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10 articles sélectionnés

Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE

Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE

Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE

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Date de publication : 

Mercredi 22 Mars 2017

Cette note d'étape vise à faire un état des lieux des travaux menés suite au rapport annuel du comité de suivi du CICE publié fin septembre 2016, qui contenait pour la première fois des résultats d'évaluation à partir de la...

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Date: 2017-08-24 15:06:39

Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d’impôt pour la ...

Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Type d'image: 

Publié le

Mercredi 04 Octobre 2017

Ce rapport intègre de nouvelles données sur l'année 2015 et fait le point sur ce que l'on sait des effets du CICE sur les comportements des entreprises en matière de...

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Date: 2018-01-16 23:09:19

La politique européenne des transports | France Stratégie

Si les tendances se poursuivent au rythme actuel, le nombre de passagers devrait augmenter de moitié en Europe d'ici à 2050, échéance des travaux de prospective sur les transports menés par la France et l'Union européenne. Quant au transport de marchandises, on estime qu'il devrait croître de quelque 80 %. Face à une telle évolution, une politique européenne des transports doit...

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Date: 2018-04-16 01:16:57

Rapport 2016 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la ...

Plusieurs travaux ont déjà été consacrés à l'analyse de l'impact du CICE, soit sur la base d'estimations a priori, soit sur la base de l'analyse des évolutions sectorielles de l'emploi et des salaires. Mais faute de disponibilité des données individuelles d'entreprise, aucune étude ne s'était fondée sur l'observation directe et individualisée des comportements des bénéficiaires.

Ce...

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Date: 2017-08-24 10:54:13

2017/2027 - Comment réformer la fiscalité des successions ...

Depuis une vingtaine d'années, le patrimoine des Français augmente plus vite que leurs revenus, et il est de plus en plus détenu par les générations âgées. Ces évolutions de structure rendent probable l'avènement d'une société moins méritocratique, où le montant de l'héritage reçu joue un rôle croissant dans la détermination du niveau de vie des personnes. Simultanément, la...

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Date: 2018-01-16 23:12:42

Le compte personnel d'activité, de l'utopie au concret ...

Le rapport examine les objectifs et les principes du compte personnel d'activité et dessine plusieurs scénarios pour sa mise en oeuvre. Ce nouveau dispositif doit réunir sous un même compte l'ensemble des droits sociaux utiles à chacun pour sécuriser son parcours professionnel.

La protection des actifs est née des métiers. Elle s'est développée sur la base du salariat, dans le cadre...

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Date: 2018-01-16 20:16:33

Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise individuelle / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / creation d'emploi en france 2015 / creation d une nouvelle activite

strategie.gouv.fr - Organisme de réflexion, d’expertise ...

Naboulet

Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE

Cette note d'étape vise à faire un état des lieux des travaux menés suite au rapport annuel du comité de suivi du CICE publié fin septembre 2016, qui contenait pour la première fois des résultats d'év

En septembre 2016, le Comité de suivi...

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Date: 2017-08-24 10:34:06

Thèmes liés : rapport annuel au comite d'entreprise / rapport annuel comite d entreprise / rapport comite d'entreprise / rapport comite d entreprise / compte de resultat d une entreprise

Renforcer la capacité des entreprises à recruter | France ...

Par structuration RH, on entend les procédures mises en oeuvre pour la sélection des candidats, la catégorie du « recruteur » (chef d'entreprise, responsable RH, etc.), mais aussi son niveau d'implication dans les recrutements. En effet, des travaux ont montré que les candidats étaient...

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Date: 2018-01-16 22:47:27

Thèmes liés : rh d une entreprise / responsable d une entreprise / recrutement d une entreprise / forme sociale d'une entreprise

Comment assurer la résorption des ... - strategie.gouv.fr

Comment assurer la résorption des dettes publiques en zone euro ?

Comment assurer la résorption des dettes publiques en zone euro ?

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Publié le

Mercredi 11 Octobre 2017

Les États doivent s'entendre sur l'architecture qu'ils souhaitent à terme pour la zone euro. Un obstacle important peut cependant se dresser devant eux : le niveau élevé des dettes publiques. Cette note...

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Date: 2018-04-16 01:13:48

Thèmes liés : obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance / obligation d assurance

Le coût économique des discriminations | France Stratégie

Entorse au principe républicain d'égalité des chances, les discriminations sont aussi un manque à gagner économique. Et la facture est lourde. Le coût des seules inégalités d'accès à l'emploi et aux postes qualifiés s'élèverait à 150 milliards d'euros. Décryptage...

C'est un fait, les discriminations sur le marché du travail ont un coût social. Manquement à l'égalité, elles...

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Date: 2018-01-16 18:42:30

Thèmes liés : salaires d une entreprise / rapport d une entreprise