Bilan social et rapport annuel unique - Communication Sociale

Bilan social et rapport annuel unique

Le Bilan Social

Définition et présentation

Le  bilan social est défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail. Il a été créé par la loi 77-769 du 12 juillet 1977.

Sa définition est donnée par l'article L. 2323-70 :

« Le  bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées...

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Site : communication-sociale.fr

MENE1135637A - Ministère de l'Éducation nationale

La prise en compte du temps modifie-t-elle la décision ?

 

Actualité et pérennité de l'information, veille informationnelle

Prospective en matière d'activités : enquête, budget, seuil de rentabilité

Actualisation des flux financiers

Outils de planification et de gestion du temps

 

L'horizon de l'organisation est ordonné en termes échelonnés : court, moyen et long terme avec des...

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Site : education.gouv.fr

Le comité d'entreprise externalisé, un CE pour tous | Le ...

Le comité d'entreprise externalisé, un CE pour tous

Un outil de dynamisation sociale à la portée des PME

Billets de spectacle ou de cinéma à prix réduit, réductions sur les locations de voiture, les voyages, les achats alimentaires ou électroménagers... Ces avantages salariaux ne sont plus l'apanage des grands groupes qui ont leur propre CE : les moins de 50 salariés peuvent désormais...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à ...

TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à l'apprentissage

1

Les entreprises de plus de 250 salariés qui sont redevables de la taxe d'apprentissage et dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d'une convention industrielle de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les salariés et leur comité d'entreprise - France Culture

le vendredi de 7h35 à 7h39

Réécouter Les salariés et leur comité d'entreprise4min

Les salariés et leur comité d'entreprise

20.02.2015

Les comités d'entreprise auront 70 ans ce dimanche. Aujourd'hui, on compte près de 40.000 CE, dont 26.000 actifs. Mais l'ensemble de leurs attributions reste souvent mal connu et certaines affaires ont nuit à leur image. Enquête d'Eric Chaverou.

Joef /...

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Site : https://www.franceculture.fr

Gestion Des Approvisionnements Dans Une Entreprise ...

Gestion Des Approvisionnements Dans Une Entreprise Industrielle

Documents Gratuits : Gestion Des Approvisionnements Dans Une Entreprise Industrielle. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Troy   o  16 Mai 2012  o  8 619 Mots (35 Pages)  o  702 Vues

Page 1 sur 35

...

ncept vaste et complexe, encore mal perçu par certains chefs d'entreprises. Il apparaît donc...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

Thèmes liés : gestion de stock d'une entreprise industrielle / gestion de stock d'entreprise / gestion du stock d'une entreprise / gestion de stock d'une entreprise commerciale / gestion de stocks d une entreprise

Créer une entreprise au Luxembourg, Travailler au Luxembourg

Comment faire pour créer une entreprise au Luxembourg ? Dans cet article, toutes les étapes vous sont expliquées une à une.

Conditions d'accès à la profession

Pour pouvoir exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle au Luxembourg , une autorisation d'établissement (autorisation de commerce) est nécessaire. Dans certains cas, notamment pour les professions libérales ou...

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Site : expat.com

Création d'entreprise - Bilan et projet de vie

Quand tous ces points sont consolidés, on peut élaborer un plan d'action pour la mise en oeuvre du projet de Création d'entreprise.

On ne traite pas forcément l'ensemble de ces questions au cours de l'accompagnement à la Création d'entreprise. Le premier entretien a pour but d'examiner l'état d'avancement du projet et d'identifier les paramètres sur lesquels il faut travailler.

La...

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Site : http://www.bilanetprojet.com

attribution du comite d'entreprise - TRiPALiUM

* difficulté : **

 

* Notions abordées : rôle du comité d'entreprise - information ponctuelle, trimestrielle, annuelle - consultation  - moyens - experts - pouvoir de gestion

 

* Présentation et appréciation du sujet : Sujet couvrant un champ très vaste de connaissances qu'il faut toutes présenter sans les approfondir.

Sujet

" les attributions du comité d'entreprise "

corrigé...

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Site : http://www.tripalium.com

Prix Rotary du Créateur d'Entreprise

Prix 2013

Le Rotary International

Le Rotary est une organisation mondiale, créée il y a plus d'un siècle, comptant plus de 1.2 million de membres issus principalement du monde des affaires.

Il est composé d'environ 33 000 Rotary Clubs répartis sur plus de 200 pays, ce qui en fait l'un des principaux réseaux mondiaux de professionnels qui tous ont en commun l'envie de servir, en partageant...

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Site : http://www.prixducreateur.fr

Comité d'entreprise : composition et missions

Tel:  01 47 75 17 17

Fax: 01 47 75 99 17

Comité d'entreprise: composition et missions

  10 Février 2014

L'entreprise, qui emploie au moins 50 salariés, doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions,...

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Site : comite-entreprises.eu

Création d'entreprise : 25 étapes détaillées pour ...

/ 9 Commentaires /dans Entrepreneuriat /par Gaétan d'Yvoire

La création d'une structure juridique est l'une des plus chouettes barrières juridico-administrativo-organisationnelles à la création d'entreprise.

Voici mon retour d'expérience détaillé qui vous aidera si vous êtes en train de créer votre entreprise et immatriculer votre structure juridique.

En préambule

Je ne suis ni...

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Site : http://randonneur-du-web.com

Bien calculer les subventions au comité d’entreprise ...

Bien calculer les subventions au comité d'entreprise ....

Bien calculer les subventions au comité d'entreprise

Financement. De nombreux comités d'entrerise ont engagé des actions judiciaires dans le but d'obtenir des rappels de subventions qui ont été mal calculées par les employeurs. Ce qui pose la question de la définition de la masse salariale à retenir pour les subventions du...

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Site : http://cgtinergygroupeplasticomnium.over-blog.com

10 jeux gratuits sur la simulation de gestion d'entreprise ...

Jeux de simulation sur la gestion d'entreprise.

Découvrez ci-dessous, notre sélection de dix jeux gratuits de gestion d'entreprise, sous forme de jeu de simulation d'affaires en ligne.

Ces jeux de rôle vous permettront, de vous mettre dans la peau d'un homme d'affaires, de créer et de gérer des sociétés, et cela, virtuellement bien sûr ^^)

Ce sont des jeux par navigateur, donc, des jeux...

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Date: 2017-06-13 15:11:00
Site : http://www.favorisxp.com

Créer une entreprise au Luxembourg, Travailler au Luxembourg

Créer une entreprise au Luxembourg

Actualisé il y a 4 ans

Comment faire pour créer une entreprise au Luxembourg ? Dans cet article, toutes les étapes vous sont expliquées une à une.

Conditions d'accès à la profession

Pour pouvoir exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle au Luxembourg , une autorisation d'établissement (autorisation de...

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Site : expat.com

Droit d'alerte du comité d'entreprise - comite-entreprises.eu

Procedure du Droit d'Alerte Economique, Droit d'Alerte du CE

(Article L.2323-78 du code du travail)

L'un des rôles des membres du comité d'entreprise (ou à défaut, des délégués du personnel) est de protéger en amont les intérêts des salariés.

Dès lors, le comité d'entreprise a accès aux informations économiques et financières afin de pouvoir détecter les difficultés rencontrées...

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Site : comite-entreprises.eu

Conseil en gestion pour petites entreprises à Lorient ...

Entreprise & solutions Bretagne propose aux chefs d'entreprise un service innovant et performant d' expert en gestion « à la carte » . Ce conseil en gestion à temps-partagé vous permettra comme un DAF (Directeur administratif et Financier) ou un RAF (Responsable administratif et financier) d'accéder à une gestion professionnelle et optimisée des fonctions administratives et...

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Site : entreprise-solutions.com

Comité d'entreprise d'EDF | Contribuables Associés

Le 25/04/2007

Comité d'entreprise d'EDF

Cela s'appelle un serpent de mer. La caisse centrale d'activités sociales (CCAS) d'EDF, son comité d'entreprise, est - pardon, serait [...]

Cela s'appelle un serpent de mer. La caisse centrale d'activités sociales (CCAS) d'EDF, son comité d'entreprise, est - pardon, serait - une pompe à financement du PCF moribond et de sa filiale syndicale la...

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Site : contribuables.org

Le comité social et économique - Européenne de conseil

Accueil » Le comité social et économique » Le comité social et économique

La mise en place du CSE

Toutes les entreprises d'au moins 11 salariés devront être dotées d'un CSE d'ici 2020.

Un CSE doit obligatoirement être créé dans les entreprises qui ont employé au moins 11 salariés durant 12 mois consécutifs. Aussi, les entreprises qui remplissent ce critère et qui,...

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Site : europeenne-de-conseil.com

Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr

Moins de 50 salariés

50 salariés et plus

La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...

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Site : https://www.service-public.fr

La culture d'entreprise - Maurice Thévenet - Sciences ...

La culture d'entreprise : faux débats et vraies questions

Chapitre III - La mise en évidence de la culture

I. - Expliciter la culture d'entreprise

II. - Étape 1 : la collecte des informations

III. - Étape 2 : la recherche des hypothèses de culture

IV. - Étape 3 : la validation des hypothèses

Chapitre IV - La culture en pratique : culture et management

I. - Culture et management : les...

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Site : youscribe.com

Comité d'entreprise - WikiVisually

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Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.

En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués...

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Site : http://wikivisually.com

Immobilier d'entreprise Lyon : location et vente bureau et ...

Location et vente de bureaux à Lyon.

Locaux d'activités, terrains, immeubles d'investissement destinés aux professionnels.

Nos opérations en cours

Espace Eiffel Lyon 6°

C'est en plein coeur de Lyon 6e, dans un immeuble de grand standing et construit par Eiffel, qu'Aires d'Entreprises vous propose à la location des bureaux rares et exceptionnels. D'une surface de 917 m² et répartis sur le...

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Date: 2017-08-24 11:37:56
Site : aires-entreprises.com

Thèmes liés : vente au sein d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / vente d une entreprise performante / vente d'entreprise / vente d une entreprise

Le compte de résultat d'une entreprise et Exercice ...

Accueil » Economie et Gestion » Le compte de résultat d'une entreprise et Exercice comptable

Le compte de résultat d'une entreprise et Exercice comptable

Economie et Gestion / 31 mars 2012 24 avril 2019

2 Le compte de résultat d'une entreprise

Deux fois par an, L'entreprise est tenue de publier l'ensemble de ses comptes. Ils doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation...

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Site : http://wikimemoires.net

La fierté, une valeur d'avenir pour l'entreprise ? | Or ...

La fierté, une valeur d'avenir pour l'entreprise ?

· 19 nov 2012

La fierté ! Cette notion avait peu à peu disparu du monde de l'entreprise. On y voyait un sentiment gentillet, « has been » ou carrément contre-productif et donc disqualifié par les canons du management. Mais la fierté semble faire son retour. Et si elle était une vraie catégorie économique, un gage de productivité...

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Site : http://www.or-et-hconseil.com

l'information préalable des salariés en cas de cession d ...

l'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise

Par franck.demailly le mar, 26/08/2014 - 11:37

La loi 2014-856 qui a été publiée le 31 juillet 2014 au Journal officiel institue un nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de l'entreprise dans laquelle ils travaillent.

Le nouveau droit d'information préalable prévu par cette loi initiée par...

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Site : https://blogavocat.fr

EPICEA - Insertion par l'activité économique de personnes ...

EPICEA - Le mot du Président

Le mot du Président - extrait du rapport moral de l'Assemblée Générale du 25/05/05

" En 2002, le chantier d'insertion par l'environnement porté par EPICEA a démarré ses activités avec pour principal objectif d'aider et d'accompagner des personnes en grande difficulté. Il s'agissait d'accueillir un public très éloigné de l'emploi pour l'amener vers...

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Site : http://www.epicea-alsace.fr

Base des adresses e-mails de comités d'entreprises Base ...

Comité d'entreprise

Fichier de 190 adresses emails de comités d'entreprises

Les 190 adresses e-mails de comités d'entreprises sont fournies sur un fichier Excel avec les colonnes NOM - ADRESSE - CP - VILLE - TEL - EMAIL

Mise à jour de la base : le 12 Mai 2019

Envoi de la base Adresses emails comité d'entreprise sur toute la France métropolitaine sur un fichier excel par email quelques...

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Site : https://www.base-emails.com

Cession d'entreprise - VISCONTI

Témoignages >

Cession d'entreprise

Le dirigeant a fait appel à un coach VISCONTI en vue d'organiser la cession de son entreprise. Par ce biais, il a pu aisément identifier les différents acheteurs possibles et mener une réflexion approfondie sur le processus de cession et les leviers d'amélioration de son entreprise.

 

Après avoir établi le portrait-robot des différents acheteurs...

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Site : visconti.partners

Les points à contester dans un plan de licenciement (ou ...

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Les points à contester dans un plan de licenciement (ou PSE)

Un PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) est une procédure complexe, faisant appel à des notions économiques (livre 2), sociales et juridiques (livre 1). Dans la vie de l'entreprise, il s'agit d'un moment dur à passer tant pour les salariés qui vont partir, que pour les salariés qui vont rester, que pour les représentants du...

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Site : http://www.soxia.com

Fiscalité, Droit des Affaires, Conseil et Gestion d'Entreprise

« Former des jeunes juristes polyvalents et opérationnels »

 

Un jeune juriste ne serait réellement opérationnel qu'après 3 à 5 ans d'expérience. Notre ambition est ici de raccourcir ce délai en accentuant l'aspect pratique des enseignements, des compétences à acquérir mais aussi des savoir-faire qui constitueront les missions premières du juriste junior. La transmission de ces...

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Site : https://masters.inseec.com

Raison sociale de l'entreprise : les pièges à éviter

Espace client

Raison sociale de l'entreprise : définition et mode d'emploi

La raison sociale est un élément nécessaire à l'immatriculation et à la création de la personnalité morale. Elle est librement déterminée par les associés de la société au moment de sa création, il faut la distinguer de l'enseigne ou la dénomniation. 

Statuts juridiques liés à votre société + dépôt...

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Site : https://agence-juridique.com

Valeur ajoutée et valeur sociale d'une entreprise - Cours ...

Le contenu du document

 

Notions à acquérir : Valeur financière (fondée sur le revenu, à partir du compte de résultat ;  fondée sur le patrimoine, à partir du bilan financier) ; Valeur perçue (image de marque, notoriété, satisfaction, qualité) ; Valeur sociale ; création et répartition de la valeur ajoutée, taxe sur la valeur ajoutée ; 

 

Gérer une entreprise participe à la...

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Site : https://www.bacstmg.net

Rôle du Comité d'Entreprise - Elections 2016

Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et syndicaux, ayant un mandat de 4 ans maximum. Il est présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques, sociales et culturelles. Pour exercer ses missions, il dispose d'heures de délégation.

A quoi sert le CE ?

Représentation du...

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Site : http://ce-ensemble.over-blog.com

Bilan social — Wikipédia

Bilan social

Pour les articles homonymes, voir Bilan .

Le bilan social est, en France , un instrument de mesure du domaine social dans l'entreprise, défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail français . Il a été créé par la loi 77-769 du 12 juillet 1977 [1] .

Cette loi a été directement inspirée des travaux issus du Rapport Sudreau...

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Date: 2018-04-14 18:48:26
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Procédures administratives liées à l’investissement

 

 

L'investissement est régi au Maroc par la loi cadre N° 18-95 du 8 novembre 1955 dite charte de l'investissement. La charte favorise l'Acte d'Investir au Maroc. Tout projet d'investissement est désormais soumis à la même législation quelque soit son secteur d'activité et sa zone d'implantation et bénéficie des mêmes avantages prévus par la loi sans discrimination aucune entre...

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Date: 2014-02-05 14:55:45
Site : http://www.amb-maroc.fr

Créer une entreprise en Angleterre : avantages et ...

par Josselin Valic

Considérée comme un paradis administratif et fiscal, l'Angleterre attire chaque année des milliers d'entrepreneurs venus des quatre coins de la planète. Retour sur les principales raisons qui poussent de plus en plus de chefs d'entreprise à s'établir Outre-Manche. Bien qu'il soit plus attractif d'implanter son business en Angleterre qu'ailleurs, le pays présente aussi...

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Date: 2019-05-20 08:29:48
Site : http://bloginfluent.fr

Le site d’information sur les

Conseils

Définition du comité d'entreprise

Un comité d'entreprise est un groupement composé des représentants du personnels et de l'employeur qui le préside. Le comité d'entreprise est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés. La mission pricipale...

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Site : http://www.comitesdentreprise.fr

Les règles de mise en place du comité social et économique ...

Accueil Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

26/09/17 | Rôle économique du CE

26/09/17 | Rôle économique du CE Voir l'édition du jour

Contrairement à ce qu'affirmait la ministre du Travail...

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Date: 2018-01-16 18:46:55
Site : http://www.editions-legislatives.fr

kbis-entreprise.com - Demande de Kbis en ligne

Demande de Kbis en ligne

Notre entreprise est spécialisée dans la délivrance d'extraits Kbis, document administratif nécéssaires lors de toute démarche administrative d'une entreprise. En effet chaque entreprise a besoin d'un extrait de kbis pour être immatriculé. Nous disposons d'une grande quantité d'entreprises enregistrées dans notre base de données et l'intégralité des Kbis que...

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Site : https://kbis-entreprise.com

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2017-08-24 12:27:24
Site : vie-publique.fr

Formation ingénieur bois - Formation Ecole Supérieure du ...

Stages & Projets

Une scolarité rythmée par les stages en entreprises

Chaque année scolaire donne lieu à un stage. Ce stage est une période de formation en entreprise et doit permettre l'acquisition de compétences en lien avec la formation académique.

Stage ingénieur de 1re année - 2 mois (juin - juillet)

Il est fortement recommandé d'effectuer le stage de 1e année à l'étranger. Le...

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Date: 2017-08-24 14:33:57
Site : http://www.ecoledubois.fr

Financement de la création d'entreprise : les meilleures ...

Identifiez les dispositifs de proximité en faveur de la création d'entreprise. Et prévoyez le temps nécessaire pour préparer vos dossiers !

Le créateur d'entreprise français est chanceux par rapport à ses homologues anglais, suédois ou même américains. Sur le plan des aides et des subventions destinées à soutenir les initiatives entrepreneuriales, les dispositifs hexagonaux sont...

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Site : capital.fr

Comment trouver une idée de création d'entreprise

Comment trouver une ide e de cre ation d'entreprise Raphael 2017-07-20T09:20:45+00:00

Comment trouver une ide e de cre ation d'entreprise

Gagner sa vie en créant son entreprise n'est pas un rêve irréalisable, beaucoup y

parviennent.

Et beaucoup d'autres se sont lancés, sans avoir la bonne méthode, et ont échoué.

Peut-être que vous faites partie de ceux qui se disent : "pourquoi pas moi ?". C'est vrai,

pourquoi pas vous ?

Pourquoi ne pourriez-vous pas vivre de votre entreprise ? Ne plus avoir à vous lever à 7

heures tous les matins pour aller travailler pour un patron ?...

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Site : lesnouveauxentrepreneurs.com

Thèmes liés : trouver une idee de creation d entreprise / bonne idee creation d'entreprise / bonne idee creation d entreprise / idee creation d'entreprise de service / idee creation d entreprise

Micro entreprise pour étranger : qui peut en ouvrir une - entreprise-etranger.com

Christopher Bouché

18 novembre 2017

Est-ce qu'un  étranger peut implanter une petite ou micro entreprise en  France ? Une question que vous vous posez certainement. Il est bien possible qu'une personne étrangère non européenne ou européenne crée sa société en France. Néanmoins, implanter un micro entreprise pour étranger n'est pas une chose aisée. Il faut suivre rigoureusement...

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Site : http://entreprise-etranger.com

CCE - CANNES COMMERCES ENTREPRISES - Immobilier d'entreprise

CCE - CANNES COMMERCES ENTREPRISES - Immobilier d'entreprise - Accueil | Facebook

Supprimer

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Site : facebook.com

Thèmes liés : cce immobilier d'entreprise / entreprise immobilier d'entreprise / cce entreprise cannes / consultation d'entreprise / consultation d entreprise

Comment trouver une idée de création d'entreprise

Comment trouver une ide e de cre ation d'entreprise Raphael 2017-07-20T09:20:45+00:00

Comment trouver une ide e de cre ation d'entreprise

Gagner sa vie en créant son entreprise n'est pas un rêve irréalisable, beaucoup y

parviennent.

Et beaucoup d'autres se sont lancés, sans avoir la bonne méthode, et ont échoué.

Peut-être que vous faites partie de ceux qui se disent : "pourquoi pas moi ?". C'est vrai,

pourquoi pas vous ?

Pourquoi ne pourriez-vous pas vivre de votre entreprise ? Ne plus avoir à vous lever à 7

heures tous les matins pour aller travailler pour un patron ?...

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Site : lesnouveauxentrepreneurs.com

Thèmes liés : trouver une idee de creation d entreprise / bonne idee creation d'entreprise / bonne idee creation d entreprise / idee creation d'entreprise de service / idee creation d entreprise

La création d’entreprise en tant que jeune diplômé - BBDP

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La création d'entreprise en tant que jeune diplômé

L'auto entrepreneuriat est un modèle de création d'activité souple qui séduit de plus en plus. De nos jours, le passage entre la vie étudiante et la carrière professionnelle est moins fluide.

Après avoir obtenu son diplôme, un étudiant se retrouve face à de nombreuses possibilités. Certains partent à la découverte du...

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Site : https://www.bbdp.fr

Salon "Cuture entreprises" - nantes.aujourdhui.fr

Le futur MIN, au coeur de l'écosystème alimentaire de demain.

Animé par Jean-Luc Cadio, Président de MIN Avenir,

Gérard Allard, Vice-Président de Nantes Métropole, Yvan Charpentier (Charpentiers Primeurs), Jacques Charron, Mathias Esnault (Graines d'Ici) et Gilles Grenon (Système U).

Ensemble, ils présenteront le projet du futur MIN, et en quoi il sera un outil performant pour...

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Site : http://nantes.aujourdhui.fr

Créer mon entreprise: Chambre de Commerce - cc.lu

Infographies

Créer mon entreprise

Devenir son propre patron est une aventure tentante. Construire un projet de création d'entreprises est un processus qui demande cependant une préparation minutieuse.

Opter pour une création d'entreprise ou pour la reprise d'une entreprise existante requiert certaines formalités administratives, autorisations ainsi que le choix de la structure juridique de la société. Parmi ces formalités, on peut citer: l'autorisation d'établissement, la déclaration initiale à la TVA, la déclaration initiale auprès de l'Administration des Contributions directes, l'inscription au...

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Site : http://www.cc.lu