Réunion ordinaire du CE, réunion du comité d'entreprise

La réunion ordinaire du CE est un moment clé pour les élus de cette instance représentative du personnel. Elle se déroule périodiquement c'est-à-dire sans qu'il ne soit nécessaire pour les élus d'en faire la demande à l'employeur. Ce dernier agit comme président du comité d'entreprise et à ce titre, il est le garant de la bonne tenue des réunions. Au sein des entreprises de moins de trois cent salariés, la réunion ordinaire du CE doit avoir lieu au moins 6 fois par an, soit un...

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Par : ALLEGOET FABRICE

Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / comite d entreprise employeur / reunion comite entreprise / president comite d entreprise / comite d entreprise nombre de salaries

Video formation du trésorier du CE

http://www.declicce.com. Formation du trésorier du CE. Role du trésorier du CE, de ses obligations en matière de présentation des comptes du comité d'entreprise, de ses responsabilités, notamment en cas de détournement de la subvention de fonctionnement de son objet. Il sera également question des budgets du CE, particulièrement du budget de fonctionnement du CE, de la masse salariale de l'entreprise (comment la masse salariale de l'entreprise est-elle calculée pour la détermination...

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Par : Seraud Gilles

Thèmes liés : budget fonctionnement du comite d'entreprise / comment fonctionne un comite d entreprise / budget d un comite d entreprise / fonction du comite d entreprise / subvention du comite d entreprise

"On sait qu'il y a un plan de licenciements qui s'annonce", témoigne une salariée du PS

Depuis la sévère défaite aux présidentielle et législatives, le Parti socialiste se voit obligé de réduire la voilure: après l'annonce de la vente du siège de Solférino le 19 septembre dernier, c'est le sort des salariés qui est désormais en jeu. Selon Le Monde, entre 50 et 70 postes seraient menacés. Le chiffre n'est pas confirmé par la direction, qui doit présenter la situation aux salariés lors d'un comité d'entreprise extraordinaire le 24 octobre prochain. Au micro de...

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Par : BFMTV

Thèmes liés : obligation comite d'entreprise 50 salaries / comite d entreprise salaries / comite d entreprise de la poste / vente pour comite d'entreprise / lors de la vente d une entreprise

Harmonium et les Comités d'Entreprise

Les comités d’entreprise ont des obligations spécifiques de transparence financière.

Expérimentés sur ce secteur, nous proposons, outre des audits, la mise en œuvre des nouvelles missions d’expertise comptable.

De l’accompagnement à la prise en charge globale, nous mettons en œuvre les solutions adaptées à vos besoins. Nous traitons aussi à vos côtés la prévention des risques, la rédaction du règlement intérieur et la mise en place de la commission des marchés.

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Par : Harmonium Experts

Thèmes liés : obligation comptable comite d entreprise / comite d entreprise obligation / expertise comptable comite d entreprise / mise en place d un comite d entreprise / reglement comite d entreprise

Harmonium et les Comités d'entreprise

Les comités d’entreprise ont des obligations spécifiques de transparence financière.

Expérimentés sur ce secteur, le cabinet Harmonium propose, outre des audits, la mise en œuvre des nouvelles missions d’expertise comptable.

De l’accompagnement à la prise en charge globale, Harmonium met en œuvre les solutions adaptées à vos besoins. Nous traitons aussi à vos côtés la prévention des risques, la rédaction du règlement intérieur et la mise en place de la commission des...

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Par : Harmonium Experts

Thèmes liés : obligation comptable comite d entreprise / comite d entreprise obligation / expertise comptable comite d entreprise / mise en place d un comite d entreprise / reglement comite d entreprise

Les salariés de Tati, victimes de la loi Macron

Ce lundi 22 mai, les salariés de Tati, ont manifesté leur colère devant le ministère du Travail, à Paris. La loi Macron qui a supprimé l'obligation pour les groupes de financer les PSE de leurs filiales en redressement judiciaire, concentrait toutes les inquiétudes des employés. Une délégation de l'intersyndicale CGT-CFDT-Unsa a été reçue par la nouvelle ministre, Muriel Pénicaud qui « s’est engagée à leur apporter toute l'aide du gouvernement » et "à contacter la direction...

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Par : Journal l'Humanité

Thèmes liés : avocat comite d'entreprise / comite d entreprise groupe / sortie comite d entreprise / contact comite d entreprise

DELTACE, créateur de solutions CE

Depuis plus de 5 ans, la société DELTACE apporte son expertise au service des Comités d’Entreprise pour accompagner leur transformation digitale. L’innovation est au coeur de notre stratégie. DELTACE est le leader dans les applications mobiles pour les CE. Nous travaillons en collaboration avec nos clients chaque jour pour concevoir des solutions sur-mesure et notre priorité est leur satisfaction. Nos intervenants sont expérimentés et spécialisés dans la gestion des Comités...

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Par : DELTACE Officiel

Thèmes liés : comite d'entreprise obligation legale / comptes du comite d entreprise / gestion comite d entreprise / comite d entreprise obligation / action comite d entreprise

La comptabilité des CE

Les comités d’entreprises doivent, depuis le 1er janvier 2015, répondre à de toutes nouvelles obligations comptables. L’Ordre des experts comptables a dernièrement rappelé ces nouvelles dispositions par un courrier à tous les comités d’entreprise et les seuils d’assujettissement viennent d’être fixés par décret.

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Par : Editions Francis Lefebvre

Thèmes liés : comite d'entreprise expert comptable 2015 / comite d entreprise seuil / obligation comptable comite d entreprise / expert comptable comite d entreprise / comptabilite d un comite d entreprise

Les obligations comptables du comité d'entreprise

Voici une présentation des obligations comptables des comités d'entreprise applicables depuis le 01/01/2015. Plus d'informations sur : http://la-boite-a-outils-du-ce.fr/

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Par : ACCES Consulting

Thèmes liés : comite d'entreprise obligations comptables / comite d entreprise obligation / information comite d entreprise / obligation comite entreprise / information d une entreprise

Formation CE, DP et CHSCT - assistance juridique comité d'entreprise

Formation CE, DP et CHSCT - assistance juridique comité d'entreprise - Découvrez l'ensemble des services de l'agence OSEZ VOS DROITS. Nous travaillons aux côtés des comités d'entreprise et des salariés. Nous proposons deux services : une assistance juridique CE et salariés et nous formons les élus CE, DP et CHSCT (rôle du comité d'entreprise, mission du secrétaire au CE, rôle et obligation du trésorier, les prérogatives des délégués du personnel...). Spécialisés en droit...

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Par : OSEZ VOS DROITS I Le Blog

Thèmes liés : comite d'entreprise chsct / comite d entreprise role et mission / formation comite d entreprise / mission du comite d entreprise / secretaire comite d entreprise