Vidéos sélectionnées pour le thème : loi comite d entreprise
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PJL Pacte : "Renforçons la démocratie au sein de l’entreprise !" (05/10/18)
Le 05/10/18, Danièle Obono a présenté deux amendements visant à renforcer la démocratie au sein de l’entreprise lors des débats en séance de l'Assemblée nationale sur le projet de loi du gouvernement "Croissance et transformation des entreprises" (PACTE).
▶️ Sur les licenciements économiques via le Comité social et économique
▶️ Sur le pouvoir donné aux salarié·e·s via le Comité d’entreprise
Texte du projet de loi à lire ici :...
Par : Députée Obono
Thèmes liés : loi comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries / pouvoir du comite d entreprise
Formation secrétaire du comité d’entreprise ( A jour de la loi Rebsamen)
Formation.
Objectifs de la formation
Identifier l’étendue de vos responsabilités, droits et obligations
Remplir sereinement votre propre rôle : ordre du jour, procès-verbaux, contrôle…
Être à l’aise sur les aspects réglementaires
À qui s'adresse cette formation ?
Secrétaire et secrétaire adjoint du CE
Les + Cedap formation
Ordre du jour et procès-verbal de réunion : ce qu’il faut faire / ne pas faire
Cas pratiques et QCM
Séance de...
Par : CEDAP FORMATION
Thèmes liés : reunion comite d'entreprise ordre du jour / formation comite d entreprise / secretaire adjoint comite d entreprise / secretaire comite d entreprise / question ordre du jour comite entreprise
Les nouvelles obligations en matière de comptabilité du CE - André Charbin - Capstan TV
La loi sur la formation professionnelle du 27 février 2014 concerne également les Comités d'Entreprises. Désormais, la comptabilité des CE sera soumise à des règles strictes visant à davantage de transparence. André Charbin, avocat Capstan spécialisé dans les relations collectives du travail, décrypte cette nouveauté.
Par : CapstanTV
Thèmes liés : loi comite d'entreprise comptabilite / comptabilite d un comite d entreprise / formation comite d entreprise / reglement comite d entreprise / nouvelle loi comite d'entreprise
Intervention accord du CE pour le CICE - loi Travail - lundi 20 juin 2016
Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris, intervenait en matinée du lundi 20 juin 2016 pour soutenir l'amendement n°631 rect. du sénateur CRC Dominique Watrin (article 9) demandant que l'engagement du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) fasse l'objet d'un accord avec le Comité d'Entreprise.
Explication de vote
Par : Marie-Noëlle Lienemann
Thèmes liés : vote comite d entreprise / emploi comite d entreprise / credit d une entreprise
70 ans après leur création, les comités d’entreprise sont menacés
Avec la Loi Macron, « les instances de concertation vont devenir des instances d’enregistrement » nous confie Cyril Elbaz, Secrétaire administratif de CCE SAD lors du débat organisé sur ce thème ce jeudi 18 juin à Paris. Laurent Millet, journaliste à la Nouvelle-Vie-Ouvrière, et Claudine Vergnolle, Expert-comptable – fondatrice de Audi-CE, ont également pris part à ce débat qui s'est déroulé dans le cadre des Matinales de l’Économie Sociale et Solidaire organisées par...
Par : Journal l'Humanité
Thèmes liés : loi creation comite d'entreprise / creation d un comite d entreprise / expert comptable comite d entreprise / creation d'entreprise expert comptable / secretaire comite d entreprise
Les nouveaux délais de consultation du comité d'entreprise - Jean-Michel Mir - Capstan TV
Avocat spécialiste du droit social chez Capstan, Jean-Michel Mir revient sur les délais de consultation du Comité d'Entreprise imposés aux entreprises. Le nouveau décret adopté le 27 décembre 2013 complète en effet des délais de consultation déjà rendus obligatoires par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013.
Par : CapstanTV
Thèmes liés : comite d'entreprise consultation obligatoire / comite d entreprise obligatoire / consultation comite entreprise / comite social entreprise / comite entreprise obligatoire
Les salariés de Tati, victimes de la loi Macron
Ce lundi 22 mai, les salariés de Tati, ont manifesté leur colère devant le ministère du Travail, à Paris. La loi Macron qui a supprimé l'obligation pour les groupes de financer les PSE de leurs filiales en redressement judiciaire, concentrait toutes les inquiétudes des employés. Une délégation de l'intersyndicale CGT-CFDT-Unsa a été reçue par la nouvelle ministre, Muriel Pénicaud qui « s’est engagée à leur apporter toute l'aide du gouvernement » et "à contacter la direction...
Par : Journal l'Humanité
Thèmes liés : avocat comite d'entreprise / comite d entreprise groupe / sortie comite d entreprise / contact comite d entreprise
Les Caterpillar à Paris (Assemblée Nationale)
Proposition de loi : Interdire les licenciements dans les entreprises ayant reversé des dividendes à leurs actionnaires durant l'année écoulée.
Pour soutenir cette proposition de loi il y a eu le 28 mai 2009 un grand rassemblement devant l'Assemblée nationale,avec des élus, des militants, ainsi que de très nombreux représentant de toutes les entreprises touchées par la crise, à savoir notamment : Celanese, Caterpillar, Continental, Peugeot Sochaux, Faurecia, ERDF / GRDF, EADS,...
Par : alvinox73
Thèmes liés : loi comite d entreprise
La nouvelle version de la loi Travail casse l'énergie entrepreneuriale des franchisés !
La loi Travail fait à nouveau polémique. Lors de sa publication après le 49-3, l'ultime texte contient une nouvelle mesure qui a pris de court les professionnels de la franchise. Telle une grande firme, les réseaux de franchisés de plus de 50 salariés doivent désormais se doter d'un comité d'entreprise. De plus, un amendement a été rajouté par les députés. Pour Jean-Claude Puerto Salavert, PDG d'Ucar, cette nouvelle version de la loi Travail tue l'énergie entrepreneuriale
Par : UCAR Location
Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d entreprise salaries / entreprise de plus de 50 salaries / comite entreprise moins de 50 salaries / salaries d'une entreprise