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8 articles sélectionnés
MSA - Les aides à la création ou reprise d'entreprise
Mis à jour le 09.01.2015
Les aides à la création ou reprise d'entreprise
Si vous créez ou reprenez une entreprise ou une exploitation agricole, vous pouvez bénéficier pendant un an d'une exonération de certaines de vos cotisations sociales.
L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs d'emploi (ACCRE)
L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs...
MSA - Le choix du statut juridique de votre activité
Entreprise individuelle, EIRL, société agricole, co-exploitation : quel est le statut juridique le plus adapté à votre projet de création d'entreprise ? La MSA peut vous conseiller sur les statuts existants pour votre activité et vous indiquer les conséquences de votre choix en matière sociale.
L'entreprise individuelle ou l'EIRL
Les formes sociétaires
L'entreprise individuelle ou...
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / mise en valeur de l offre d une entreprise / projet de creation d'une exploitation agricole / declaration de creation d'une entreprise agricole
MSA - Le calcul de l'effectif de l'entreprise
Pour une entreprise créée en cours d'année, l'effectif s'apprécie à la date de sa création sur la base des modalités de calcul définies par le droit du travail. En revanche, dès l'année civile suivante, l'effectif doit être déterminé dans les conditions définies ci-dessus.
Bon à savoir
le calcul des seuils d'effectifs de l'entreprise liés à l'application des dispositifs...
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / conge ou temps partiel pour creation d'entreprise / conges de creation d entreprise / comment calculer la date de creation d'une entreprise / aide a la creation d'une entreprise d'insertion
MSA - Le statut du chef d'exploitation ou d'entreprise ...
Le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole
Le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole
C'est l'AMA qui détermine votre affiliation à la MSA
Pour être affilié à la MSA, en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise, vous devez diriger et mettre en valeur une exploitation dont l'importance atteint un critère de l'activité minimale d'assujettissement (AMA), à savoir :
la ...
Thèmes liés : depart d un salarie d une entreprise / salaries d'une entreprise / formation des salaries d une entreprise / salaries d une entreprise / le dirigeant d'une entreprise
MSA - Le statut de collaborateur d'exploitation ou d ...
Mis à jour le 23.05.2017
Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole
Le choix d'un statut est obligatoire si vous travaillez régulièrement sur l'exploitation de votre conjoint. Avec le statut de collaborateur, vous avez l'assurance d'être protégé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Le statut de collaborateur, un choix sur le long terme
Le...
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / forme sociale d'une entreprise / formation d une entreprise / conseil d'entreprise / conseil d entreprise
MSA - La déclaration des revenus professionnels (DRP) des ...
La DRP évolue avec le régime du micro-BA
Nouveautés 2017
La déclaration d'ensemble constitue désormais la déclaration de référence des différents revenus professionnels quel que soit le régime fiscal du cotisant non-salarié (régime réel ou régime micro-BA). La déclaration de revenus pour les non salariés agricoles imposés au réel a, en conséquence, été supprimée.
La DRP...
Thèmes liés : salaries d'une entreprise / formation des salaries d une entreprise / salaries d une entreprise
MSA - La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Lorsque vous embauchez un salarié, vous devez effectuer plusieurs formalités auprès de la MSA. La DPAE, anciennement DUE (déclaration unique d'embauche), vous permet de réaliser ces formalités en une seule déclaration. Pour déclarer vos salariés, utilisez la DPAE en ligne depuis Mon espace privé !
La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
La déclaration préalable à l'embauche...
Thèmes liés : salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
MSA - La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Mis à jour le 23/11/2017
Lorsque vous embauchez un salarié, vous devez effectuer plusieurs formalités auprès de la MSA. La DPAE, anciennement DUE (déclaration unique d'embauche), vous permet de réaliser ces formalités en une seule déclaration. Pour déclarer vos salariés, utilisez la DPAE en ligne depuis Mon espace privé !
La déclaration...
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