Thèmes principaux sur comite central entreprise
comite central entreprise societe generale • comite central d entreprise edf • comite central entreprise banque de france • comite central entreprise air france • comite central entreprise sncf •
Voir également les vidéos pour ce thème
Comité Central Entreprise Société Générale, camping à Le ...
Quoiqu'il en soit, déposez un avis sur Comité Central Entreprise Société Générale à Le Croisic et... [suite...]
→ 136 Articles pour ce thème
Des COUPURES D’ÉLECTRICITÉ cet hiver ? Les élus du comité ...
Les élus du comité central d'entreprise d'EDF (CCE EDF) ont alerté mercredi [15/11/2017] sur les risques de coupures électriques cet hiver du fait notamment d'une capacité réduite des moyens pilotables et de la politique discutable de la direction de l'énergéticien.
« Black out, mythe ou réalité ? ». Le thème du débat au Forum Social lors de la dernière fête de l'Humanité, n'est plus un mythe. Selon les membres du comité central d'entreprise (CCE) d'EDF, réunis mercredi à la Bourse du travail dans le 10e arrondissement... [suite...]
→ 57 Articles (et 10 Vidéos) pour ce thème
Centre de Vacances du Comité Central d'Entreprise de la ...
Centre de Vacances du Comité Central d'Entreprise de la Banque de France
5 Rue François de la Magdelaine, Savigny-en-Terre-Plaine
+33 3 86 32 53 27
Hôtels près de Centre de Vacances du Comité Central d'Entreprise de la Banque de... [suite...]
→ 41 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème
Comité central d'entreprise d'air france à Lassy, Val-d'Oise
Comité Central d'Entreprise d'Air France de Lassy
Comité Central d'Entreprise d'Air France de Lassy
Adresse et téléphone de Comité Central d'Entreprise d'Air France de Lassy
L'entreprise Comité Central d'Entreprise d'Air France se situe à Lassy dans le 95, son adresse est... [suite...]
→ 36 Articles (et 44 Vidéos) pour ce thème
Historique - CCGPF – Comité Central du Groupe Public ...
Historique
1937
La faillite des compagnies ferroviaires privées françaises amène l'Etat à « nationaliser » les chemins de fer pour une durée de 45 ans. La SNCF, nouvelle entreprise nationale, est détenue à 51% par l'Etat, les 49% restants appartenant aux actionnaires des anciennes compagnies. La SNCF voit le jour le 1er janvier 1938.
1982
La convention créant la SNCF arrive à terme. Le 30 décembre 1982, la nouvelle « loi d'orientation des transports intérieurs » est promulguée. Elle donne à la SNCF un statut d'Etablissement public industriel et commercial. La législation sur les... [suite...]
→ 28 Articles (et 5 Vidéos) pour ce thème
Articles sélectionnés pour le thème : comite central entreprise
→ 400 articles
Voir également 27 Vidéos pour ce thème
Comité central d'entreprise — Wikipédia
Dans les entreprises comportant des établissements distincts, il est créé des...
Date: 2018-01-08 02:43:37
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : comite central d'entreprise wikipedia / comite d etablissement et comite d entreprise / comite central d'entreprise / comite central d entreprise / creer un comite d'entreprise
Comité central d'entreprise d'air france à Lassy, Val-d'Oise
Comité Central d'Entreprise d'Air France de Lassy
Comité Central d'Entreprise d'Air France de Lassy
Adresse et téléphone de Comité Central d'Entreprise d'Air France de Lassy
L'entreprise Comité Central d'Entreprise d'Air France se situe à Lassy dans le 95, son adresse est...
Site :
https://www.mairie.biz
Thèmes liés : comite d'entreprise en france / comite d'entreprise air france / comite central d'entreprise / air france comite central d'entreprise / adresse comite d'entreprise
Centre de Vacances du Comité Central d'Entreprise de la ...
Centre de Vacances du Comité Central d'Entreprise de la Banque de France
5 Rue François de la Magdelaine, Savigny-en-Terre-Plaine
+33 3 86 32 53 27
Hôtels près de Centre de Vacances du Comité Central d'Entreprise de la Banque de...
Site :
https://tripcarta.com
Thèmes liés : comite central d'entreprise banque de france / comite central d'entreprise / vacances comite d entreprise / comite central d entreprise / comite central entreprise banque de france
Le Comité Central d’Entreprise – UNSA HSBC France
Liens
Le Comité Central d'Entreprise
Le Comité Central d'Entreprise (CCE) existe dans une entreprise suffisamment étendue pour disposer de plusieurs Comité d'Établissement (CE).
C'est le cas pour HSBC France, qui dispose actuellement d'un CCE et de 4 CE régionaux .
Dans les entreprises comportant des établissements distincts, il est créé des Comités d'Établissement et un Comité Central d'Entreprise. Les Comités d'Établissement et le comité central d'entreprise sont dotés de la personnalité civile.
Le Comité Central...
Site :
http://unsa-hsbc.fr
Mémento CE, CHSCT et autres représentants du personnel ...
Read Online
Ce Mémento étudie non seulement toutes les instances représentatives du personnel dans l'entreprise mais aussi la façon dont elles interagissent. Il passe en revue les IRP élues (délégués du personnel, comité d'entreprise, comités d'établissement et comité central, comité de...
Site :
http://skmpeshawar.com
Thèmes liés : representant syndical comite d'entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel / role du representant du comite d'entreprise / role du comite central d'entreprise / comite central d'entreprise composition
CCE ( comité central d'entreprise ) - cfecgcaf.org
Recherche
CCE ( comité central d'entreprise )
Le comité central d'entreprise (CCE) est l'institution représentative du personnel instaurée dans une entreprise à établissements multiples. Il réunit les représentants élus des différents comités d'établissement. Le comité central d'entreprise a des fonctions apparentées à celles du comité d'entreprise, adaptées à la configuration...
Site :
https://cfecgcaf.org
Comité Central d'Entreprise Air France, Saint-Malo ...
Comité Central d'Entreprise Air France
Comité Central d'Entreprise Air France
Châteaux / Domaines | Hôtels séminaire | Lieux avec hébergement
Nombre maximum de salles 3
Ajouter à ma sélection
Faire une demande pour cet établissement
Présentation lieu
Situé en plein...
Site :
https://www.bedouk.fr
Thèmes liés : air france comite central d'entreprise / comite d'entreprise air france / comite central entreprise air france / comite central d'entreprise / comite central d entreprise
Société COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE BNP-PARIBAS ...
COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE BNP-PARIBAS PERSONAL FINANCE
Site Internet
Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.
S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux...
Site :
verif.com
Thèmes liés : comite central d'entreprise bnp paribas / financement comite central d'entreprise / comite central d'entreprise / comite central d entreprise / comite d'entreprise financement
Partenariat pour les vacances de votre Comité d'Entreprise
vacances comite d entreprise
Partenariat pour les vacances de votre Comité d'Entreprise
Depuis 2001, Goélia est un partenaire privilégié des comités d'entreprises pour les vacances en famille des salariés, locations vacances au ski, en bord de mer, à la campagne
Votre comité d'entreprise souhaite proposer une aide aux salariés de l' entreprise pour des vacances en famille, en locations de vacances , résidences de tourisme , résidences clubs (vacances en campings clubs, locations de mobil homes).
En devenant partenaire de Goélia , vous permettrez aux salariés de bénéficier de réductions pour les vacances du comité...
Site :
https://www.goelia.com
Thèmes liés : partenaire comite d'entreprise / devenir partenaire comite d'entreprise / comite d'entreprise france telecom / comite central d'entreprise banque de france / partenariat comite d entreprise
Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise ...
Contact
|
Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise) : définition, rôle, mission ?
Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !
Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise) : définition, rôle, mission ?
Dans le quotidien d'une entreprise, on retrouve généralement les instances de...
Avocat comité d'entreprise - cabinet d’avocat - Paris 5 ...
Avocat comité d'entreprise - cabinet d'avocat - Paris 5 Ile de France
Comité d'entreprise
Objet et fonction du comité d'entreprise
Le comité d'entreprise est l'institution qui par nature reflète l'expression collective des salariés. Cette institution permet aux représentants du personnel d'exercer un véritable contrôle de l'activité de l'entreprise. Il doit être informé et...
Site :
http://www.avocat-bruno-aubry.com
Code du travail | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail
Code du travail
Version consolidée à la date du ...
Jour
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
Rechercher dans l'intégralité du code
Limiter la recherche à 'Partie Législative'
Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'
Mot ou expression au sein des articles
Numéro
Article L2325-23 En savoir plus sur cet article...
Dans les entreprises de mille salariés et plus, une commission économique est créée au sein du comité d'entreprise ou du comité central d'entreprise.
Cette commission est chargée...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : commission economique comite d'entreprise / designation expert comptable comite d'entreprise / comite central d'entreprise code du travail / comite central d entreprise code du travail / comite d'entreprise expert comptable
Comité Central d’entreprise | Média Groupe PSA
Comité Central d'entrepriseLe Comité Central d'Entreprise s'est réuni en séance extraordinaire le 15 janvier 2008.
Le Comité Central d'Entreprise s'est réuni en séance extraordinaire le 15 janvier 2008.
Le projet d'information et de consultation du CCE consiste à maintenir des mesures incitatives au départ prévues dans le Plan de Redéploiement des Emplois de 2007, pour un millier...
Date: 2018-04-16 01:48:12
Site :
http://media.groupe-psa.com
Comité Central d’entreprise | Média Groupe PSA
Comité Central d'entrepriseLe Comité Central d'Entreprise s'est réuni en séance extraordinaire le 15 janvier 2008.
Le Comité Central d'Entreprise s'est réuni en séance extraordinaire le 15 janvier 2008.
Le projet d'information et de consultation du CCE consiste à maintenir des mesures incitatives au départ prévues dans le Plan de Redéploiement des Emplois de 2007, pour un millier...
Date: 2018-01-16 19:45:46
Site :
http://media.groupe-psa.com
Tout savoir sur le Comité Central d'Entreprise (CCE ...
Dans les entreprises à établissements multiples, un comité central d'entreprise (CCE) est mis en place. Quelles sont ses missions et comment le mettre en place ? On vous dit tout sur le sujet.
Définition
Le comité central d'entreprise (CCE) est l'institution représentative du personnel instaurée dans les entreprises comportant des établissements distincts. Il réunit ainsi les...
Site :
https://blog.comiteo.net
comite d'entreprise et comite d'etablissement - TRiPALiUM
Dans les établissements comportant des établissements distincts, il est créé des comités d'établissement et un comité central d'entreprise. Ces comités sont dotés de la personnalité civile.
1. Comité central
S'il existe au moins deux établissements existe une obligation d'établir un comité central d'entreprise
Le comité central d'entreprise exerce les attributions économiques...
Date: 2012-10-11 07:54:56
Site :
http://www.tripalium.com
COMITE D ENTREPRISE LIDL - bilansgratuits.fr
Siret : 389 990 383 00033
Etablissement fermé
Imprimer Télécharger
La société COMITE D ENTREPRISE LIDL, dont le siège social est situé à Eckbolsheim (67201), est composée d'un...
Site :
https://www.bilansgratuits.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise lidl / effectif comite central d'entreprise / comite central d'entreprise / comite central d entreprise / siret comite d entreprise
Contribution des comités d’établissement au budget de ...
Objet : Modalités de versement de la contribution au budget de fonctionnement du comité central d'entreprise
Monsieur le Secrétaire,
Je prends contact avec vous après la décision de la direction de modifier les modalités de versement des budgets de fonctionnement aux comités d'établissement et au comité central d'entreprise.
Comme vous le savez, conformément aux décisions des...
Site :
http://www.jdsavocats.com
Thèmes liés : versement subvention comite d'entreprise / subvention au comite d'entreprise / reunion comite d'entreprise ordre du jour / reunion comite d'entreprise / representant au comite d'entreprise
Plan de comptes du comité d'entreprise
La loi du 5 mars 2014 impose aux comités d'entreprise, aux comités interentreprises et aux comités centraux d'entreprise qui disposent de plus de 153 000 euros de ressources annuelles, d'établir des comptes annuels.
Cette obligation est applicable depuis le 1er janvier 2015. Les comités d'entreprise sont donc depuis cette date soumis aux mêmes...
Site :
http://www.boutique-experts-comptables.com
Thèmes liés : comite d'entreprise comptes annuels / comite d entreprise comptes annuels / comite d'entreprise expert comptable 2015 / constitution d'un comite central d'entreprise / comite d'entreprise obligation expert comptable
Le Comité Central d'Entreprise - CCE - CE Sud Manpower
Le Comité Central d'Entreprise
Le GUIDE C.C.E.
Le Comité Central d'Entreprise MANPOWER met à la disposition de l'ensemble des salariés intérimaires et permanents de MANPOWER FRANCE le Guide 2018.
Le C.C.E. vous propose une participation sur des activités telles que :
Les colonies de vacances et centres de loisirs de vos enfants
Vos locations en gîtes, chambres d'hôtes, camping et caravaning
Vos locations auprès des partenaires* du CCE (voir guide CCE)
Un voyage tous les ans
Bons d'achat
*catalogues disponibles dans votre agence
Pour en savoir...
Comité Central Entreprise Société Générale Villages ...
Comité Central Entreprise Société Générale Villages Vacances
x
mise à jour il y a plus de 6 mois
Horaires
Ouvre dans 13 h 39 min.
13 h 39 min
village vacances, Club vacances, Village
Comité Central Entreprise Société Générale Villages Vacances apparait dans les catégories:
Glissez et déposez les images que vous souhaitez charger.
Publier images
Soyez le premier à écrire un avis pour Comité Central Entreprise Société Générale Villages...
Site :
https://www.cylex.fr
Thèmes liés : comite central d'entreprise societe generale / comite central entreprise societe generale / comite d'entreprise societe generale / comite central d'entreprise / comite central d entreprise
Mise en place d'un CE (Comité d'Entreprise) - Tout le CE
Accueil » Le comité d'entreprise » Les conditions de mise en place du CE » Mise en place d'un CE (Comité d'Entreprise)
Mise en place d'un CE (Comité d'Entreprise)
La mise en place d'un CE (Comité d'Entreprise) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Quand mettre en place le CE ?
L'employeur dispose d'un délai d'un an à compter du...
Site :
toutlece.fr
Le comité d’entreprise allemand (Betriebsrat) - Berton ...
701 à 1 000 = 13
1 001 à 1 500 = 15
1 501 à 2 000 = 17
2 001 à 2 500 = 19
2 501 à 3 000 = 21
3 001 à 3 500 = 23
3 501 à 4.000 = 25
4 001 à 4 500 = 27
4 501 à 5 000 = 29
5 001 à 6 000 = 31
6 001 à 7 000 = 33
7 001 à 9.000 = 35
Dans les entreprises de plus de 9 000 salariés, deux nouveaux membres siègent au comité d'entreprise par seuil de 3 000 salariés.
La constitution d'un...
Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe ...
Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe 2017
CHSCT, délégation unique du personnel, comités d'entreprise européen...
N° de réf. 9782275045955
Ajouter au panier
Résumé
La loi du 17 août 2015 et ses décrets d'application, publiés tardivement à la fin du 1er semestre 2016, ont modifié des pans entiers de la législation sur les comités d'entreprise, qu'il s'agisse...
Site :
https://www.lgdj.fr
Fichiers des e-mails des comités d'entreprise | ADNMK
Notre fichier comporte :
Un seul interlocuteur représentant beaucoup de salariés, et de consommateurs !
Vous pouvez leur faire des offres de toutes sortes (gastronomie, loisir, mutuelles de santé, équipement maison, bricolage, voyages...).
Fichier de 28.600 adresses de Comités d'Entreprises en postal, nominatif à 100%.
Fichier de 27.600 emails de Comités d'Entreprises uniques.
Possibilité...
Site :
https://www.adnmk.com
Le nouveau role du comite d'entreprise - tripalium.com
fiche réalisée par Karine Drouet et Marie Pinto
Le Comité d'Entreprise a été institué par l'ordonnance gaullienne du 22/02/1945 pour remplacer les comités de gestion menant la vie dure aux dirigeants (accusés de collaboration pendant l'Occupation ). Le Comité d'Entreprise se veut un lieu de coopération et non de contestation, il détient des...
Date: 2012-10-11 08:30:30
Site :
http://www.tripalium.com
Comité D'entreprise Droit Social - Mémoires Gratuits ...
Mémoires Gratuits : Comité D'entreprise Droit Social. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par dissertation o 18 Août 2012 o 1 866 Mots (8 Pages) o 281 Vues
Page 1 sur 8
Définition
Le comité d'entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise.
Composée de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants...
CCE SAFRAN Aircraft Engines | Accueil
BIENVENUE AU CCE
Le rôle du CCE
L'instauration d'un comité d'entreprise est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Le comité a un rôle dans la gestion financière de l'entreprise ainsi que dans les activités sociales et culturelles des salariés. Dans le cas d'une entreprise composée de plusieurs établissements, en d'autres termes, disposant d'établissements dans une...
Site :
http://ccesafranaircraftengines.com
Comptabilité du CE : les décrets tant attendus sont enfin ...
La loi du 5 mars 2014 a fixé les obligations comptables des comités d'entreprise, en fonction de critères de taille précisées par décret 2015-358 du 27 mars 2015 .
1) Conditions d'établissement des comptes annuels
L'article L. 2325-45-I du Code du travail précise que les comités d'entreprise sont soumis aux obligations comptables définies à l'article L. 123-12 du code de...
Constitution D’un Comité D’entreprise - liensutiles.fr
Lorsqu'une entreprise possède au moins cinquante salariés la constitution d'un Comité d'entreprise est obligatoire lorque le nombre de salariés est inférieur à ce nombre il ...
A suivre sur http://www.juritravail.com/lexique/comite.html
Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 6,78 %
Pourcentage d'utilité de la page cible pour l'internaute : 85 %
Lire plus :
Former un...
Site :
http://www.liensutiles.fr
Comité d’entreprise, comité d’établissement, comité ...
Comité d'entreprise, comité d'établissement, comité central d'entreprise
Comité d'entreprise, comité d'établissement, comité central d'entreprise
Bloc E
Verbatim
Analyse des comptes annuels de Total UES Raffinage
Nous avons travaillé sur une entité nouvellement constituée au sein du groupe Total. L'évolution des marges dans ces secteurs liés et la pression des produits importés de...
Site :
apex-isast.fr
Comité d'Entreprise - Association Les Fontaines
Comité d'Entreprise Admin 2017-01-06T17:59:17+00:00
Comité d'Entreprise
Le Comité Central D'entreprise
Le Comité Central d'Entreprise de l'Association les Fontaines-Abbé Pierre Marlé est une personne morale distincte de l'Association et disposant de sa personnalité civile qui est exercée par son Secrétaire et son Trésorier.
Le CCE assure et contrôle la gestion de la totalité des...
Site :
http://lesfontaines.eu
Formalités pour designer notre cabinet - avimo-expertise.com
L'expert comptable de votre comité d'entreprise
Formalités pour désigner notre cabinet,
Une aide ponctuelle ou quotidienne !
Le législateur permet aux Comités d'Entreprise d'être assistés par un Expert libre rémunéré par le Comité d'entreprise. Avimo dispose des ressources et d'un savoir-faire lui permettant d'assister les comités d'entreprise pour la préparation de ses...
Site :
http://avimo-expertise.com
Site de Comité Central Entreprise Banque de France à ...
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Mardi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Mercredi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Jeudi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Vendredi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Samedi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Dimanche :
Fermé
Précision sur les horaires :
Les horaires d'ouverture...
Site :
le-site-de.com
Thèmes liés : comite central d'entreprise banque de france / comite central entreprise banque de france / comite central d'entreprise / comite central d entreprise / comite d'entreprise en france
Former un comité d'entreprise | Avocat Paris, Droit Comité ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du Comité d'entreprise > La constitution du Comité d'entreprise
La constitution du Comité d'entreprise
LES ENTREPRISES CONCERNEES
Il s'agit des entreprises situées en France qui emploient au moins 50 salariés. Sont donc visées par les dispositions légales :
Les entreprises privées commerciales ou civiles
les entreprises publiques telles que :...
Site de Comité Central Entreprise Banque De France à ...
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Mardi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Mercredi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Jeudi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Vendredi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Samedi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Dimanche :
Fermé
Précision sur les horaires :
Les horaires d'ouverture de...
Site :
le-site-de.com
Thèmes liés : comite central d'entreprise banque de france / comite central entreprise banque de france / comite central d'entreprise / comite central d entreprise / comite d'entreprise en france
Site de Comité Central Entreprise Banque De France à ...
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Mardi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Mercredi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Jeudi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Vendredi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Samedi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Dimanche :
Fermé
Précision sur les horaires :
Les horaires d'ouverture de...
Date: 2018-01-16 19:05:31
Site :
le-site-de.com
Thèmes liés : comite central d'entreprise banque de france / comite central entreprise banque de france / comite central d'entreprise / comite central d entreprise / comite d'entreprise en france
Fonctionnement du comité d'entreprise : Quel budget pour ...
La Cour de cassation vient de préciser que le comité central d'entreprise et les comités d'établissement doivent s'entendre quant à la répartition du budget de fonctionnement, sous peine de voir un tiers, le juge judiciaire en l'occurrence, se substituer à eux.
Comme de nombreuses entreprises ayant plusieurs établissements, la société Rhodia versait directement au comité central...
Site :
https://www.lesechos.fr
Le Comité Central d'Entreprise - CCE - CE Manpower Sud-Ouest
Le Comité Central d'Entreprise
Le GUIDE C.C.E.
Le Comité Central d'Entreprise MANPOWER met à la disposition de l'ensemble des salariés intérimaires et permanents de MANPOWER FRANCE le Guide 2018.
Le C.C.E. vous propose une participation sur des activités telles que :
Les colonies de vacances et centres de loisirs de vos enfants
Vos locations en gîtes, chambres d'hôtes, camping et caravaning
Vos locations auprès des...
Site :
http://www.cemanpowersudouest.com
Examen des comptes annuels de l'entreprise pour le comité ...
Accueil » Comités d'entreprises » Missions légales » Examen des comptes annuels
Examen des comptes annuels de l'entreprise
Les Comités d'Entreprise concernés
Le comité d'entreprise peut nommer un expert pour l'examen de la situation de l'entreprise une fois par an.
Accès à toute l'information disponible et mission rémunérée par l'entreprise.
Problématiques
L'expertise permettra de...
La mission de l'expert-comptable du comité d'entreprise
L'équipe QuickBooks | 5 août 2015 | L'expertise comptable | Un commentaire
Selon les chiffres de l'INSEE, il existe en France environ 35 000 entreprises de plus de 50 salariés, dont environ 32 000 comprennent entre 50 et 499 salariés. Ce sont donc 35 000 entreprises qui doivent obligatoirement avoir un comité d'entreprise.
La mission d'expert CE est-elle un eldorado pour un cabinet...
Site :
http://quickbooks.intuit.fr
La mission de l'expert-comptable du comité d'entreprise
L'équipe QuickBooks | 5 août 2015 | L'expertise comptable | Un commentaire
Selon les chiffres de l'INSEE, il existe en France environ 35 000 entreprises de plus de 50 salariés, dont environ 32 000 comprennent entre 50 et 499 salariés. Ce sont donc 35 000 entreprises qui doivent obligatoirement avoir un comité d'entreprise.
La mission d'expert CE est-elle un eldorado pour un cabinet...
Site :
https://quickbooks.intuit.com
Comment fonctionne un comité d'entreprise ? | Net-iris 2012
Les ressources financières du comité d'entreprise
Introduction
Le comité d'entreprise est constitué par la réunion de plusieurs personnes appartenant à l'entreprise, afin d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à...
Site :
http://www.net-iris.fr
Prérogative du comité d'entreprise, commentaire d'arrêt ...
Prérogative du comité d'entreprise, commentaire d'arrêt, Cour de cassation, chambre sociale, 12 novembre 1997
By Oblin n.
Nombre de pages : 5 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mercredi 12 décembre 2012
Consulté : 3 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Le comité d’entreprise a été institué par l’ordonnance du 22 février 1945 avec comme objectif la représentation du...
Site :
https://www.pimido.com
Le Comité d’entreprise : mise en place et composition ...
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ou l'établissement. Si le CE est, en principe, mis en place au niveau de l'entreprise, plusieurs...
Date: 2018-01-16 18:47:39
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE
Rôle du Comité d'Entreprise
Le comité d'entreprise a différents rôles au sein de l'entreprise.
Rôle d'acteur social et culturel
Activité sociale et culturelle
Bien que le comité d'entreprise n'ait pas l'obligation d'organiser des activités sociales et culturelles, c'est pourtant l'un de ses rôles les plus connus. L'activité sociale et culturelle est exercée principalement au...
Site :
droit-travail-france.fr
Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE
Le comité d'entreprise a différents rôles au sein de l'entreprise.
Rôle d'acteur social et culturel
Activité sociale et culturelle
Bien que le comité d'entreprise n'ait pas l'obligation d'organiser des activités sociales et culturelles, c'est pourtant l'un de ses rôles les plus connus. L'activité sociale et culturelle est exercée principalement au bénéfice du personnel de...
Site :
droit-travail-france.fr
Les comités d’établissement (CE) et le comité central d ...
Les comités d'établissement (CE) et le comité central d'entreprise (CCE). Un double-rôle important.
Copyright Complaint
Adult Content
Flag as Inappropriate
I am the owner, or an agent authorized to act on behalf of the owner, of the copyrighted work described.
Report This
PowerPoint Slideshow about ' Les comités d'établissement (CE) et le comité central d'entreprise (CCE)' - anka
An...
Site :
slideserve.com
COMITES D'ETABLISSEMENT ET COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE
lexinter.net
CODE DU TRAVAIL
COMITES D'ETABLISSEMENT ET COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE
Dispositions du nouveau code du travail Comité central d'entreprise Comités d'établissement
CODE DU TRAVAIL
Chapitre V : Comités d'établissements et comité central d'entreprise
(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel...
Date: 2012-06-04 16:48:02
Site :
http://lexinter.net
Comité d’entreprise et transparence financière | Miroir Social
Inscrit(e) le 04 / 12 / 2009
Comité d'entreprise et transparence financière
L'article 32 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (ci-après « la loi ») contient d'importantes dispositions relatives au comité d'entreprise, destinées à lui conférer une plus grande transparence financière.
Obligations...
Site :
miroirsocial.com