Articles sélectionnés pour le thème : prime du conseil general pour creation d'entreprise
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Handiplace - Le rôle de l'AGEFIPH
Employeurs privés & publics > Comment s'organise la politique d'emploi des personnes handicapées
Le rôle de l'AGEFIPH
L' AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) est issue de la loi du 10 juillet 1987 sur l'emploi des personnes handicapées qui prévoyait que les entreprises privées de 20 salariés et plus devaient employer un...
Site :
http://www.handiplace.org
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017 | Decavi
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Votre Paysagiste et Jardinier en Yvelines 78 et Essonne 91
dallage de votre terrasse de jardin existante,
Assainissement,
Engazonnement,
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Et ce grâce à un parc de matériel complet (poids lourd et 3.5T, mini pelle, chargeur 4x4, plaque vibrante 1T, tarière, broyeur, bennes, tracteur agricole, grue forestière...)
En toute autonomie et sans sous traiter l'ensemble des métiers du paysage, avec un seul interlocuteur privilégié,...
Site :
http://www.lesjardinsdechevreuse.fr
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-08-24 13:02:28
Site :
http://www.conso.net
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-16 21:07:31
Site :
https://www.inc-conso.fr
N° 539 - Projet de loi relatif à l'élection des ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 3 janvier 2018.
PROJET DE LOI
relatif à l'élection des représentants au Parlement européen,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une...
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable
I. Période d'imposition
A. Principes
1
L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Mozaik Recrutement – Mozaik RH : Diversifiez vos talents
- Polyvalence, gestion des priorités et fortes capacités d'anticipation
LIEU : Neuilly Sur Marne, 93
REMUNERATION : 50/55kEUR
TYPE DE CONTRAT : CDI temps plein
Les candidatures (CV + LM) sont à déposer sur notre site www.mozaikrh.com Rubrique « Nos Offres »
[profile_md] => FORMATION / EXPERIENCE : Bac+ 4/5 specialise finance/comptabilite ou gestion 5 ans minimum d'experience sur un poste...
Site :
http://mozaikrh.com
Crédit CAF 2017: Prêts & Aides Financières | Crédit Social
Son but est toujours le même : fournir le minimum à ceux qui n'ont pas de travail pour leur permettre de ne pas sombrer. Bon, on pourrait voir cela d'une façon un peu plus positive : de l'argent pour se remettre en selle. Reste que le calcul du montant n'est pas toujours facile, les règles, comme la dénomination changeant assez souvent (souvenez-vous du RMI, de l'API, de la prime de retour...
Site :
http://creditsocial.net
Loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de ...
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 26 avril 2007 et celle du Conseil d'Etat du 8 mai 2007 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
(1)
Pour l'application de la présente loi, est considérée comme société de...
Site :
http://www.legilux.public.lu
Séminaire sur la maîtrise du risque chimique en entreprise
Séminaire sur la maîtrise du risque chimique en entreprise
Rapport du séminaire sur la maîtrise du risque chimique en entreprise
Douala 09 août 2014, SOMATEL HOTEL
INTRODUCTION
Suite à la tenue le 28 avril 2014 de la journée mondiale de la santé et sécurité au travail sur le thème de « la sécurité dans l'usage des produits chimiques au travail », la fondation PERFORMAX a choisi...
Date: 2017-07-29 09:15:31
Site :
http://performax-foundation-fr.blogspot.com
Indemnisation chômage : les 5 nouvelles règles en vigueur ...
Rappel : ce que prévoyait l'accord Unédic de 2016
Introduction
Le montant minimum de l'ARE passe à 28,86 euros par jour (contre 28,67 euros par jour actuellement). La partie fixe du montant journalier de l'ARE s'élève quant à elle à 11,84 euros (contre 11,76 euros). L'allocation minimale de l'ARE versée pendant une formation, atteint les 20,67 euros par jour. En conséquence, pour...
Site :
http://www.net-iris.fr
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-08-21 17:37:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Sommaire
9 - Démarches
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).
Des règles de...
Site :
https://www.unedic.org
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-08-23 21:04:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
LE GUIDE PRATIQUE DES SERVICES A LA PERSONNE EN MICRO ENTREPRISE - LA MICRO ENTREPRISE - Entreprendre en micro entreprise avec succès! - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE
LE GUIDE PRATIQUE DES SERVICES A LA PERSONNE EN MICRO ENTREPRISE
LE GUIDE PRATIQUE DES SERVICES A LA PERSONNE EN MICRO ENTREPRISE
Afin de vous faire une idée précise du contenu essentiel et indispensable de cet ouvrage de 128 pages; je vous mets ci-dessous, le sommaire complet.
C'est un peu long à lire mais j'ai voulu vous donner une vue complète de mon e-book.
Faites-moi part de vos...
Objet social et intérêt social - Droit des sociétés ...
Proche des clients, nous vous proposons une aide juridique de qualité venant d'un avocat combatif.
REACTIVITE
Combativité et dynamisme : deux impératifs pour un avocat afin de vous accompagner dans l'aide juridique.
ENGAGEMENT
Sensible à vos exigences, nous vous assurons des conseils juridiques d'un avocat engagé.
Droit des sociétés : Objet social et intérêt social
27/02/2013
0
Le...
Site :
http://www.davidantoine-avocat.fr
Indemnité de départ volontaire : plein feu sur un miroir ...
Le maire de Poissy (Yvelines) en fait sa mesure-phare. Existant depuis 2009, l'indemnité de départ volontaire a pourtant été utilisée jusqu'à présent avec parcimonie. Elle ne permet pas à une collectivité, comme les plans de départs volontaires dans le privé, de réduire de façon massive ses effectifs.
Karl Olive, le maire de la ville de Poissy (LR) a début avril mis sous le feu des...
Site :
lagazettedescommunes.com
EC 2012-05 - FUSION - Comptabilisation d'une fusion par ...
EC 2012-05 - FUSION - Comptabilisation d'une fusion par absorption d'une société mère par sa filiale détenue en totalité
Une SASU B va absorber sa société mère, la SASU A. S'agissant d'une fusion entre deux sociétés sous contrôle commun, les apports réalisés dans le cadre de cette opération sont valorisés à la valeur comptable.
Au cas particulier, l'annulation des actions propres...
Site :
http://l.21-bal.com
Notre organisation | Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
Le conseil de surveillance
Le conseil de surveillance est une nouvelle instance issue de la loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire (HPST) » du 21 juillet 2009 (loi n°2009-879) et décret du 8 avril 2010 (n°2010-361). Il se substitue au Conseil d'Administration. La nouvelle instance s'est réunie pour la première fois, le 24 juin 2010.
Le conseil de surveillance se prononce sur la...
Date: 2018-01-16 23:02:56
Site :
http://www.chru-strasbourg.fr
Guide des saisonniers 2014 - La cgt
Nouveau statut du travail salarié
Pour que les salariés ayant un emploi saisonnier bénéficient
des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés.
La proposition CGT d'une transférabilité des droits d'une entreprise à l'autre, d'une branche à l'autre, correspond aux besoins des salariés saisonniers, que le travail saisonnier soit choisi ou contraint, qu'il dure une...
Date: 2017-08-24 13:13:27
Site :
http://www.cgt.fr
Cours de droit commercial - Cours de droit
Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial
Cours de droit commercial
Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10
DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...
Lexiques et annuaires - WK Transport Logistique
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.
Affrètement
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
Affrètement (maritime)
Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...
Site :
http://www.wk-transport-logistique.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance / creation d assurance / creation entreprise de transport de marchandise / creation entreprise de transport routier
Présentation de l'agence de communication entreprise ...
Voir >
CONSEIL STRATÉGIQUE ET ACCOMPAGNEMENT DES TRANSFORMATIONS
Depuis 36 ans, avec la vocation non seulement de conseiller mais surtout de contribuer la résolution de vos enjeux et l'amélioration de à vos performances par une démarche stratégique à la fois forte, cohérente et pérenne, nos consultants et collaborateurs couvrent l'ensemble du conseil en communication.
Stratégie de...
Site :
https://www.wellcom.fr
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2017-08-24 07:15:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Épilepsie, travail et handicap : quelle est l’utilité de ...
Vous êtes ici > Accueil > Comprendre l'épilepsie > Les dernières actualités > Épilepsie, travail et handicap : quelle est l'utilité de la RQTH ?
Comprendre l'épilepsie
Épilepsie, travail et handicap : quelle est l'utilité de la RQTH ?
26/06/2018
Épilepsie, travail et handicap : quelle est l'utilité de la RQTH ? Quand et pourquoi la faire établir ?
Intervenants
Dr Simone Fortier,...
Site :
http://www.fondation-epilepsie.fr
Mensualité de prêt : 10 conseils pour la calculer au mieux
Immobilier-danger > Financement > Crédit immobilier > 10 conseils pour calculer sa mensualité de prêt immobilier
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
10 conseils pour calculer sa mensualité de prêt immobilier
Savoir comment calculer la mensualité idéale pour son...
Date: 2017-08-24 16:06:58
Site :
http://www.immobilier-danger.com
Créer une SARL : obtenez votre statut pour la création de SARL
Si vous n'êtes pas sûre de votre choix, vous pouvez consulter notre comparatif de forme juridique .
Créer une SARL : FAQ
Créer une SARL : Quels avantages ?
Jusqu'à 100 associés maximum, votre entreprise reste une SARL. Il est donc tout à fait possible de gérer une société de taille conséquente sans avoir à modifier sa forme juridique.
Mais l'avantage le plus intéressant d'une...
Site :
https://agence-juridique.com
Fiscalité de la SCI - sci societe civile immobiliere
par rapport à une autre
ayant choisi l'impôt sur
les sociétés...
Une SCI étant une société civile, il ne lui est pas imposé de tenir une comptabilité commerciale rigoureuse, ni d'ailleurs de publier ses comptes et les déposer chaque année au tribunal de commerce, comme sont tenues toutes les autres structures à but commercial, sauf si la SCI est imposée à l'Impôt sur les sociétés...
Site :
http://www.sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d'une societe de gestion immobiliere / creation d une societe civile / creation d'une societe de gestion / creation d une societe de gestion
La transition énergétique pour la croissance verte ...
La transition énergétique pour la croissance verte
Mis à jour le 15 mai 2017
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance énergétique, de réduire ses...
Date: 2018-04-15 14:49:32
Site :
http://www.gouvernement.fr
Découvrez la Tiny House, une tendance qui se développe
30 janvier 2014
Vous lirez bientôt partout que le mouvement des Tiny house est né aux États Unis au début des années 2000, mais ne devrait on pas en donner la paternité à Le Corbusier qui déjà en 1952 avait construit un cabanon en bois dans le sud de la France où tout était pensé pour vivre dans le minimum d'espace ? Certes, son « château » comme il aimait l'appeler, n'avait pas...
Site :
http://habitat-bulles.com
La charte d’éthique et de déontologie du groupe Le Monde
La charte d'éthique et de déontologie du groupe Le Monde
La charte est entrée en vigueur mardi 2 novembre.
Le Monde |
o Mis à jour le
21.09.2017 à 10h32
PRÉAMBULE
La présente Charte a pour objet de rappeler les principes essentiels d'indépendance, de liberté et de fiabilité de l'information, et de préciser les droits et devoirs des journalistes, des dirigeants comme des actionnaires....
Date: 2018-01-12 00:59:11
Site :
http://www.lemonde.fr
Télérama - Charte d'éthique et de déontologie du groupe Le ...
CHARTE D'ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DU GROUPE LE MONDE
I - PREAMBULE
La présente Charte a pour objet de rappeler les principes essentiels d'indépendance, de liberté et de fiabilité de l'information, et de préciser les droits et devoirs des journalistes, des dirigeants comme des actionnaires. Elle aura force obligatoire entre les parties (sociétés ou associations des ...
Site :
http://www.telerama.fr
Le préavis en cas de démission - 12000 offres d'emploi ...
Le préavis en cas de démission
Le préavis en cas de démission
le-preavis-en-cas-de-demission
Aurélie Tachot
Sauf exceptions, tout salarié qui donne sa démission à son employeur doit exécuter un préavis avant de quitter définitivement son entreprise. Ce préavis est soumis à plusieurs règles qui, non respectées, peuvent entraîner de lourdes sanctions pour le salarié.
Le certificat...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Actualité des aides à l’emploi - Association Opale
| Favoris & partages |
Actualité des aides à l'emploi
Quelles aides à l'emploi peut-on toujours mobiliser dans le contexte actuel de réduction de ces dispositifs ? Quelles aides spécifiques pour le secteur culturel ?
Travail de recensement réalisé en partenariat avec HDSI 92 et l'Ufisc dans le cadre de sa mission de structuration professionnelle, et de ressource pour les DLA - mars...
Date: 2018-04-16 01:01:33
Site :
http://www.opale.asso.fr
Définitions et Cadres légaux - © Commerce Equitable France
Accueil / Le Commerce Equitable / Définitions - Cadres Légaux
Définitions et Cadres légaux
Parce qu'il n'y a pas de remède universel à la pauvreté, à l'exclusion et aux inégalités mondiales, plusieurs alternatives au commerce international conventionnel coexistent. Ces démarches complémentaires ont des référentiels et des portées différents qu'il est important de distinguer.
Le...
Date: 2018-01-16 20:27:14
Site :
http://www.commercequitable.org
Thèmes liés : creation entreprise commerce equitable / creation d entreprise pour l environnement / creation d entreprise commerce / creation d une entreprise d un commerce / prix d achat d une entreprise
Net-C / NetCourrier : le mail 100% français
Accueil » Messageries » Net-C / NetCourrier : le mail 100% français
Net-C / NetCourrier : le mail 100% français
Mis à jour le 3 novembre 2016 39 commentaires
Editée par une PME française indépendante, qui met en avant ses origines européennes ainsi que son souci de la vie privée de ses utilisateurs, Net-C (NetCourrier pour les anciens) est le petit poucet de la messagerie. Cette...
Site :
https://www.arobase.org
Entreprises de toiture en Belgique : construction ...
Trouvez une entreprise de toiture pour vos travaux !
Bienvenue sur le portail Toiture Belgique !
Découvrez une sélection de couvreurs zingueurs actifs en Belgique : ils réalisent tous vos travaux de construction, rénovation et réparation de toiture, qu'elle soit plate ou en pente, en tuiles ou en ardoises...
BRUXELLES - BRABANT WALLON - NAMUR - LIÈGE - HAINAUT - ...
Site :
https://www.toiture-belgique.be
25 Avantages du RSA | Pret-Aide.net
Mentions légales
25 Avantages du RSA
N'en déplaise à tous ceux qui sont opposés aux aides sociales, les gens qui touchent le RSA ne vivent pas comme des millionnaires. Toutefois, afin de faciliter le quotidien de ces millions de personnes qui sont considérées, à juste titre, comme pauvres, le revenu de solidarité actives donne d'autres avantages qu'une petite somme d'argent. Il est ainsi...
Site :
http://pret-aide.net
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui s'appliquent.
Pour ce qui est des SCI imposées à l'IS, se reporter aux règles des BIC et à...
Site :
creationsci.info
Natixis — Wikipédia
Natexis Banques populaires[ modifier | modifier le code ]
En 1996, Natexis SA est créée à la suite de la fusion de la BFCE ( Banque française du commerce extérieur ) et du Crédit national . Le nom regroupe nat de Crédit national, et ex de commerce extérieur [1] .
En 1998, le groupe Banque populaire rachète amicalement Natexis SA puis en 1999 lui apporte les activités opérationnelles de...
Date: 2017-08-24 01:50:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les aides pour les JEI (Jeunes Entreprises Innovantes ...
les juristes chargés de la protection industrielle et des accords de technologie liés au projet
et les personnels chargés de tests préconcurrentiels.
Cette exonération est également ouverte aux mandataires sociaux relevant du régime général de sécurité sociale. Cela concerne :
les gérants minoritaires de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice libéral à...
Site :
https://subventions.fr