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Foire aux questions - Registraire des entreprises

l'index des documents qu'elle a produits et qui ont été déposés au registre;

les autres noms qu'elle utilise au Québec.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Description des éléments d'information relatifs à un dossier figurant au registre .

Je cherche une société à désignation numérique (ex. 9115-8247 Québec inc. ou 1234567 Canada inc.). De quelle façon dois-je...

Foire aux questions - Registraire des entreprises

l'index des documents qu'elle a produits et qui ont été déposés au registre;

les autres noms qu'elle utilise au Québec.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Le registre et son contenu .

Je cherche une société à désignation numérique (ex. 9115-8247 Québec inc. ou 1234567 Canada inc.). De quelle façon dois-je procéder?

Le numéro matricule d'une entreprise lui tient lieu...

Description des éléments d’information relatifs à un ...

Rechercher une entreprise au registre

Description des éléments d'information relatifs à un dossier figurant au registre

Dans cette page, vous pouvez voir les éléments d'information relatifs à un dossier d'entreprise tels qu'ils figurent au registre.

Structure des informations relatives à l'entreprise

État de renseignements

Image correspondant aux informations que contiennent les...

Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises

Immatriculer une entreprise

Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont...

Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises

Revenu Québec - Démarrer une entreprise

Immatriculer une entreprise

Glossaire - Registraire des entreprises

Entreprise individuelle : Il s'agit d'une entreprise à propriétaire unique qui est exploitée par une seule personne que l'on appelle souvent travailleur autonome ou travailleur indépendant. Une telle entreprise n'a pas d'existence juridique distincte de son propriétaire et n'a ni personnalité juridique ni patrimoine distincts.

Établissement : Lieu au Québec où l'assujetti exerce des...

Définition et règles applicables au nom de l'entreprise ...

Revenu Québec - Démarrer une entreprise

Définition et règles applicables au nom de l'entreprise

On désigne par « nom de l'entreprise » un mot ou un groupe de mots servant à désigner une entreprise et à la distinguer des autres entreprises.

Le nom d'une entreprise doit respecter la Charte de la langue française et doit donc être en français. Il est à noter qu'un nom d'entreprise en...

Thèmes liés : creation d une entreprise personne morale / creation nom entreprise / forme juridique d'une entreprise definition / forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise

Fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial ...

Fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial

Qu'est-ce qu'une fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial?

La fiducie résulte d'un acte par lequel une personne, le constituant, transfère de son patrimoine à un autre patrimoine qu'il constitue, des biens qu'il affecte à une fin particulière et qu'un fiduciaire s'oblige, par le fait de son acceptation, à détenir...

Les différentes formes juridiques d’entreprises ...

Revenu Québec - Démarrer une entreprise

Les différentes formes juridiques d'entreprises

Au Québec, les entreprises peuvent faire des affaires sous plusieurs formes juridiques. Vous trouverez ci-dessous une description sommaire des principales formes juridiques d'entreprises.

Entreprise individuelle

Il s'agit d'une entreprise à propriétaire unique, qui est exploitée par une seule personne...

Thèmes liés : differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise

Les différentes formes juridiques d’entreprises ...

Revenu Québec - Démarrer une entreprise

Les différentes formes juridiques d'entreprises

Au Québec, les entreprises peuvent faire des affaires sous plusieurs formes juridiques. Vous trouverez ci-dessous une description sommaire des principales formes juridiques d'entreprises.

Entreprise individuelle

Il s'agit d'une entreprise à propriétaire unique, qui est exploitée par une seule personne...

Formalités d'immatriculation pour chaque forme juridique ...

Loi sur la publicité légale des entreprises

Formalités d'immatriculation pour chaque forme juridique

La plupart des entreprises, peu importe leur forme juridique, doivent remplir une déclaration d'immatriculation pour s'immatriculer au registre des entreprises. Cependant, en règle générale, les personnes morales constituées en vertu d'une loi du Québec sont immatriculées lors du dépôt...

Liquider ou dissoudre une entreprise - Registraire des ...

Liquider ou dissoudre une entreprise

La société par actions qui désire se dissoudre et ainsi mettre fin à son existence de façon volontaire peut le faire de deux façons :

soit en produisant une déclaration de dissolution si elle ne fait pas l'objet d'une liquidation;

soit en produisant un avis de liquidation et un avis de clôture de la liquidation si elle fait l'objet d'une...

Thèmes liés : conseil d'administration entreprise definition / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / conseil et gestion d'entreprise

Révoquer une radiation d’office - Registraire des entreprises

Rechercher une entreprise au registre

Révoquer une radiation d'office

Toute entreprise dont l'immatriculation a été radiée d'office pour non-production de deux déclarations de mise à jour annuelle consécutives ou d'une déclaration ou d'un avis demandé par le Registraire peut révoquer la radiation de son immatriculation.

Selon la situation de l'entreprise, cette demande peut être...

Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / information au conseil d entreprise / exemple de presentation d une entreprise / information d une entreprise / note d information dans une entreprise

Sigles et termes utilisés par le Registraire - Registraire ...

Sigles et termes utilisés par le Registraire

Cette page présente les différents sigles et termes utilisés par le Registraire.

Types d'actionnaires

Statuts liés à l'immatriculation d'une entreprise

Le tableau suivant présente les différents statuts liés à l'immatriculation d'une entreprise. Ces statuts permettent de savoir si une entreprise est immatriculée, non immatriculée ou radiée.

Immatriculée

Avis d'intention de créer une nouvelle compagnie d'assurance (constitution ou...

Continuer l’existence d’une personne morale sous le régime ...

Entreprises Québec

Continuer l'existence d'une personne morale sous le régime de la Loi sur les sociétés par actions

On désigne par continuation le fait, pour une personne morale constituée sous le régime d'une loi donnée, de continuer son existence sous le régime d'une autre loi, et ce, sans interruption.

La Loi sur les sociétés par actions (LSA) prévoit deux types de...

Thèmes liés : note d information dans une entreprise / consultation d'entreprise / consultation d entreprise / information au conseil d entreprise / information d une entreprise

Pour constituer une compagnie - Registraire des entreprises

Les entreprises qui ne peuvent pas bénéficier du service obtiennent quand même les renseignements concernant les obligations qu'elles ont à remplir auprès des différents ministères et organismes, selon leur forme juridique. Vous pouvez accéder au service en cliquant sur le bouton Démarrer une entreprise, qui figure dans la partie droite de cette page.

Pour demander la constitution d'une...

Thèmes liés : consultation d'entreprise / consultation d entreprise / note d information dans une entreprise / forme juridique d'une entreprise definition / differentes formes juridiques d'entreprise

Réimmatriculer une entreprise - Registraire des entreprises

Réimmatriculer une entreprise

Qu'est-ce que la réimmatriculation?

La réimmatriculation est l'action par laquelle le Registraire remet en vigueur l'immatriculation d'une entreprise. Seuls certains types d'entreprises peuvent produire une demande de réimmatriculation lorsque leur immatriculation a été radiée sur demande ou radiée d'office.

Qui peut se réimmatriculer?

Les types...

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / la vente d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / forme d'une entreprise

Constituer une personne morale sans but lucratif ...

Constituer une personne morale sans but lucratif

Qu'est-ce qu'une personne morale sans but lucratif?

Une personne morale sans but lucratif, aussi appelée organisme sans but lucratif (OSBL) ou organisme à but non lucratif (OBNL), est un groupement d'individus qui poursuivent un but à caractère moral ou altruiste et qui n'ont pas l'intention de faire des gains pécuniaires à partager entre les...

Thèmes liés : but d une entreprise / consultation d'entreprise / consultation d entreprise / note d information dans une entreprise / information au conseil d entreprise

Rechercher une entreprise au registre - Registraire des ...

Rechercher une entreprise au registre

Vous pouvez rechercher une entreprise au registre

en inscrivant un nom ou un mot apparenté à l'entreprise recherchée;

en inscrivant un numéro associé à l'entreprise recherchée, soit le numéro d'entreprise du Québec (NEQ), le numéro de dossier au fichier central des entreprises (FCE) ou le numéro de dossier au fichier des autorités publiques.

Il...

Thèmes liés : recherche d une entreprise / note d information dans une entreprise / compte de resultat d une entreprise / resultat d une entreprise / information d une entreprise

Fusion de sociétés par actions - Registraire des entreprises

Pour une fusion simplifiée, le Registraire procède à la radiation de l'immatriculation de la ou des sociétés fusionnantes dont les actions seront annulées et dépose au registre des entreprises les statuts de fusion et le certificat de fusion sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) de la société issue de la fusion.

Le Registraire transmet un exemplaire des statuts et du certificat...

Thèmes liés : fusion d'une entreprise / fusion d une entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / trouver les coordonnees d'une entreprise

Demander une copie de document ou un certificat d'attestation

une copie d'un document déposé au registre des entreprises, au fichier central des entreprises (documents datant d'avant 1994) ou au fichier des autorités publiques;

un certificat d'attestation;

un certificat de régularité.

Note

Le numéro de certification fourni avec le certificat de conformité et le certificat d'attestation permet de vérifier la validité du document au moyen du service...

Thèmes liés : recherche d une entreprise / consultation d'entreprise / consultation d entreprise / rapport d une entreprise / d une entreprise

Rechercher une entreprise au registre - Registraire des ...

Consulter la liste des dossiers trouvés

Lorsque vous effectuez la recherche à partir d'un numéro de dossier ou d'un numéro d'entreprise du Québec (NEQ), l'état des renseignements de l'entreprise apparaît immédiatement à l'écran.

Lorsque vous effectuez la recherche à partir d'un nom, de mots ou de mots apparentés, le résultat sera composé de plusieurs entreprises énumérées selon...

Thèmes liés : recherche d une entreprise / consultation d'entreprise / consultation d entreprise / information d une entreprise / resultat d une entreprise

Le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) - Registraire des ...

Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ)

Une clé pour les entreprises

Le NEQ est un identifiant numérique composé de dix chiffres attribué à chaque entreprise qui s'immatricule au registre des entreprises. Il facilite l'identification de l'entreprise auprès des organismes publics et de ses partenaires d'affaires. L'attribution de ce numéro s'inscrit dans le plan d'allégement réglementaire...

Thèmes liés : note d information dans une entreprise / gouvernance d une entreprise / information d une entreprise / d une entreprise

Le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) - Registraire des ...

Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ)

Une clé pour les entreprises

Thèmes liés : note d information dans une entreprise / gouvernance d une entreprise / information d une entreprise / d une entreprise

Éléments d'information d'un dossier du fichier central des ...

Éléments d'information d'un dossier du fichier central des entreprises (FCE)

Informations générales

Nom de l'entreprise inscrit au fichier central des...

Thèmes liés : information d une entreprise / d une entreprise

Demander une copie de document ou un certificat d'attestation

Pour utiliser le service

Accéder au service Demander une copie de document ou un certificat d'attestation.

À quoi sert le service

Demander un certificat d'attestation ou une copie d'un document déposé au registre des entreprises, au fichier central des entreprises (documents produits avant 1994) ou au fichier des autorités publiques.

À qui s'adresse le service

Toute personne

Particularités

Ce service ne...

Thèmes liés : consultation d'entreprise / consultation d entreprise / d une entreprise

Formulaires - Registraire des entreprises

Formulaires

Important

Si le formulaire que vous recherchez ne se trouve pas dans la liste ci-dessous, c'est qu'il est disponible par l'intermédiaire de nos services en ligne . Toutefois, si vous désirez obtenir la version papier du formulaire, veuillez communiquer avec nous pour en faire la demande. Vous trouverez nos coordonnées dans la page Nous joindre .

Constitution d'une personne morale

Demande de constitution en personne morale sans but lucratif ( RE-303 )

Comment constituer une personne morale sans but lucratif ( RE-303.G )

Demande de constitution en corporation religieuse (...

Thèmes liés : comment trouver les coordonnees d'une entreprise / trouver les coordonnees d'une entreprise

Tarifs et modalités de paiement - Registraire des entreprises

Rechercher une entreprise au registre

Tarifs et modalités de paiement

La grille Tarifs et modalités de paiement (RE-101) contient la liste des droits et tarifs relatifs aux obligations des différentes...

Thèmes liés : recherche d une entreprise

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