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La création d'entreprise | Notaires de France
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La création d'entreprise
Entreprise individuelle, EURL, SARL, SA, etc... Quelle que soit la forme juridique pour laquelle ils optent, les questions que se posent les entrepreneurs ne manquent pas !
La création d'entreprise est une aventure riche.
Quel statut juridique choisir ?
Le choix de la forme juridique va dépendre de la situation maritale et patrimoniale de...
La transmission d’une entreprise | Notaires de France
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La transmission d'une entreprise
Dans un souci de pérennité et de stabilité des entreprises, plusieurs mesures incitent les entrepreneurs à transmettre leur entreprise à leurs proches.
Sous quelle forme donner son entreprise à ses enfants ?
L'entrepreneur qui souhaite transférer la propriété Le droit de propriété peut être démembré en deux droits distincts :d'une...
Dispositif Dutreil et transmission d'entreprise familiale ...
> Dispositif Dutreil et transmission d'entreprise familiale
Dispositif Dutreil et transmission d'entreprise familiale
02.08.2017
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Dispositif Dutreil et transmission d'entreprise familiale
Le pacte Dutreil permet, sous certaines conditions de faire bénéficier la transmission d'une entreprise familiale d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des...
Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / creation et transmission d entreprises / conseil en transmission d'entreprise / transmission d une entreprise / conseil en transmission d entreprise
Les différentes formes d'entreprise agricole | Notaires de ...
Les différentes formes d'entreprise agricole
L'agriculture se modernise sans cesse, y compris sur le plan juridique.
Petite exploitation agricole ou grand domaine, comment obtenir une meilleure rentabilité ? Comment en effectuer la transmission en évitant les mésententes ?
Pourquoi créer une société agricole ?
Face aux enjeux économiques, il peut être opportun de créer une...
Les plus-values immobilières | Notaires de France
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Les plus-values immobilières
Avant de vendre, mieux vaut connaître avec précision le sort qui sera réservé à ses plus-values immobilières. Certaines cessions peuvent rentrer dans le cadre d'une exonération.
Vous souhaitez vendre un bien immobilier ? Consultez le guide "Vente immobilière : mode d'emploi".
Calculez votre plus-value immobilière !
Le simulateur...
Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / prix d achat d une entreprise / lors de la vente d une entreprise
Les obligations liées à la vente | Notaires de France
Le vendeur d'un immeuble Bien qui ne peut être déplacé, par opposition au bien meuble. (appartement, maison, terrain) a l' obligation Lien de droit créé par l'effet de la loi ou par la volonté de celui ou de ceux qui s'engagent, en vue de faire ou de ne pas faire quelque chose. d'informer son acheteur.
Le devoir d'information du vendeur est vaste et sa responsabilité, importante. Les...
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur bien immobilier / obligation d'information du vendeur immobilier / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur code civil / obligation d'information du vendeur
La SCI familiale | Notaires de France
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La SCI familiale
Une SCI (société civile immobilière) familiale permet aux membres d'une même famille d'être propriétaires, dans des proportions différentes ou pas, et de gérer ensemble, un ou plusieurs biens immobiliers, et ce, dans un but non commercial.
La SCI est une solution pratique dans bien des cas
En effet, il arrive fréquemment que plusieurs personnes, qui ne...
Thèmes liés : duree de vie d une entreprise 99 ans / conseil immobilier d entreprise / conseil en acquisition d entreprise / conseil affaire gestion d'entreprise / conseil et gestion d'entreprise
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