Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE

Rôle du Comité d'Entreprise

Le comité d'entreprise a différents rôles au sein de l'entreprise.

Rôle d'acteur social et culturel

Activité sociale et culturelle

Bien que le comité d'entreprise n'ait pas l'obligation d'organiser des activités sociales et culturelles, c'est pourtant l'un de ses rôles les plus connus. L'activité sociale et culturelle est exercée principalement au...

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Site : droit-travail-france.fr

Modelé de reglement interieur du comite d’entreprise - DOC ...

MODELE DE REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D'ENTREPRISE

(les dispositions en italique améliorent le cadre légal)

En sa séance, tenue le , le comité de a

adopté le règlement intérieur suivant :

CONSTITUTION DU BUREAU ET DESIGNATIONS DIVERSES

Article premier :

Au cours de sa première réunion, le comité insère...

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Site : http://www.grisdoc.com

Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE

Le comité d'entreprise a différents rôles au sein de l'entreprise.

Rôle d'acteur social et culturel

Activité sociale et culturelle

Bien que le comité d'entreprise n'ait pas l'obligation d'organiser des activités sociales et culturelles, c'est pourtant l'un de ses rôles les plus connus. L'activité sociale et culturelle est exercée principalement au bénéfice du personnel de...

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Site : droit-travail-france.fr

Emploi fictif et détournements au comité d’entreprise EDF

Emploi fictif et détournements au comité d'entreprise EDF

12h46, le 02 octobre 2014, modifié à 13h38, le 02 octobre 2014

A

@ MAXPPP

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JUSTICE - La justice a bien confirmé que le plus gros CE de France était vérolé. Le procès a abouti à 12 condamnations.

Près de dix ans après les premières alertes sur les dérives au sein du Comité d'entreprise (CE) d'EDF, la justice est...

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Site : http://www.europe1.fr

Comité d'entreprise : composition et missions

Tel:  01 47 75 17 17

Fax: 01 47 75 99 17

Comité d'entreprise: composition et missions

  10 Février 2014

L'entreprise, qui emploie au moins 50 salariés, doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions,...

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Site : comite-entreprises.eu

Nouvelle règlementation comptable pour les Comités d ...

Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :

Actualités

Nouvelle règlementation comptable pour les Comités d'Entreprises - - Cabinet Expert Comptable Janvier & Associes - Comptabilité CE - Comptabilité Comité d'Entreprise - Expert Comptable - Audit - Commissaire aux Comptes - Expert Comptable CE - Cabinet expert comptable Nanterre - Expert-comptable comité...

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Site : comite-entreprises.eu

La législation en matière de stage : charte et convention ...

Convention de stage

 

Tout stage doit faire l'objet d'une convention de stage signée par le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'établissement de formation. Ce document définit le cadre du stage. Il fixe les engagements de chacun en termes d'objectifs pédagogiques, de missions, d'encadrement, de gratification éventuelle, d'horaires de travail, de protection sociale. Pour être valable, une...

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Date: 2017-08-24 11:09:38
Site : http://www.stages-alsace.net

Fraudes du comité d’entreprise de la RATP: les faits ...

Le comité d'entreprise de la RATP (Régie autonome des transports parisiens) a fait l'objet d'un rapport accablant de la Cour des comptes, paru le 5 décembre 2011. En voici les principaux éléments.

Par Jean-Baptiste Leon

Un article du Cri du contribuable

Gestion opaque, appels d'offres douteux, doubles facturations... La Cour épingle maints fraudes et dysfonctionnements du CE de l'entreprise...

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Site : https://www.contrepoints.org

Fermeture d'un établissement : obligation de rechercher un ...

L'obligation de rechercher un repreneur s'impose à l'entreprise, soumise à l'obligation de proposer un reclassement à ses salariés, qui envisage de mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) en raison de la fermeture d'un établissement :

entreprises ou établissements employant au moins 1 000 salariés en France, où que se situe le siège de l'entreprise,

entreprises dont...

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Site : https://www.service-public.fr

Comment se déroulent les réunions du comité d'entreprise ...

Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Comment se déroulent les réunions du comité d'entreprise (CE) ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment se déroulent les réunions du comité d'entreprise (CE) ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment...

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Site : https://www.service-public.fr

Historique des CE | Comité d’Etablissement Régional SNCF ...

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L'histoire des Comités d'Etablissements de la SNCF est conditionnée par plusieurs paramètres. En effet, elle est liée à la fois à l'histoire sociale de la France, à l'évolution de la législation du travail et des transports, à celle de la SNCF ainsi qu'à l'engagement et aux actions syndicales développées depuis notamment le milieu du siècle...

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Site : cerpno.com

Comité de Santé & de Sécurité au Travail (CSST ...

Le CSST (COMITE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL) en Tunisie, appelé aussi CHSCT (COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL) en France, est dans les 2 cas une émanation du CE (COMITE D'ENTREPRISE) ou encore CCE (COMMISSION CONSULTATIVE D'ENTREPRISE).

En effet, le Code du Travail Tunisien dans son Article 157 (nouveau) indique que : « il est institué dans chaque entreprise...

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Site : http://medecinetravail.canalblog.com

Créer son entreprise à Montpellier - Ville de Montpellier

04 67 99 61 37

Les aides financières

Différents dispositifs peuvent apporter un petit coup de pouce à votre projet. De nombreuses associations, prix et concours étudiant ou la Région peuvent vous faire bénéficier d'un accompagnement et de financements divers.

La Région Languedoc Roussillon et ses partenaires accompagnent les entreprises et permettent aux entrepreneurs de réussir leur...

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Site : montpellier.fr

Formation Comité d'Entreprise : comment obtenir sa prise ...

Dossier CSE

Formation Comité d'Entreprise : comment obtenir sa prise en charge ?

Être élu au comité de votre entreprise n'implique pas de facto que vous soyez formé à ce rôle. Débattre avec un employeur, organiser et gérer les actions d'un comité, défendre efficacement les salariés, comprendre en un mot le fonctionnement d'une entreprise : autant de missions qui nécessitent certaines...

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Site : https://blog.comiteo.net

Comité d'entreprise - cadresonline.com

du chef d'entreprise, il a un droit de vote sur les questions relatives à l'organisation du comité, notamment lors de l'élection du secrétaire du CE, mais son droit de vote est exclu lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel (c'est le cas lorsque le comité est consulté dans le cadre de ses attributions économiques) ou encore en matière de...

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Site : http://www.cadresonline.com

Le Comité d'entreprise le plus riche de France du 21 ...

Contact

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Les Echos consacrent leur Une à un rapport de la Cour des Comptes sur le comité d'entreprise d'EDF, un rapport qui n'est d'ailleurs pas le premier du genre.

Les magistrats se sont effectivement penchés sur l'activité et le fonctionnement du comité d'entreprise le plus riche de France. Et le constat est accablant : les moyens de la Caisse centrale d'activités sociales (c'est...

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Site : https://www.franceinter.fr

Tenir la comptabilité du comité d’entreprise

Contact

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Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Tenir la comptabilité du comité d'entreprise

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

Tenir la comptabilité du comité d'entreprise

Quelle que soit leur taille ou leur importance, les comités d'entreprises ont juridiquement la personnalité morale de droit privé, non commerçante....

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Comité d’entreprise et transparence financière | Miroir Social

Inscrit(e) le 04 / 12 / 2009

Comité d'entreprise et transparence financière

L'article 32 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (ci-après « la loi ») contient d'importantes dispositions relatives au comité d'entreprise, destinées à lui conférer une plus grande transparence financière.

Obligations...

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Site : miroirsocial.com

Créateurs d’entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier

Accueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Créateurs d'entreprise, 30 aides dont...

Actualités

Créateurs d'entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier !

Actualité archivée

 

Pour permettre aux créateurs d'entreprise de se lancer, de nombreuses aides existent !

Tant sur le plan financier que matériel, plusieurs choses sont possibles...

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Site : fidaquitaine.com

Fraudes du comité d’entreprise de la RATP : les faits ...

/ Fraudes du comité d'entreprise de la RATP : les faits

Le 07/12/2011

Fraudes du comité d'entreprise de la RATP : les faits

Le comité d'entreprise de la RATP a fait l'objet d'un rapport accablant de la Cour des comptes, paru le 5 décembre 2011. Gestion opaque, appels d'offres douteux, doubles facturations. La Cour épingle maints fraudes et dysfonctionnements du CE de l'entreprise publique...

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Site : contribuables.org

Manager d’Entreprise (Bac +5) | Ecole de Management IFAG

Manager d'Entreprise (Bac +5)

Manager d'Entreprise ou de Centre de Profit

Le Titre Manager d'Entreprise ou de Centre de Profit est un programme accessible après une Licence, licence Pro, Master 1 ou plus et aussi par l'intermédiaire de la VAE

Le Titre Manager d'Entreprise permet d'accéder à un titre de niveau Bac+5 très recherché par les entreprises. La qualification nécessite une...

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Site : http://www.ifag.com

Initiative France - Prêt d'honneur

Une relation de confiance

Pour vous aider à créer ou reprendre une entreprise, une plateforme Initiative peut vous accorder un prêt d'honneur, sans intérêts ni garanties que vous vous engagez à rembourser sur l'honneur (sur une période de deux à cinq ans). L'attribution du prêt d'honneur repose sur une relation de confiance entre le créateur d'entreprise et la plateforme Initiative....

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Date: 2019-05-20 12:25:13
Site : http://www.initiative-france.fr

Le droit d'alerte économique - InfoCE

InfoCE > Expert-Comptable du CSE > Le droit d'alerte économique

Le droit d'alerte économique

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Le droit d'alerte économique fait partie des droits de tous Comité d'Entreprise. Il est présenté dans l'article L.2325-23 du code du travail : « Lorsque le Comité d'Entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière...

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Site : http://www.infoce.fr

Loi Rebsamen : 10 questions pour savoir si votre société ...

Loi Rebsamen : 10 questions pour savoir si votre société est tenue de mettre en place des administrateurs salariés

La loi n°2013-504 relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 avait généralisé à toutes les "grandes entreprises" la représentation des salariés dans les conseils d'administration ou de surveillance.

Les articles 10 et 11 de la loi n°2015-994 du 17 août 2015...

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Site : http://www.ddg.fr

Le CE

Le CE

Le Comité d'Établissement est une instance de représentation de cheminots.

Les membres qui la composent sont élus à l'occasion des élections professionnelles C.E/D.P à partir de listes présentées par les Organisations Syndicales. Leur désignation s'effectue proportionnellement aux résultats obtenus par chacune des listes. Les Élu-e-s et la Direction se réunissent chaque mois...

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Site : http://www.cecirculation.net

Délit d'entrave au code du travail - Réforme loi Macron

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Réforme de la loi Macron pour le délit d'entrave au code du travail. Le délit d'entrave est incontestablement une des infractions phare du droit pénal du travail. Ce délit est décrié par le patronat qui considère que ce risque pénal est démesuré et d'application floue. La loi Macron entend réformer le dispositif actuel.

État des lieux et de la jurisprudence.

La valeur...

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Site : https://www.christophenoel.com

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

  Histoire

  À l'origine, les mineurs

L'origine des CHSCT se retrouve dans la création des délégués mineurs inscrite dans la loi du 8   juillet   1890 . Cette loi est le premier texte qui fait référence à une représentation du personnel orientée sur la sécurité. Dans les mines, ces délégués avaient pour mission de tenir un registre d'observations portant sur la sécurité ;...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 50 salariés ...

Voici, au regard du droit du travail et de la Sécurité sociale, ce qui change à partir de 50 salariés :

Mise en place d'un comité d'entreprise

Un comité d'entreprise doit normalement être constitué dans toutes les entreprises qui emploient au moins 50  salariés.

Il a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs...

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Date: 2018-03-30 15:51:39
Site : http://www.mycomptasolution.fr

Offre d'emploi - RESPONSABLE COMMERCIAL COMITES D ...

Notre client - L'Employeur

VILLAGE CENTER LOISIRS

Le Groupe PROMEO a été créé à Sète il y a plus de 30 ans par Gilbert GANIVENQ. Spécialisé, à ses débuts dans la promotion immobilière, le groupe s'est imposé comme un acteur de référence dans l'univers de l'immobilier et de loisirs. Le groupe PROMEO est coté en bourse sur NYSE - Euronext, et s'impose comme un acteur de référence...

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Site : http://www.florianmantione.com

ASSISTANT COMITE D'ENTREPRISE (H/F) - Les offres d'emploi ...

Type de contrat : Mission d'interim

Statut : Employé

Département : Hauts-de-Seine

Description de l'offre

GITEC recrute, pour une société située à Malakoff (92) UN(E)...

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Site : http://www.gitec.fr

Thèmes liés : offre emploi comite d'entreprise / offre d emploi comite d entreprise / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / offre comite d'entreprise

L'employeur est-il obligé de créer un comité de groupe

Ou bien, lorsque moins de quinze entreprises du groupe sont dotées d'un comité d'entreprise, le nombre de membres du comité de groupe ne peut être supérieur au double du nombre de ces entreprises. Au comité, les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales de salariés parmi leurs élus aux comités d'entreprise ou d'établissement de l'ensemble des...

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Site : comite-entreprises.eu

Le repas des salariés : tickets restaurant, réfectoire ou ...

fourniture d'un local aménagé de l'entreprise mis à la disposition des salariés ;

mise à disposition d'un restaurant d'entreprise ou participation au droit d'entrée d'un restaurant interentreprises.

Repas des salariés : titres restaurant

L'employeur peut participer au coût du repas en fournissant aux salariés des titres restaurant.

Les tickets restaurant® ne peuvent être utilisés que...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Le Comité d'Entreprise Européen (CEE): un lieu d'échange ...

Sticky Post By VigiCE Posted in Non classé Permalink

17 mai 2016 VigiCE

Le Comité d'Entreprise Européen (CEE): un lieu d'échange privilégié pour renforcer le dialogue social transnational - Assistance au CEE: Zoom sur cette mission d'expertise CE

Sticky Post By VigiCE On 17 mai 2016

Dans les grands groupes internationaux, les salariés sont informés et consultés par le biais du Comité...

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Site : http://www.vigice.fr

Consultations annuelles du CE : pourquoi nommer un expert ...

E-mail

Publication : 24 février 2017

Avec la loi Rebsamen du 17 août 2015, les missions d'assistance de l'expert-comptable au comité d'entreprise ont quelque peu évolué. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, les missions relatives aux comptes annuels et aux documents prévisionnels sont remplacées par deux missions : l'assistance en vue de la consultation annuelle sur la situation économique...

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Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Le club Carte Privilèges

Le club vous offre les avantages habituellement réservés aux salariés privilégiés

Seuls les salariés bénéficiant d'un Comité d'Entreprise ou d'un Comité d'Aide Sociale bénéficient d'avantages particuliers. 

Vous ne bénéficiez d'aucun avantage particulier si vous êtes salarié(e) d'une petite structure, demandeur d'emploi, retraité, artisan, commerçant, libéral,...

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Site : http://carteprivileges.com

Thèmes liés : comite d'entreprise avantages salaries / avantages des membres du comite d'entreprise / avantage comite d'entreprise / avantage du comite d entreprise / comite d'entreprise minimum salaries

PSE et refus de financement d’une expertise-comptable - ECF

note: 0 Comment

Le Conseil d'Etat a rendu un arrêt jugeant que la procédure d'information-consultation du comité d'entreprise dans le cadre de l'examen d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est irrégulière si l'employeur refuse de financer le recours à un expert-comptable ( CE, 21 octobre 2015, n°382633 ).

 

Le recours à un expert-comptable rémunéré par l'employeur est, en effet, un droit du comité d'entreprise, dès lors que le licenciement concerne au moins 10 salariés de l'entreprise sur une...

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Site : https://e-c-f.fr

Offres d'emploi Conseil Création Entreprise - Bretagne ...

INITIATIVE ARMOR - Trégueux, Côtes-d'Armor

demandes de financement des porteurs de projet en création/reprise : - Accueil des porteurs de projet, conseil, orientation. - Accompagnement... - Présentation des dossiers en comité d'agrément Suivi post-création (suivi sur site, animation d'un comité de suivi, mise en place de tableaux de bord...

CER FRANCE BROCELIANDE - Montfort-sur-Meu,...

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Site : https://www.optioncarriere.com

Les autres aides financières - Initiative Gard, membre d ...

1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise

223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français

16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016

Les autres aides financières

Des financements complémentaires mobilisables

Initiative Gard peut vous apporter d'autres soutiens financiers, soit par la maitrise directe de certains financement...

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Site : http://www.initiativegard.fr

PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE

REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE IV (2004)

PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE

 

Audience publique du 3 février 2004

Rejet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 

 

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le...

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Date: 2012-06-04 16:36:17
Site : http://lexinter.net

Impacts de la loi du 5 mars 2014 sur le comité d’entreprise

par Olivier Philippot | Mai 8, 2014 | Blog | 4 commentaires

La loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a bénéficié d'une large médiatisation concernant la formation professionnelle et principalement la création du compte personnel de formation .

Il convient également d'attirer l'attention des DRH et des chefs...

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Site : https://philippotavocat.fr

Role et Droit des Comités d'Entreprise - CE STAN TU NANCY

Les parents du chef d'entreprise (enfant, frère, soeur, belle-soeur, beau-frère) ne peuvent pas se présenter.

Un collège par catégorie professionnelle

Les salariés élisent leurs représentants selon leur catégorie professionnelle. En règle générale, il y a deux collèges. Le premier est composé des ouvriers et des employés, le second des techniciens, agents de maîtrise et cadres....

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Date: 2017-12-16 13:29:14
Site : http://www.cestantunancy.fr

La gestion prévisionnelle des emplois et ... - CCI.fr

La gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) : domaines d'application

Qu'est ce que la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ?

La GPEC est une démarche d'anticipation et d'adaptation des emplois et des compétences d'une entreprise destinée à accompagner au mieux son développement économique. En conséquence, cette démarche prend en compte les...

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Site : cci.fr

Comité d'entreprise, Emplois, Monde - Economie

Hewlett-Packard : "Pas encore de précisions pour la Belgique" - La Libre

Un conseil d'entreprise est prévu demain/vendredi à Diegem mais il ne devrait que confirmer les informations communiquées ce jeudi à Londres, a indiqué le représentant du syndicat chrétien. Les chiffres pour la Belgique ne devraient être dévoilés qu'à l'occasion d'un conseil d'entreprise extraordinaire qui aura...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Fusion des IRP : comprendre le CSE et ses impacts en moins ...

Ce champ est obligatoire

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Accueil Ressources humaines Fusion des IRP : comprendre le CSE et ses impacts en moins de 2 minutes

Fusion des IRP : comprendre le CSE et ses impacts en moins de 2 minutes

01 February 2018

Le dialogue social a été au coeur des premiers débats du nouveau gouvernement. L'ordonnance Macron du 22 septembre est venue concrétiser cette volonté en instaurant le...

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Site : https://www.docapost.com

Disparition du comité d’établissement – dévolution des ...

5

Dimitri MONFORTE

En l'absence de fermeture définitive de l'entreprise, quel sort doit être réservé aux biens d'un comité d'établissement ayant vocation à disparaître ?

 

Lors de la disparition du comité, se pose la question  du sort de ses activités sociales et culturelles, de son personnel et, pour ce qui nous intéresse, de ses biens. Le sort des biens du comité est régi par...

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Site : http://www.jdsavocats.com

Refus de congé ou de temps partiel pour création ou ...

Refus de congé ou de temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Un salarié peut vous demander de s'absenter de votre entreprise pour son projet d'entreprise. Si vous refusez de lui accorder un congé ou un mi temps, vous devez le lui annoncer. Rédigez votre lettre de refus grâce à ce modèle à remplir.

modèle

A propos de cette lettre de...

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Site : https://www.legalife.fr

Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé ...

Natixis Intertitres,

Sodexo Pass France S.A.

La valeur faciale maximale du CESU ayant la nature d'un titre spécial de paiement, émis sur support papier, est fixée à 99,99 euros.

Que peut-on payer avec le CESU « préfinancé » ?

Le CESU « préfinancé » peut servir :

 à acquitter tout ou partie du montant :

1° des prestations de services fournies par les organismes agréés ou...

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Date: 2018-04-15 19:59:34
Site : travail-emploi.gouv.fr

Le budget de fonctionnement du CE | La Gestion du Ce

Le montant du budget de fonctionnement d'un comité d'entreprise a été fixé lors d'une loi, en 1982, afin de bien fixer les règles. Le montant de la subvention est fixée à 0,2% de la masse salariale brute  de l'année en cours. Toutefois, si ce taux est prévu, il ne présente qu'un minimum et l'employeur peut accepter un versement supérieur s'il estime que les circonstances...

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Site : gestion-ce.fr

L'expert-comptable du CE peut demander la communication de ...

Le comité d'entreprise a une mission générale d'information et de consultation, qui est définie aux articles L2323-1 et suivants du code du travail:

Article L2323-1

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et...

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Site : lailler-avocat.com

Le budget de fonctionnement du CE - La Gestion du Ce

Le montant du budget de fonctionnement d'un comité d'entreprise a été fixé lors d'une loi, en 1982, afin de bien fixer les règles. Le montant de la subvention est fixée à 0,2% de la masse salariale brute  de l'année en cours. Toutefois, si ce taux est prévu, il ne présente qu'un minimum et l'employeur peut accepter un versement supérieur s'il estime que les circonstances...

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Site : gestion-ce.fr