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Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une ...
Le principe du droit au congé ou au temps partiel pour création d'entreprise
Le salarié qui crée ou reprend une entreprise a droit, sous réserve de justifier d'une certaine ancienneté dans l'entreprise (voir ci-dessous) :
soit à un congé ;
soit à une période de travail à temps partiel.
Lorsqu'il est envisagé une période de travail à temps partiel, un avenant au contrat de travail...
Rôle du comité d'hygiène, sécurité au travail et des ...
Rôle du comité d'hygiène, sécurité au travail et des conditions de travail (CHSCT)
Publié le 15 Février 2019
Rôle du comité d'hygiène, sécurité au travail et des conditions de travail (CHSCT)
A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du...
Congé pour création d'entreprise : avantages et ...
A condition d'avoir 24 mois d'ancienneté et un projet dont l'activité n'est pas concurrentielle avec votre entreprise actuelle, vous...
Thèmes liés : conges de creation d entreprise / projet de creation d une entreprise / conditions de creation d une entreprise / avantage de la creation d entreprise / creation et reprise d entreprise
Les panneaux obligatoires d'une entreprise de plus de 50 ...
Les panneaux obligatoires d'une entreprise de plus de 50 salariés + notice explicative
Publié le 14 Février 2017
Les panneaux obligatoires d'une entreprise de plus de 50 salariés + notice explicative
Tout employeur ou dirigeant de structure a des obligations à l'égard de son personnel et des personnes qui accèdent aux locaux de l'entreprise et ce, quelque soit l'effectif de sa structure. Parmi ces obligations, il y a...
Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries obligation / entreprise de plus de 50 salaries / entreprise 50 salaries obligation / depart d un salarie d une entreprise / salaries d'une entreprise
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