Articles sélectionnés pour le thème : representant du comite d'entreprise en justice
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Le nouveau Code du Travail : quel impact - cftchp.blogspot.com
CFTC a dit...
suite 13, selon notre première lecture, la procédure sur les plans de départs volontaires type GPEC Out pourra échapper (en cas d'accord syndical) à la procédure plus lourde et longue des PSE
Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif portant plan de départ volontaire
« Art. L. 1237-19 - Un accord collectif peut déterminer le contenu d'un plan de...
Date: 2018-01-16 16:11:42
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http://cftchp.blogspot.com
La TVA et les transactions sur les œuvres d'art : un chef ...
La TVA et les transactions sur les oeuvres d'art : un chef-d'oeuvre de complexité Régimes, écueils et stratégie
Par Nadine PRODHOMME SOLTNER
La complexité du régime de la TVA sur le marché de l'art suscite rejet et incompréhension des acteurs de ce marché, alors même que son caractère dérogatoire était destiné à les favoriser. Les options sont multiples, absconses, mais...
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