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5 articles sélectionnés

Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...

Posté le 26/03/2018 à 09:44 par Vanessa

Bonjour Julien,

S'il s'agit d'un CPI provisoire en WW, il est tout à fait normal que vous ne trouvez pas le numéro d'immatriculation sur le site de l'ANTS.

L'équipe Cartegrise.com

Posté le 26/03/2018 à 09:28 par Vanessa

Bonjour Julie,

Lors de votre demande de carte grise définitive vous devez préciser qu'il s'agit d'un véhicule en provenance de...

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Vente, cession d'un véhicule d'occasion / L’actualité ...

Posté le 24/08/2017 à 09:50 par Vanessa

Bonjour Eva,

Ce blocage peut arrive quand une précédente vente a été annulée après l'enregistrement de la cession auprès des services de préfecture. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre vendeur afin qu'il demande auprès de sa préfecture, l'annulation de cette cession.

L'équipe Cartegrise.com

Posté le 24/08/2017 à...

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Thèmes liés : faire la carte d'identite d'une entreprise / comment faire une carte d'identite d'une entreprise / vente d'un vehicule obligation du vendeur / depart d'une entreprise a l'amiable / l'effectif d'une entreprise definition

Vente voiture d’occasion : Formalités et conseils ...

Normalement pour la vente d'une voiture d'occasion de plus de 4 ans, le vendeur doit présenter un contrôle technique de mois de 6 mois. Ceci afin d'éviter de masquer les éventuels « vices cachés » de son véhicule et de vérifier que les points critiques (FAP - filtre à particules, freins, direction, éclairage, visibilité etc.).

Attention, beaucoup ne le savent pas mais le récépissé...

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Thèmes liés : vente d'un vehicule obligation du vendeur / creation d'un nouveau point de vente / creation d une voiture / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance du proprietaire non occupant

Faire sa carte grise en ligne ou près de chez vous avec ...

> Démarche en ligne

Définition : Certificat d'immatriculation (ex carte grise)

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters y compris les moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids...

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Thèmes liés : creation d'un site professionnel sur internet / obligation d'information du vendeur non professionnel / creation d'un centre de formation professionnelle / obligation d'information du vendeur professionnel / trouver la date de creation d'un site internet

Papiers carte grise : listes des documents à fournir ...

Depuis le 14/08/2017, outre le permis de conduire, il faut également produire une attestation d'assurance en cours de validité pour pouvoir faire la carte grise d'un véhicule.

Avec l'adoption de cette mesure, le Ministère de l'Intérieur, en charge de la tarification de la carte grise, souhaite réduire le nombre d'immatriculation de véhicules non-assurés. Il s'agit d'une bonne pratique,...

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Thèmes liés : faire la carte d'identite d'une entreprise / carte d'identite d'une entreprise / carte d identite d une entreprise / achat d une entreprise / mandat d'une entreprise