Articles sélectionnés pour le thème : controle effectif d'une entreprise
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Questions réponses juridiques, courrier des lecteurs ...
Cette taxe est supprimée depuis 2015.
DIFFÉRENCE ENTRE DÉNOMINATION SOCIALE,
Quelle est la différence entre dénomination sociale, nom commercial et enseigne.
La dénomination sociale est l'appellation sous laquelle est connue une entreprise.
Le nom commercial est le nom d''exploitation de l'entreprise, celui sous lequel elle est connue auprès de ses clients ou fournisseurs. Une enseigne est...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Droits d'accises - L’Europe est à vous - Entreprises
En général, les produits soumis à accises sont exonérés lorsqu'ils sont utilisés:
dans les relations consulaires ou diplomatiques;
par les forces armées d'un pays membre de l'OTAN;
par les organisations internationales.
Les produits expédiés dans ce but doivent être accompagnés d'un certificat d'exonération.
Les pays de l'UE peuvent également exonérer de droits d'accises les...
Date: 2017-07-20 15:27:50
Site :
europa.eu
Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / le role du systeme d'information dans les entreprises / obligation d'information du vendeur code de la consommation / numero tva d'une entreprise / force de vente d'une entreprise commerciale
Dimensions d'une planification - techno-science.net
Planning sous forme d'un diagramme de Gantt.
La planification est la programmation d'actions et d'opérations à mener
dans un domaine précis,
avec des objectifs précis,
avec des moyens précis
et sur une durée (et des étapes) précise(s).
Elle se traduit par un plan répondant de façon détaillée et concrète aux principaux aspects opérationnels du type QQOQCC : qui, quoi, où, quand,...
Site :
techno-science.net
Entreprise d’investissement | Banque de France
siège social et direction effective en France,
capital initial suffisant et moyens financiers adaptés aux activités envisagées,
identité et qualité des actionnaires directs et indirects, et montant de leur participation
direction effective de l'activité assurée par deux personnes au moins dont, les connaissances, l'expérience et la compétence doivent être établies, individuellement...
Site :
https://acpr.banque-france.fr
Thèmes liés : investissements d une entreprise / information de base conseil d'entreprise / information de base conseil d entreprise / conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission d entreprise
L'assurance qualité - archives de la liste HYGIENE
L ECONOMISTE - 2001 - Sécurité alimentaire: L'IFS, le nouveau «cahier des
charges» imposé aux industriels
http://www.formation-conseil.com/certification/IFS/documents/WEBArticleLeconomiste_003.pdf
jourdan hugues Lundi 25. Août 2008 16:15
Bureau Véritas est un organisme de certification bien connu du milieu aérien ( à travers le GSAC) et maritime.
Ce n'est pas une maison...
Date: 2012-04-16 22:00:56
Site :
http://www.liste-hygiene.org
Plan de reprise d'activité — Wikipédia
Comme chaque plan d'assurance, il y a des avantages qui peuvent être obtenus par l'élaboration d'un PRA. Parmi ces avantages, il y a :
Assurer la continuité de l'entreprise en cas de catastrophe,
Apporter un sentiment de sécurité : un plan de reprise est très bien perçu par les actionnaires et par le marché,
Minimiser le risque de retard dans les activités de l'entreprise,
Garantir la...
Date: 2019-05-11 12:08:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / systeme d'information d'une entreprise exemple / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise
Gemalto qui a accepté l'offre de Thales maintient son plan ...
0 réactions
Gemalto , qui a accepté une offre de rachat par Thales , maintient son plan de suppression de 288 postes dans son activité SIM, a déclaré lundi le directeur général du spécialiste de la sécurité numérique. "Ce plan est maintenu, il correspond à la nécessité d'optimiser et d'alléger les effectifs que nous maintenons aujourd'hui sur la carte SIM", a dit Philippe Vallée...
Site :
https://www.challenges.fr
Thèmes liés : offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise
Offres d'emploi - Département de l'Aube
- Connaissance en voirie routière, assainissement, signalisation, sécurité routière et en commande publique
- Maîtrise de l'outil informatique (connaissances en DAO appréciées)
- Capacités à mener des chantiers d'investissement dans le respect de la qualité des coûts et des délais.
- Sens de l'organisation, du rendre compte, rigueur et méthode
Formation / expérience professionnelle...
Site :
http://www.aube.fr
Tout savoir sur le bulletin de paie simplifié - Exclusive RH
Quels sont les impacts du nouveau bulletin de paie simplifié sur les logiciels de paie ?
La mise en oeuvre du nouveau bulletin de paie simplifié nécessite tout d'abord l'adaptation des maquettes de bulletin (la partie visible), mais également la révision du back-office pour proposer aux équipes de paie de nouveaux outils de contrôle.
Les éditeurs sont obligés de revoir les maquettes des...
Site :
http://exclusiverh.com
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / depart d un salarie d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / reprise d'une entreprise avec salaries / travail au sein d une entreprise
Les métiers de l'économie sociale et solidaire - Métiers ...
Les métiers de l'économie sociale et solidaire
Domaines : Economie - Gestion - Finance, Métiers, Santé - Social - Soins esthétiques, Etablissements
Dernière mise à jour : 07/11/2016
Mettre l'homme au coeur de l'entreprise est l'objectif visé par l'économie sociale et solidaire.
Liens utiles
Introduction
L'ESS...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Les principaux systèmes d' A.O.I (Automatic Optic ...
Les principaux systèmes d' A.O.I (Automatic Optic Inspection) pour cartes câblées
Publication: Novembre 2012
tw
La complexité et la densité des cartes câblées de nos jours rend l'usage des machines d'inspection optique (AOI) de plus en plus indispensable...
A partir d'une dizaine de cartes identiques, le contrôle humain est devenu trop long, trop fastidieux et sujet à erreur.
Les...
Date: 2018-04-16 03:13:28
Site :
http://www.electronique-mag.com
Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / systeme d'information de gestion d'une entreprise / diagnostic du systeme d'information d'une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise
Coût des formalités d'une création d'entreprise | AFE ...
Immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) : 26.12 EUR
Coût de constitution d'une société
SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles
Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 200 EUR (ce montant varie notamment suivant les départements).
Vous avez la possibilité d'effectuer cette formalité en ligne avec notre partenaire JAL proposant le...
Site :
https://www.afecreation.fr
LA CESSION DES PARTS SOCIALES ENTRE ASSOCIES
LA CESSION DES PARTS SOCIALES ENTRE ASSOCIES
Lorsque l'on parle de droits patrimoniaux en droit des sociétés, il s'agit des parts sociales d'une société ou d'autres valeurs mobilières. La cession des parts sociales entre associés est donc clairement concernée par le droit patrimonial du droit des sociétés. Une part sociale est un titre représentant une partie du capital d'une société...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : cession d'une entreprise definition / cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise / definition de l image d une entreprise
Capgemini — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Gemini .
Capgemini
12,5 milliards d'euros (2016) [réf. insuffisante]
+ 7,9%
à Grenoble (France) sous le nom de Sogeti (Société pour la gestion de l'entreprise et traitement de l'information) [4] . Capgemini est également le principal actionnaire du club de rugby Biarritz olympique [5] .
Sommaire
1967-1975 : Sogeti[ modifier | modifier le code ]
Le 1er...
Date: 2017-08-23 22:16:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Société coopérative et participative — Wikipédia
Caractéristiques juridiques[ modifier | modifier le code ]
La Scop est une entreprise collective dont les associés sont majoritairement salariés, de forme SA, SARL ou SAS.
Elle est soumise au Code du travail comme toute autre entreprise, au Code du commerce et aux articles du Code civil qui fixent le cadre juridique général des sociétés.
En complément, les Scop sont soumises aux trois...
Date: 2017-08-24 11:52:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Formation Cycle certifiant Responsable Ressources Humaines
Acteur majeur dans la gestion du capital humain de l'entreprise, votre responsabilité est d'assurer le développement, la mise en oeuvre et la gestion dynamique des Ressources Humaines. Interlocuteur privilégié des décideurs, du management de proximité et des salariés, vous occupez une place centrale dans l'entreprise. Ce cycle vous permettra de bien identifier les enjeux stratégiques de...
Site :
orsys.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines d une entreprise / politique de ressources humaines d'une entreprise / politique rh d'entreprise / politique rh d'une entreprise / politique rh d une entreprise
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / conditions de travail d une entreprise / offres d emploi entreprise internationale / commission consultative d'entreprise
Accessibilité aux produits des institutions de micro ...
VI
INTRODUCTION GENERALE
Le Burkina est l'un des pays les plus pauvres du monde. La majorité de sa population vit en milieu rural, desservie de toute prestation bancaire classique. Près de 48% de cette population subsiste avec un revenu annuel de soixante douze mille six cent quatre vingt dix (72 690 FCFA) (rapport INSD 98).
En effet, à majorité analphabète, la population oeuvre dans le...
Date: 2017-08-08 14:59:32
Site :
http://memoireonline.com
La sidérurgie française, 1945-1979. L'histoire d'une ...
La sidérurgie française, 1945-1979. L'histoire d'une faillite. Les solutions qui s'affrontent
Référence
Freyssenet M., La sidérurgie française. 1945-1979. L'histoire d'une faillite. Les solutions qui s'affrontent , Paris, Savelli, 1979, 241 p. Édition numérique, freyssenet.com, 2006, 3,9 Mo.
Cet ouvrage est téléchargeable en allant à la fin de cette page. Également à:...
Date: 2018-01-16 21:31:35
Site :
http://freyssenet.com
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-05-19T16:47:47.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission des parts ou actions de société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale
1
L' article 787 B du code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : duree de vie d'une entreprise individuelle / activite commerciale d une entreprise / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / direction generale d une entreprise
Titre de la page (__HEADTITLE_HOME_INDEX_HOMEROOT) - ciel.be
Dans le cadre de son plan de relance, le gouvernement fédéral a approuvé la mesure d'augmentation du seuil de la franchise de la taxe en matière de TVA de EUR 5.580 à EUR 15.000, à compter du 1er avril 2014. Dans l'attente de l'approbation parlementaire et de la publication de la nouvelle réglementation au Moniteur belge, vous trouverez déjà les nouvelles conditions d'application de ce...
Site :
http://www.ciel.be
Thèmes liés : trouver n tva d'une entreprise / trouver tva d'une entreprise / tva d une entreprise / trouver fournisseurs d'une entreprise / fournisseur d'electricite entreprise
ciel.be - Titre de la page (__HEADTITLE_HOME_INDEX_HOMEROOT)
Dans le cadre de son plan de relance, le gouvernement fédéral a approuvé la mesure d'augmentation du seuil de la franchise de la taxe en matière de TVA de EUR 5.580 à EUR 15.000, à compter du 1er avril 2014. Dans l'attente de l'approbation parlementaire et de la publication de la nouvelle réglementation au Moniteur belge, vous trouverez déjà les nouvelles conditions d'application de ce...
Site :
http://www.ciel.be
Thèmes liés : trouver n tva d'une entreprise / trouver tva d'une entreprise / tva d une entreprise / trouver fournisseurs d'une entreprise / fournisseur d'electricite entreprise
L'absentéisme dans l’entreprise - Ressources Humaines ...
L'absentéisme dans l'entreprise
N°2 - Septembre 2006
Si toutes les entreprises prenaient la peine de chiffrer les coûts de l'absentéisme, il est à parier qu'elles se préoccuperaient beaucoup plus de cette question. Globalement, 1% de taux d'absentéisme coûte 1% de la masse salariale. Ce qui permet d'établir le coût de l'absentéisme en France chaque année à environ... 25 milliards...
Site :
http://agir-mag.com
Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / connaitre les salaries d'une entreprise / conditions de travail d une entreprise / politique de ressources humaines d'une entreprise
Les ANFA - Direction générale des ressources humaines de ...
Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"
Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...
Date: 2018-04-16 01:02:24
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés
Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).
· Textes modificatifs
Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).
Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes,...
Règlement intérieur | GSE
Amis sportifs, rejoignez le GSE !
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Règlement intérieur
Pour les règlements intérieurs des sections, consultez la rubrique de votre section
Pour le règlement intérieur de l'association GSE, merci de lire attentivement le texte ci-dessous ou de le télécharger.
Grenoble le 15 juin 2018
RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE l'ASSOCIATION GSE
Article I. Domaine d'application du Règlement...
Site :
https://www.gse.asso.fr
Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les ...
Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les transferts de déchets
(JOUE n° L 190 du 12 juillet 2006)
Texte modifié par :
Règlement (UE) n° 2015/2002 de la Commission du 10 novembre 2015 (JOUE n° L 294 du 11 novembre 2015)
Rectificatif au JOUE n° L 277 du 22 octobre 2015
Règlement (UE) n° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 (JOUE n° L 332 du 19 novembre...
Date: 2017-08-24 13:24:54
Site :
http://www.ineris.fr
Réformes Hartz — Wikipédia
Contexte avant la mise en place des réformes : « l'Allemagne, l'homme malade de l'Europe »[ modifier | modifier le code ]
Cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées
(mars 2015)
. Vous pouvez aider en ajoutant des références ou en supprimant le contenu inédit.
Il est important de contextualiser la mise en place des lois Hartz pour comprendre...
Date: 2019-05-20 13:09:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Pour en savoir plus contacter : Jean-Pierre LECOSSOIS
[jean-pierre.lecossois@orange.fr] tél 06 23 34 75 35
POUR OBTENIR VOTRE RELEVé DE POINTS ARRCO-AGIRC
Pour accéder à son relevé de points ARRCO-AGIRC, il faut d'abord créer son compte personnel chez HUMANIS.
(Toutes les caisses de retraite complémentaire de l'enseignement privé doivent être rattachées à HUMANIS depuis janvier...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Suite aux accusations contre Areva, les salariés de ...
Parcourir : Accueil Suite aux accusations contre Areva, les salariés de Creusot Forge défendent la qualité de leur travail
Suite aux accusations contre Areva, les salariés de Creusot Forge défendent la qualité de leur travail
Publié par Christiane Perruchot, le 20 mai 2016
NUCLEAIRE/SAÔNE-ET-LOIRE. Révéles au lendemain de la visite du ministre de l'Economie Emmanuel Macron, le 2...
Site :
http://www.tracesecritesnews.fr
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Les Firewall - FRAMEIP.COM
Difficiles a départager de par leur nombre énorme.
3.3.2 - Les firewalls plus « sérieux »
Tournant généralement sous linux, car cet OS offre une sécurité réseau plus élevée et un contrôle plus adéquat, ils ont généralement pour but d'avoir le même comportement que les firewalls matériels des routeurs, à ceci prêt qu'ils sont configurables à la main. Le plus courant est...
Site :
frameip.com
Avis relatif à la sécurité des foyers à éthanol ...
Accueil » Avis » Habitat » Avis relatif à la sécurité des foyers à éthanol
Habitat
Avis relatif à la sécurité des foyers à éthanol
Avis
La Commission de la sécurité des Consommateurs,
VU le code de la consommation, notamment ses articles L. 224-1, L. 224-4, R. 224 4 et R. 224-7 à R. 224-12
VU les requêtes n° 08-023 et 08-080
Considérant que,
I - La...
Site :
http://www.securiteconso.org
Ebp Paye PRO Open Line 2018 - IG Conseils
Descriptif technique
Logiciel Ebp Paye PRO Open Line 2018
Ebp Paye Ligne PRO Open Line a été conçu pour une apporter une réponse pertinente aux attentes des gestionnaires de paie.
Ce logiciel associe en effet à la fois performance, souplesse d'utilisation et fiabilité.
Ebp Paye PRO Open Line propose un environnement de travail ergonomique et intuitif à l'image de l'ensemble des gammes...
Site :
http://www.ig-conseils.com
Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / dossier creation d'entreprise pole emploi / aides a la creation d'entreprise pole emploi / creation d entreprise pour l environnement
Déclaration de création d'une entreprise - Personne ...
Toute personne physique ou morale qui déclare une activité artisanale, soumise à l'obligation d'immatriculation au répertoire des métiers, doit attester de sa...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation d une entreprise personne morale / declaration de creation d une entreprise / fiche pratique creation d'entreprise / creation d'entreprise par un salarie / creation d entreprise
Cours de Droit administratif - Cours de droit
Administration : ensemble d'institutions, sens organique.
Administration : une activité, une fonction.
L'Administration est un ensemble de personnes publiques.
Section 1 : Les personnes publiques
On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article 20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...
MAISONS FRANCE CONFORT - ALENÇON
Web : www.maisons-france-confort.fr
Communication
Créée en 1919 et dirigée familialement depuis 5 générations, Maisons France Confort est la plus ancienne société de construction de maisons individuelles et le premier intervenant du marché français (secteur diffus) et le leader dans la construction de maison basse consommation (BBC).
Principal acteur de l'accession à la propriété en...
L’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et ...
Dans les conditions fixées par le décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 (JO du 17 mai) cité en référence, les employeurs peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'État pour toute embauche de demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.
Quelles sont les conditions à remplir ?
L'aide de l'État mise en place par le décret n° 2011-524 du 16 mai 2011...
Date: 2018-01-16 20:03:44
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : obligation d emploi / conditions de travail d une entreprise / controle effectif d'une entreprise
Aide à l'embauche demandeur d'emploi de plus de 45 ans en ...
Dans les conditions fixées par le décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 (JO du 17 mai) cité en référence, les employeurs peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'État pour toute embauche de demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.
Quelles sont les conditions à remplir ?
L'aide de l'État mise en place par le décret n° 2011-524 du 16 mai 2011...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : obligation d emploi / conditions de travail d une entreprise / controle effectif d'une entreprise