Nouvelle loi pour les comités d'entreprise - Kalidea CE (LCI)

Dans le cadre de la nouvelle loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale votée le 27 février 2014, de nouvelles obligations viennent d'être adoptées en matière de transparence des comptes des CE.

Découvrez l'échange sur ce même thème entre Michel SAPIN, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et de Sandra Le Grand, PDG de Kalidea.

www.kalidea-ce.com

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Par : Kalidea CE

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Interview de Jean Auroux par Nathalie Attia de Mot-Tech

Dans cette interview du 10 octobre 2012, Nathalie Attia, auteur du "PV du CE" et de "La réunion du CE", conduit une interview de Jean Auroux, ancien ministre du Travail et père des Lois Auroux. Ces lois permirent de renforcer le rôle économique du comité d'entreprise, et lui accordèrent une autonomie financière grâce à la création du budget de fonctionnement.

Nathalie Attia pose les questions suivantes à Jean Auroux :

"Pourquoi est-il important de distinguer le 0,2 % du budget ASC...

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Par : MotTech1

Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / role du suppleant comite d entreprise / role du comite d entreprise / obligation d information du comite d entreprise / comite d entreprise obligation

Les Obligations Comptables du CE

Comment un comité d'entreprise doit-il tenir sa comptabilité ?

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Par : Philippe Quériaux - IN VIVO

Thèmes liés : comite d'entreprise obligations comptables / comite d entreprise obligation / comite d entreprise / comptabilite comite entreprise / obligation comite entreprise

Présentation de Deltace, services et solutions pour les CE

Depuis plus de quatre ans, nous avons choisi de mettre notre expertise au service des Comités d’Entreprise pour accompagner leur transformation digitale. L’innovation est au coeur de notre stratégie. Nous travaillons en collaboration avec nos clients chaque jour pour concevoir des solutions sur-mesure et notre priorité est leur satisfaction. Nos intervenants sont expérimentés et spécialisés dans la gestion des Comités d’Entreprise, CCE, COS, CAS, Amicale du personnel et...

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Par : Delta CE

Thèmes liés : comite d'entreprise obligation legale / comptes du comite d entreprise / service aux comite d entreprise / action comite d entreprise / contact comite d entreprise

La couverture prévoyance des salariés non-cadres dans entreprises de 1 à 499 salariés

Le Comité d’Observation Stratégique d’Adéis a lancé en 2018 une étude sur la couverture collective en Prévoyance des non cadres. Réalisée avec le concours du CSA, cette étude a pour objectif d’éclairer les partenaires sociaux sur les choix des entreprises qui n’ont pas d’obligation de branche en prévoyance ou qui en ont instauré une sans organiser la mutualisation auprès d’un assureur :

Quelles garanties sont choisies en priorité par les entreprises ?

Quels niveaux...

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Par : Adéis Branches

Thèmes liés : partenaire sociaux comite d'entreprise / comite d entreprise salaries / comite d entreprise obligation / salaries d'une entreprise / raison sociale d'une entreprise

Transports de substitution : intervention d'Odile Maurin au colloque sur ferroviaire en occitanie

Le 13 novembre 2017 à Toulouse, COLLOQUE REGIONAL "Le RDV du ferroviaire en Occitanie" organisé par le comité d'entreprise régional CGT. Invités : présidente et vice président région, Direction régionale SNCF, syndicats, asso d'usagers

Intervention d'Odile MAURIN, pour Handi-Social et le Comité d'Entente Régional Occitanie des asso représentatives de personnes handicapées et leurs familles, avec interpellation du directeur régional SNCF Occitanie sur le respect de la loi sur le...

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Par : Odile MAURIN

Thèmes liés : le president du comite d'entreprise / comite d entreprise et direction

DELTACE, créateur de solutions CE

Depuis plus de 5 ans, la société DELTACE apporte son expertise au service des Comités d’Entreprise pour accompagner leur transformation digitale. L’innovation est au coeur de notre stratégie. DELTACE est le leader dans les applications mobiles pour les CE. Nous travaillons en collaboration avec nos clients chaque jour pour concevoir des solutions sur-mesure et notre priorité est leur satisfaction. Nos intervenants sont expérimentés et spécialisés dans la gestion des Comités...

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Par : DELTACE Officiel

Thèmes liés : comite d'entreprise obligation legale / comptes du comite d entreprise / gestion comite d entreprise / comite d entreprise obligation / action comite d entreprise

Obligations comptables des petits Comités d'Entreprise

Présentation des différentes obligations comptables pour les petits comités d'entreprise. Les petits Comités dont les ressources annuelles sont inférieures à 153 K€ peuvent opter pour une comptabilité simplifiée.

https://www.happy-compta.fr

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Par : HAPPYOU

Thèmes liés : comite d'entreprise obligations comptables / comite d entreprise comptes annuels / comptabilite d un comite d entreprise / comptes du comite d entreprise / comites d entreprise

Episode 6 - Ce qu'il faut absolument savoir sur les représentants du personnel

Vous avez plus de 11 salariés ? Alors ce nouvel épisode des Speed Mooc SFC vous concerne ! Laurent, spécialiste du conseil social aux entreprises, présente les différentes instances représentatives du personnel (délégué du personnel, comité d'entreprise, CHSCT), leurs missions, leur fonctionnement et ce qu'elles impliquent en terme d'obligation pour l'employeur (sans oublier les pénalités en cas d'infraction).

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Par : Groupe SFC

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / comite d'entreprise obligation de l'employeur / comite d'entreprise chsct difference / mission du comite d entreprise / comite d entreprise employeur

Loi Rebsamen : parité sur les listes électorales

La loi Rebsamen introduit une obligation de parité hommes/femmes sur les listes électorales, pour les élections professionnelles du comité d'entreprise et des délégués du personnel. Explications de Sandrine Losi

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Par : CapstanTV

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / election comite d entreprise / liste comites d entreprise / comite d'entreprise obligation / loi comite d entreprise