Le dossier de l'Espace presse - Accueil - Sénat

À l'issue de celle-ci, ils ont examiné les articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :

TITRE I : DE LA LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS À LA PROBITÉ

Agence de prévention de la corruption

étendu le contrôle de l'Agence de prévention de la corruption aux associations reconnues d'utilité publique (amt 585 rect. bis - art 3) ; 

prévu des règles de prévention des conflits...

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Date: 2016-12-12 08:27:44
Site : senat.fr

Les infos juridiques en droit belge et européen | Lexalert

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Les infos juridiques en droit belge et européen

Lancez

Photo: Richard  

Le projet de loi du 15 décembre 2017 introduit la...

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Date: 2018-01-16 22:14:15
Site : http://www.lexalert.be

Thèmes liés : information au conseil d entreprise / cabinet conseil en gouvernance d'entreprise / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

Actualités - Ifaci

Vous êtes un professionnel de l'Audit ou du Contrôle Interne, vous souhaitez vous investir dans les activités de l'IFACI et partager votre expérience ?

N'hésitez pas à nous adresser votre candidature à webmaster@ifaci.com

Actualités

L'éclairage que l'audit interne apporte à la culture de la cyber-sécurité

Après tant d'années d'échecs au niveau de la cyber-sécurité, pourquoi les...

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Site : http://www.ifaci.com

Eni : Fournisseur électricité & gaz

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A l'origine,...

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Site : https://www.fournisseurs-electricite.com

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / le prix d'une entreprise / prix d une entreprise

AGENT COMMERCIAL : le contrat de mandat - TECHNIQUES DE ...

Autre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL

Entre les soussignés

D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,

Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...

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Date: 2017-08-24 14:40:31
Site : http://www.frederic-chartier.com

Gérance de la SCI - statutsdesci.com

- experts-comptables

- fonctionnaires.

Toutefois, ces personnes peuvent gérer une société civile immobilière (de location exclusivement) s'il s'agit de la gestion d'un patrimoine familial ou professionnel.

Le ou les gérants peuvent être ou pas salariés, et être choisis parmi les associés (ils sont alors appelés : gérants associés) ou parmi des personnes non associées (appelées :...

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Site : http://statutsdesci.com

Dimensions d'une planification - techno-science.net

Planning sous forme d'un diagramme de Gantt.

La planification est la programmation d'actions et d'opérations à mener

dans un domaine précis,

avec des objectifs précis,

avec des moyens précis

et sur une durée (et des étapes) précise(s).

Elle se traduit par un plan répondant de façon détaillée et concrète aux principaux aspects opérationnels du type QQOQCC : qui, quoi, où, quand,...

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Site : techno-science.net

Le Figaro du 19 février 2018 Le Kiosque Figaro Digital

Sommaire

Une-FIG

À la campagne, au coeur des villes, en banlieue, dans les résidences principales et secondaires, dans les logements vacants et les immeubles en travaux, dans les entreprises et les magasins... les...

«Faites comme chez vous » : la formule d'hospitalité a laissé place à une inquiétante pratique de prédation. Du locataire qui ne paye pas son propriétaire au squatteur...

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Site : http://kiosque.lefigaro.fr

Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...

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Le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet, en cas de faillite, de protéger les biens personnels de l'entrepreneur en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Il s'adresse à tout entrepreneur en nom propre qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur,...

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Site : https://www.service-public.fr

L'histoire d'une famille | www.bami.fr

Des racines profondes...

Dès le début du XIXe siècle, Juan Inchauspé, originaire de Val Carlos, et sa femme Jeanne née Etcharren, forment les racines d'une lignée familiale qui traverse les siècles dans un même esprit de solidarité, traduit en euskara par le mot " lkartasuna ".

Déjà commerçants dans l'âme au sens originel du terme - le commerce révélant avant tout l'art de «...

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Date: 2018-01-17 00:11:28
Site : http://bami.fr

Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / creation et developpement d'entreprise / organisation d une entreprise commerciale / nom des dirigeants d'entreprise / conseil general creation d'entreprise

Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia

La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.

Sommaire

Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]

1791  : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de la «  loi le Chapelier  » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers...

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Date: 2017-08-12 23:01:40
Site : https://fr.wikipedia.org

NOTE PRATIQUE SUR LA PROCEDURE DE CREATION D’UNE SOCIETE ...

NOTE PRATIQUE SUR LA PROCEDURE DE CREATION D'UNE SOCIETE COMMERCIALE AU CAMEROUN

Régies par l'acte uniforme OHADA relatif  au droit des sociétés commerciales et groupement d'intérêt économique, les sociétés commerciales se catégorisent selon les formes ci-après : société en nom collectif (SNC) pas d'exigence de capital minimum,  société à responsabilité limitée (SARL) dont le...

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Site : http://kalieu-elongo.com

Natixis — Wikipédia

Natexis Banques populaires[ modifier | modifier le code ]

En 1996, Natexis SA est créée à la suite de la fusion de la BFCE ( Banque française du commerce extérieur ) et du Crédit national . Le nom regroupe nat de Crédit national, et ex de commerce extérieur [1] .

En 1998, le groupe Banque populaire rachète amicalement Natexis SA puis en 1999 lui apporte les activités opérationnelles de...

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Date: 2017-08-24 01:50:13
Site : https://fr.wikipedia.org

LE CONTRAT DE CONCESSION - murielle-cahen.com

LE CONTRAT DE CONCESSION

Le contrat de concession est un contrat assez courant dans les relations d'affaires. On le retrouve souvent dans les relations d'affaires de personnes publiques. Le contrat de concession a été défini dans la circulaire Fontanet du 31 mars 1960 comme étant « une convention liant le fournisseur à un nombre limité de commerçants auxquels il réserve la vente d'un...

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Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement

Déclaration initiale d'une association - associations ...

Accueil associations  > Formalités administratives d'une association  > Création d'une association  >Déclaration initiale d'une association 

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Site : https://www.service-public.fr

UraMin — Wikipédia

2005 : Création de Uramin Inc.[ modifier | modifier le code ]

Le 25 février 2005, la société Uramin Inc. est immatriculée dans les Îles Vierges britanniques ( paradis fiscal de l' archipel des Antilles britanniques ) [5] . Uramin est créée par Stephen Dattels et James Mellon, propriétaires de gisements d' uranium en Afrique cotés sur les marchés de Londres et Toronto [6] . Stephen...

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Date: 2018-04-15 23:15:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Déclaration initiale d'une association - associations ...

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Site : https://mdel.mon.service-public.fr

Le 995 Muir - Code Civil du Québec

§ 1. Du contenu de la déclaration

 

1052.  La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.

 

1053.  L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.

 

Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...

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Date: 2017-03-05 03:18:40
Site : http://www.le995muir.com

Le diagnostic stratégique - lewebpedagogique.com

Le diagnostic stratégique est une démarche qui permet à l'entreprise de se pencher sur les éléments internes et externes qui peuvent influencer son activité. A partir des constats observés, elle peut dégager :

*Ses forces et ses faiblesses selon le diagnostic interne de l'entreprise ;

*Les menaces et les opportunités selon le diagnostic externe de l'environnement. 

Cette analyse,...

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Site : http://lewebpedagogique.com

Thèmes liés : diagnostic interne d'une entreprise / diagnostic financier d'une entreprise / diagnostic marketing d'une entreprise / ressources humaines au sein d une entreprise / politique generale strategie d'entreprise

La création d'une association

Comprendre l'informatique

La création d'une association

Environ 50 000 associations sont créées chaque année en France et un français sur deux est membre d'au moins une association et il faut bien ajouter que le cadre associatif reste idéal pour porter ou donner vie à un projet commun et durable. Comment faire pour créer une association ? Voici quelques...

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Date: 2003-05-19 08:32:59
Site : http://amssoft.free.fr

Conservatoire national des arts et métiers — Wikipédia

Le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) est un grand établissement d'enseignement supérieur et de recherche français placé sous la tutelle du ministère chargé de l'Enseignement supérieur .

Fondé par l'abbé Henri Grégoire à Paris le 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794) pour « perfectionner l'industrie nationale », il est avec l' École polytechnique et École...

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Date: 2019-05-20 13:03:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Manuel d'histoire critique - Le Monde diplomatique

Un contre-manuel accessible, critique et exigeant, conçu par une équipe d'universitaires, de journalistes et de professeurs d'histoire-géographie. Elle y retrace l'évolution du monde de la révolution industrielle à nos jours : grands événements, transformations sociales, débats intellectuels, découvertes scientifiques...

Cet ouvrage s'adresse aux enseignants, aux lycéens, aux...

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Date: 2017-08-24 15:57:35
Site : monde-diplomatique.fr

Lexcap : Angers ne leur suffit plus - Le Journal des ...

Lexcap : Angers ne leur suffit plus

Par Thomas Giraudet, le 02 novembre 2012

Conseil Le cabinet d'avocats angevin BDH change de nom pour devenir Lexcap suite à une fusion/acqusition à Rennes. Nantes et La Roche/Yon sont aussi ciblées.

Le Journal des Entreprises -- Photo : Le Journal des Entreprises

Initiée en 1992 avec le cabinet saumurois CJA, confirmée au début des années 2000 avec les...

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Site : lejournaldesentreprises.com

Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries angers / accompagnement creation d'entreprise rennes / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil en creation d entreprise

Ferrari (entreprise) — Wikipédia

Genèse : l'Auto Avio Costruzioni[ modifier | modifier le code ]

La genèse de Ferrari débute à la fin des années 1930 - juste après la démonstration technologique des « flèches d'argent » -, date à laquelle la Scuderia Ferrari est le bras armé officiel d' Alfa Romeo en compétition. Le

1er janvier 1939

, Alfa Romeo annonce son intention de concourir pour son propre compte sous le...

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Date: 2018-04-15 23:12:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : dirigeant d une grande entreprise / nom des dirigeants d'entreprise / nom des dirigeants d une entreprise

Création d'une association : statuts et déclaration

Transformation de société

Création d'une association

Vous voulez créer une association loi de 1901 en ligne ? Nos experts sont à votre disposition pour vous guider dans la création de votre association à but non lucratif.

Statuts association loi 1901 + PV d'assemblée

Assistance par téléphone et chat

100% en ligne (rien à imprimer, pas de cerfa)

Déclaration de l'association en...

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Date: 2017-08-23 16:32:05
Site : https://www.legalstart.fr