Qui rédige le PV du CE - procès-verbal du Comité d'entreprise

FONCTIONNEMENT DU CE :

QUI RÉDIGE LE PV ?

Document obligatoire, le procès-verbal consigne par écrit les débats et décisions prises lors des réunions du Comité d'entreprise. Mais qui rédige ce compte rendu ? Quelles sont les règles ? Qui rédige le PV du CE ? Spécialistes des PV de CE depuis 2005, nous vous rappelons l'essentiel de ce qu'il faut savoir.

Le Secrétaire peut déléguer la...

Lire la suite


Site : compte-rendu.fr

Subvention des activités sociales et culturelles du comité ...

Les subventions obligatoires des activités sociales et culturelles sont affectées au comité d'entreprise.

Sommaire

Lois[ modifier | modifier le code ]

Il est fréquent qu'une convention collective ou un usage fixe une contribution minimale obligatoire en pourcentage des salaires.

Il n'existe pas de pourcentage minimal obligatoire comme c'est le cas pour le budget de fonctionnement. Un accord...

Lire la suite

Date: 2017-08-17 12:56:37
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 490 - Projet de loi relatif à la protection des données ...

Simplification des formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements

Sous-traitants

Déclaration administrative automatisée

Conseil national d'évaluation des normes

Avis favorable du 30 novembre 2017

Article 17

Dispositions relatives à l'aménagement d'une voie de recours définie par l'arrêt CJUE -C-362/14

Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Congé de reclassement

OBJECTIF(S)

Renforcer la protection des salariés face aux licenciements économiques ; et leur permettre de se préparer, au mieux, à un retour à l'emploi en les faisant bénéficier d'actions de formation et des prestations d'une "cellule d'accompagnement des démarches de recherches d'emploi", mises en oeuvre par l'entreprise qui doit effectuer des licenciements économiques (cf. fiche-info...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:31:49
Site : http://www.orfea.org

Comité Central d’Entreprise | Force Ouvrière France ...

admin

« Des personnels vieillissants », « des salariés sans compétences », « des travailleurs hors du coup », « des syndicalistes d'un autre temps qui protègent leurs acquis et ceux de...

Lire la suite


Site : https://fo-francetele.tv

Thèmes liés : comite d'entreprise france television / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / comite central d'entreprise / comite central d entreprise

Les obligations comptables du CE en France : que faut-il ...

Les obligations comptables des CE relevant du droit commun

Le 2 Avril 2015, l'Autorité des Normes Comptables, à travers deux règlements (Règlement 2015-01 et Règlement 2015-02),  a énoncé les éléments devant figurer dans les comptes des Comités d'Entreprises. Ces deux règlements ont étés homologués par l'arrêté du 2 Juin 2015, ce qui contraint toutes les CE, quelle que soit leur...

Lire la suite


Site : https://www.cse-guide.fr

Partenariat vacances comité d'entreprise Ernest and Young ...

Partenariat vacances comité d'entreprise Ernest and Young et Goélia, locations de vacances.

 

Les salariés de Ernest and young bénéficient d'une réduction Partenaires pour leur location de vacances en résidences de tourisme Goélia.

Si vous êtes salariés de Ernest and young, en vous connectant dans l'espace partenaire de goelia .com, vous bénéficiez d'une réduction de 10% pour vos...

Lire la suite


Site : https://www.goelia.com

Thèmes liés : vacances comite d entreprise / comite and d entreprise / partenariat comite d entreprise / partenaire comite d'entreprise / partenaire comite d entreprise

L'employeur a-t-il le droit de surveiller ses salariés ...

L'employeur ne peut contrôler l'activité de ses salariés que s'il informe le comité d'entreprise et les salariés de l'existence de ces moyens de contrôle.

Tous les moyens de contrôle sont-ils admis ?

La géolocalisation

Le recours à la géocalisation n'est justifié que dans certaines hypothèses bien précises :

sécurité du salarié, des marchandises ou du véhicule ;

meilleure...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

Comité d'entreprise externalisé - CCE - LOWCOSTCE - Acteur ...

CCE - LOWCOSTCE est un Comité d'entreprise externalisé, 

Notre métier ?

LowCostCE propose aux salariés de PME de moins de

cinquante personnes d'accéder à un ensemble de partenaires à tarifs

collectivités.

S'abonner à LowCostCE , c'est avoir les avantages d'un grand comité d'entreprise à prix discount... mais le service en plus !

Chaque adhérent a une carte personnelle lui...

Lire la suite


Site : https://www.acteur-fete.com

Modèle de règlement intérieur du comité d'entreprise ...

Modèle de règlement intérieur du comité d'entreprise

Modèle de règlement intérieur du comité d'entreprise

Editions Francis Lefebvre

 

 

Le CE détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice de ses missions.

Pour accéder à un modèle, cliquez ici .

Le CE détermine, dans un...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 11:06:43
Site : http://www.efl.fr

Thèmes liés : reglement comite d entreprise / modele rapport d'activite comite d'entreprise / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / rapport d'activite comite d'entreprise

Pimkie a présenté au comité central d'entreprise son ...

Partagez

Partages 0

Pimkie vient de présenter au comité central d'entreprise son projet de réorganisation et propose un accord de rupture conventionnelle collective.

Pimkie, la marque de prêt à porter féminin, a présenté aujourd'hui à ses instances représentatives du personnel son projet de réorganisation. L'entreprise présente des résultats déficitaires depuis 2015 et un chiffre...

Lire la suite


Site : https://www.francenetinfos.com

Réforme du travail : les 8 points clés du plan Macron - Le ...

 

Ordonnance n° 2 : le barème des prud'hommes

Ce que dit le texte. «Instaurer un référentiel pour le montant de l'indemnité octroyée par le conseil des prud'hommes en cas

de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.»

Cette ordonnance est jugée......«prioritaire»

 

L'enjeu

Pour la troisième fois, Emmanuel Macron essaie de faire adopter cette disposition réclamée par les...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 14:38:38
Site : http://www.leparisien.fr

Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en france

1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.

Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.

 Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...

Lire la suite


Site : http://www.guidedesimpots.lu

Avantage comité d'entreprise - cheques-cadeaux-culturels.fr

Avantage comité d'entreprise

Pourquoi travailler avec nous ?

Le groupe Up s'inscrit dans l'économie sociale et solidaire. Depuis plus de 50 ans, nous sommes dans une démarche coopérative : nous allons au-delà des actions commerciales pour réellement accompagner les comités d'entreprise de toute taille et leur faciliter la vie, et ainsi faciliter celle de leurs salariés.

L'avantage comité...

Lire la suite


Site : cheques-cadeaux-culturels.fr

Immatriculation Tourisme - Alices Inter-CE

Rechercher

IMMATRICULATION DU C.E. POUR L'ORGANISATION D'ACTIVITES A CARACTERE TOURISTIQUE

La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 définit dans le livre II titre Ier du code du tourisme le régime de la vente de voyages et de séjours. Ce régime donne l'obligation à tout opérateur de vente de voyages et de séjours de justifier d'une immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de...

Lire la suite


Site : https://www.alices-interce.fr

Chapitre 2-Etude de cas chez France Telecom Orange

2.1 Organisation de l'audit interne chez France Telecom Orange (16)

Figure 11 - Organigramme de l'audit interne au sein du groupe France Telecom Orange

2.1.1 Positionnement de l'audit interne au sein du groupe

Le Directeur de l'Audit interne est rattaché hiérarchiquement au Directeur financier délégué du Groupe.

L'Audit interne rapporte au Comité des Risques ses constats majeurs tirés des...

Lire la suite


Site : institut-numerique.org

Chapitre 2-Etude de cas chez France Telecom Orange

2.1 Organisation de l'audit interne chez France Telecom Orange (16)

Figure 11 - Organigramme de l'audit interne au sein du groupe France Telecom Orange

2.1.1 Positionnement de l'audit interne au sein du groupe

Le Directeur de l'Audit interne est rattaché hiérarchiquement au Directeur financier délégué du Groupe.

L'Audit interne rapporte au Comité des Risques ses constats majeurs tirés des...

Lire la suite


Site : institut-numerique.org

Formation CSE plus de 50 salariés : l'essentiel sur votre ...

  Contacter l'organisme

Objectifs

Le comité social et économique remplace le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le comité d'hygiène, CHSCT. Quelles conséquences dans votre entreprise qui emploie plus de 50 salariés ? ELEGIA vous propose une formation CSE plus de 50 salariés, synthétique, sur 2 jours, pour vous transmettre l'essentiel de ce que vous devez savoir pour...

Lire la suite


Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Subvention des activités sociales et culturelles du comité ...

L'introduction de cet article est soit absente, soit non conforme aux conventions de Wikipédia

(

août 2013

).

Ces motifs sont peut-être précisés sur la page de discussion. -- Découvrez comment faire pour en améliorer la rédaction .

Les subventions obligatoires des activités sociales et culturelles sont affectées au comité d'entreprise.

Sommaire

Lois[ modifier | modifier le code ]

Il...

Lire la suite

Date: 2019-05-19 22:57:31
Site : https://fr.wikipedia.org

France Transfo va supprimer 94 emplois sur son site de ...

France Transfo va supprimer 94 emplois sur son site de Maizières-lès-Metz, en Moselle

Un plan social prévoit la suppression de 94 emplois chez France Transfo à Maizières-lès-Metz (Moselle). Cela représente un quart du personnel des deux sites, avec celui d'Ennery.

Publié le 18 Jan 19 à 11:29

Le site France Transfo à Maizières-lès-Metz (Moselle), à côté de la zone commerciale de Semécourt. (©Google Street View)

La filiale du groupe Schneider Electric...

Lire la suite


Site : https://actu.fr

Thèmes liés : site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comite entreprise france transfo / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france

Azur Tours

Tél. : (+33) 09 64 47 07 41

Port : (+33) 06 72 91 14 38

Bienvenue

Nous offrons aux  professionnels  du tourisme nos services pour finaliser leurs circuits

Réservations hôtels et restaurants

Entrée musées, monuments, sites et visites diverses

Guides, interprètes et accompagnateurs

 Ces services sont applicables pour des séjours de 1 jour à 1 semaine ( ou

plus)

 Pour les individuels, ...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:09:54
Site : http://www.azurtours.com

Montpellier : le géant IBM poursuit sa cure d’amaigrissement

Montpellier : le géant IBM poursuit sa cure d'amaigrissement

il y a 1066 jours 3 PIERRE BRUYNOOGHE

Le site de Montpellier verra ses effectifs diminuer encore.

Photo RICHARD DE HULLESSEN

Twitter

L e groupe américain compte supprimer 345 postes en France. Une trentaine d'entre eux pourraient concerner Montpellier.

IBM poursuit une mutation qui impacte son site montpelliérain. L'entité...

Lire la suite


Site : midilibre.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise la poste montpellier / plus gros comite d entreprise de france / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / site comite d'entreprise

Formation comité d'entreprise, CE, DUP, DP, CHSCT

Formation, conseil et expertise CE, DP, CHSCT

ComiCE est un organisme de formation dédié aux représentants du personnel.

 

Nous disposons de 2 agréments indispensables pour :

la formation économique des représentants du personnel au comité d'entreprise.

la formation des...

Lire la suite


Site : http://www.comi-ce.com

Thèmes liés : formation membre du comite d entreprise / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise / mission des membres du comite d'entreprise / comite d'entreprise chsct

Le code du travail de A à Z - La Croix

FRED TANNEAU/AFP

Le code du travail de A à Z

D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.

Dossier réalisé par Emmanuelle Réju, le 26/07/2017 à 7h37

FRED TANNEAU/AFP

D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.

« Mesdames, Messieurs, donner aux...

Lire la suite


Site : http://www.la-croix.com

Tarifs et financement - École d’ingénieurs ECE Paris

Cycle Ingénieur : 9 100EUR par an

 

Aides au financement des études d'ingénieur

Aucun étudiant ne doit être amené à renoncer à ses études pour des raisons financières.

 

Le financement de vos études à l'ECE Paris ne doit pas être un obstacle. L'Ecole a toujours été soucieuse d'apporter un soutien aux élèves et familles pour les aider à financer les frais de scolarité. De...

Lire la suite


Site : http://www.ece.fr

Cohésion d'entreprise - services-comite-entreprise.fr

Posted on 19 avril 2016 by Leave a comment

Un comité d'entreprise permet à certains employés de bénéficier d'avantages. Mais offrir un cadeau à tout le personnel peut renforcer les liens entre salariés et les mettre sur un pied d'égalité. Les cadeaux d'entreprise sont certes un atout pour une meilleure cohésion de groupe, mais quels goodies personnalisés offrir ?

Des cadeaux...

Lire la suite


Site : http://www.services-comite-entreprise.fr

Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Contrats de ...

Le titre emploi-service entreprise (TESE)

Le titre emploi-service entreprise (TESE)

publié le16.02.17

Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 20:16:42
Site : travail-emploi.gouv.fr

Normalisation artisanat, réglementation entreprises ...

La normalisation pour améliorer la performance de nos entreprises

Qu'est-ce qu'une norme ?

Une norme est un document de référence apportant des réponses à des questions techniques et commerciales sur des produits, des biens d'équipement ou des services.

Les normes permettent de :

valoriser, harmoniser et diffuser les bonnes pratiques

faciliter la circulation des biens et des services par le...

Lire la suite


Site : http://www.artisanat.fr

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / cee comite d'entreprise europeen / participation du comite d'entreprise aux assemblees generales

Soirée entreprise : organisation, gestion, animation ...

Lors de la soirée, nous sommes présents à vos côtés afin de nous assurer du parfait déroulement de l'événement.

L'animation de votre soirée d'entreprise

Smile Evénements vous propose de nombreuses idées et solutions pour faire de votre soirée une réussite grâce à des animations originales et variées. Elles permettent de créer une ambiance et une émulation et de mieux atteindre...

Lire la suite


Site : smile-evenements.fr

Expert-comptable comité d'entreprise - Accueil

Les expertises du comité social et économique : qui paie ?

28/11/2017 Pôle CE

Les ordonnances Macron modifient en profondeur le fonctionnement des instances représentatives du personnel. D'ici 2020, le CE, le CHSCT et les délégués du personnel fusionneront pour ne former qu'une seule instance : le comité social et économique (CSE). Dans certaines...

Négociations obligatoires en entreprise : que changent les ordonnances Macron ?

30/11/2017 Pôle Syndicats

Les négociations obligatoires en entreprise ne sont possibles que dans les entreprises ou il existe des délégués syndicaux. Les négociations...

Lire la suite


Site : groupe-ceolis.fr

Thèmes liés : difference entre delegue du personnel et comite d entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel / comite d'entreprise expertise comptable / expertise comptable comite d entreprise / comite d'entreprise expert comptable

Logiciel comptabilite association

Logiciel comptabilité > Professionnel > Association

Logiciel de comptabilité pour association

Le secteur associatif compte plus d'un million d'associations aux profils et finalités variées : comités d'entreprise, syndicats, associations sportives, culturelles ou humanitaires. Avec la taille les obligations en matière de comptabilité et de transparence financière augmentent ; on passe...

Lire la suite


Site : https://www.macompta.fr

Management : Comment transformer un déménagement en ...

Email

En France, une entreprise industrielle déménage, en moyenne, tous les dix ans. Certes, c'est nettement moins que dans le tertiaire, où l'on plie bagage tous les trois à cinq ans. N'empêche que l'époque où les industriels demeuraient "du berceau à la tombe" dans les mêmes bâtiments, "poussant les murs" au fur et à mesure du développement de l'entreprise, est bel et bien révolue....

Lire la suite


Site : usinenouvelle.com

Activité Comite d'Entreprise - cheques-cadeaux-culturels.fr

> Lexique > Activité Comite d'Entreprise

Activité Comite d'Entreprise

Pour l'activité de votre CE, vous pouvez compter sur les chèques culture qui vous accompagnera dans toutes vos sorties spectacle ! Concerts, Théâtres, comédies musicales, cabarets, dîners-spectacles, ... Vous offrez l'accès à plus de 40 000 événements par an et partout en France. Avec les chèques ou la  carte cadeau original , vous offrez un cadeau CE correspondant aux envies et attentes de chaque...

Lire la suite


Site : cheques-cadeaux-culturels.fr

Thèmes liés : cheque cadeau comite d'entreprise / idee d'activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries

Mais quel est réellement le combat de la CGT ? | Stop ...

Mais quel est réellement le combat de la CGT ?

Publié par

tweet

La CGT se targue d'être le principal syndicat de France, pourtant, les syndicats ne représentent que 8% de la population, au final, le premier syndicat du pays ne représente pas grand monde. Mais la question qui se pose réellement, c'est l'utilité de la CGT. Bien évidement, on ne peut remettre en cause  représentants et les...

Lire la suite


Site : stopmensonges.com

Thèmes liés : comite d'entreprise air france / plus gros comite d entreprise de france / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / questions comite d'entreprise cgt

Histoire d'Adresses | Nos offres et expertises en tant qu ...

Gérez et optimisez vos données

Plus que des Datas, des résultats en marketing prédictif

En menant la révolution du marketing prédictif, notre agence marketing btob garantit des campagnes omnicanales toujours plus personnalisées, pertinentes et cohérentes. Nous avons des influences diverses, mais une culture commune : la performance.

Une autre question s'il vous plaît !

Nos offres

Mettez...

Lire la suite


Site : http://www.histoire-adresses.com

Thèmes liés : comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / histoire des comite d'entreprise

Accueil du Comité d’Entreprise de l’URSSAF Ile de France

" La configuration de sécurité de votre navigateur étant trop élevée, nous ne pouvons pas vous assurer un service complet. En poursuivant votre navigation sur ce...

Lire la suite


Site : https://ceurssafidf.portailce.com

Thèmes liés : comite d'entreprise en ile de france / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / comite d'ile de france / comite d ile de france

Air France-KLM — Wikipédia

1er juillet 2013

, Alexandre de Juniac est nommé, en remplacement de Jean-Cyril Spinetta, président-directeur général d'Air France-KLM [24] .

Face à la crise, Air France-KLM s'est engagé dans « Transform 2015 », un plan de restructuration de l'entreprise qui a pour objectifs d'améliorer le produit (notamment par une remontée en gamme sur les vols long-courriers : sièges avec plus...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 02:19:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Ventes aux Comités d'Entreprises - L'Heure Vin

Nos offres aux Comités d'entreprises

Vous êtes en charge d'un comité d'entreprise et vous désirez faire bénéficier aux salariés de nos produits de qualité à prix producteurs, nous organisons des ventes évènementielles dans nos lieux ou dans votre entreprise.

Notre sélection de vins d'artisans, naturels et peu répandus, sera à votre disposition et chacun pourra regarder et déguster les produits. Nous accompagnerons vos choix en étant disponibles pour toute question ou tout conseil.

Exemples de thèmes de ventes: Vins de Provence, de Corse, de Bourgogne ou toute autre région française; Vins...

Lire la suite


Site : http://www.lheure-vin.com

Trophée des CE

« Le CE est une réelle structure économique et sociale qui participe activement au bien-être des salariés et à la réussite de l'entreprise »

Patrice Thiry PDG de ProwebCE, créateur du Trophée des CE

Depuis 70 ans le rôle du Comité d'Entreprise ne cesse d'évoluer. Grâce aux CE, les salariés français ainsi que leurs familles bénéficient de nombreux...

Lire la suite


Site : http://www.tropheedesce.com

Thèmes liés : comite d'entreprise role / role du comite d entreprise / comite d'entreprise avantages salaries / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries

La protection des fonctionnaires de La Poste dans l ...

La Poste dont la politique des ressources humaines est particulièrement brutale, fait l'objet de nombreux conflits sociaux.

Pour essayer d'en limiter la portée, la direction de la société anonyme mobilise un arsenal de moyens qui va de l'usage très fréquent des constats d'huissiers, aux saisines à répétition des tribunaux pour contester les préavis de grève, les motifs de la grève,...

Lire la suite


Site : http://www.lesutopiques.org

FTQ - Francisation

Manuels, logiciels et formations en français optimisent efficacité, rendement et bien-être au travail!

Voici la toute nouvelle campagne de promotion du français au travail dans les secteurs de l'aérospatiale, de l'automobile et des télécommunications. Première en son genre, cette campagne du service de la francisation de la FTQ a la particularité de s'adresser... Lire la...

Lire la suite


Site : http://francisation.ftq.qc.ca

Thèmes liés : comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / comite de participation de l entreprise / formation membre du comite d entreprise / membre comite d entreprise

Château de Ragny — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Bourgogne

Château de Ragny

Géolocalisation sur la carte : France

Château de Ragny

modifier  

Le château de Ragny est un ancien château médiéval situé à Savigny-en-Terre-Plaine , dans l'actuel département de l' Yonne . Son histoire est indissociable de celle des seigneurs de Ragny , dont il fut le fief principal.

Le château actuel, construction très...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 14:01:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite central d'entreprise banque de france / comite central entreprise banque de france / plus gros comite d entreprise de france / role du comite central d'entreprise / comite central d'entreprise wikipedia

Comité de Santé & de Sécurité au Travail (CSST ...

Le CSST (COMITE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL) en Tunisie, appelé aussi CHSCT (COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL) en France, est dans les 2 cas une émanation du CE (COMITE D'ENTREPRISE) ou encore CCE (COMMISSION CONSULTATIVE D'ENTREPRISE).

En effet, le Code du Travail Tunisien dans son Article 157 (nouveau) indique que : « il est institué dans chaque entreprise...

Lire la suite


Site : http://medecinetravail.canalblog.com

Salariés, Cession, Fonds de commerce | Tout

Maîtriser au mieux sa transmission d'entreprise

Préparer au mieux sa transmission d'entreprise, en étant au fait des dernières réformes fiscales...C'est ce que propose Le Mémento Transmission d'entreprise 2013-2014 publié par les Editions Francis Lefebvre, et rédigé en collaboration avec les notaires spécialisés du groupe Monassier.   [...] Il présente également les différentes...

Lire la suite


Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Comite D Entreprise Obligatoire A Partir De Combien De ...

Comite D Entreprise Obligatoire A Partir De Combien De Salaries

×

Message d'avertissement

Votre recherche comporte trop d'opérateurs AND/OR. Seuls les 7 premiers termes seront pris en compte dans cette recherche.

name_wsas

Formation de technicienne en comptabilité

[...] 9- Les amortissements : Linéaires ou dépressifs ou variables ou exceptionnels ( accélérés) 10- Comparaison entre une...

Lire la suite


Site : becompta.be

Syndicats, comité d’entreprise de la RATP : nos élus ...

Les scandales du comité d'entreprise de la RATP

Apparemment notre gouvernement est aveugle et sourd, car il est difficile d'admettre que ses services ne soient pas renseignés sur des faits anciens révélés par la Cour des comptes. Certes, les comités d'entreprise (CE) ont un certain degré d'autonomie, même par rapport au directeur de l'entreprise publique.

Mais l'objet social des CE,...

Lire la suite


Site : contribuables.org

Idées de sortie pour comité d'entreprise, pourquoi pas un séjour

Pas de pression, pas d'objectifs, pas de stress, une sortie d'entreprise se dégage de toutes obligations de résultats, la hiérarchie, si elle est présente, se met au niveau de tous.

Notons aussi que le séjour d'entreprise est un excellent outil de motivation au travail , c'est efficace du fait que le partage est beaucoup plus profond. Lorsque vous passez un week-end tout entier c'est totalement différent qu'une sortie d'entreprise d'une journée. Se rendre compte au réveil que le comptable, l'ouvrier,...

Lire la suite


Site : https://geo-industrie.fr

Thèmes liés : idee de sortie pour comite d'entreprise / organisation sortie comite d'entreprise / sortie comite d'entreprise / sortie comite d entreprise / idee pour comite d'entreprise

CE Réseau Ile de France - SUD Rail PSE

Le Comité d'Établissement Réseau Île-de-France est directement issu de la réforme de juin 2014 et de l'éclatement de la SNCF en trois EPIC. Jusqu'à présent, la plupart d'entre-nous étions rattachés à des comités d'entreprise régionaux (Paris Nord, Paris Est,

Paris Sud Est, Paris Rive...

Lire la suite


Site : http://www.sudrailpse.org

Thèmes liés : comite d'entreprise en ile de france / comite regional d'ile de france / comite regional d ile de france / comite d'ile de france / comite d ile de france

Ce Inter Entreprise - informations : Je-Cherche.info

Liens Sponsorisés

1 Accueil - Aie Fla 3

Proposer des solutions de restauration méridienne au travers du Restaurant Inter Entreprises (offre self et cafétéria) et de food trucks.

http://www.aiefla3.fr/

2 Inter Invest : Expert En Défiscalisation Et ...

Sur les sujets patrimoniaux, chaque problématique devient spécifique. Chez Inter Invest, nous mettons les exigences de nos clients au centre...

Lire la suite


Site : http://www.je-cherche.info

Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...

Le repos dominical est-il obligatoire ?

Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté. Et, comme le précise l'article L. 3132-3 du Code du travail : « Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. »

Il...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 14:57:15
Site : travail-emploi.gouv.fr