

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La communication est un élément essentiel...

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Date: 2019-04-30 18:42:26
Site : https://enseina.fr

Consultants - Cabinet conseil en recrutement, ressources ...

Ressources Humaines - Direction générale & Rachat d'entreprise

+33 6 99 41 08 51

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Après un début de formation littéraire en Hypokhâgne, Xavier Tandonnet fait des études de Droit Privé des Affaires et Sciences Politiques (Toulouse), complétées d'un 3e cycle en RH. Au...

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Site : https://www.aperlead.com

Expert comptable à Paris - Efix Conseil

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Copyright Efix Conseil © 2013, 11 rue Scribe, 75 009 Paris. 01 70 79 16 01 . SIRET : 44473504700045.

Votre expert comptable à Paris avec Efixconseil

Paris est aujourd'hui challengée par d'autres métropoles françaises qui font preuve d'un dynamisme attrayant. Lyon et Bordeaux en tête, il existe en effet d'autres villes où il fait bon entreprendre en...

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Site : http://www.efixconseil.fr

Thèmes liés : expert comptable creation d'entreprise lyon / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris / creation d'entreprise expert comptable / conseil creation d'entreprise paris / accompagnement creation d'entreprise paris

Création d’entreprise : 7 concepts qui vont exploser

Entreprendre.fr a fait le tour des salons afin de sélectionner et de vous présenter quelques-uns des concepts qui ont très bien marché en 2015 et qui devraient exploser à partir de 2016. Ils ont tous en commun d'être abordables pour des candidats à la franchise, d'être sur des créneaux porteurs et de présenter de très bons taux de rentabilité. Voici donc un bon moyen de vous lancer et...

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Site : entreprendre.fr

École supérieure de commerce de Lille — Wikipédia

École supérieure de commerce de Lille

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

École supérieure de commerce de Lille

École supérieure de commerce de Lille

Histoire et statut

École supérieure de commerce de Lille (1892)

ESC Lille - Graduate school of Management (1999)

Localisation sur la carte de France

Localisation sur la carte de Lille

Divers

modifier - modifier le code -...

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Date: 2019-05-20 13:13:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Evolution de la fonction Ressources Humaines en Tunisie

Synthèse élaboré par Radhia H.CHEBBI (ARFORGHE-Tunisie)

RÉSUMÉ :

Promue dans le cadre de la libéralisation économique engagée par l'Etat dès 1996, la fonction RH se trouve confrontée à une double contrainte. D'une part la fonction est liée à l'héritage colonial de la GRH, d'autre part elle est liée aux représentations culturelles du travail (sens attribué au travail, traditions...

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Date: 2018-01-17 00:33:33
Site : http://www.fmrh.org

Actualités - Ifaci

Vous êtes un professionnel de l'Audit ou du Contrôle Interne, vous souhaitez vous investir dans les activités de l'IFACI et partager votre expérience ?

N'hésitez pas à nous adresser votre candidature à webmaster@ifaci.com

Actualités

L'éclairage que l'audit interne apporte à la culture de la cyber-sécurité

Après tant d'années d'échecs au niveau de la cyber-sécurité, pourquoi les...

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Site : http://www.ifaci.com

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La direction générale du groupe EDF

Marc Benayoun a commencé sa carrière professionnelle dans un grand groupe bancai...

Déplier

Marc Benayoun a commencé sa carrière professionnelle dans un grand groupe bancaire, en tant qu'analyste d'opérations de fusion-acquisitions, avant de rejoindre le Boston Consulting Group en 1993. Dans ce cabinet de conseil en stratégie, dont il est devenu l'un des Directeurs Associés en 2001, il...

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Date: 2018-01-16 14:32:35
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Biographies - Fondation Ensemble

Biographies

Matthieu Bernardon

Avec une licence de biologie Marine et un diplôme d'ingénieur en agro développement international en poche, Matthieu est parti travailler en Mauritanie pour lancer un projet d'aménagement et de développement de la pêche artisanale. Il restera finalement presque une dizaine d'années, à travailler pour l'UICN sur la gestion des pêches en contribuant au...

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Site : http://www.fondationensemble.org

Politique de promotion l’investissement étranger au Maroc

Royaume du Maroc, a mené des réformes structurelles pour but de rétablir et stabiliser les équilibres macroéconomiques et de libéraliser l'économie. Ces réformes ont en effet stimulé le développement du secteur privé et une augmentation des flux entrants d'investissements étrangers directs (IED), c'est à dire la levée du monopole sur le commerce extérieur, la libéralisation des...

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Site : http://www.blog.saeeed.com

Les métiers de la communication visuelle - Métiers ...

Les métiers de la communication visuelle

Domaines : Art - Culture - Audiovisuel, Information - Communication

Dernière mise à jour : 04/12/2013

Publicités, logos, signalétiques, néons lumineux, ergonomie des produits, illustrations... La communication visuelle façonne notre quotidien.

Liens utiles

Introduction

Donner un sens à une image, renforcer l'identité d'une...

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Délocalisation — Wikipédia

Avantages sur les coûts[ modifier | modifier le code ]

Pour améliorer le résultat final de son entreprise ou d'un de ses sites de production (lors d'une délocalisation totale). (exemple : Salomon a fermé ses sites de production français et réalise 100 % de ses chaussures de ski en Roumanie en les sous-traitant chez le plasturgiste roumain Plastor, mais les prix de vente ne sont pas moins...

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Date: 2018-04-14 18:18:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Idinvest Partners | Partenaire de la croissance des ...

Le fonds NOVI accompagne le Groupe Amadéite dans l'accélération de son développement R&D et international

Le Fonds NOVI 2, créé par la CDC et 23 grands investisseurs, géré par Idinvest Partners, investit en Obligations Convertibles dans le Groupe AMADEITE. Créé en 1995, le Groupe AMADEITE est un pionnier dans le domaine des biotechnologies marines. Il a développé des solutions...

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Site : http://www.idinvest.com

Colloque investissement responsable 2017 | Pri Québec

10h40

La cybersécurité - un risque sous-estimé?

La transformation digitale des entreprises et l'utilisation accrue des objets connectés ont provoqué l'émergence d'un risque sous-estimé. L'impact d'une cyberattaque peut avoir de graves conséquences sur ses clients ou le bon fonctionnement de la société, et nuire à la réputation et la valeur d'une entreprise. Comment détecter les...

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Site : http://pri-quebec.org

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.

Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...

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Date: 2018-01-16 20:13:35
Site : http://www.vae.gouv.fr

Morphologie urbaine de Grenoble — Wikipédia

Morphogenèse de l'agglomération grenobloise[ modifier | modifier le code ]

Grenoble avant 1860, plan de situation

L'agglomération grenobloise s'est développée dans un site particulièrement contraignant : une plaine d'environ 100 kilomètres carrés (équivalent à la taille de Paris intra-muros) au confluent décentré d'une rivière, l' Isère , et d'un torrent, le Drac . Cette plaine...

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Date: 2017-08-22 04:03:11
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Copyright Insti7 2009-2014

indépendance

.

Depuis l'origine, insti7 a su préserver la totale indépendance de ses opinions et analyses. Son capital est entièrement détenu par ses consultants. Ses rémunérations proviennent exclusivement de ses prestations de conseil à ses clients, investisseurs institutionnels et entreprises.

insti7 n'exerce à ce titre aucune activité d'apporteur d'affaires ou de démarchage et ne...

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Site : http://www.insti7.fr

International Business Machines — Wikipédia

Un bâtiment IBM de R&D à Haïfa en Israël

Avec un chiffre d'affaires mondial de 22,089 milliards de $ et 21 % de parts de marché en 2008, la branche logicielle d'IBM (IBM Software Group) est le premier fournisseur de solutions logicielles d'infrastructure.

La branche logicielle d'IBM dans le monde, c'est :

50 000 professionnels, dont 26 000 développeurs, 17 000 ingénieurs commerciaux...

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Date: 2017-08-23 15:08:08
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International Business Machines — Wikipédia

Un bâtiment IBM de R&D à Haïfa en Israël

Avec un chiffre d'affaires mondial de 22,089 milliards de $ et 21 % de parts de marché en 2008, la branche logicielle d'IBM (IBM Software Group) est le premier fournisseur de solutions logicielles d'infrastructure.

La branche logicielle d'IBM dans le monde, c'est :

50 000 professionnels, dont 26 000 développeurs, 17 000 ingénieurs commerciaux...

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Date: 2017-08-22 05:04:51
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Missions locales pour l'insertion professionnelle et ...

Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (couramment appelées missions locales) sont, en France , des organismes chargés d'aider les jeunes à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale. Elles ont été créées par ordonnance en mars 1982 à la suite du rapport de Bertrand Schwartz (septembre 1981), L'insertion...

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Date: 2018-01-08 02:28:42
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L’École Nationale de Mode et Matière / Paris Fashion ...

L'École Nationale de Mode et Matière / Paris Fashion School by PSL (Enamoma)

L'École Nationale de Mode et Matière / Paris Fashion School by PSL (Enamoma)

L'École Nationale de Mode et Matière - Paris Fashion School by PSL (Enamoma) ambitionne de former les talents créatifs de la mode et du textile de demain. Fruit de l'expertise et des savoir-faire de trois établissements membres de...

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Date: 2018-04-16 03:14:24
Site : https://www.ensad.fr

Blog - bedous.org

Présents : MMES MEDARD, BERGES, CLOT, MM ROCHET, DARSONVILLE, BOULANGER, BELLEGARDE, BURS, ISSON, LOPEZ, VANDAELE, MARQUEZE, BAYENS, CHOURROUT-POURTALET, GASTOU, MAUNAS,

Absents avec Procurations : MM CAMSUZOU, BOY, CACHELOU

Absent : M QUINTANA

La Présidente fait part du report de deux questions :

Validation des actions mobilité et Démarche de prévention "Evaluation des risques...

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Site : https://www.bedous.org

Outplacement - Reclassement cadre et cadre dirigeant ...

!!!!!!!!!     texte ci-dessous mis à l'écart car en cours de ré-écriture   !!!!!!!!!!

  

Principe technique de notre offre cabinet outplacement / cabinet reclassement,

Possesseur d'un savoir-faire reconnu dans l'accompagnement des mobilités tant internes qu'externes et spécialiste de l'emploi Cadre et Dirigeant, le Cabinet Human First est un cabinet d'outplacement à Paris qui...

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Site : http://www.humanfirst.fr

Coaching — Wikipédia

Le terme « coaching »[ modifier | modifier le code ]

Le sens premier de « coach », « grande voiture à chevaux » fabriquée à Kocs en Hongrie au XVIe  siècle , appelée coche en français, a amené, vers 1830, le sens figuré « instructeur / formateur », dans l'argot de l' Université d'Oxford , pour désigner un tuteur, un mentor, qui « transporte » l'élève vers un...

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Date: 2018-01-15 21:49:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Stratégie et Veille d' Entreprise

Stratégie et Veille d' Entreprise

Veille Marché / Acquisition / Création / Cession / Redressement / Restructuration / Financement / Adossement / Transmission d'Entreprise / Press Release

jeudi 21 mars 2019

Le spécialiste chinois du courtage en ligne Tiger Brokers entre en Bourse et lève 91 millions de dollars https://www.frenchweb.fr

21/03/2019

0 1 minute de lecture

Capture d'écran et...

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Date: 2019-05-18 09:26:34
Site : financepocquet.blogspot.com

La réforme territoriale | Gouvernement.fr

La réforme territoriale

Mis à jour le 4 octobre 2017

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la...

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Date: 2018-01-16 18:21:56
Site : http://www.gouvernement.fr

Fondation | Fondation Culture et Diversité

Fondation

La mission

Créée en 2006, la Fondation Culture & Diversité a pour mission de favoriser l'accès aux arts et à la culture pour les jeunes issus de milieux modestes. Depuis son lancement la Fondation Culture & Diversité a un mode d'intervention « opérationnel », très spécifique dans le paysage des fondations d'entreprise en France : avec un seul objectif précis, elle...

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Date: 2017-07-12 08:13:40
Site : http://www.fondationcultureetdiversite.org

Quand l’université soutient la création de start-up - La Croix

ENYO Pharma est une start-up de Lyonbiopôle née il y a deux ans qui développe des traitements contre les infections virales. Elle vient de lever 22 millions d'euros, début février, auprès

de plusieurs fonds internationaux.

Bruno Amsellem / Divergence

Quand l'université soutient la création de start-up

Université, société de transfert technologique, incubateur, fonds d'amorçage, fonds...

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Site : http://www.la-croix.com

CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Article L4611-8

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.

Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.

NOTA:

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

D&Consultants

Nos actualités

Valorial'Morning - Financer vos innovations et votre croissance : quelles solutions ?

D&Consultants et Valorial propose un atelier consacré au financement public et privé de la recherche, de l'innovation et de la croissance

05 avril 2018

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Journée Programme d'investissement PIA3

Quels dispositifs pour le financement de mon projet ? Venez valider l'intérêt...

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Site : http://www.detconsultants.com

Pour un Etat au service d’une ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/11/17

Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.

Ce texte instaure le principe du « droit à l'erreur » et porte une série de dispositions concrètes s'inscrivant dans la démarche de transformation de l'action...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

BCIMR - Bienvenue sur le site de la BCIMR Bred Djibouti

Pour commencer, présentez-vous d'abord à nos lecteurs.

 

Franck Segut  : Après des études universitaires générales à Paris XII, dont je suis diplômé (Ingénieur-maître),

j'ai suivi des cursus plus spécifiques auprès de l'institut technique de Banque ainsi qu'à HEC dont je suis également diplômé (ITB, CESB & CESA)... 

J'ai intégré le groupe BRED il y a près de quinze ans...

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Site : http://www.bcimr.dj

Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 12 ...

Publié le 12 Juillet 2017

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PROJET DE LOI

PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES

Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier, prise sur le fondement de la loi n° 2016-1691 du...

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Date: 2017-08-17 19:59:18
Site : http://www.elysee.fr

Domiciliation d’entreprise - Le Blog du Dirigeant

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Commentaires

Bonjour,

Rien ne semblerait porter préjudice au propriétaire.

Si vous souhaitez avoir de plus amples informations, il faudrait vous adresser à un conseil spécialisé. Si vous n'en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m'accompagne sur ces sujets, si...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Loi n° 75-535 : Les institutions sociales et médico-sociales

Sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d'une manière permanente :

1° Mènent, avec le concours de travailleurs sociaux, d'équipes pluridisciplinaires, des actions à caractère social ou médico-social, notamment des actions d'information, de prévention, de dépistage, d'orientation, de...

Lire la suite

Date: 2014-09-28 19:14:06
Site : http://dcalin.fr