La participation des salariés aux bénéfices : le calcul et ...

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La participation des salariés aux bénéfices : le calcul et quelques explications

De son vrai nom la participation des salariés aux résultats, il s'agit d'un mécanisme obligatoire et compliqué. Il comporte, au choix au moment de la négociation, soit une formule soit légale (donnée par le Code du travail) soit une formule dérogatoire. Ensuite, les partenaires sociaux (notamment le...

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Site : http://www.soxia.com

CFDT Airbus Corporate Jet Centre: 2016

Gérer, c'est prévoir....

Le comité d'entreprise (CE), c'est quoi ?

Le Comité d'Entreprise est une instance importante de représentation du personnel qui doit émettre un avis sur tous les sujets liés à la politique et au fonctionnement : stratégie, orientations, organisation, budget, moyens humains, formation professionnelle... Il se réunit chaque mois.

Comme nous le disions...

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Date: 2017-08-23 22:51:50
Site : http://cfdt-airbuscorporatejetcentre.blogspot.com

Subventions versées au comité d'entreprise : des ...

 

Subventions versées au comité d'entreprise : des incertitudes !

Depuis le 7 février dernier, le calcul des subventions que l'employeur est tenu de verser au comité d'entreprise n'est plus déterminé en référence au compte 641 du plan comptable général, jugé trop litigieux par la Cour de cassation, mais au regard de l'assiette des cotisations de sécurité sociale. Si la...

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Date: 2019-05-20 11:28:22
Site : rhinfo.com

accord - cfdt castorama

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ACCORD D'ENTREPRISE CASTORAMA FRANCE du 15 mai 2007

 

Entre

La société CASTORAMA FRANCE SAS, située à Templemars (59175 Parc d'activité BP 101) représentée par Monsieur Xavier GUERY dûment mandaté

D'une part

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

- Le syndicat CGT, représenté par M. Hugues BASTAT en sa qualité de...

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Date: 2010-03-01 08:27:33
Site : http://cfdtcastorama.pagesperso-orange.fr

Le Comité d'Entreprise (CE) et le Comité Central d ...

Ce cours est visible gratuitement en ligne .

Vous pouvez obtenir un certificat de réussite à l'issue de ce cours.

J'ai tout compris !

Mis à jour le 07/03/2019

Le Comité d'Entreprise (CE) et le Comité Central d'Entreprise (CCE)

Connectez-vous ou inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de toutes les fonctionnalités de ce cours !

À partir de 50 salariés, toute entreprise a l'obligation...

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Site : openclassrooms.com

Un décret fixe les modalités de transfert de l'excédent du ...

Social

Comité social et économique

Un décret fixe les modalités de transfert de l'excédent du budget des ASC au budget de fonctionnement du CSE ou à des associations

Le comité social et économique (CSE) peut transférer un excédent de son budget de fonctionnement sur la subvention destinée aux activités sociales et culturelles (ASC), et inversement. Le décret du 29 décembre 2017...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

les atributions des DP et ou du CE différences et points ...

1 000 à 1 999 salariés

8 titulaires / 8 suppléants

2 000 à 2 999 salariés

9 titulaires / 9 suppléants

3 000 à 3 999 salariés

10 titulaires / 10 suppléants

4 000 à 4 999 salariés

11 titulaires / 11 suppléants

5 000 à 7 499 salariés

12 titulaires / 12 suppléants

7 500 à 9 999 salariés

13 titulaires / 13 suppléants

A partir de 10 000

15 titulaires / 15 suppléants

Le...

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Site : http://cgtustm75.over-blog.com

Concours Coup de Pousse 2016 - Aides et appels à projets ...

Entreprenez et Innovez en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée

Lancement de la 5ème édition du Concours "Coup de pousse"

L'entrepreneuriat et l'innovation sont au coeur des actions engagées par la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée aux côtés des entreprises du territoire. Un des objectifs poursuivis est de favoriser la création et le développement d'entreprises innovantes et ce...

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Date: 2017-08-24 14:33:27
Site : laregion.fr

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...

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Date: 2017-08-10 12:33:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...

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Date: 2017-08-10 11:34:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Le comité d’entreprise : définition et rôle | Comitéo

Le CE, évolution et perspectives

La définition du comité d'entreprise

Le Code du travail définit le comité d'entreprise dans l'article L.2323-1. Il « a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à...

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Site : https://www.comiteo.net

Choisissez votre couleur de fond - brunoforce.free.fr

Choisissez votre couleur de fond

          

!!! Attention ce texte est intégrale et ne prend pas en compte les modification de l'accord Arrt.

ACCORD D' ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL DU GROUPE CASTORAMA BRANCHE DISTRIBUTION

 

Entre

La société CASTORAMA FRANCE SAS, située à Templemars (59175 Parc d'activité BP 101) représentée par...

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Date: 2009-03-04 16:10:22
Site : http://brunoforce.free.fr

Comité d'entreprise - Wikimonde

16 mai 1946

dans toutes les entreprises de cinquante salariés et plus ; il détient des attributions à la fois sociales et économiques.

Les textes législatifs relatifs au comité d'entreprise débutent à l'article L2321-1 [1] du code du travail , dans sa nouvelle numérotation.

Le chef d'entreprise est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) dans les entreprises de...

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Site : https://wikimonde.com

Logiciel comptabilite association

Logiciel comptabilité > Professionnel > Association

Logiciel de comptabilité pour association

Le secteur associatif compte plus d'un million d'associations aux profils et finalités variées : comités d'entreprise, syndicats, associations sportives, culturelles ou humanitaires. Avec la taille les obligations en matière de comptabilité et de transparence financière augmentent ; on passe...

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Site : https://www.macompta.fr

Le Président du Comité d'entreprise : son rôle, ses droits ...

Société Anonyme (SA) à Conseil d'administration

Le PDG ou DG

Société par actions simplifiées (SAS)

Le président (ou une autre personne désignée par les statuts)

Société Anonyme (SA) à directoire

Un des membres du directoire

Société à responsabilité limitée (SARL)

Société en nom collectif (SNC)

Société en commandite simple (SCS)

Entreprise unipersonnelle à responsabilité...

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Date: 2019-05-20 11:36:36
Site : cftcbpcesa.blogspot.com

Programmes d'aides à la création d'entreprise - Dar Al ...

les entreprises de transport touristique routier agréées

Ces entreprises doivent avoir réalisé un Chiffre d'Affaires (HT) du dernier exercice clos inférieur ou égal à 175 millions de dirhams. Les entreprises qui souhaitent bénéficier du programme doivent présenter une note bancaire (Rating bancaire). Pour bénéficier du programme MOUSSANADA Siyaha, il faut remplir un formulaire de...

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Site : https://daralmoukawil.com

Le Président du Comité d'entreprise : son rôle, ses droits ...

Société Anonyme (SA) à Conseil d'administration

Le PDG ou DG

Société par actions simplifiées (SAS)

Le président (ou une autre personne désignée par les statuts)

Société Anonyme (SA) à directoire

Un des membres du directoire

Société à responsabilité limitée (SARL)

Société en nom collectif (SNC)

Société en commandite simple (SCS)

Entreprise unipersonnelle à responsabilité...

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Date: 2017-12-15 01:07:43
Site : cftcbpcesa.blogspot.com

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...

b) LE PRESIDENT

Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...

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Site : http://ecocom.free.fr

Le local et les moyens du CE : tout ce qu’il faut savoir

Le local et les moyens du CE : tout ce qu'il faut savoir !

Par Carole Girard Oppici , Responsable Editorial web - Modifié le 11-01-2017

Pixabay

Les membres du CE ont besoin d'outils pour assurer le fonctionnement réel de cette institution. L'employeur se doit de les leur fournir. Mais quelles sont les modalités pratiques d'utilisation du local mis à la...

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Date: 2019-05-20 11:06:19
Site : juritravail.com

La fusion des instances représentatives du personnel ...

Accueil > Droit social > Droit collectif du travail > La fusion des instances représentatives du personnel : simplification ou complication ?

La fusion des instances représentatives du personnel : simplification ou complication ?

6 novembre 2017

Au sein des entreprises, les salariés peuvent présenter des réclamations sur des sujets individuelles ou collectif à l'égard de leur employeur,...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Comité d'entreprise — Wikipédia

En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le

22 décembre 1945

, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.

Le

20 janvier 1946

, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...

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Date: 2018-04-15 23:12:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d'entreprise — Wikipédia

En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le

22 décembre 1945

, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.

Le

20 janvier 1946

, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...

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Date: 2018-01-15 21:17:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Fiche Juridique n°11 - Ordonnance Macron - Le Comité ...

I. Qu'est-ce que le CSE ?

II. La mise en place du CSE

A. En fonction de l'effectif de l'entreprise

B. En fonction de la situation de l'entreprise

     1. Entreprises ayant déjà des instances représentatives du personnel

     2. Entreprises sans instance représentative du personnel

C. La demander d'organisation d'élections ? Qui ? Quand ?

III. Le déroulement des élections

A....

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Site : https://www.riverchelles.fr

Comité d’entreprise | CFTC Métallurgie

Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d'une part, des attributions économiques et d'autre part, sociales et...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

ASC et AEP : deux budgets pour une même structure - arex ...

Depuis les lois Auroux de 1982, les comités d'entreprise fonctionnent avec deux budgets bien distincts, l'un pour les activités sociales et culturelles, l'autre pour le fonctionnement et les attributions économiques et professionnelles. Les ordonnances Macron ne modifient pas ce principe pour les CSE.

 

C'est précisément à la Loi du 28 octobre 1982 - incluse dans les Lois Auroux - que...

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Site : arex-comptabilite-ce.fr

Tempête sur le comité d’entreprise de la mairie de Cognac ...

Le maire de Cognac et le comité d'entreprise de la ville ont déposé plainte contre l'ex-secrétaire du CE. Soupçonnée de pratiques frauduleuses . Elle vient d'être exclue de ses fonctions pour deux ans.

Une exclusion temporaire de fonctions pour deux ans, assortie dune double procédure pénale engagée à son encontre par le maire de Cognac et le Camic, le comité d'entreprise de la Ville...

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Date: 2017-08-24 11:11:20
Site : charentelibre.fr

[Zoom sur] À quoi sert le Cosat, le comité d’entreprise ...

Insolite

[Zoom sur] À quoi sert le Cosat, le comité d'entreprise des agents de la mairie de Toulouse ?

Le 18 mai dernier, Stéphane Piquemal (syndicat Unsa) a été élu à la tête du Cosat, le comité d'entreprise des agents de la mairie de Toulouse. Il nous en explique son utilité.

Publié le 16 Juin 15 à 9:22

Voir les commentaires

Côté Toulouse. Que représente le Cosat (Comité des...

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Site : https://actu.fr

JANVIER & ASSOCIES - Expert comptable du comité d ...

Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :

EDITIONS

Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale

Écrit par JANVIER & ASSOCIES

E-mail

Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale.

Qu'attendez-vous ? Ou plutôt que savez-vous du congé syndical dit...

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Site : comite-entreprises.eu

Comité d'entreprise — Wikipédia

En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le

22 décembre 1945

, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.

Le

20 janvier 1946

, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...

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Date: 2019-05-17 14:29:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d'entreprise — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

Le gouvernement de Vichy crée les comités...

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Date: 2017-08-15 21:19:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Rôle du comité d'hygiène, sécurité au travail et des ...

Rôle du comité d'hygiène, sécurité au travail et des conditions de travail (CHSCT)

Publié le 15 Février 2019

Rôle du comité d'hygiène, sécurité au travail et des conditions de travail (CHSCT)

A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du...

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Site : http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com

Comité d'entreprise — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

Le gouvernement de Vichy crée les comités...

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Date: 2017-08-15 21:19:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Billetterie ce - Up kiosque la billetterie pour comité d ...

Up Kiosque est une billetterie ce gratuite qui donne un accès universel à la culture, aux loisirs et aux vacances pour tous les comités d'entreprise.

Simplifiez la gestion de votre billetterie et profitez de milliers d'avantages toute l'année

Plateforme intégrée ou interfacée à votre logiciel de gestion & comptabilité et au site internet de votre CE. Intègre l'utilisation de la...

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Site : https://www.kalidea-ce.com

attribution du comite d'entreprise - TRiPALiUM

* difficulté : **

 

* Notions abordées : rôle du comité d'entreprise - information ponctuelle, trimestrielle, annuelle - consultation  - moyens - experts - pouvoir de gestion

 

* Présentation et appréciation du sujet : Sujet couvrant un champ très vaste de connaissances qu'il faut toutes présenter sans les approfondir.

Sujet

" les attributions du comité d'entreprise "

corrigé...

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Site : http://www.tripalium.com

CSE : fonctionnement et moyens d'actions - Ministère du ...

CSE : fonctionnement et moyens d'actions

CSE : fonctionnement et moyens d'actions

publié le28.09.18

Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d'un crédit d'heures variable selon l'effectif de l'entreprise (ou de l'établissement), d'un droit à...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le comité social et économique - Européenne de conseil

Accueil » Le comité social et économique » Le comité social et économique

La mise en place du CSE

Toutes les entreprises d'au moins 11 salariés devront être dotées d'un CSE d'ici 2020.

Un CSE doit obligatoirement être créé dans les entreprises qui ont employé au moins 11 salariés durant 12 mois consécutifs. Aussi, les entreprises qui remplissent ce critère et qui,...

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Site : europeenne-de-conseil.com

Comité d'entreprise - WikiVisually

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Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.

En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués...

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Site : http://wikivisually.com

L'interventionnisme en économie des collectivités ...

2.4 L' enjeu de l'égalité des territoires

1 Développement économique et développement local

Le développement économique constitue aujourd'hui une compétence essentielle des collectivités territoriales. Il participe ainsi du développement local entendu comme un développement équilibré d'un territoire qui allie la dimension économique, sociale, culturelle et environnementale. La loi...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les ...

Ressources humaines

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Toute entreprise qui le souhaite peut proposer à ses salariés des chèques-vacances, ces titres de paiement réservés aux vacances et aux loisirs. L'employeur peut alors bénéficier d'exonérations de charges et l'employé d'un complément de revenu. Quelle part l'entreprise doit-elle payer ? Quels sont les avantages de ces titres ? Comment les...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Logiciels CE Gestion & Comptabilité | Kalidea CE

Accueil » Solutions » Logiciels CE Gestion & Comptabilité

Logiciels CE Gestion & Comptabilité

Des logiciels de gestion et de comptabilité conçus pour les CE

Gérez votre comité d'entreprise facilement et gagnez du temps avec une plateforme tout-en-un intégrant la comptabilité et la gestion.

Logiciel qui intègre ou s'interface à votre billetterie et à vos outils de communication

(site...

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Site : https://www.kalidea-ce.com

Comité d'entreprise — Wikipédia

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Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.

En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du

16 mai 1946

dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à...

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Date: 2017-08-15 21:19:13
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Le budget de fonctionnement du comité d'entreprise

Commentaires: 5

1 - Qui perçoit le budget de fonctionnement du comité d'entreprise ?

Tout comité d'entreprise mis en place dans une entreprise d'au moins 50 salariés doit percevoir un « budget de fonctionnement» versé par l'employeur. Ce budget vous permet de financer vos dépenses en lien avec vos missions de comité d'entreprise dans le domaine économique et professionnel.

Ce budget...

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Site : eluceo.fr

Assiette de calcul de la subvention de fonctionnement du ...

Assiette de calcul de la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise : la Cour de cassation précise encore sa jurisprudence

Dans un arrêt du 9 juillet 2014, la Cour de cassation est venue poursuivre son oeuvre de clarification.

Cette décision reprend, quasiment à l'identique le principe énoncé dans un arrêt du 20 mai 2014 relatif au calcul de la contribution aux activités...

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Site : http://delgado-meyer-avocats.fr

Le CE – Comité d’Entreprise – pour les salariés du secteur ...

- Articles L2325-6 à 10 du Code du Travail sur les heures de délégation des membres du comité d'entreprise et le temps passé aux réunions

- Article L2325-15 du Code du Travail sur l'élaboration de l'ordre du jour conjoint du président et du secrétaire du comité

- Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise

- Article R2324-1 du Code du Travail...

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Site : infosdroits.fr

Subvention du CE : comment calculer le budget d'un comité ...

les sommes supérieures aux indemnités légales et conventionnelles de licenciement, retraite, préavis et rupture conventionnelle

la rémunération des dirigeants sociaux s'ils ne sont pas salariés de l'entreprise.

La rémunération des salariés mis à disposition doit être incluse , dès lors qu'ils sont intégrés de façon étroite et permanente au collectif de travail, mais non celle des...

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Site : https://blog.codexa.fr

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt famille - Champ d'application

I. Entreprises concernées

1

Le crédit d'impôt famille est un dispositif institué en faveur des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel, conformément au I de l' article 244 quater F du code général des impôts (CGI) .

10

Ce dispositif s'applique quel que soit le mode d'exploitation de ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...

- les fonds de dotation.

50

Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.

I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901

60

Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les « avantages » des salariés : privilèges ou acquis ...

Monde

Les « avantages » des salariés : privilèges ou acquis sociaux ?

23 mai 2013 - Un certain nombre de salariés bénéficient d'avantages de la part de leur employeur. Privilèges ou amélioration de la condition salariale ? Le débat est ultra-sensible et se focaliser sur les privilèges constitue une façon de détourner le débat sur les inégalités de salaires. Une tentative...

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Date: 2017-08-24 13:16:50
Site : http://www.inegalites.fr

Section 4 [444] Comptes de tiers (Classe 4) - Plan ...

Fonctionnement des comptes

Section 4. [444] Comptes de tiers (Classe 4)

Les comptes de tiers, notamment le compte 40 " Fournisseurs et comptes rattachés " et le compte 41 " Clients et comptes rattachés ", peuvent être subdivisés pour identifier : 

les transactions avec clause de réserve de propriété ; 

les dettes et créances en France ou à l'étranger ; 

la partie des dettes...

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Date: 2012-03-22 22:47:09
Site : http://www.plancomptable.com

Ellipce - Comité d'entreprise - FAQ - La masse salariale ...

La masse salariale du personnel intérimaire est-elle à inclure dans le calcul de la subvention allouée au CE ?

La chambre sociale de la Cour de Cassation affirme dans son arrêt du 7 novembre 2007 (n° 06-12.309) que la masse salariale servant au calcul du 0,2 % du CE d'une entreprise, qui compte parmi son personnel des salariés mis à sa disposition par une entreprise extérieure doit...

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Date: 2018-01-16 22:49:57
Site : http://ellipce.fr