L’ALERTE LÉGALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

L'ALERTE LÉGALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

LA PREVENTION A L'INITIATIVE DES TIERS LA PROCEDURE D'ALERTE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 

La loi du 1er  mars 1984, modifiée par la loi du 10 juin 1994, a instauré une procédure d'alerte qui consiste, pour le commissaire aux comptes, à informer les dirigeants des entreprises des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation...

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Site : auditlegaletcommissariatauxcomptes.fr

C.E : Définition et rôle du comité d’entreprise

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Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise

Le comité d'entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE

Rôle du Comité d'Entreprise

Le comité d'entreprise a différents rôles au sein de l'entreprise.

Rôle d'acteur social et culturel

Activité sociale et culturelle

Bien que le comité d'entreprise n'ait pas l'obligation d'organiser des activités sociales et culturelles, c'est pourtant l'un de ses rôles les plus connus. L'activité sociale et culturelle est exercée principalement au...

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Site : droit-travail-france.fr

PSE et refus de financement d’une expertise-comptable - ECF

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Le Conseil d'Etat a rendu un arrêt jugeant que la procédure d'information-consultation du comité d'entreprise dans le cadre de l'examen d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est irrégulière si l'employeur refuse de financer le recours à un expert-comptable ( CE, 21 octobre 2015, n°382633 ).

 

Le recours à un expert-comptable rémunéré par l'employeur est, en effet, un droit du comité d'entreprise, dès lors que le licenciement concerne au moins 10 salariés de l'entreprise sur une...

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Site : https://e-c-f.fr

Création d'entreprise - Accompagnement des entreprises ...

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Création d'entreprise

Vous avez un projet de création ? Plusieurs organismes peuvent vous accompagner dans vos démarches.

Chrysalide

Chrysalide est une coopérative d'activités et d'emploi. Elle permet à des porteurs de projet de monter leur activité sans créer juridiquement leur entreprise grâce à un hébergement juridique, fiscal, social et comptable et un accompagnement personnalisé à la fonction d'entrepreneur. En résumé, elle héberge des créateurs qui ne s'estiment pas encore...

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Date: 2018-04-16 01:21:58
Site : http://www.quimperle-communaute.bzh

Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE

Le comité d'entreprise a différents rôles au sein de l'entreprise.

Rôle d'acteur social et culturel

Activité sociale et culturelle

Bien que le comité d'entreprise n'ait pas l'obligation d'organiser des activités sociales et culturelles, c'est pourtant l'un de ses rôles les plus connus. L'activité sociale et culturelle est exercée principalement au bénéfice du personnel de...

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Site : droit-travail-france.fr

Le Medef propose la création de conseils d'entreprise - 28 ...

PARIS (Reuters) - Le Medef propose de fusionner les instances représentatives du personnel (IRP) au sein d'un unique "conseil d'entreprise" dans les sociétés d'au moins 50 salariés et de simplifier ainsi les obligations découlant des actuels "seuils sociaux".

Les syndicats, auxquels la première organisation patronale française a envoyé mardi cette proposition à deux jours de la reprise...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

La création d'entreprise pour les moins de 26 ans

Vous avez moins de 26 ans et vous souhaitez vous lancer dans la création d'entreprise, devenir votre propre patron. Vous avez une idée que vous voulez mettre en application . Sachez que des dispositifs ont été mis en place pour les jeunes créateurs d'entreprise de moins de 26 ans. Allant des exonérations fiscales à l'accès à des fonds, il apparaît important de bien les connaître pour...

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Site : futura-sciences.com

Consultation du CE sur la formation professionnelle - SNCC

Formation MODULE D'INITIATION « OUVERTURE SUR LE SYNDICALISME » Pour les dates voir le calendrier (2)

Formation FORMATION DES MEMBRES DU CHSCT ( 3 ou 5 jours) pour les dates voir le calendrier (2)

FORMATION ECONOMIQUE DES ELUS DU CE (5 jours) pour les dates voir le calendrier (2)

FORMATION MODULE DE PERFECTIONNEMENT : " LE COMITE D'ENTREPRISE "

Formation REPRESENTATION DU PERSONNEL DANS...

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Site : https://sncc-cfecgc.org

Conseil d'entreprise extraordinaire, Belgique - Economie

Un conseil d'entreprise extraordinaire convoqué chez Carrefour Belgique jeudi - La Libre.  [...]

mardi 23 janvier 2018 à 09h55

Agfa-Gevaert va supprimer 300 emplois - La Libre

Agfa-Gevaert, active notamment dans l'imagerie, va supprimer 300 emplois en Belgique d'ici la fin 2010, a indiqué mardi matin la direction de l'entreprise anversoise lors d'un conseil d'entreprise extraordinaire,...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Thèmes liés : conseil d'entreprise belgique / conseil d entreprise belgique / conseil en communication d'entreprise / conseil d'entreprise allemand / agence conseil en communication d'entreprise

Mon Entreprise.ch | Création et gestion d'entreprise en Suisse

Tout ce qu'il faut savoir sur la création et la gestion d'entreprises en Suisse

Les créateurs d'entreprises sont souvent seuls !

Nous constatons, depuis des années, que le créateur d'entreprise est souvent abandonné à lui-même. Son budget, souvent très limité, le dissuade de faire appel à des prestataires de...

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Site : http://mon-entreprise.ch

Secteurs et métiers de l'ingénieur en Informatique

Management opérationnel

Ingénieur(e) en informatique embarquée

A la frontière entre électronique et informatique, il/elle conçoit et développe toute la technologie « embarquée » dans nos équipements de tous les jours : téléphones, ordinateurs, tablettes, smartphones, automobiles, électroménager, objets connectés...

Architecte en système d'information

L'architecte de systèmes...

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Site : http://www.epita.fr

Créer son entreprise - Jeunes.gouv.fr

Créer son entreprise

Créer son entreprise

Pour construire un projet de création d'entreprise et augmenter vos chances de succès, il est recommandé d'agir avec méthode en respectant des étapes chronologiques.

Un point très important : ne restez pas isolé ! Un certain nombre d'organismes se tiennent à votre disposition pour vous accueillir.

Étapes clefs

Idée : d'abord, trouver une...

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Date: 2018-01-16 20:18:58
Site : http://www.jeunes.gouv.fr

Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...

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Site : https://www.service-public.fr

Créer son entreprise - Jeunes.gouv.fr | Ministère de la ...

Créer son entreprise

Créer son entreprise

Pour construire un projet de création d'entreprise et augmenter vos chances de succès, il est recommandé d'agir avec méthode en respectant des étapes chronologiques.

Un point très important : ne restez pas isolé ! Un certain nombre d'organismes se tiennent à votre disposition pour vous accueillir.

Étapes clefs

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Date: 2017-08-24 17:18:51
Site : http://jeunes.gouv.fr

Partenaires pour l'aide à la création d'entreprise

Plusieurs structures accompagnent les projets de création ou de reprise d'entreprises, sous diverses formes : information, soutien, aide à l'élaboration et à la mise en place d'un projet, financement, formations....

 

Nice Côte d'Azur Initiative

Initiative Nice Côte d'Azur, plateforme Initiative France, finance et accompagne la création et la reprise d'entreprises sur la Métropole Nice...

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Site : nicecotedazur.org

Pôle emploi accompagne la création d’entreprise - Pôle ...

Accueil Actualités Les dernières actualités Pôle emploi accompagne la création d'entreprise

Pôle emploi accompagne la création d'entreprise

23.06.2016

L'Emploi Store a lancé début mai, un « espace dédié à la création d'entreprise », il est destiné à toute personne intéressée par l'entreprenariat, inscrite ou non à Pôle emploi.

Questions à Patricia Pomarède, responsable du...

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Site : pole-emploi.org

APCE - Agence Pour la Création d'Entreprises - UAE - Union ...

Page d'accueil »APCE - Agence Pour la Création d'Entreprises

APCE - Agence Pour la Création d'Entreprises

L'Agence pour la Création d'Entreprises est une association Loi 1901.

Créée en 1996 à l'initiative des pouvoirs publics, l'Agence pour la création d'entreprises intervient dans le processus d'aide à la création, à la transmission et au développement des entreprises :

- à la...

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Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

Créer ou reprendre une entreprise - Mes services - Conseil ...

Afin de favoriser et développer la création et la reprise d'entreprises dans le département, le Conseil départemental de l'Oise assure un premier accueil auprès des porteurs de projet et soutient les organismes d'accompagnement et de financement : la BGE "Boutique de gestion", les plates-formes Initiatives France, Réseau Entreprendre ® Picardie.

Ce partenariat a pour but de :

simplifier l'accueil du porteur de projet 

apporter un appui constant et une meilleure lisibilité pour les porteurs de...

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Site : http://www.oise.fr

Cession acquisition d'entreprises - Finance et Stratégie à ...

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Cession, acquisition d'entreprise : développer de nouveaux projets

Spécialiste de la transmission d'entreprise, Finance et Stratégie intervient aux différents stades des opérations de cession, acquisition et rapprochement d'entreprise.

Au cours des dix dernières années, nous avons accompagné plus de 150 opérations de cession, acquisition, dans tous les secteurs...

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Site : http://www.finance-strategie.com

définition et importance du système informatique dans une ...

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Dossier thématique : L'importance du système informatique

Le système informatique est aujourd'hui un des éléments vitaux des entreprises. Il est une composante essentielle de la gestion des informations, appelée « système d'information ».

De l'importance du système d'information

Le système d'information est l'ensemble des actions coordonnées de recherche, de traitement, de ...

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Site : wlconseil.fr

Comite D Entreprise - informations : Je-Cherche.info

Liens Sponsorisés

1 Comité D'entreprise -- Wikipédia

Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Comit%C3%A9_d%27entreprise

2 Mmv Partenaires - Collectivités, Comités D'entreprise

Salariés. Profitez de tarifs préférentiels grace à votre...

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Site : http://je-cherche.info

Rôle et système d’information du contrôle de gestion

Rôle et système d'information du contrôle de gestion

By 27 March 2012

Rôle et système d'information du contrôle de gestion

1- Rôle du contrôle de gestion

Plusieurs rôles sont attribués au contrôleur de gestion selon la structure des organisations et le type de management :

a- Dans l'optique traditionnelle

Dans l'optique traditionnelle, le contrôle de gestion peut être...

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Site : blog.wikimemoires.com

définition et importance du système informatique dans une ...

Il est une composante essentielle de la gestion des informations, appelée « système d'information ».

De l'importance du système d'information

Le système d'information est l'ensemble des actions coordonnées de recherche, de traitement, de distribution et protection des informations utiles. A la base de toutes les décisions, il met les technologies informatiques et les réseaux au service...

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Site : wlconseil.fr

EY - Entrepreneur de l’Année 2017 - EY - France

Académie des Entrepreneurs - du 10 au 12 novembre

Juin de l'année suivante

Participation du lauréat national dans la catégorie "Entrepreneur de l'Année" à la cérémonie mondiale à Monaco.

Partenaires

En partenariat avec :

HSBC en France est la filiale de l'un des premiers groupes de services bancaires et financiers au monde : le Groupe HSBC. Depuis 150 ans, sa stratégie consiste à être...

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Site : http://www.ey.com

Assurance : Conseils pour le créateur d'entreprise

Claude DELAHAYE, directeur des Activités Sectorielles et de la Construction, chez VERSPIEREN apporte dans cette vidéo quelques conseils à...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : conseil creation d entreprise / information au conseil d entreprise / avant la creation d une entreprise / comment creation d entreprise / partenaire creation d'entreprise

Les règles relatives à la convocation du comité d’entreprise

Xavier Berjot |

Le 21/05/2012

  Les textes qui imposent à l'employeur d'informer et consulter le comité d'entreprise sont multiples, tant en matière économique que sociale. En revanche, le Code du travail ne contient presque pas de dispositions concernant la convocation du comité d'entreprise.

Initiative de la convocation

Selon l'article L.2325-14, alinéa 1er du...

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Site : http://archives.lesechos.fr

Gouvernance d'entreprise - Cabinet Avocats Picovschi

Gouvernance d'entreprise

| Mis à jour le 18/08/2014

La gouvernance d'entreprise est modelée par l'ensemble des règles, législatives et réglementaires, jurisprudentielles et contractuelles, qui définissent les modalités de gestion de l'entreprise. Le concept est associé à la surveillance économique, financière et morale de l'entreprise.

La Gouvernance d'une entreprise publique ou...

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Site : avocats-picovschi.com

Organismes d’aide à la création d'entreprise en région ...

Organismes d'aide à la création d'entreprise en région parisienne

 

Tous les entrepreneurs le savent : la création d'entreprise est une démarche complexe. Lors des prémices de votre projet, vous pouvez facilement vous sentir démuni face à l'ampleur de la tâche, sans même savoir par où commencer. Sachez que de nombreux organismes sont...

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Site : novaa-expertise.com

Les règles relatives à la convocation du comité d’entreprise

Les règles relatives à la convocation du comité d'entreprise

Publié sur Miroir Social

 

Les textes qui imposent à l'employeur d'informer et consulter le comité d'entreprise sont multiples, tant en matière économique que sociale. En revanche, le Code du travail ne contient presque pas de dispositions concernant la convocation du comité d'entreprise.

 

1. Initiative de la...

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Site : http://www.ocean-avocats.com

VOYAGE GROUPE COMITE D’ENTREPRISE

Nos solutions de voyage groupe pour les Comités d'Entreprise sont adaptées à vos exigences - et nous pouvons vous offrir des formules « à la carte » ou « tout compris »sur toute destination.

En tant que Comité d'Entreprise vous cherchez des destinations attractives, avec des activités et excursions intéressantes et valorisantes, dans des budgets raisonnables. Contactez-nous pour en...

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Site : https://www.voyagegroupe.fr

Thèmes liés : voyage groupe comite d'entreprise / voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe

Fichier CE ⇒ Liste des Comités d'Entreprise en France

1Recherchez, identifiez et touchez directement l'interlocuteur clé dans l'entreprise :

 

Bénéficiez des conseils de nos experts pour contacter les CE et leurs responsables en direct : président, secrétaire, trésorier du comité d'entreprise. Disposez de toutes les informations  et conseils nécessaires à la mise en place de vos opérations de prospection. Sélectionnez les CE par région, ville,  code postale et...

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Site : cartegie.com

Organismes d’aide à la création d'entreprise en région ...

Organismes d'aide à la création d'entreprise en région parisienne

 

Tous les entrepreneurs le savent : la création d'entreprise est une démarche complexe. Lors des prémices de votre projet, vous pouvez facilement vous sentir démuni face à l'ampleur de la tâche, sans même savoir par où commencer. Sachez que de nombreux organismes sont...

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Site : novaa-expertise.com

Examen des documents prévisionnels pour les comités d ...

Accueil » Comités d'entreprises » Missions légales » Examen des documents prévisionnels

Examen des documents prévisionnels

Les comités d'entreprise concernés

Les entreprises de plus de 300 salariés (y compris ceux des filiales) ou dont le chiffre d'affaires dépasse 18MEUR peuvent nommer un expert pour l'examen de la situation prévisionnelle.

Cette mission est rémunérée par...

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Site : http://www.audit-expansion.com

Conseil d'entreprise extraordinaire, Carrefour - Libre ...

Carrefour. petite manifestation en marge du conseil d'entreprise extraordinaire - La Libre.  [...]

mercredi 03 mars 2010 à 10h52

Carrefour : jusqu'à 1233 pertes d'emplois en Belgique, tous les magasins du Hainaut et les hypermarchés de Bruxelles en ...

Le plan de sauvetage initié en 2010 et le plan de redressement de Carrefour Belgique ont porté leurs fruits. Pendant ce temps, le secteur...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Création d'Entreprise à Marrakech - Mode d'Emploi

Création d'Entreprise à Marrakech - Mode d'Emploi

Création d'Entreprise à Marrakech - Mode d'Emploi

Tout projet de création d'entreprise à Marrakech soulève un nombre illimité de questions. Après la confusion, la méthode doitprendre le dessus dans les avancées de tout entrepreneur qui doit dans unpremier tempspréparer le terrain. La création de société àMarrakech se déroule en...

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Site : https://www.manageo.ma

Chèques Cadeaux Comité D'entreprise : Page 1/1 : All ...

Liens Sponsorisés

1 Best : Les Chèques Cadeau Multienseignes - Best-cadeaux...

Le réseau Best bouge ! Et encore de nouvelles enseignes pour Best ! Vous pouvez maintenant dépenser les Chèques cadeau Best dans les 340 nouvelles boutiques du ...

http://www.best-cadeaux.com/home.html

2 Ticket Cinema, Avant-premières Cinema Et Arbre De Noel ...

Nouvelle Lune propose aux entreprise et CE (comité...

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Site : http://www.all-searches.com

Les comités d'entreprise aux petits soins ... - Le Parisien

Les comités d'entreprise aux petits soins pour leurs salariés

> Economie | 13 septembre 2010, 7h00 |

Billetterie, voyages, loisirs, restauration collective, protection sociale et services financiers...Depuis leur création, les comités d'entreprise n'arrêtent pas d'étoffer leur offre pour fournir plus de bien-être aux salariés.

Au commencement étaient les comités « patates » parce...

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Date: 2018-01-15 13:38:59
Site : http://www.leparisien.fr

Comités d’entreprises : nouvelles obligations en 2015 et 2016

La loi du 5 mars 2015 impose aux comités d'entreprises de nouvelles obligations.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, chaque comité d'entreprise doit, et ce quelque soit leur taille :

nommer un trésorier,

tenir une comptabilité,

présenter des comptes annuels distincts en ce qui concerne leur fonctionnement et leurs activités sociales et culturelles,

établir le cas échéant des comptes...

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Site : https://www.btimmerman.fr

IRP - LES ENQUÊTES CE : Retour sur l’histoire des comités ...

Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...

 

Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont peu à peu disparaître.

 

Avec ce changement profond dans le paysage des instances représentatives du personnel, c'est une véritable page historique qui...

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Site : http://foed.over-blog.com

Le conseil d’administration – Le siècle

Vice-présidente du conseil d'administration de Kering

Vice chairwoman de Christie's PLC

Présidente du conseil de surveillance de la Compagnie du Ponant

Administrateur référent de Total

Présidente du conseil d'administration de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris

Administrateur de l'Opéra de Paris

VICE-PRESIDENTS :

Avocat au barreau de Paris, associé du cabinet Gibson Dunn & Crutcher LLP

Editorialiste au « Point » et au « Figaro »

Ancien conseiller référendaire à la Cour des comptes

Véronique MORALI

Président du directoire de Webedia

Administrateur de Coca-Cola Enterprises Inc.; Fitch...

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Site : lesiecle.asso.fr

Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / information au conseil d entreprise / conseil d'entreprise europeen / conseil d entreprise europeen

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise ...

» L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) 

Mes aides financières

L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)

L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un...

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Site : pole-emploi.fr

5 conseils pour créer une entreprise d’aide à domicile ...

Home Fiche-Conseil 5 conseils pour créer une entreprise d'aide à domicile

5 conseils pour créer une entreprise d'aide à domicile

Avr 28, 2015

Crédit Photo: ADHAP Services

Le secteur d'aide à domicile est actuellement très dynamique. En effet, la population française étant plutôt vieillissante, de plus en plus de personne deviennent dépendantes et font appel à ces services. De plus, la...

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Site : http://www.parcoursfrance.com

Chambre régionale de métiers et de l'artisanat du ...

Vous êtes ici: Accueil > Créer, Reprendre > Les aides

Les aides

Il existe un certain nombre de dispositifs publics d'aides à la création d'entreprise. Ces dispositifs sont mis en place à l'initiative de l'Etat, de la Région et d'autres collectivités locales. Ils peuvent prendre différentes formes, les principales étant :

- Les aides financières,

- Les exonérations de charges...

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Date: 2018-01-16 23:49:39
Site : http://www.cma-languedocroussillon.fr

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise ...

» L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) 

Les aides financières

L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)

L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un...

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Site : pole-emploi.fr

Comité d’entreprise et transparence financière | Miroir Social

Inscrit(e) le 04 / 12 / 2009

Comité d'entreprise et transparence financière

L'article 32 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (ci-après « la loi ») contient d'importantes dispositions relatives au comité d'entreprise, destinées à lui conférer une plus grande transparence financière.

Obligations...

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Site : miroirsocial.com

Employeur : les seuils d’effectif - infoce.fr

Les paliers ou seuils d'effectif dans les entreprises sont bien connus pour certains : le seuil de 11, celui de 50 ans encore celui de 300. Il ne s'agit pas seulement d'obligations vis-à-vis des instances représentatives du personnel mais aussi d'obligations sociales et fiscales.

Petit tour des conséquences pour chaque seuil franchit.

 

A partir de 0 salarié

Panneau d'affichage avec

les...

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Site : http://www.infoce.fr

L’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise ...

L'Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise : tout savoir sur l'ACCRE

Fiche mise à jour : le 8 février 2017

 

 L'ACCRE ou Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise est une exonération des cotisations sociales pendant les trois premières années de la micro-entreprise. Et non pas une aide financière, comme beaucoup ont tendance à le penser ! Comment fonctionne...

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Site : https://www.compta-intouch.com

L'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI ...

Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, peut effectuer des missions pour le compte d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) conventionnée par l'État. Un contrat de travail temporaire est alors conclu, l'intérimaire devient salarié de l'ETTI. L' entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) bénéficie quant à elle d'une aide...

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Date: 2018-01-16 18:57:59
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : ouvrir une entreprise d'insertion / monter une entreprise d'insertion / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / compte de resultat d une entreprise

Code du travail | Legifrance

Dans les entreprises de trois cents salariés et plus, une commission d'information et d'aide au logement des salariés est créée au sein du comité d'entreprise.

Les entreprises de moins de trois cents salariés peuvent se grouper entre elles pour former cette commission.

Article L2325-28 (abrogé au 1 janvier 2018) En savoir plus sur cet article...

La commission d'information et d'aide au...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr