CE tenant une comptabilité ultra-simplifiée - PROGRISK

Les obligations comptables des comités d'entreprise diffèrent selon leur taille (nombre de salariés, ressources annuelles et total du bilan).

1.1 L'établissement d'une comptabilité

Comptabilité ultra-simplifiée

Les CE dont les ressources annuelles n'excèdent pas 153.000 EUR peuvent opter pour une simple comptabilité de caisse avec la tenue d'un livre de dépenses et recettes dans lequel...

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Site : https://www.progrisk.com

Chèques vacances ANCV : Où les utiliser et qui les accepte

Remplir un chèque vacances

[Mis à jour le 9 janvier 2018, à 17h04] A quelques semaines des vacances de février , nombreux sont les parents qui ont pour projet programmer des activités détente et loisirs en famille. Petit coup de pouce au pouvoir d'achat, le chèque-vacances ANCV est bien pratique lorsqu'il s'agit de financer les plaisirs des congés. Ils sont d'ailleurs toujours plus...

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Date: 2018-01-16 19:40:34
Site : linternaute.com

La trésorerie et la comptabilité du comité d’entreprise ...

La trésorerie et la comptabilité du comité d'entreprise

Objectifs :

Mettre en place les supports adaptés

Programme de la formation :

STATUT ET FONCTION DU TRESORIER :

Désignation

Compte rendu annuel et de fin de mandat

GESTION PROFESSIONNELLE :

Mettre en place des procédures qui sécurisent les opérations du comité

Identifier, conserver et classer les pièces comptables

Tenir sa comptabilité à jour

BUDGETS PREVISIONNELS :

Actes politiques, ils définissent et quantifient les choix et objectifs des élus

Comment les construire et les préserver ?

Comment en assurer le...

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Site : http://www.formations-ce.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise comptabilite / comptabilite d un comite d entreprise / comite d entreprise comptabilite / mettre en place un comite d'entreprise / comment mettre en place un comite d'entreprise

Rédiger le rapport annuel du CE ou du CSE - Guide Pratique ...

Étape 1 - Rédiger le rapport

Le trésorier du comité s'occupe en principe toute l'année de gérer les comptes du comité.

À ce titre, il doit réaliser une comptabilité simplifiée en enregistrant dans un livre de comptes le montant et l'origine de chaque dépense et de chaque recette. Cette comptabilité doit distinguer, au minimum, le compte de fonctionnement et le compte des activités...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Matmut - Assurance Associations et Comités d'Entreprise

NOS Formules

NOS Services

Matmut Association : un seul contrat simple et efficace pour assurer votre association et protéger ses adhérents.

Un contrat adapté à de nombreuses associations sportives et culturelles: club de rugby ou de tennis, école de danse ou de musique, troupe de théâtre, club du troisième âge, association de collectionneurs, centre de vacances ou de loisirs... et aussi...

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Site : matmut.fr

Thèmes liés : association sportive comite d'entreprise / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / association des conseil d entreprise / comite des entreprises d assurance

Management et performance | BTS TERTIAIRES - Droit ...

I - Management stratégique, tactique et opérationnel

A - Le management stratégique

Le but du management stratégique consiste à  définir les objectifs d'une organisation,  à  mettre en place les politiques pour les réaliser en procédant aux allocations de ressources nécessaires à la concrétisation des objectifs. Bien entendu, cette tâche incombe au niveaule plus élevé des...

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Site : http://www.surfeco21.com

CSE – 50 salariés : quelle différence ? Quid mise en place

Les entreprises de moins de 50 salariés représentent les petites et moyennes entreprises, soient la majorité des entreprises françaises (plus de 3 millions selon les chiffres du Gouvernement).

Le CSE dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés exerce une partie des missions qui étaient dévolues aux DP et au CHSCT :

aux délégués du personnel, par la présentation des réclamations...

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Site : https://www.cse-guide.fr

Rédaction de procès-verbaux de réunions de CE

Français

Nous livrons chaque année 2000 procès-verbaux de réunions à plus de 120 clients,partout en France métropolitaine et d'outre-mer.

Nous livrons chaque année 2000 procès-verbaux de réunions à plus de 120 clients,partout en France métropolitaine et d'outre-mer.

Elus d'IRP, DRH, Responsables des Relations Sociales, Directeurs de la Communication, vous avez besoin pour vos...

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Site : mot-tech.com

Institut Technique Etienne Lenoir Arlon (ITELA ...

Spécificité de l'établissement

Objectifs

Accueil et guidance des élèves dans leur cursus scolaire et dans la recherche d'une profession - actions concrètes

Motivation et réussite des élèves (lutte contre l'échec) 

Ouverture vers l'extérieur pour créer le lien école-société Démarches intégrées à l'enseignement

Sensibilisation à la vie en société (volet éducatif):...

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Site : http://www.itela.be

Comite du Souvenir RATP

Galette des Rois 2016

le 09/01/2016

Le Comité du Souvenir RATP a démarré l'année 2016, par un grand un moment de convivialité, autour d'une représentation musicale suivie de la traditionnelle galette des rois, au Centre Culturel de la RATP Auguste Dobel le samedi 09 janvier.

Lors de son discours, la Présidente Ginette Blotierre, n'a pas manqué d'adresser un message de paix...

Ravivage de...

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Site : http://www.comite-du-souvenir.fr

Thèmes liés : comite regie d'entreprise ratp / comite d'entreprise ratp paris / adresse comite d'entreprise ratp / comite d'entreprise ratp / comite regie entreprise ratp

Avocats - SCP Alle & Associés Avocats à Montpellier

Alle Jean-Claude - Droit de la protection sociale

Architectes de vos intérêts, nous

bâtissons votre défense

Votre avocat n'est pas uniquement un homme ou une femme de tribunal. C'est avant tout un professionnel formé et qualifié pour orienter, conseiller, défendre, protéger vos droits et intérêts et, seulement si nécessaire, vous représenter devant les tribunaux. C'est aussi justement...

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Date: 2017-08-24 15:49:35
Site : http://www.alle-avocats-montpellier.fr

Culture d'entreprise Danone

Ce projet en faveur d'une entreprise différente a permis à l'entreprise de se constituer - dès la fusion de BSN et de Gervais Danone en 1973 - une véritable identité, et ce jusque dans le style de management exercé. Ce dernier allie valeurs économiques et valeurs éthiques fortes. Ces valeurs guident notre comportement au quotidien, notre manière de travailler et de progresser dans notre...

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Site : http://www.danone.com

Nouveaux fournisseurs de CE - SalonsCE : comité d'entreprise

Notre flotte d'autocars (de 7 à 63 places) modernes et de grand confort vous conduira de la"sortie à la journée" au circuit (ou séjour) de plusieurs jours, en France comme en Europe.

BISCUITERIE JEANNETTE - STAND B 099

Biscuiterie de Normandie créée depuis 1850, spécialisée dans la fabrication de madeleines de tradition. Nous possédons 21 parfums de madeleines...

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Site : salonsce.com

La déontologie - Don en Confiance

Référentiel du Don en confiance

PRÉAMBULE

La sollicitation de la générosité du public par des organismes à but non lucratif, dans le but de financer leurs missions d'intérêt général, est un enjeu de société :

elle est une contribution essentielle aux actions de solidarité et par là, un élément de la cohésion sociale,

elle génère des flux financiers conséquents qu'il...

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Site : http://www.donenconfiance.org

Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...

Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.

 

Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.

Il intervient soit sur saisine écrite...

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Site : http://www.textes.justice.gouv.fr

Offre Avantages – Cerfrance - Cerfrance

Des réductions exclusives !

Achetez gagnant grâce à une centrale d'achats dédiée

Faites des économies sur un large catalogue d'offres : véhicules, téléphonie, location de matériels, copieurs, fournitures de bureau...

Des offres contractualisées avec de grandes marques nationales

 

Les mêmes avantages que ceux d'un CE, pour tous !

Tous les avantages d'un comité d'entreprise, que vous...

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Site : https://www.cerfrance.fr

Thèmes liés : avantage comite d'entreprise / avantage du comite d entreprise / offre emploi comite d'entreprise / offre d emploi comite d entreprise / offre comite d'entreprise

CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

 

  ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION REGIONAL DES ASSURANCES (CRCA)

La Commission Régionale de Contrôle des Assurances est l'organe régulateur de la CIMA, ses attributions sont les suivantes :

1. Contrôle sur place et sur pièces :

a) Dans le cadre de sa mission de contrôle, la Commission organise le contrôle sur pièces et sur place des sociétés d'assurances et de réassurance opérant...

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Site : http://cima-afrique.org

logiciel comptabilité et gestion d'association gestasso ...

Connexion

Accessible via Internet

Notre logiciel de gestion d'association est accessible via un navigateur Internet, il n'y a rien à installer sur votre ordinateur. Grace à son interface web vous pouvez y accéder où que vous soyez, depuis votre ordinateur, votre téléphone portable ou votre tablette. Compatible Windows, Mac, Linux !

Entièrement paramétrable

Notre logiciel peut être...

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Site : http://www.gestasso.com

Ministère de la culture - fiche pratique 18 - Initier et ...

Initier et mettre en œuvre une commande publique

mars 2007

La commande publique, mode d'emploi.

Cette fiche vise à vous informer de la procédure de mise en œuvre étape par étape d'une commande publique artistique, de l'initiative du commanditaire jusqu'à la réalisation de l'œuvre

DEFINITION DE LA COMMANDE PUBLIQUE

La commande publique est la manifestation d'une volonté...

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Date: 2007-03-29 15:26:41
Site : http://www.culture.gouv.fr

Fusion Et Scission De Sociétés - cravatedenotaire.com

par admin

La fusion est l'opération par laquelle se réunissent pour n'en former qu'une seule. Elle peut résulter soit de la création d'une société nouvelle soit d'une absorption d'une absorption d'une société par l'autre (fusion absorption) qui est la plus utilisée car souvent les deux sociétés parties à l'opération ne sont pas d'importance égale et c'est donc la société la plus...

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Site : http://www.cravatedenotaire.com

Accueil - MINPMEESA

Le jeudi 26 janvier 2017, la boucle d'inauguration des CFCE s'est refermée à Ngaoundéré, région de l'Adamaoua.

En présence des autorités administratives de la région de L'ADAMAOUA, le Pr Laurent Serge ETOUNDI NGOA a saisi cette opportunité pour exprimer sa reconnaissance et a exhorté les heureux bénéficiaires de ce don du Chef de l'Etat à travailler d'arrache pied pour créer les...

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Site : http://www.minpmeesa.gov.cm

Accueil | SAJE accompagnateur d'entrepreneurs

Parcours C3 : Culture, Créativité et Croissance

Parcours C3 : Culture, Créativité et Croissance

Montréal, le 28 mars 2017 - Afin de stimuler la croissance des organisations culturelles et créatives montréalaises à fort potentiel, la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec appuient la mise en oeuvre d'une nouvelle démarche innovante d'accompagnement conçue à l'intention de ces...

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Site : sajeenaffaires.org

Accueil | SAJE accompagnateur d'entrepreneurs

Parcours C3 : Culture, Créativité et Croissance

Parcours C3 : Culture, Créativité et Croissance

Montréal, le 28 mars 2017 - Afin de stimuler la croissance des organisations culturelles et créatives montréalaises à fort potentiel, la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec appuient la mise en oeuvre d'une nouvelle démarche innovante d'accompagnement conçue à l'intention de ces...

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Site : sajeenaffaires.org

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

- Travail en réseau et en équipe

- Conduite de projets collectifs en insertion

- Animation de groupe

Il développe des compétences et des capacités professionnelles dans le domaine de projet et d'intervention de l'emploi. Il est apte à :   

- mettre en oeuvre les méthodes de diagnostic et d'analyse territoriale des systèmes de formation (utilisation des techniques d'enquêtes de...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : local du comite d entreprise / offre emploi comite d'entreprise / offre d emploi comite d entreprise / offres d'emploi entreprise construction / association comite d'entreprise

Présentation | LEEM - Les entreprises du médicament

Présentation

07.10.09

L'Observatoire des métiers des entreprises du médicament a été créé en 1994 et dénote une volonté forte du secteur de faire connaître ses métiers et évoluer les compétences. Il est un des premiers observatoires de branche à fonctionner en France.

L'Observatoire des métiers, de l'emploi et de la formation des entreprises du médicament mène depuis de...

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Date: 2017-08-24 13:29:18
Site : http://www.leem.org

Les membres du Comité international de la Croix-Rouge ...

Les membres du Comité international de la Croix-Rouge

Les membres du Comité international de la Croix-Rouge

Actualités Plus en détail

L'Assemblée est l'organe suprême du CICR. Elle exerce la haute surveillance de l'institution, adopte sa doctrine, ses objectifs généraux, sa stratégie institutionnelle, son budget et ses comptes. Elle nomme les directeurs et le chef de l'audit interne....

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Date: 2018-01-16 20:28:12
Site : https://www.icrc.org

Séminaire sur la maîtrise du risque chimique en entreprise

Séminaire sur la maîtrise du risque chimique en entreprise

Rapport du séminaire sur la maîtrise du risque chimique en entreprise

Douala 09 août 2014, SOMATEL HOTEL

INTRODUCTION

Suite à la tenue le 28 avril 2014 de la journée mondiale de la santé et sécurité au travail sur le thème de « la sécurité dans l'usage des produits chimiques au travail », la fondation PERFORMAX a choisi...

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Date: 2017-07-29 09:15:31
Site : http://performax-foundation-fr.blogspot.com

Document unique de sécurité - Secours Prevention

Formation Document unique de sécurité

Durée : Dépend de la grosseur de l'entreprise et de la complexité des risques professionnels

Nombre de participants : Minimum 1

Pré-requis : Aucun

Public visé : Toute entreprise comme entreprise de batiment, entreprise de nettoyage, entreprise en électricité, entreprise de peinture, entreprise agricole etc.

Date : Nous contacter

Tarif :...

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Site : http://secours-prevention.com

Comité Bastille

Comité Bastille

Nous proposons une réforme immédiatement applicable mais progressive, pour la France dans le cadre de la Constitution actuelle, et de l'UE appliquant les traités de Maastricht et de Schengen. Nous rendons possible la création de trois millions d'emplois nouveaux par l'investissement à très long terme, financé en euros par l'épargne publique actuelle, motivée par le fait...

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Date: 2017-08-22 20:00:08
Site : http://www.comitebastille.org

ANJB

Le mot du président

04/12/2018

DISCOURS PRONONCE A L'OCCASION DE LA RECEPTION ANNUELLE DE L'ANJB DU 4 DECEMBRE 2018

Madame le Bâtonnier,

Madame et Messieurs les Anciens Bâtonniers

Mesdames, Messieurs les Présidents,

Chers Collègues du Monde Juridique, et

Chers Amis,

Bonsoir à tous,

Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier de votre participation au rendez-vous annuel de l'Association...

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Date: 2019-05-20 14:03:21
Site : http://anjb.net

Responsable Ressources Humaines H/F - offres d'emploi ...

08 janvier 2018 CDI Moulins - 03

Management : 1 à 4 personnes

Référence : 2017-10-RRH

Manager transversal, vous êtes passionné par la définition et le déploiement d'une stratégie RH sur le terrain et l'accompagnement des managers dans leur pratique RH ? Vous souhaitez créer une fonction RH en entreprise en termes d'enjeux et de process et de réponses aux besoins des équipes ? Vous...

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Site : https://www.cadreo.com

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature

1

En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Calcul du budget du Comité d'entreprise : la Cour de ...

Veuillez laisser ce champ vide :

Texte de votre message

Par deux arrêts en date du 7 février 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence sur la détermination de la masse salariale servant au calcul du budget de fonctionnement du Comité d'entreprise (CE) et à celui des activités sociales et culturelles (Cass. soc., 7-2-18, n° 16-24231 et...

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Site : force-ouvriere.fr

Thèmes liés : contribution comite d'entreprise masse salariale / cotisation comite d'entreprise masse salariale / budget fonctionnement du comite d'entreprise / subvention comite d'entreprise calcul / subvention comite d entreprise calcul

CNC - crédit d'impôt cinéma

type de soutien : long métrage

demandeur :

Affichage des articles

crédit d'impôt cinéma

La loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, article 88) a mis en place un crédit d'impôt au bénéfice des producteurs délégués, au titre des dépenses effectuées en France pour la production de films ayant accès aux aides financières automatiques à la production de films de...

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Site : http://www.cnc.fr

Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...

La commission a auditionné M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF).

Mme la présidente Frédérique Massat. Nous recevons aujourd'hui M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF). La dernière fois que nous avions entendu un représentant d'ERDF, c'était en octobre 2013, au cours...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Raid Nature du Pont d'Arc - Ardèche

La 20ème édition a eu lieu le 1 avril 2018

Le 13ème Kid Raid 07 le 31 mars 2018

Télématin diffusé le 5 avril 2018 (Début à 3'18)

        

Le RAID en quelques mots

Christophe REYNAUD

L'affiche du Raid Nature 2018

Le parrain du Raid en 2018 :

Pour l'édition 2018, le parrain était : Christophe REYNAUD .

Voila 19 ans que Christophe Reynaud est venu à Vallon Pont d'Arc pour...

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Site : http://raid-nature-vallon.fr

Thèmes liés : association sportive comite d'entreprise / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / participation au comite d'entreprise / participation comite d entreprise

Les établissements et services d'accueil des enfants de ...

Liens

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Le site est en cours de maintenance.

Les établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans : création, extension, transformation

Ce sont des structures d'accueil non permanent qui veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés. Dans le respect de l'autorité parentale, elles contribuent à...

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Date: 2018-01-16 22:16:57
Site : http://www.pasdecalais.fr

Poste de MÉDECIN DU TRAVAIL à Lille (Nord 59)

- 35 heures de travail pour une rémunération à partir de 117 000 EUR brut annuel,

- La personne retenue sera cadre au forfait,

- Salaire sur 14 mois complété par un intéressement collectif et une prime de résultat annuelle,

- Avantages complémentaires (mutuelle, chèques déjeuner, comité d'entreprise).

- Site principal d'affectation et d'exercice de l'activité : Roubaix. Des...

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Site : http://pnp-conseil.com

LA MODIFICATION DES COMPTES SOCIAUX PAR L’ASSEMBLEE ...

Les actionnaires de la société anonyme ne faisant pas d'appel public à l'épargne sont réunis au moins une fois par an pour se prononcer, au sein de l'assemblée générale ordinaire annuelle, sur l'approbation des comptes sociaux du dernier exercice clos.

L'objet des développements qui suivent est de déterminer l'étendue des pouvoirs des actionnaires à cette occasion. Le terme...

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Site : http://www.fontaneau.com

Agence régionale de santé — Wikipédia

1er juillet 2010

au plus tard pour leur mise en place [8] , mais elles ont finalement été créées dès le 1er avril dans toutes les régions métropolitaines et les quatre départements d'outre-mer [9] . Au niveau de l'administration centrale, un conseil national de pilotage (CNP) a été institué.

Dans les départements d'outre-mer[ modifier | modifier le code ]

L'agence régionale de santé...

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Date: 2017-08-23 13:47:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Le membre élu suppléant du Comité social et économique ...

Veuillez laisser ce champ vide :

Destinataire

Texte de votre message

Selon l'article L 2314-2 du code du travail :

Sous réserve des dispositions applicables dans les entreprises de moins de trois cents salariés, prévues à l'article L 2143-22, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut désigner un représentant syndical au comité. Il assiste...

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Site : force-ouvriere.fr

Grenelle II — Wikipédia

[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28]  ;

Au-delà de 2 500 m2 , et avant le

1er juillet 2011

, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...

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Date: 2018-04-15 23:15:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Directeur(trice) général(e) | STAS

Directeur(trice) général(e)

Directeur(trice) général(e)

L'entreprise est actuellement à la recherche d'une ressource de talent qui oeuvrera à titre de Directeur(trice) général(e).

RAISON D'ÊTRE DU POSTE

Relevant du président, le DG est responsable d'assurer le leadership, l'encadrement et le contrôle pour l'ensemble des activités liées à l'exploitation de l'organisation....

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Site : https://www.stas.com

Gouvernance de démarches collectives | Communagir

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Gouvernance de démarches collectives

Lorsqu'une collectivité se dote d'un véhicule - une table locale de développement, un comité, un regroupement local, etc. - pour permettre l'engagement continu et la cohésion dans l'action, elle doit également se donner une gouvernance qui lui permettra de franchir les étapes vers le changement souhaité.

Qu'est-ce que la gouvernance?

QUELQUES...

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Site : http://www.communagir.org

COMMISSAIRE AUX COMPTES : ses missions – ECE 94

Le rôle du commissaire aux comptes est de certifier les comptes annuels

d'une institution ou d'une entreprise.

Le commissariat aux comptes, ou contrôle légal des comptes selon la terminologie européenne, est une profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l'information financière et comptable émise par les entités contrôlées.

Les...

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Site : http://www.ece-conseil.com

COMMISSAIRE AUX COMPTES : ses missions – ECE 94

Le rôle du commissaire aux comptes est de certifier les comptes annuels

d'une institution ou d'une entreprise.

Le commissariat aux comptes, ou contrôle légal des comptes selon la terminologie européenne, est une profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l'information financière et comptable émise par les entités contrôlées.

Les...

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Site : https://ece-conseil.com

Burkina: Fiscalité des Entreprises

Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012

« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...

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Site : http://lankcharl2008.unblog.fr

Définition du comité de pilotage « ASSPI

octobre 27th, 2011 Posted in Pilotage des parcs d'impression

oct, 27 2011

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Le comité de pilotage est un groupe de personnes chargées de veiller au bon fonctionnement d'un projet au sein d'une entreprise. C'est la définition générale donnée par Wikipedia.

Dans le cadre des projets d'optimisation des moyens d'impression,pour améliorer le suivi du projet sur le plan de l'observation et des choix à effectuer, il se constitue généralement une équipe transversale au projet : le comité de pilotage. Le comité de pilotage est généralement constitué d'un chef de projet interne à l'entreprise, des personnels...

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Site : http://www.asspi.fr

Thèmes liés : definition comite de pilotage / definition comite d'entreprise wikipedia / directeur general d'une entreprise definition / comment fonctionne un comite d entreprise / constitution comite d'entreprise

Subvention de fonctionnement : comment la calculer ...

Étape 3 - Évaluer si la subvention  de fonctionnement peut être minorée

Étape 1 - Identifier les éléments  à prendre en compte pour calculer  le budget de fonctionnement

Le budget de fonctionnement du CE correspond à un montant annuel minimum équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute.

La subvention de fonctionnement à verser par l'employeur au CSE est égale au minimum à...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Chargé de mission enfance/jeunesse , COMITE ENTREPRISE R A ...

0 - 2 ans (débutant)

L'entreprise

Le Comité d'Entreprise de la RATP, institution représentative des salariés, assure une double mission : sociale et économique. Il assume la gestion des prestations sociales en offrant des prestations de vacances, de restauration, de culture et de loisirs aux agents de la RATP et à leurs ayants droit et exerce son droit...

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Site : https://www.france-emploi.com

Thèmes liés : les missions economiques du comite d'entreprise / comite de participation de l entreprise / comite d'entreprise ratp / les missions du comite d'entreprise / mission du comite d entreprise