Marie-Noëlle Lienemann
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Intervention accord du CE pour le CICE - loi Travail - lundi 20 juin 2016
Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris, intervenait en matinée du lundi 20 juin 2016 pour soutenir l'amendement n°631 rect. du sénateur CRC Dominique Watrin (article 9) demandant que l'engagement du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) fasse l'objet d'un accord avec le Comité d'Entreprise.
Explication de vote
Thèmes liés : vote comite d entreprise / emploi comite d entreprise / credit d une entreprise
Interventions sur les référendums d'entreprise Loi Travail - lundi 20 juin 2016
Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris, intervenait dans le débat sur l'amendement n°49 à l'article 10 du sénateur CRC Dominique Watrin concernant les seuils de validité des accords d'entreprise et de déclenchement des "référendums d'entreprise", alors que la majorité sénatoriale de droite et le rapporteur de la commission des affaires sociales contestent le seuil de signature des accords d'entreprise par des organisations syndicales représentatives représentant...
Thèmes liés : commission d entreprise / salaries d une entreprise / entreprise de plus de 50 salaries paris / entreprise de plus de 50 salaries
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