La commission de déontologie | Portail de la Fonction publique

La commission de déontologie

Départ dans le secteur privé et cumuls d'activités :

ATTENTION. À compter du 1er février 2017, les réformes issues de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et de son décret d'application entrent en vigueur.

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 La commission de déontologie de la fonction publique a pour rôle de contrôler le départ des agents publics, et de certains agents de droit privé,...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise privee / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / cumul fonctionnaire et creation d'entreprise

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 16.10.06

1 Social

13 JUILLET 2006. - Loi portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle, p. 43757. Moniteur 1 septembre 2006 n° 274

1 er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux bonus de démarrage et de stage, p. 45596. Moniteur 7 septembre 2006 n° 282

5 AOUT 2006. - Arrêté royal...

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Site : http://www.droitbelge.be

Transition énergétique — Wikipédia

La pertinence de cette section est remise en cause, considérez son contenu avec précaution. En discuter ?

(avril 2014)

Article principal : Énergie en France .

Au 1er  semestre 2012 la « transition énergétique » a été présentée à la fois comme une réponse aux enjeux environnementaux du Sommet de Rio et comme un élément de relance de l' Économie française via la «  croissance...

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Date: 2018-01-15 22:25:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Devenir membre d'un conseil d’administration - Montréal ...

« Étape précédente

Devenir membre d'un conseil d'administration

Les organismes à but non lucratif incorporés ont le devoir de former un conseil d'administration (CA). Le CA doit représenter les intérêts publics en ce qui concerne les opérations fiduciaires de l'organisme, et doit mettre en place une stratégie de direction ainsi qu'une politique de gestion à long terme.

Les postes...

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Site : http://www.montrealartsaffaires.org

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.

Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...

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Date: 2018-01-16 20:13:35
Site : http://www.vae.gouv.fr

Planèt'AIRport | Le portail des compétences et des ...

Le portail des compétences et des services en faveur de l'emploi

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Planèt'AIRport (ONG) valorise l'engagement sociétal des entreprises, collectivités et organisations, partenaires de son offre de prestations d'utilité sociale et d'intérêt général en faveur de l'emploi par:

 

        o la mobilité, la...

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Site : planetairport.com

Thèmes liés : offre d'emploi creation d'entreprise / offre d emploi creation entreprise / offre d emploi dans la creation d entreprise / offre d'emploi creation / offre d emploi creation

Portail artisanat, création entreprise artisanale ...

 

Prix national Stars & Métiers : lancement de l'édition 2018 

Suite au dixième anniversaire du prix Stars & Métiers, les Chambres de métiers et de l'artisanat et les Banques Populaires ont souhaité donner un nouvel élan à ce prix phare du secteur de l'artisanat, qui consacre chaque année l'excellence et l'innovation artisanale. Quel que soit votre métier, candidatez pour l'un des...

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Site : http://www.artisanat.fr

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / prix de creation d'entreprise / prix creation d entreprise / portail de la creation d entreprise / creation de l entreprise

Actualités - Portail artisanat, création entreprise ...

/ L'équipe de France des métiers se prépare !

Paru le 11/07/2017

Composée de trente-neuf membres, l'équipe de France des métiers se prépare pour la compétition internationale des Olympiades des métiers qui se tiendra à Abu Dhabi (Émirats arabes unis) du 14 au 19 octobre.

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Organisée tous les deux ans dans l'un des pays membres, la compétition internationale regroupe à...

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Site : http://www.artisanat.fr

Thèmes liés : dossier creation d'entreprise chambre des metiers / aide de l etat a la creation d entreprise / l'innovation d'une entreprise / creation d entreprise france / dossier projet professionnel creation d'entreprise

Histoire d'Internet — Wikipédia

Article détaillé : Suite des protocoles Internet .

L'abondante diversité des méthodes de communications réseau amena un besoin d'uniformisation. Robert E. Kahn recruta Vinton G. Cerf de l' université Stanford dans le but de travailler ensemble sur ce problème. En 1973, ils avaient déjà réalisé une reformulation profonde, dans laquelle les différences entre les protocoles...

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Date: 2017-08-23 21:04:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Entreprise de jardinage à Mons et Tournai – Parent-Delmotte

Les espaces verts, notre expertise

Portails

Nous effectuons la pose de tous les types de portails pour les particuliers comme pour les professionnels.

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Clôtures

Découvrez notre large variété de clôtures pour aménager vos abords avec style. Notre équipe de professionnels vous conseille pour toutes vos clôtures.

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Pavage / Terrasse

Nos équipes...

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Site : https://www.parent-delmotte.be

Thèmes liés : portail de la creation d entreprise / creation d entreprise / conseil creation d entreprise

Coswin 8i | Logiciel GMAO : Logiciel de gestion de ...

Pourquoi choisir Coswin 8i ?

Une intégration aisée dans votre Système d'Information

Le processus de maintenance ne peut plus être relégué au niveau de l'usine ou du département maintenance. La maintenance désormais collaborative, interagit avec les autres applications spécialisées de l'entreprise et s'intègre totalement dans son système d'information global. Elle est liée aux...

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Date: 2017-08-24 17:42:38
Site : http://www.siveco.com

RESSOURCES : le portail de la Récup' et de la revalorisation

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Faites le bon geste !

DONNEZ, vous offrez une seconde vie à un objet, vous participez à la dynamique de l'économie circulaire et soutenez un projet de solidarité.

Le Belge produit en moyenne 500 kg de déchets par an ! Si une partie est constituée de vrais déchets, une autre est composée de biens trop vite jetés parce que leur propriétaire ne leur trouve plus...

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Date: 2017-08-24 12:14:33
Site : http://res-sources.be

Thèmes liés : creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation d'emplois definition / definition d'une entreprise en economie / projet de creation d'entreprise de service

Modalités pratiques de dépôt d'un dossier auprès de la ...

Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

Modalités pratiques de dépôt d'un dossier auprès de la CNEDiMTS

Info déposant : passage au dépôt électronique en avril 2019

 

Depuis le 2 avril 2019, le dépôt de dossiers pour les évaluations des dispositifs par la HAS se fait uniquement en ligne  via la plateforme dématérialisé de dépôt...

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Site : https://www.has-sante.fr

N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...

INTRODUCTION 25

PREMIÈRE PARTIE : MALGRÉ LA MOBILISATION DE MOYENS PUBLICS IMPORTANTS, LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES RALENTIT 29

I. LE MODÈLE FRANÇAIS DE MOBILITÉ SOCIALE A TENDANCE À SE GRIPPER 29

A. L'ÉTAT DES LIEUX DE LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES EN FRANCE 29

1. Égalité des chances ou mobilité sociale ? Une question de mesure 29

2. Les résultats en termes d'égalité des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Mozaik Recrutement – Mozaik RH : Diversifiez vos talents

- Polyvalence, gestion des priorités et fortes capacités d'anticipation

LIEU : Neuilly Sur Marne, 93

REMUNERATION : 50/55kEUR

TYPE DE CONTRAT : CDI temps plein

Les candidatures (CV + LM) sont à déposer sur notre site www.mozaikrh.com Rubrique « Nos Offres »

[profile_md] => FORMATION / EXPERIENCE : Bac+ 4/5 specialise finance/comptabilite ou gestion 5 ans minimum d'experience sur un poste...

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Site : http://mozaikrh.com

Yakeo - Cartes de voeux, Gratuite, Cartes virtuelles ...

Photovoeux.com

1001 Cartes    Notre site propose un service gratuit d'envoi de cartes virtuelles inédites appartenant à Alian Web Server. Vous pouvez envoyer des cartes postales pour toutes les occasions, choisir la couleur du texte de votre message et de l'arrière plan...

Ali Baba Cartes Virtuelles    Envie de changer de...

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Site : http://www.yakeo.com

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 02.07.07

1 Traités

3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

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Site : http://www.droitbelge.be

Import : devenir importateur, Importation directe, etre ...

 

IMPORT : Importation 

 L'importation est une activité commerciale faisant partie du secteur du commerce international. L'importation fait partie d'un des secteurs stratégique et indispensable de tous les pays développés et en voie de développement. Toutefois des pays avec une balance commerciale déséquilibré entre les importations et les exportations, peut avoir et même nous...

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Site : http://www.fortune-reussite.com

Media365

Media365, partenaire de marques dans leur stratégie de communication

Media365 propose des services aux entreprises : production vidéo et éditoriale, création et développement de sites internet, mise en place d'opérations spéciales sur les supports 365 (web, TV, mobile).

nos références

Production audiovisuelle

Magazines, émissions, reportages, documentaires, mediapool : media365...

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Site : http://www.media365.fr

Création d'un Jeu | Réglement Jeux et Concours - Déposez ...

Message

Qui doit deposer?

Toutes les entreprises, portails web, associations, administrations et personnes physiques doivent faire valider juridiquement leur règlement de jeu et concours chez un huissier de justice qui valide la légalité des modalités de jeu. En savoir +

Le service Depotjeux.com

Depotjeux est au service de milliers d'entreprises et administrations. Chaque jour, nous recueillons les projets de règlements de nos clients, et les faisons valider par nos huissiers de justice. Dans les meilleurs délais, avec un coût optimum. En savoir +

Tirage au sort,...

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Site : https://www.depotjeux.com

Thèmes liés : projet de creation d'entreprise de service / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services

exemple de compte rendu réunion comité d`entreprise

exemple de compte rendu réunion comité d`entreprise

KC Swim School

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Les réunions du Conseil de toutes sortes exigent un ordre. Examiner l`ordre du jour pour obtenir la pleine portée de la réunion. Souvent, ces articles sont accompagnés de rapports, d`articles, de recherches ou d`autres documents justificatifs. La nature même des protocoles de réunion du Conseil...

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Site : http://kcswimschool.com

EIC Canada : le permis Jeunes Professionnels - Je Pars Au ...

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=> Cette catégorie est désormais ouverte pour la saison 2018. 

Vous êtes un jeune professionnel et vous avez envie de partir travailler temporairement au Canada ? Le programme Expérience Internationale Canada (EIC) vous permet de tenter l'expérience en postulant pour la catégorie Jeunes Professionnels !

Le permis

Le JP permet aux jeunes français entre 18 et 35 ans de...

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Site : jeparsaucanada.com

Thèmes liés : offres d emploi entreprise internationale / offre d'emploi creation d'entreprise / offre d'emploi consultant creation d'entreprise / offre d emploi creation entreprise / offre d emploi dans la creation d entreprise

Accueil - Vinexpo Portail

Vinexpo est une marque internationale du secteur des vins et spiritueux. L'entreprise est spécialisée dans la création et le développement d'événements organisés par et pour les professionnels. Depuis sa création en 1981, Vinexpo met en relation les acteurs de la filière pour promouvoir les ventes et dynamiser les marchés. Que ce soit au coeur de l'un des plus prestigieux vignobles du monde,

pour Vinexpo Bordeaux, ou...

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Site : http://www.vinexpo.com

Thèmes liés : creation et developpement d'entreprise / creation entreprise et developpement / creation de l entreprise / accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement a la creation d entreprise

Pontarmé_60520: Site officiel de la commune de Pontarmé

Service Enfance

Un terrain multisports au City

Voilà une bonne nouvelle pour les pontarméens, la commune va aménager un terrain multisports sur l'enrobé actuel du city, à coté de l'aire de jeux des petits. Il s'agira d'un véritable espace ludique et sportif dans un cadre sécurisé pour petits et grands. L'installation est prévue la semaine du 11 juin au 15 juin 2018.

Description du...

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Site : http://www.pontarme.fr

La transition énergétique pour la croissance verte ...

La transition énergétique pour la croissance verte

Mis à jour le 15 mai 2017

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance énergétique, de réduire ses...

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Date: 2018-04-15 14:49:32
Site : http://www.gouvernement.fr

Accomplir vos formalités de création et de reprise d ...

Télécharger vos imprimés (attention : aucun imprimé ne sera remis par le CFE).

NOUVEAU DISPOSITIF D'Aide aux Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACRE)

NOUVELLES DISPOSITIONS A COMPTER DU 01 JANVIER 2019

Selon les dispositions de la Loi de Finances de la sécurité sociale 2018, le régime d'éligibilité de l'ACCRE se trouve modifié et devient l'ACRE 2019.

Désormais, votre contact direct...

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Site : nantesstnazaire.cci.fr

Thèmes liés : demande de l'aide a la creation d'entreprise accre / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation et reprise d'entreprise accre / demande d'aide a la reprise ou la creation d'entreprise

Numéro de déclaration d’activité : définition et guide

Christopher Office

Numéro de déclaration d'activité : définition et guide

Le dépôt de déclaration initiale d'activité en préfecture et la transmission annuelle d'un bilan financier et pédagogique s'imposent pour chaque personne qui propose des prestations de formation professionnelle continue. Il faudra dans un premier temps établir un numéro de déclaration d'activité. Voici un...

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Date: 2018-04-16 01:06:01
Site : http://bloginfluent.fr

portail De L'alternance - Organisme De Formation

 Centre de formation  d'apprentis  (CFA)

 Toute personne  physique ou morale 

 L'organisme  gestionnaire du CFA la  région (CFA régional)

 Responsabilité pleine et  entière du CFA

 Conseil de  perfectionnement

 Unité de formation par  apprentissage (UFA) 

 Un établissement  d'enseignement public  ou privé sous contrat

 ou

 un établissement de  formation et de...

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Site : https://www.alternance.emploi.gouv.fr

Location de Chambre à Louer chez l'Habitant | ROOMLALA

Publié le 15/05/17 | Côté propriétaire | Conseils propriétaires

Louer un logement en colocation a de nombreux avantages, notamment économiques. Cependant, en optant pour cette solution, vous n'avez plus un seul locataire, mais plusieurs, ce qui augmente le risque de conflits autour de la location de votre bien. Dans ce cadre, il est important de connaître les éléments permettant de...

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Site : http://fr.chambrealouer.com

Thèmes liés : creation chambre d'hotes aides / creation chambre d'hotes en ville / creation chambre d'hote subvention / creation chambre d'hotes / creation chambre d hote

Chambre à Louer, Colocation, Logement Contre Services ...

Publié le 15/05/17 | Côté propriétaire | Conseils propriétaires

Louer un logement en colocation a de nombreux avantages, notamment économiques. Cependant, en optant pour cette solution, vous n'avez plus un seul locataire, mais plusieurs, ce qui augmente le risque de conflits autour de la location de votre bien. Dans ce cadre, il est important de connaître les éléments permettant de...

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Site : http://fr.chambrealouer.com

Thèmes liés : creation chambre d'hotes aides / creation chambre d'hotes en ville / creation chambre d'hote subvention / formation creation chambre d'hotes / creation chambre d'hotes

Cours, soutien scolaire, préparation concours et ...

 

 

FOAD-SPIRIT recense aujourd'hui plus de 3 000 cours gratuits et ressources éducatives ou culturelles en libre accès afin de vous proposer une aide scolaire totalement gratuit mais également pour vous aider dans la préparation de concours et d'examens. Pour y accéder, vous pouvez faire une recherche par mots clefs sur le moteur du site ou bien choisir une discipline en utilisant les...

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Site : http://www.foad-spirit.net

glossaire Des Termes De L'informatique - Celog

Aptitude d'un programme à être utilisé sur des systèmes informatiques de types différents.

Portail, n.m.

Définition : Page d'accueil d'un site de l'internet mettant à la disposition de l'internaute un large ensemble de ressources et services intérieurs et extérieurs au site.

Note : Par extension, ce terme désigne aussi l'organisme qui fournit une telle page...

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Date: 2007-02-19 11:21:12
Site : http://www.celog.fr

Télécharger Formulaire bulletin de salaire vierge gratuit ...

Ce formulaire est le document officiel à remplir pour établir une procuration de vote en france [...] Le mandant doit simplement imprimer et remplir le formulaire puis le déposer dans un commissariat une gendarmerie ou dans le tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail muni d'un justificatif d'identité carte d'identité permis de conduire ou passeport.

Ce document...

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Site : logiciels.lelogicielgratuit.com

Professions libérales : Vos obligations

Professions libérales : Vos obligations

Avant-propos

Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...

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Date: 2017-08-24 13:34:38
Site : http://www.moncomptablesurlenet.com

La cannibalisation - Portail du Marketing Stratégique

de Giannelloni /Vernette

Présentation de l'éditeur

L'étude de marché est un fondement indispensable pour une démarche marketing performante, car elle réduit sensiblement le risque inhérent à la prise de décision. En contrepartie, sa mise en...

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Date: 2015-12-03 10:44:53
Site : http://www.marketing-strategique.com

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / aide de l etat a la creation d entreprise / etude de marche creation d entreprise / presentation projet creation d'entreprise / presentation d un projet de creation d entreprise

Création de site internet & e-commerce dans les Ardennes ...

Le Marcassol

Vous ne connaissez pas encore le Marcassol ? Le Marcassol c'est la nouvelle monnaie locale et solidaire des Ardennes !

Parmi les premiers partenaires adhérant, Isics soutient cette initiative avec ferveur et a offert la réalisation du site https://marcassol.org .

IPI SUP

Le réseau IPI SUP composé des écoles Châlons-en-champagne, Albi et Le Mans nous confie la réalisation d'une...

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Site : http://www.isics.fr