Site : https://www.economie.gouv.fr

Classement : 9 / 3493

76 articles sélectionnés

FACILECO - Quels sont les objectifs de l’entreprise ? | Le ...

L'approche des économistes : la maximisation du profit

Pour les économistes, l' entreprise a longtemps été assimilée à une sorte de boite noire

Dans cette boite noire rentrent des facteurs de production (du personnel, des matières premières, des machines) qui ressortent sous la forme de produits ou services.

Selon les économistes, l'objectif de l'entreprise se limitait alors...

Lire la suite

Thèmes liés : dirigeant d une grande entreprise / taille d'une grande entreprise / forme economique d'une entreprise / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise

PACTE-RESPONSABILITE - Le CICE, c'est quoi ? | Le portail ...

Comment demander son remboursement ?

Si votre entreprise est soumise à l'impôt sur les sociétés, la demande est effectuée par voie dématérialisée en utilisant le formulaire n° 2573-SD disponible en mode EDI et EFI ou sur le formulaire n° 2573-SD disponible sur le site impots.gouv.fr à la rubrique « recherche de formulaires » .

Si votre entreprise est soumise à l'impôt sur le...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 14:33:44

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / c est quoi l entreprise / credit d une entreprise / innovation dans la competitivite d une entreprise / note d information dans une entreprise

Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez ...

Chèque énergie aider à payer factures d'énergie ou travaux de rénovation

C'est quoi ?

Le chèque énergie est une aide nominative au paiement des factures d'énergie du logement . Le chèque énergie est expérimenté dans 4 départements en 2016 et 2017 (Ardèche, Aveyron, dans les Côtes-d'Armor et le Pas-de-Calais).

Pour qui ?

Le chèque énergie est destiné aux personnes ayant des...

Lire la suite

Thèmes liés : fournisseur d'energie entreprise / fournisseur d'electricite entreprise / performance financiere d'une entreprise / lettre de depart d'une entreprise / lettre de depart d une entreprise

FACILECO - L'entreprise, c'est quoi? | Le portail des ...

Dr CAC

L'entreprise, c'est quoi?

Le monde de l'entreprise est au coeur de l'actualité et du débat public. Pourtant, nous avons souvent du mal à en prendre la mesure, voire à le définir.

D'après l'INSEE, l'entreprise est une « unité économique, juridiquement autonome dont la fonction principale est de produire des biens ou des services pour le marché ».

Autrement dit, il y a entreprise dès que des personnes mobilisent leur talent et leur énergie, rassemblent des moyens matériels et de l'argent pour apporter un produit ou un service à des...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 13:19:36

Thèmes liés : c est quoi l entreprise / nombre de salaries par taille d'entreprise / comment trouver le nombre de salaries d'une entreprise / comment connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / entreprise c est la vie

Entreprises, comment calculer le nombre de jours de congés ...

Accueil du portail > Entreprises > Entreprises, comment calculer le nombre de jours de congés payés de vos salariés ?

Entreprises, comment calculer le nombre de jours de congés payés de vos salariés ?

22/08/2017

Les congés payés représentent en France un droit dont dispose tout salarié d'une structure privé ou publique. A quelles règles sont-ils soumis pour les employeurs ? Comment...

Lire la suite

Thèmes liés : nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / conditions de travail d une entreprise / formation des salaries d une entreprise

Entreprises : de quelle convention collective dépendez ...

La convention collective est-elle nationale ou locale ?

La plupart des conventions collectives sont nationales, toutefois, il existe des conventions collectives uniquement régionales ou départementales. 

Certaines conventions nationales se déclinent dans votre région ou dans votre département. Ainsi, si vous dépendez d'une convention collective nationale, vérifiez si une convention plus...

Lire la suite

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / recherche d une entreprise / secteur d une entreprise / depart volontaire d'une entreprise

FACILECO - L’entreprise, les fournisseurs et les ...

Le fournisseur va donc fournir à l'entreprise les inputs nécessaires à la production. L'entreprise les utilisera pour les transformer en outputs.

De ce fait, la capacité des fournisseurs à imposer plus ou moins facilement leurs conditions, sur le prix et la qualité des produits fournis, influence directement l'entreprise.

De manière générale, un faible nombre de fournisseurs ou une...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 16:10:29

Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / prix de vente d une entreprise / fournisseur d'entreprise / fournisseur d'une entreprise / fournisseur d une entreprise

FACILECO - L’entreprise, les concurrents et les produits ...

En effet, si une entreprise décide d'augmenter ses prix trop fortement, les clients achèteront les produits chez les concurrents.

Les concurrents sont une forme de garantie contre les hausses abusives des prix.

Les entrants potentiels ou la menace invisible...

Un degré de subtilité supplémentaire peut être franchi à travers la notion de « concurrents potentiels » ou

d'« entrants...

Lire la suite

Thèmes liés : le prix d'une entreprise / prix d une entreprise / exemple de presentation d une entreprise / c est quoi l entreprise / direction generale d une entreprise

Quelles aides pour l'emploi des travailleurs handicapés ...

Accueil du portail Entreprises Quelles aides pour l'emploi des travailleurs handicapés ?

Quelles aides pour l'emploi des travailleurs handicapés ?

Ressources humaines

Partagez cet article !

L'emploi des travailleurs handicapés est une obligation pour toute entreprise employant plus de 20 salariés. Pour accompagner les employeurs dans l'accueil de travailleurs handicapés, des aides...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat de conseil en gestion d'entreprise / obligation d emploi / entreprise de plus de 50 salaries obligation / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise

DGCCRF - L'emploi de la langue française | Le portail des ...

Le professionnel qui offre à la vente des produits a l'obligation d'employer la langue française sur les documents remis. L'usage du français est en effet obligatoire pour la désignation, l'offre, la présentation, des biens, produits et services ainsi que dans les annonces destinées au public.

Crédit photo : ©Fotolia

L'emploi de la langue française - PDF, 380 Ko

Le consommateur doit...

Lire la suite

Thèmes liés : obligation d emploi / vente obligation d'information / obligation d information / obligation d'assurance / obligation d assurance

IGPDE - Institut de gestion publique et du développement ...

Rapport d'activité IGPDE 2017 - application/pdf - 3.25 Mo - 09/01/2018

Pré-inscription à la préparation CCC 2018

Dans un souci d'amélioration de ses prestations, l'IGPDE propose aux candidats à la préparation au concours interne interministériel de recrutement de personnel de catégorie C (CCC) de procéder à leur pré-inscription en ligne.

Clôture des inscriptions le 5 mars...

Lire la suite

Thèmes liés : rapport d'activite et de gestion comite d'entreprise / comite de participation de l entreprise / comite d histoire du haut pays / formation gestion financiere d'une entreprise / formation membre du comite d entreprise

DGCCRF - Panorama des textes du mois de novembre 2017 | Le ...

Prix de vente

Agrobiologie

Arrêté du 2 novembre 2017 portant homologation de l'avenant n° 4 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant . (J.O. du 09-11-2017)

Appellation d'origine

Règlement...

Lire la suite

Thèmes liés : composition et fonctionnement du conseil d'etat / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / composition conseil d etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat

DGCCRF - Conditions générales de vente | Le portail des ...

Il s'agit ici des conditions générales de vente (CGV) entre professionnels. Elles constituent le socle de la négociation commerciale et peuvent être différenciées selon les catégories d'acheteurs. Lorsqu'elles sont formalisées, elles doivent comporter certaines mentions obligatoires. Elles doivent être communiquées à tout acheteur professionnel qui en fait la demande.

Les mentions...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 14:18:40

Thèmes liés : taux d interet obligation / taux d obligation / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur professionnel / vente obligation d'information

Mentions obligatoires d'une facture : tout savoir ! | Le ...

La forme de la facture

Une facture est une note détaillée de services réalisés ou de marchandises vendues. Elle doit répondre à un certain nombre d'obligation concernant la forme :

être établie en 2 exemplaires, dont l'original pour le client,

comporter un certain nombre d'indications détaillées ci-dessous.

Factures : les mentions obligatoires

L'identité du vendeur ou du prestataire de...

Lire la suite

Thèmes liés : numero tva d'une entreprise / forme sociale d'une entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise

CEDEF - Qu'est-ce qu'un fonds de dotation ? | Le portail ...

Le fonds de dotation profite d'un dispositif fiscal favorable précisé par l' instruction 4 C-3-09 du 9 avril 2009 (pdf - 147 ko), dans le cadre du mécénat décrit par la documentation fiscale BOI-BIC-RICI-20-30 : les entreprises peuvent ainsi bénéficier d'une réduction d'impôt à hauteur de 60% du montant des versements ; pour les particuliers une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% du montant des sommes versées est accordée, dans la limite de 20% du revenu imposable.

Par ailleurs, les dons et legs sont exonérés de droits de...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 12:50:07

Thèmes liés : gestion financiere d'une entreprise publique / gestion financiere d'entreprise pdf / gestion financiere d'une entreprise pdf / trouver les coordonnees d'une entreprise / gestion financiere d'entreprise

Bloctel : comment fonctionne la liste d'opposition au ...

Comment dire stop au démarchage téléphonique ? La liste Bloctel - service proposé par la société Opposetel - permet de protéger les consommateurs des pratiques abusives du marketing téléphonique. En savoir plus sur le service gratuit Bloctel.

© Bloctel

Je m'inscris gratuitement sur la liste Bloctel

L'inscription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel est simple....

Lire la suite

Thèmes liés : liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise / fonctionnement d'internet / fonctionnement d internet / activite commerciale d une entreprise

Prévenir le détournement de produits ou d'installations ...

Accueil du portail > Entreprises > Prévenir le détournement de produits ou d'installations chimiques

Prévenir le détournement de produits ou d'installations chimiques

10/11/2017

Une campagne de sensibilisation à la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC) a été lancée en mai dernier auprès des entreprises par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN),...

Lire la suite

Thèmes liés : le directeur d une entreprise de produits chimiques / secteur d'activite d'une entreprise pharmaceutique / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / directeur general d'une entreprise

Embauche d'un(e) apprenti(e) : vous avez droit à des aides ...

Exception pour certains apprentis

Dans le cadre de contrats d'apprentissage et de contrats de professionnalisation conclus avec des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus ou par les groupements d'employeur pour l'insertion et la qualification, la réduction générale s'applique sur les cotisations patronales (Agirc-Arcco) et sur les cotisations patronales d'assurance chômage dès le 1er janvier 2019.

À noter également qu'une réduction de 6 points du taux de cotisation patronale d'assurances...

Lire la suite

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / recrutement d une entreprise / monter une entreprise d'insertion / gestion d une entreprise / d une entreprise

DAJ - Fonds de dotation | Le portail des ministères ...

fonds de dotation est un outil innovant de financement du  mécénat, créé par l'article 140  de la loi n° 2008-776 du 4 aout 2008 de modernisation de l'économie, qui combine les atouts de l'association loi de 1901 et de la fondation, sans leurs inconvénients.

Doté de la personnalité juridique, le fonds de dotation  est constitué d'une allocation irrévocable de biens pour la...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 12:49:40

Thèmes liés : creation d'une association culturelle loi 1901 / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901

Entreprises : pouvez-vous bénéficier de la franchise de TVA

Quelles sont les conséquences d'une sortie du régime de la franchise en base de TVA ?

La sortie du régime de la franchise en base de TVA à pour conséquences :

les opérations effectuées sont soumises à la TVA dès le 1er jour du mois du dépassement.

les opérations réalisées à compter du mois de dépassement, qui n'avaient pas été soumis à la TVA, doivent faire l'objet de factures...

Lire la suite

Thèmes liés : numero tva d'une entreprise / code tva d'une entreprise / tva d une entreprise

[Infographie] Créer une entreprise individuelle, combien ...

Accueil du portail Entreprises [Infographie] Créer une entreprise individuelle, combien ça coûte ?

[Infographie] Créer une entreprise individuelle, combien ça coûte ?

Démarches administratives

Partagez cet article !

Vous souhaitez vous lancer dans l'aventure de l'entreprise individuelle ? Vous vous demandez combien ça coûte ? Zoom sur les frais à prévoir pour démarrer votre activité...

Lire la suite

Thèmes liés : duree de vie d'une entreprise individuelle / activite commerciale d une entreprise

FACILECO - La compétitivité | Le portail des ministères ...

Dr CAC

La compétitivité

La compétitivité d'une entreprise est sa capacité à maintenir ou à accroître ses parts de marché. C'est son aptitude à faire face à la concurrence. Mais la compétitivité s'entend aussi au niveau d'une branche ou d'un pays. Pour un pays dans son ensemble, la compétitivité est plus difficile à définir et ses implications sont moins claires.

La compétitivité d'une entreprise est sa capacité à maintenir ou à accroître ses parts de marché. C'est son aptitude à faire face à...

Lire la suite

Thèmes liés : competitivite prix d'une entreprise / vie d une entreprise

Comment faire pour bénéficier d'un financement européen ...

Un moteur de recherche des aides européennes

Prêts, microcrédits, garanties... : l'Union européenne (UE) peut aider votre entreprise au travers de financements soutenus par ses soins. Sur L'Europe...

Lire la suite

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise

DAJ - Entreprises en difficulté pendant l'exécution d'un ...

Quelles sont les conséquences du placement en procédure d'une entreprise pendant l'exécution d'un marché ?

Cette fiche définit les procédures auxquelles les entreprises en difficulté peuvent être confrontées : la  sauvegarde, la sauvegarde accélérée, le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire et le rétablissement professionnel.

Pour chaque procédure, la fiche décrit les conséquences d'un placement en procédure pendant...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:41:31

Thèmes liés : formation d une entreprise / d une entreprise

Mission « Entreprise et intérêt général » : remise du ...

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont reçu le 9 mars le rapport sur les résultats de la mission « Entreprise et intérêt général », lancée le 5 janvier dernier.

@_Bercy_

Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin, et Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT et...

Lire la suite

Thèmes liés : mission d entreprise / mission entreprise

CEDEF - À quelles réductions d'impôts les dons aux œuvres ...

Nos prestations

À quelles réductions d'impôts les dons aux oeuvres ouvrent-ils droit ?

Les dons, cotisations, ou abandons de revenus que les particuliers effectuent au profit d'oeuvres, d'organismes d'intérêt général ou d'associations d'aide aux personnes, leur permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt.

Le taux de la réduction d'impôt et le plafond des sommes prises en compte...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:26:44

Thèmes liés : limites de la culture d'entreprise