Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...

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Conditions de travail et satisfaction au travail

La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...

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Date: 2017-08-24 13:26:49
Site : http://www.officiel-prevention.com

La création d'entreprise de service à la personne

Coup de Pouce 49 : Coopérative d'Activité et d'Emploi : 02 41 34 94 02

 

Les particularités de la création d'entreprise de services aux personnes

L'agrément Services aux Personnes

Pour proposer des services à la personne et faire bénéficier de la réduction fiscale vos futurs clients, il est indispensable d'obtenir son agrément préfectoral "Services aux personnes" :

La déclaration ...

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Site : http://www.anjoudomicile.fr

SYNPTAC-CGT --> Accords et Conventions

Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d'Attractions et Culturels

arrêté d'extension du 25/07/1994 - JO du 04/08/94

Pour ce texte conventionnel qui concerne les métiers les plus divers qui s'exercent dans les parcs de loisirs, le SYNPTAC est signataire de l'annexe relative...

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Date: 2017-07-20 07:41:01
Site : http://www.synptac-cgt.com

Adie création d'entreprise : livraison à domicile

Pour que la livraison de courses ou de repas à domicile soient considérés comme Service à la personne, (d'après la loi Borloo) et bénéficient des avantages ficaux et sociaux qui y sont attachés, il faut que cette prestation fasse partie d'un ensemble d'activité effectuées au domicile. C'est à dire que au moins 50% du temps de travail facturé doit être effectuée au domicile du bénéficiaire( exemple : livraison de courses et préparation du repas à domicile ou ménage ou...

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Site : adieconnect.fr

Thèmes liés : creation d entreprise de services a domicile / creation entreprise de livraison a domicile / creation entreprise d aide a domicile / creation d'activite a domicile / creation d'entreprise de services a la personne

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

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Date: 2017-08-24 13:36:23
Site : http://www.onem.be

Les modalités de décompte des effectifs d’une entreprise - Les

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Les modalités de décompte des effectifs d'une entreprise

L'effectif d'une entreprise a de nombreux impacts sur l'application de la législation sociale. En effet, lorsque l'entreprise atteint un nombre déterminé de salariés, certaines obligations s'imposent à l'employeur (par exemple, l'organisation d'élections de délégués du personnel à partir de 11 salariés). Et...

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Site : https://www.batt-associes.fr

Entreprise de ménage à domicile pour particuliers - Ménage ...

Qui sommes-nous ?

Entreprise de ménage à domicile pour particuliers

Ménage à 3 est une entreprise à taille humaine de ménage et repassage à domicile. Nous sommes à votre service sur Paris et la région parisienne. Découvrez notre équipe et le fonctionnement de notre société.

Depuis sa création en 2003, SweetHome - Ménage à 3 s'est développée sur les valeurs de respect, de...

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Site : https://www.menagea3-services.fr

Thèmes liés : creation d entreprise de services a domicile / creation entreprise d aide a domicile / creation entreprise service a domicile / creation entreprise femme de menage / pret pour l aide a la creation d entreprise

la.creation-d-affaires.com - Travailler à domicile

Découvrez les cadeaux d'entreprise comme support à la fidélisation de vos clients ! Lire

Qu'est-ce qu'une convention collective ? lire

Bienvenue sur le site Francophone de notre société de commerce en

ligne CarrefourInternet, Leader dans le domaine du service aux

internautes et Webmasters ainsi que du travail à domicile .

En plein développement international depuis 2 ans maintenant, toute

notre équipe d'informaticiens ainsi que nos partenaires se préparent

à une ouverture mondiale d'ici peu,

bientôt les traductions Anglaises...

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Date: 2017-03-31 15:12:31
Site : http://www.la.creation-d-affaires.com

Thèmes liés : creation d'entreprise vente a domicile / creation d'une entreprise de vente a domicile / creation d entreprise de services a domicile / creation d une petite entreprise / partenaire creation d'entreprise

Les conditions préalables à la création d'entreprise ...

Il existe en Allemagne quelques rares conditions juridiques générales à la création d'entreprise. Vous devez être majeur - autrement dit avoir au moins 18 ans - et vous ne devez pas avoir été interdit d'exercer la profession dans laquelle vous souhaitez vous établir. Cette interdiction peut être prononcée par les tribunaux en cas d'infraction pénale grave.

Vous devez déclarer votre...

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Date: 2017-07-20 12:53:07
Site : make-it-in-germany.com

Est-il vraiment intéressant d'exercer en micro entreprise ...

Conclusion

Simplification au quotidien : avantage à la micro entreprise

Ce qui séduit les professionnelles de la beauté qui choisissent le régime de l'auto entrepreneur, c'est assurément la très grande simplicité de fonctionnement de la micro entreprise :

Pas de comptabilité à tenir

Pas de formalités à accomplir chaque année auprès du Greffe du Tribunal de Commerce

Un interlocuteur...

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Site : http://estheticienne.pro

La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

La réponse du dirigeant

L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes

Par écrit

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication

Il doit adresser une copie de la demande et de sa...

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Site : https://aurelienbamde.com

Comité d'entreprise - snphlm.com

Comité d'entreprise : composition et missions

Principe

Si elle emploie au moins 50 salariés, l'entreprise doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions, il dispose de moyens financiers versés par...

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Site : https://www.snphlm.com

Loi n°2003-044 portant Code de Travail

Loi n°2003-044 portant Code de Travail

Index de l'article

LOI  N° 2003-044 du 28 juillet 2004

Portant  Code du Travail

CHAPITRE PREMIER

DU  TRAVAILLEUR ET DE L'EMPLOYEUR

Article premier.  La présente loi est applicable à tout employeur et à tout travailleur dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la...

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Date: 2017-08-24 14:57:05
Site : http://fisema.org

Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Industrie du pétrole

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section B : Contrat de travail

Résiliation du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu

a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...

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Site : http://maconvention.fr

Créer Son Entreprise En Suisse En Tant Qu’étranger ...

En attendant de vous livrer cette seconde partie, nous souhaitons bonne lecture à tous les futurs entrepreneurs sur Suisse !

Les avantages et inconvénients à établir votre entreprise en suisse

La suisse est une destination compétitive pour y implanter ou créer une entreprise, et cela sur plusieurs aspects :

Les coûts salariaux sont réduits

La Suisse est un des pays au mon qui propose, en...

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Date: 2018-04-15 11:16:30
Site : frontalier.moncoachfinance.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Créer son entreprise en Suisse en tant qu'étranger ...

Créer son entreprise en Suisse en tant qu'étranger, pourquoi et comment l'établir ?

Créer son entreprise en Suisse en tant qu'étranger, pourquoi et comment l'établir ?

Créer son entreprise en suisse en tant qu'étranger, les modalités, avantages et inconvénients.

De plus en plus, des entrepreneuses et entrepreneurs étrangers souhaitent s'établir en Suisse.

La suisse offrant de nombreux...

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Site : frontalier.moncoachfinance.com

Description des éléments d’information relatifs à un ...

Rechercher une entreprise au registre

Description des éléments d'information relatifs à un dossier figurant au registre

Dans cette page, vous pouvez voir les éléments d'information relatifs à un dossier d'entreprise tels qu'ils figurent au registre.

Structure des informations relatives à l'entreprise

État de renseignements

Image correspondant aux informations que contiennent les...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

La restauration d'entreprise : définition | Midi et Demi

Il s'agit d'une activité de service veillant à proposer des repas hors domicile.

On peut distinguer trois secteurs dans la restauration collective :

l'enseignement : qui comprend les cantines scolaires et la restauration universitaire

le secteur de la santé et du social : comprenant les établissements hospitaliers, pénitentiaires, les maisons de retraite, etc...

le monde de l'entreprise, qui...

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Site : http://www.midietdemi.fr

50 idées de business : la création d’un centre de service ...

Written by Atelier Entreprise on

15 mars 2017

in Création Entreprise

La création d'un centre de service à la personne

La création d'un centre de service à la personne consiste à lancer une entreprise prenant en charge la réalisation d'un ensemble de prestations fournies à domicile. Ces services sont en général prévus pour faciliter la vie quotidienne de personnes âgées, handicapées...

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Site : atelier-entreprise.com

Glossaire | ONEM

Le plan Activa est une mesure pour l'emploi, destinée à favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi de longue durée dans le circuit de travail normal. Cette mesure consiste à octroyer une allocation de travail au travailleur (comme subvention salariale) ainsi qu'une réduction des cotisations ONSS à l'employeur.

Activation des allocations de chômage

Les allocations à charge de l'ONEM...

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Date: 2018-04-16 02:44:24
Site : http://www.onem.be

agent de création d'emplois - Français-Anglais Dictionnaire

agent de création d'emplois en anglais

traduction "agent de création d'emplois", français-anglais Dictionnaire  en ligne

agent de création d'emplois

add example

fr Ces caractéristiques sont déterminantes en ce qu'elles permettent aux universités de servir de centres pour la création d'entreprises, de faciliter la diffusion du savoir et de faire fonction de centres de transfert...

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Site : https://fr.glosbe.com

N° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas ...

1. Les nombreuses externalités négatives de la pollution de l'air doivent être mieux connues 35

2. Les bénéfices associés à la lutte contre la pollution de l'air doivent être davantage mis en avant 37

B. UN EXERCICE D'ÉVALUATION COMPLEXE 38

1. L'estimation du coût socio-économique est entourée de difficultés 39

a. Un travail qui repose sur trois étapes semées d'embûches 39

b. Une...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

MSA - Le calcul de l'effectif de l'entreprise

Pour une entreprise créée en cours d'année, l'effectif s'apprécie à la date de sa création sur la base des modalités de calcul définies par le droit du travail. En revanche, dès l'année civile suivante, l'effectif doit être déterminé dans les conditions définies ci-dessus.

 

Bon à savoir

le calcul des seuils d'effectifs de l'entreprise liés à l'application des dispositifs...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / conge ou temps partiel pour creation d'entreprise / conges de creation d entreprise / comment calculer la date de creation d'une entreprise / aide a la creation d'une entreprise d'insertion

Dossiers OfficielCE : Les nouveaux services aux salariés

Les nouveaux services aux salariés

Les nouveaux services aux salariés répondent à une mutation sociétale qui demande à l'entreprise de s'adapter à de nouvelles attentes et à de nouveaux modes de vie des salariés. Dans une société où la qualité de vie est une valeur croissante et où la frontière entre la vie professionnelle et la vie privée est de plus en plus poreuse du fait du...

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Date: 2017-08-24 13:23:55
Site : http://www.officielce.com

Ouvrir une entreprise : conseils pour la création d'entreprise

Les 5 avantages du coworking

Que l'on soit travailleur indépendant, freelance, consultant ou entrepreneur, le coworking est une excellente alternative au travail à domicile ou à la location onéreuse de locaux particuliers. Voici cinq avantages non négligeables à prendre en compte avant de choisir son environnement de travail. Un environnement de travail flexible et économique Opter pour le coworking permet [...]

Présentation

Pour ouvrir...

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Site : http://www.ouvrir-une-entreprise.com

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / recherche partenaire creation d'entreprise / conseil creation d entreprise / creation de l entreprise / avantage de la creation d entreprise

Domiciliation Auto Entrepreneur-myAE.fr : Domicilier son ...

Déjà plus de 95 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Où domicilier son activité professionnelle en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

La domiciliation d'une auto entreprise et micro entreprise peut se faire dans un local appartenant à l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ou loué à...

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Site : myae.fr

Guide des saisonniers 2014 - La cgt

Nouveau statut du travail salarié

Pour que les salariés ayant un emploi saisonnier bénéficient

des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés.

La proposition CGT d'une transférabilité des droits d'une entreprise à l'autre, d'une branche à l'autre, correspond aux besoins des salariés saisonniers, que le travail saisonnier soit choisi ou contraint, qu'il dure une...

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Date: 2017-08-24 13:13:27
Site : http://www.cgt.fr

Qui nous sommes ? - Initiative Terres de Vaucluse, membre ...

1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise

223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français

16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016

Qui nous sommes ?

Vous voulez créer votre propre entreprise, ou reprendre une entreprise existante ?

La plateforme Initiative Terres de Vaucluse vous aide à faire passer votre projet de l'idée à la...

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Site : http://www.initiativeterresdevaucluse.fr

Social Paie - ctn-france.fr

Prud'hommes: comment faire pour que cela se passe bien...

 

Chaque année, les conseils de prud'hommes traitent plus de 200 000 litiges entre salariés et employeurs. Dans 98% des cas, ce sont les collaborateurs qui se retournent contre leur entreprise. Cette dernière doit ensuite réagir au mieux... lire la suite

 

Article paru le 3 juillet 2017 

 

Formation: un crédit d'impôt pour les...

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Site : http://www.ctn-france.fr

Magasins Bleus : Leader de la vente de vêtements à domicile

Nous sommes une entreprise familiale fondée en 1943 et spécialisée depuis sa création dans la vente à domicile de vêtements de prêt-à-porter. Nous distribuons une large gamme pour habiller toute la famille : femme, homme et enfants. Nous commercialisons également du linge de maison, des sous-vêtement,...

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Site : http://www.magasins-bleus.com

Thèmes liés : creation entreprise vente vetement / creation entreprise service a domicile / creation entreprise travail domicile / creation entreprise vente

Impôts 2017 : comment déclarer un salaire, une pension de ...

Au contribuable de vérifier les revenus préimprimés, voire de les corriger en cas de cumul ou d'option pour la déduction des frais réels.

afp.com/PHILIPPE HUGUEN

Les montants des salaires, pensions ou rentes sont préimprimés sur les déclarations 2042 - version simplifiée ou normale - en page 3, cadre 1. Le contribuable doit les vérifier, éventuellement les corriger et les compléter,...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Entreprendre en restant fonctionnaire ? Oui ! | J'aime la ...

Entreprendre en restant fonctionnaire ? Oui !

8 mars 2018

 

Nous avons vu dernièrement le cumul du statut de créateur d'entreprise avec celui de salarié du secteur privé . J'avais alors promis un nouvel article consacré au cas spécifique du fonctionnaire.

Tu es fonctionnaire ou du moins agent public (contractuel, ça marche aussi !) et tu souhaites créer ou reprendre une...

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Site : https://www.jaimelapaperasse.com

Loi portant création, organisation et fonctionnement des ...

LEGANET.CD               LEGANET.CD            LEGANET.CD       LEGANET.CD      LEGANET.CD 

 

 

 

Loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux du travail  - 16 octobre 2002 (Loi N °016-2002)

L'Assemblée Constituante et Législative - Parlement de Transition a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / code du travail comite d entreprise / droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / travail comite d entreprise

2e édition du Salon coworking les 12 et 13 octobre au ...

2e édition du Salon coworking les 12 et 13 octobre au Stade de France

Meriem Belazouz, fondatrice et porteuse de projet Salon Coworking

Depuis quelques années, le coworking conquiert la France et séduit chaque année un nombre croissant d'entrepreneurs. A la recherche d'un espace de travail à moindre coût, les Freelances, TPE ou porteurs de projet trouvent dans le Coworking une solution...

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Site : http://www.lematindz.net

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise jeunes entrepreneurs / creation et developpement d'entreprise / nombre de creation d'entreprise en france / nombre de creation d entreprises en france

Vous êtes fonctionnaire : avez-vous le droit de créer une ...

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Depuis la loi du 20 avril 2016, les conditions ont changé pour pouvoir créer ou reprendre une entreprise quand on est fonctionnaire. Voici les règles à respecter.

Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez créer une entreprise en parallèle à votre activité principale.

Mais en avez-vous réellement le droit ? Pouvez-vous exercer n'importe quelle activité ? Quelles sont...

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Site : http://www.gautier-girard.com

Comment créer son entreprise: 28 étapes - fr.wikihow.com

6 parties: Prendre connaissance des éléments fondamentaux Rédiger un plan d'affaires Gérer ses finances Se conformer aux dispositions légales Faire la promotion de sa société Lancer son entreprise

Créer une petite entreprise est sans nul doute un engagement très sérieux. Fort heureusement, c'est aussi quelque chose qui pourrait se faire très facilement par toute personne ayant une...

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Site : fr.wikihow.com

Prolongation de séjour à des fins de recherche d'emploi ou ...

Prolongation de séjour à des fins de recherche d'emploi ou de création d'entreprise

Mise à jour le 30/04/2019

 

Une carte de séjour temporaire d'une durée de 12 mois, non renouvelable, peut être délivrée à certains étudiants et chercheurs étrangers souhaitant compléter leur formation par une première expérience professionnelle ou justifiant d'un projet de création d'entreprise...

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Date: 2019-05-20 13:54:25
Site : http://www.rhone.gouv.fr

Réduction du temps de travail en France — Wikipédia

Réduction du temps de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir RTT .

La réduction du temps de travail (en abrégé, RTT) est une tendance générale à la réduction du temps de travail annuel en Europe comme en Amérique du Nord à partir du milieu du XIXe  siècle.

La notion de temps de travail...

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Date: 2018-04-13 07:45:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : travail creation d emploi / creation d emploi du temps / 35 heures creation d emplois / creation d'emplois en france / creation d emplois france

L'intéressement et la participation : de quoi parle-t-on

La participation est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Pour être précis, sont concernées : les entreprises employant habituellement au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des trois derniers exercices. Lorsqu'une entreprise ayant conclu un accord d'intéressement vient à employer au moins 50 salariés, les obligations relatives à la...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Prix Rotary du Créateur d'Entreprise

Prix 2013

Le Rotary International

Le Rotary est une organisation mondiale, créée il y a plus d'un siècle, comptant plus de 1.2 million de membres issus principalement du monde des affaires.

Il est composé d'environ 33 000 Rotary Clubs répartis sur plus de 200 pays, ce qui en fait l'un des principaux réseaux mondiaux de professionnels qui tous ont en commun l'envie de servir, en partageant...

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Site : http://www.prixducreateur.fr

Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...

Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs (...)

Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés

publié le07.09.15 mise à jour24.01.17

Tout employeur occupant au moins 20 salariés, doit employer, des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif salarié.

Il peut toutefois s'acquitter de son obligation...

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Date: 2017-08-24 07:07:56
Site : travail-emploi.gouv.fr

Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...

des titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH)  ;

des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;

des titulaires d'une pension d'invalidité...

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Date: 2018-01-17 00:47:50
Site : travail-emploi.gouv.fr

Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )

Assurance maladie-maternité

Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.

Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...

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Site : https://cnsp.org

Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des ...

les titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH)  ;

les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;

les titulaires d'une pension d'invalidité...

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Site : travail-emploi.gouv.fr