Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 16.10.06

1 Social

13 JUILLET 2006. - Loi portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle, p. 43757. Moniteur 1 septembre 2006 n° 274

1 er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux bonus de démarrage et de stage, p. 45596. Moniteur 7 septembre 2006 n° 282

5 AOUT 2006. - Arrêté royal...

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Site : http://www.droitbelge.be

Innovation technologique et propriété intellectuelle. Par ...

Ne pouvant se satisfaire de l'étanchéité des catégories juridiques et des institutions qui le sous-tendent, le droit de l'innovation technologique a vocation à insérer son examen des normes dans celui des mutations qui affectent le développement technologique des sociétés industrielles et post-industrielles actuelles. L'économie de marché étant ce qu'elle est, il s'agit également...

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Site : https://www.village-justice.com

Imprimerie en ligne discount | Larousse Création

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Site : http://www.laroussecreation.com

Thèmes liés : creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services / prix de creation d'entreprise / prix creation d entreprise / prix de la creation d'une carte de visite

Accueil - Secogerec

SECOGEREC, expert comptable et commissaire aux comptes à Nantes.

Votre partenaire dans la gestion, l'audit et le conseil pour les professionnels.

La SECOGEREC vous propose aujourd'hui la force de son professionnalisme et des compétences acquises au cours de plus de 30 années d'expérience afin de vous aider dans votre projet de création ou de reprise d'entreprise, ainsi que dans la gestion...

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Site : https://secogerec.com

Liste de solutions et logiciels pour créer sa boutique en ...

Liste de solutions et logiciels pour créer sa boutique en ligne

03 septembre 2011

Logiciel de création de boutique en ligne, solution e-commerce open source, ou en SaaS, solution de webstore, création d'eshop, etc...  appelez les comme vous voulez.

Cette liste de solutions e-commerce permet à tout type d'entreprise de trouver un prestataire pour créer un site de vente en ligne, à la mesure...

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Date: 2017-08-24 18:05:23
Site : http://www.ludovicpassamonti.com

Prédictions et prévisions pour la France et le Monde en ...

Rapide Bilan de l'année 2017

 

Notre chère France de la Ve République fondée le 28 septembre 1958 à 22h à Paris aura bénéficié en 2016 et 2017 de la protection toute relative de Jupiter astre de la chance, de la réussite et de l'expansion qui a séjourné en Balance dans son signe de prédilection.

 

Cette énergie jupitérienne expliquerait que notre pays ait été l'un des...

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Site : http://www.yanis-voyance.com

Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS

Tout savoir sur le statut SAS

La SAS : à quoi correspond ce statut ?

La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.

Dans le cas...

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Site : http://creer-une-sas.net

Pourquoi créer une holding ? Avantages et inconvénients d ...

/dans Holding /par Jean-Claude Armand

Pourquoi créer une holding et dans quel contexte ?

Comment fonctionne une holding ? Créer une holding vise à substituer aux associés ou actionnaires personnes physiques, existants ou futurs, de sociétés opérationnelles, un associé ou actionnaire personne morale. En d'autres termes, les titres des sociétés opérationnelles sont détenus par la...

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Site : jcarmand.com

Cours de droit commercial - Cours de droit

Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial

Cours de droit commercial

Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10

DROIT COMMERCIAL

   Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

REPRISE VETEMENT D'OCCASION, Galerie-Creation

Recherche de reprise vetement d'occasion

Liens commerciaux

FAIRE DU VIDE - C'EST FAIRE DES ECONOMIES -Je rachète vos vêtements d'occasion au kilo -Je vous permets de réactualiser vos placards à petits prix: Calendrier des ...

 

Comment vendre ses vetements d'occasion. Bonjour ! J'ai des tonnes de vêtements que je ne portent plus, et que je souhaiterai vendre. Je n'ai jamais fait ça avant ...

 

Il y a un mois je vous l'annonçais sur...

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Site : http://reprise.galerie-creation.com

Thèmes liés : creation et reprise d entreprise / creation entreprise vente vetement / comment trouver le fournisseur d'une entreprise / recherche creation d entreprise / creation d un faire part

Modalités pratiques de dépôt d'un dossier auprès de la ...

Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

Modalités pratiques de dépôt d'un dossier auprès de la CNEDiMTS

Info déposant : passage au dépôt électronique en avril 2019

 

Depuis le 2 avril 2019, le dépôt de dossiers pour les évaluations des dispositifs par la HAS se fait uniquement en ligne  via la plateforme dématérialisé de dépôt...

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Site : https://www.has-sante.fr

Création d'une salle d'eau : combien ça vous a coûté...

17 juillet 2005 à 12h38

Devis

je viens de faire faire deux devis pour la même chose que toi dans la maison de mes grands-parents : c'est environ 7 à 8 000. Ce qui est le coup de matraque avec les entreprises, ce sont les prix des fournitures ! Genre douche cabine à poser à presque 1000 ! ou les matériaux pour faire le mur de séparation 10 fois plus cher que chez Brico dépôt.

Donc on va...

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Date: 2005-07-18 21:52:45
Site : http://maison.aufeminin.com

Thèmes liés : cout creation salle d'eau / prix creation salle d'eau / devis creation salle d'eau / creation salle d'eau / creation salle d eau

OCDE-Examen multidimensionnel: Un tableau contrarié de l ...

Investissements, stabilité et ouverture économique sont autant d'atouts pour que le Maroc devienne l'une des destinations attractives. Mais ces données permettent-elles au pays de rejoindre le club des pays émergents? «Le dynamisme du développement marocain est insuffisant pour atteindre l'ambition affichée de rejoindre ces pays et, à terme, de converger avec les pays avancés»,...

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Site : leconomiste.com

Micro-entrepreneur : service à la personne

Garde-malade à l'exclusion des soins

o

Assistance aux personnes âgées ou dépendantes pour accomplir les actes simples du quotidien, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux

o

Assistance aux personnes handicapées pour accomplir les actes essentiels du quotidien, y compris le recours à un interprète en langue des signes, un technicien de l'écrit ou un codeur en langage...

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Site : https://microentreprendre.com

Gueule d'Amour - Vêtements et Accessoires pour chiens et ...

Bienvenue dans notre  boutique online pour animaux de compagnie . Gueule d'amour® est notre marque de création de  vêtements et  accessoires pour chiens et chats. Nous créons essentiellement des articles originaux mais toujours dans l'air du temps. Depuis 2007, nous vous offrons une magnifique sélection exclusive de vêtements et d'accessoires tendances pour chiens et chats. Pour...

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Site : https://www.gueule-damour.com

Thèmes liés : creation d une marque de vetements / creation d animaux / creation d une petite entreprise / prix de creation d'entreprise / creation d entreprise france

JOURNAL ANNONCES LEGALES - Journal d'annonces légales : publier vos annonces au coût le plus bas

Voir tous les formulaires

JAL, prestataire indépendant spécialisé dans la publicité légale, mandaté tant par les professionnels que par les créateurs d'entreprises, est devenu depuis sa création en 2009, la référence en terme de dématérialisation d'annonces légales, avec plus de 300 000 commandes en ligne. JAL s'occupe de la publication de vos informations juridiques pour votre...

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Site : https://www.annonces-legales.fr

Thèmes liés : annonces legale creation entreprise / informations creation d entreprise / cout de creation d'entreprise / cout de creation d'une entreprise / cout d une creation d entreprise

La présentation écrite du projet - Création & reprise d ...

Modèles de présentation

  Principales caractéristiques d'un dossier

Le dossier à constituer pour solliciter les partenaires économiques - en particulier les financeurs potentiels - doit permettre au lecteur de :

comprendre rapidement de quoi il s'agit,

savoir qui est le promoteur du projet,

évaluer la valeur de la préparation du projet,

prendre position sur le projet.

  Un dossier...

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Site : http://entreprendre-en-guyane.fr

La Valeur Ajoutée Mesure La Création De Richesse - Mataf

La valeur ajoutée mesure la création de richesse

mardi, 16 janvier 2018

La valeur ajoutée mesure la création de richesse

La valeur ajoutée mesure la création de richesse d'une entreprise. Elle est calculée en soustrayant de son chiffre d'affaires tous les achats qu'elle a du effectuer pour assurer son activité. Cela va des matières premières aux produits semi-finis, en passant par la...

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Site : https://www.mataf.net

Thèmes liés : valeur ajoutee d une entreprise / creation de richesse d une entreprise / creation de valeur de l entreprise / entreprise et creation de valeur / creation de richesse par l entreprise

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 02.07.07

1 Traités

3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

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Site : http://www.droitbelge.be

Comment bien analyser ses concurrents ? | Tout savoir sur ...

Home Etude de marché Comment bien analyser ses concurrents ?

Comment bien analyser ses concurrents ?

Fév 14th, 2014 · 0 Comment

L'analyse de la concurrence est l'une des étapes les plus essentielles d'une étude de marché . Il est indispensable de bien étudier le secteur concurrentiel sur lequel vous envisagez de vous installer. C'est une activité qui vous apporte des informations très...

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Site : http://www.createur-entreprise.net

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / presentation projet creation d'entreprise / presentation d un projet de creation d entreprise / projet de creation d'entreprise de service / etude de marche creation d entreprise

Rhône-Alpes - Auvergne - Guide du créateur d'entreprise

Nouvelles idées et tendances 15 janvier 2018

L'AFE recense, chaque mois, des idées et tendances repérées sur Internet et dans la presse pouvant stimuler votre créativité. Parmi les dernières tendances : les vêtements du futur, le titre-restaurant de sport, les magasins de meubles du futur, le saumon végétal, etc.

Lancement du Concours national Agropole 2018 15 janvier 2018

Tremplin des...

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Site : http://guideducreateur.com

Découvrez la Tiny House, une tendance qui se développe

30 janvier 2014

Vous lirez bientôt partout que le mouvement des Tiny house est né aux États Unis au début des années 2000, mais ne devrait on pas en donner la paternité à Le Corbusier qui déjà en 1952 avait construit un cabanon en bois dans le sud de la France où tout était pensé pour vivre dans le minimum d'espace ? Certes, son « château » comme il aimait l'appeler, n'avait pas...

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Site : http://habitat-bulles.com

Comité de l'abus de droit fiscal : mise à disposition d'un ...

Dernière mise à jour 24/08/2017

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Comité de l'abus de droit fiscal : mise à disposition d'un immeuble par une SCI

04.12.2015

Date de publication :

04 décembre 2015

En complément de cet article, découvrez notre outil de choix de la structure juridique de sa TPE lors de la création de votre entreprise, afin de déterminer le cas le plus avantageux en fonction de...

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Site : legifiscal.fr

Retraite: partez plus tôt aux meilleures conditions

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Les seniors ont de plus en plus de mal à terminer leur carrière sans passer par la case chômage. Il existe pourtant d'autres moyens pour réduire ou cesser son activité, même avant 60 ans.

Trop chers, souvent absents, moins productifs, inadaptés aux nouvelles technologies... C'est ainsi que les seniors sont parfois...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

L’économie sociale et solidaire n’existe pas - La Vie des ...

L'économie sociale et solidaire n'existe pas

par Matthieu Hély , le 11 février 2008

English

Derrière la promotion du monde associatif et de « l'économie sociale et solidaire », Matthieu Hély décèle le désengagement de la fonction publique et la dérégulation programmée du travail. Il faut en finir avec l'enchantement d'un monde associatif pris pour ce qu'il n'est pas (un compromis...

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Date: 2018-01-16 22:59:30
Site : http://www.laviedesidees.fr

Combien coûte un logo - creation-logo.net

Les tarifs d'un logo peuvent variées du simple au double et même parfois, des prix de logos vraiment hallucinants. Voici quelques-uns des logos les moins chères et les plus onéreux de...

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Site : https://www.creation-logo.net

Thèmes liés : combien coute la creation d'un logo / creation logo d'entreprise / creation d'un logo / creation d un logo / cout de creation d'entreprise

Mazars à Marseille - Audit, Conseil, FAS, Fiscalité & Social

Mazars 2018 - Tous droits réservés

Mazars à Marseille

Audit & Conseil

NOTRE BUREAU À MARSEILLE

En région PACA, la diversité de nos clients (ETI, PME, TPE, Start-up, Secteur public) vous assure un support pragmatique, marqué par l'écoute et la recherche de solutions adaptées à ce que vous êtes et à vos besoins.

La diversité de nos experts garantit une capacité de conseil élargie à...

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Site : https://bureaux.mazars.fr

Titrisation — Wikipédia

Prenons l'exemple d'une banque , le cédant, qui souhaite lever un financement basé sur un portefeuille de crédits hypothécaires .

la banque cède à la Special Purpose Company, créée pour l'occasion, le portefeuille de crédits ainsi que tous les droits attachés (tels que les droits liés à une assurance-vie ) ;

la Special Purpose Company émet des obligations dont les intérêts et les...

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Date: 2017-08-23 23:02:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Agence Création

Avoir un site e-commerce est devenue une nécessité pour un entrepreneur. Cette vitrine digitale permet de booster la visibilité et les chiffres d'affaires de l'entreprise. Ceux qui veulent franchir le pas et se mettre à l'heure de la nouvelle technologie ont besoin des conseils suivants.

Une boutique ou une entreprise de services ne peut plus maintenant se contenter des ventes physiques pour...

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Site : https://www.agence-creation.com

Net-C / NetCourrier : le mail 100% français

Accueil » Messageries » Net-C / NetCourrier : le mail 100% français

Net-C / NetCourrier : le mail 100% français

Mis à jour le 3 novembre 2016 39 commentaires

Editée par une PME française indépendante, qui met en avant ses origines européennes ainsi que son souci de la vie privée de ses utilisateurs, Net-C (NetCourrier pour les anciens) est le petit poucet de la messagerie. Cette...

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Site : https://www.arobase.org

Aide à domicile | Ressource en Entretien Ménager

Assistance personnelle

REM/Aide à domicile

REM/ Aide à domicile est une entreprise reconnue par le MSSS pouvant offrir une aide financière à tous. Nous travaillons en partenariat avec le CSSS de la MRC des Sources et le CSSS du Val-Saint-François.

La clientèle étant au coeur de nos préoccupations, nous avons comme objectif le bien-être des gens. Donc, ce qui compte pour nous c'est la...

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Site : http://www.aide-domicile.ca

Thèmes liés : creation entreprise d aide a domicile / aide de l etat a la creation d entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / aides financieres a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise

Secogerec | Expert comptable et social sur Nantes et sa région

Secogerec, votre cabinet d'experts comptables sur la région nantaise

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Composé d'une équipe jeune, dynamique et expérimentée, notre cabinet profite de plus de 30 ans d'expérience dans les métiers du conseil et de l'expertise comptable.

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Notre équipe est à-même de vous répondre très rapidement, et ce quelle que soit votre demande. Nous nous...

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Site : https://www.secogerec.com

Électricité en Espagne — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

L'histoire du développement de l'électricité en Espagne depuis le XIXe  siècle a connu plusieurs périodes d'expansion et recul, des phases d'interventionnisme plus ou moins grand de l'État ainsi qu'une concentration entre une série d'acteurs privés et publics. Chacune de ces phases est marquée par la progression d'une filière : d'abord l'...

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Date: 2017-08-22 08:43:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Histoire de la télévision : une exception française ...

- Références

Encore trop souvent considérée en vase clos, l'histoire de la télévision française n'est que rarement resituée dans son contexte européen. À partir d'éléments de comparaison avec nos principaux voisins (Royaume-Uni, Allemagne, Italie), plusieurs spécificités fortes peuvent pourtant être dégagées : tout d'abord, un retard certain dans le développement de la...

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Date: 2018-01-16 23:13:31
Site : inaglobal.fr

Statut coach sportif : Les différents statuts juridiques ...

Blog

Quel statut pour travailler en temps que coach sportif

Il faut de solides connaissances et des diplômes dans le domaine du sport pour  devenir coach sportif . Mais, il est aussi nécessaire de trouver le statut juridique adapté. Ces dernières années, le métier de coach sportif c'est beaucoup développé. Nous vous aidons à y voir clair sur les différents statuts possibles...

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Site : https://www.ownsport.fr

Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise auto entrepreneur / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise coach sportif / creation d entreprise statuts / benefice net d une entreprise

Accueil - Afrilex

Accueil

QUAND LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL IVOIRIEN CONSACRE LE CONTROLE D'« ORGANITÉ » DE LA LOI ORDINAIRE...

Résumé : Dans une décision rendue en 2017 dans le cadre d'un recours en exception d'inconstitutionnalité, le Conseil constitutionnel ivoirien décide d'exclure la loi organique du bloc de constitutionnalité. Toutefois, constatant l'absence d'institution chargée d'assurer le...

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Date: 2019-05-20 14:54:22
Site : http://afrilex.u-bordeaux4.fr

Différence entre OBNL et organisme de charité - Montréal ...

« Étape précédente

Différence entre OBNL et organisme de charité

Le terme « sans but lucratif » (OSBL) ou « à but non lucratif »  (OBNL) inclut les organismes et associations de toutes sortes bénéficiant d'exemptions spéciales d'impôt auxquelles ils ont droit dès lors qu'ils satisfont aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les OBNL n'ont pas le droit d'offrir des...

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Site : http://www.montrealartsaffaires.org

Une Société Civile Immobilière (SCI)

par ANGOUA Olivier dans Contributions

SCI (Société Civile Immobilière)

Tout le monde en parle : Chef d'entreprises, Promoteurs immobiliers, Avocats, Comptables, Fisc, Notaires et bien d'autres... Sans toutefois toujours en expliquer les avantages ou en présenter les inconvénients.

Essayons donc d'y voir plus clair.

Une Société Civile Immobilière (SCI) est comme l'indique son nom, une...

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Site : http://angouaolivier-notaire.com

Sociocratie — Wikipédia

Gerard Endenburg[ modifier | modifier le code ]

Gerard Endenburg   (nl) (1933-) est un ingénieur néerlandais en électrotechnique de culture quaker. Après avoir travaillé chez Philips où il a pu prouver ses grandes capacités inventives, Gérard Endenburg reprend en 1968 la direction de l'entreprise familiale Endenburg Elektrotechniek en remplacement de son père. En 1970, atterré par les...

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Date: 2018-01-15 21:45:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Une Société Civile Immobilière (SCI)

par ANGOUA Olivier dans Contributions

SCI (Société Civile Immobilière)

Tout le monde en parle : Chef d'entreprises, Promoteurs immobiliers, Avocats, Comptables, Fisc, Notaires et bien d'autres... Sans toutefois toujours en expliquer les avantages ou en présenter les inconvénients.

Essayons donc d'y voir plus clair.

Une Société Civile Immobilière (SCI) est comme l'indique son nom, une...

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Site : http://www.angouaolivier-notaire.com

Ouvrir son café : 7 conseils pour se lancer

Ouvrir son café : 7 conseils pour se lancer !

Par - Le 27 / 06 / 2017

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Le café est consommé quotidiennement par près de 90% des Français. Si l'Ile-de-France constitue la région la plus dynamique canalisant les ouvertures de nouveaux établissements, ceux-ci ont pourtant tendance à disparaître dans toute la France. Face aux fermetures de plus en plus nombreuses, voici les...

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Site : https://www.cession-commerce.com

Chercheurs associés | IEDM

Cet outil permet d'avoir un accès facile et rapide au contenu généré par l'IEDM.

Chercheurs associés

Vernon L. Smith

Senior Fellow honoraire

Vernon L. Smith a reçu le Nobel d'économie en 2002 pour ses travaux en économie expérimentale. Ses récentes contributions dans ce domaine incluent la découverte de la spécialisation et de l'échange dans le cadre d'un village virtuel. En...

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Date: 2018-01-16 18:52:14
Site : http://www.iedm.org

Créer une fondation privée - Montréal Arts-Affaires

« Étape précédente

Créer une fondation privée

Désirez-vous être plus engagé dans votre activité philanthropique? Souhaitez-vous produire un effet durable dans votre communauté ou dans un domaine qui vous intéresse? Cherchez-vous des moyens de faire participer d'autres membres de votre famille à la cause philanthropique?

Peut-être que la solution se trouve dans la mise sur pied d'une...

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Site : http://www.montrealartsaffaires.org

Modification des statuts et changements dans l ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-asso

Accueil associations  > Formalités administratives d'une association  > Évolutions et dissolution d'une association  >Modification des statuts et changements dans l'administration d'une association

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Modification des statuts...

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Site : https://www.service-public.fr

création logo gratuit Bâtiment, rénovation - logogenie.fr

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Création d'un logo Bâtiment, rénovation

Créez facilement votre logo Bâtiment, rénovation grâce à Logogénie. Lors de la création de votre logo Bâtiment, rénovation , vous choisirez un visuel et un texte...

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Site : https://www.logogenie.fr

WebGe | Creation de sites internet

Creation de sites internet

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La sidérurgie française, 1945-1979. L'histoire d'une ...

La sidérurgie française, 1945-1979. L'histoire d'une faillite. Les solutions qui s'affrontent

Référence

Freyssenet M., La sidérurgie française. 1945-1979. L'histoire d'une faillite. Les solutions qui s'affrontent , Paris, Savelli, 1979, 241 p. Édition numérique, freyssenet.com, 2006, 3,9 Mo.

Cet ouvrage est téléchargeable en allant à la fin de cette page. Également à:...

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Date: 2018-01-16 21:31:35
Site : http://freyssenet.com

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")

Fiche pratique J 141

Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services

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On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...

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Date: 2018-01-16 22:10:17
Site : https://www.inc-conso.fr

Modèle Statuts de SAS – Les Echos Executives

Les soussignés ont fait les apports suivants à la société :

:

A noter : Dans les SAS, les apports en industrie ne sont pas admis. Seuls sont autorisés les apports en numéraire et en nature.1.

Apports en numéraire

- M.........., une somme en numéraire de .......... (montant en lettres) euros, ci .............. (montant en chiffres) euros.

- La société .............., une somme en...

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Date: 2018-04-16 01:38:54
Site : https://business.lesechos.fr