Cherif TOUAHRI Fincompta+
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Régime des Plus Values de Cession - Vidéo [162]
Dans la présente vidéo, j'expose brièvement le traitement fiscal des plus-values de cession professionnelles réalisées à l'occasion de la vente d'un bien figurant dans l'actif immobilisé d'une entreprise individuelle ou sociétaire.
On distingue en effet le plus-values à court et à long terme.
Pour aller plus loin , visionnez et partagez cette vidéo !
Thèmes liés : la vente d'une entreprise individuelle / cession d'une entreprise individuelle
Vidéo [19] : TVA et livraison à soi même d'immobilisations
La livraison à soi-même d'immobilisations est soumise à la TVA en vertu de l'article 2-5° du code de la TVA.
Cependant, la TVA ayant grevé les matériaux de construction intégrés dans l'immobilisation est déductible pour l'entreprise qui les acquiert.
Lors de la réception de l'immobilisation (ou de sa première utilisation), l'immobilisation est activée en contrepartie d'un compte de produits, en l'occurrence le 732. La TVA déductible et la TVA collectée sont mentionnées...
Thèmes liés : code tva d'une entreprise
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