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Logement et urbanisme : évolution du logement, de l ...
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 4 avril 2018
Le ministre de la cohésion des territoires a présenté un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
Ce texte répond au constat partagé selon lequel construire du logement est un processus long et complexe. Le logement dans les grands centres urbains y...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Loi Travail : ce qui change pour les IRP - Espace CHSCT
Loi Travail : ce qui change pour les IRP
Loi Travail : ce qui change pour les IRP
La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...
Site :
espace-chsct.fr
Laperrière-sur-Saône - Commune de Laperrière-sur-Saône
Usufruit et nue-propriété : un simulateur pour calculer la répartition de la valeur du bien
Vous envisagez une donation ? Vous êtes dans un processus de succession ? Savez-vous que, dans ce genre de cas, lorsque la pleine propriété est partagée entre usufruit et nue-propriété, la valeur du bien doit être répartie. Cette répartition entre usufruit et nue-propriété répond à un...
Site :
http://www.laperrieresursaone.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / fournisseur d'electricite entreprise / connaitre les fournisseurs d'une entreprise
Loi Travail : ce qui change pour les IRP | Anthea RH
/dans La presse en parle /par Samuel LUCAS
Loi Travail : ce qui change pour les IRP
La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...
Site :
http://www.anthea-rh.com
Créer une association - Les fondations | Associathèque
Créer une association
Fondations
Les fondations constituent une alternative possible à la création d'association. Découvrez leur réglementation et leurs spécificités avant de les adopter.
La fondation est un patrimoine composé de biens, de droits et/ou de ressources et affecté de façon irrévocable à la réalisation d'une telle oeuvre, tandis que l'association est un groupement de...
Date: 2018-09-04 08:56:27
Site :
https://www.associatheque.fr
En 2018, le calcul effectif d’entreprise est simplifié
29/09/17
Calcul effectif salariés : un nouveau mode de décompte en 2018
Au 1er janvier 2018, le nouveau décompte pour le calcul de vos effectifs Sécurité Sociale entre en vigueur. Cogedis fait le point et vous explique les nouvelles modalités de décompte.
Dans le cadre de la généralisation de la DSN (déclaration sociale nominative), le décret 2017-858 du 9 mai 2017 simplifie et...
Site :
https://www.cogedis.com
Thèmes liés : effectif d'une entreprise / effectif d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise
Formation professionnelle — Wikipédia
La formation professionnelle est concernée comme toute autre activité professionnelle par quatre catégories de coûts cachés.
Les surtemps : temps passés au-delà de ce qui était prévu pour la réalisation d'une activité.
Les surcoûts : coûts qui auraient pu être tout simplement évités.
Les coûts : de déplacement, de restauration, etc. qui, bien que nécessaires, peuvent être...
Date: 2017-08-17 13:19:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment trouver les employes d une entreprise
Comment trouver les employes d une entreprise
commenttrouver.fr » COMMENT TROUVER LES EMPLOYES D UNE ENTREPRISE ?
Comment trouver les employes d une entreprise, les conseils
Pour répondre à la question comment trouver les employes d une entreprise, Gregoire, membre actif chez commenttrouver.fr, a travaillé le 15/09/2015 à 13h48 pour centraliser les meilleurs ressources sur le thème trouver...
Site :
http://www.commenttrouver.fr
Thèmes liés : comment trouver le nombre de salaries d'une entreprise / comment trouver les coordonnees d'une entreprise / comment connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise
Cumul emploi fonctionnaire [Résolu] - Droit-finances.net
LéoCharl20092007 4 Messages postés lundi 30 mars 2009Date d'inscription 27 août 2009 Dernière intervention 27 août 2009 à 17:46
Pensez-vous qu'au bout des 2 ans, l'on puisse réduire son temps de travail et du coup continuer à cumuler comme il est indiquer ci-dessous :
IV. - Les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public, ainsi que les agents dont le contrat est
soumis aux...
Date: 2017-08-23 15:58:09
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) - paie-rh.com
La De cision Unilate rale de l'Employeur (DUE)
Publié le 4 janvier 2013
FICHE PRATIQUE N° 1-2013
La de cision Unilate rale de l'Employeur est un document e crit par lequel l'employeur s'engage envers ses salarie s dans le cadre de son pouvoir de direction. L'employeur y a notamment recours lorsqu'il souhaite instaurer unilate ralement des garanties de pre voyance et sante collectives au sein...
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