N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...

I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7

A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7

1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7

2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9

3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11

a. Le monde de la santé, précurseur de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Devenir indépendant - Actiris

un Accompagnement pour l' emploi

Devenir indépendant

Vous êtes chercheur d'emploi et vous  avez une idée ou un projet que vous voulez réaliser ? Vous souhaitez vous lancer comme indépendant ? Vous voulez devenir votre propre patron ? Vous voulez créer votre propre emploi ? 

 

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Site : http://www.actiris.be

Portail Web AquiMob - Toutes les aides en un seul clic

La Commission franco-américaine d'échanges universitaires et culturels (Fulbright), spécialiste des échanges entre la France et les États-Unis d'Amérique, organise à l'été 2015 la neuvième édition des Study of the U.S. Institutes for European Student Leaders. Vous voulez participez à cet échange durant 5 semaines ? Vous pouvez télécharger le dossier de candidature ainsi que la liste indiquant les pièces à fournir ici ! Attention vous avez jusqu'au 13 mars  ... Lire la...

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Date: 2019-05-20 14:02:34
Site : aquimob.fr

Thèmes liés : dossier demande d'aide a la creation d'entreprise / dossier de demande d aide a la creation d entreprise / demande d'aide a la creation d'entreprise / demande d'aide creation entreprise / demande d aide a la creation d entreprise

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Date: 2019-05-20 15:19:08
Site : aquimob.fr

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Indemnisation chômage : les 5 nouvelles règles en vigueur ...

Rappel : ce que prévoyait l'accord Unédic de 2016

Introduction

Le montant minimum de l'ARE passe à 28,86 euros par jour (contre 28,67 euros par jour actuellement). La partie fixe du montant journalier de l'ARE s'élève quant à elle à 11,84 euros (contre 11,76 euros). L'allocation minimale de l'ARE versée pendant une formation, atteint les 20,67 euros par jour. En conséquence, pour...

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Site : http://www.net-iris.fr

Création logo Bâtiment et travaux - création logo gratuit ...

Blog

Création d'un logo Bâtiment et travaux

Créez facilement votre logo Bâtiment et travaux grâce à Logogénie. Lors de la création de votre logo Bâtiment et travaux , vous choisirez un visuel et un texte (nom de votre entreprise, slogan commercial...)

La création d'un logo Bâtiment et travaux se fait seulement en trois étapes.

Étape 1 : rédigez le texte que vous souhaitez afficher à côté du visuel dans votre logo.

Étape 2 : sélectionnez votre icône. Nous...

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Site : https://www.logogenie.fr

Thèmes liés : creation logo entreprise batiment gratuit / creation d'un logo gratuit / creation d un logo gratuit / creation d'un logo personnalise / creation logo d'entreprise

Création logo Sports et loisirs - création logo gratuit ...

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Création d'un logo Sports et loisirs

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Comment calculer coût absentéisme par tableau de bord RH

1

Tableau de bord RH : comment suivre son absentéisme ?

Suivre son absentéisme pour réduire son coût « entreprise » demande une analyse fine des données collectées dans votre tableau de bord Ressources Humaines . Ces données, croisées avec d'autres informations provenant d'autres services permettent de piloter un plan d'action commun à l'ensemble de l'entreprise. L'objectif de...

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Site : https://drhvirtuel.com

La création d'une association

Comprendre l'informatique

La création d'une association

Environ 50 000 associations sont créées chaque année en France et un français sur deux est membre d'au moins une association et il faut bien ajouter que le cadre associatif reste idéal pour porter ou donner vie à un projet commun et durable. Comment faire pour créer une association ? Voici quelques...

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Date: 2003-05-19 08:32:59
Site : http://amssoft.free.fr

Création logo Santé, beauté, bien-être - création logo ...

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Création d'un logo Santé, beauté, bien-être

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Formation Access - lecompagnon.info

Date d'embauche

Qté commandée

Dans le tableau précédent, la table FACTURE va chercher les informations sur le client de la table CLIENT par le champ commun NO. CLIENT. Il est inutile de réécrire les données du client plusieurs fois. On peut aller chercher l'information grâce à une relation entre ces deux tables: soit par le champ No. Client. La même chose se produit pour les...

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Date: 2016-04-05 22:36:32
Site : http://lecompagnon.info

AGENT COMMERCIAL : le contrat de mandat - TECHNIQUES DE ...

Autre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL

Entre les soussignés

D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,

Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...

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Date: 2017-08-24 14:40:31
Site : http://www.frederic-chartier.com

eXpert PDF 11 Professional : le logiciel de création ...

Que vous soyez une entreprise, une association ou un particulier, eXpert PDF 11 Professional est la solution idéale pour répondre à tous vos besoins, même les plus poussés, en matière de PDF.

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Site : avanquest.com

Trouver le nom de sa startup | Création d'entreprise ...

8 novembre 2010 / Guilhem Bertholet / 24 commentaires

Lorsqu'un enfant naît (ou quand vous adoptez un chat ou un chien, ou que vous mettez à jour un iPhone pour la première fois), vous lui donnez un nom... Il en va de même avec une entreprise, et même avec votre projet.

Pas de nom pour votre startup ? Dépêchez-vous d'en trouver un pour officialiser la naissance !

Je suis en effet toujours...

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Site : http://www.guilhembertholet.com

Thèmes liés : creation d'entreprise prete nom / creation d un nom de domaine / trouver une idee de creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise

Association loi de 1901 — Wikipédia

14 juin 1791

), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.

L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe  siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...

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Date: 2017-08-23 21:56:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Création d'une association (e-création) | service-public.fr

Permet de :

déclarer la création de votre association ;

et de demander la publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) sauf si le siège social de l'association est situé en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis et Futuna.

Munissez-vous des documents suivants, au format numérique (pdf, 700Ko maximum par document) :

procès-verbal de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : association creation d entreprise / date de creation d une association / creation d'associations / creation d'une association / creation d associations

Modification des statuts et changements dans l ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-asso

Accueil associations  > Formalités administratives d'une association  > Évolutions et dissolution d'une association  >Modification des statuts et changements dans l'administration d'une association

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Modification des statuts...

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Site : https://www.service-public.fr

N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...

 

Moy. : 19,4%

(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.

(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).

(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.

(d) Ou 4% dans les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Régularisation d'office.

   Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".

   Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés

Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).

· Textes modificatifs

Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).

Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes,...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Essilor — Wikipédia

Boutique Lissac à Sèvres ( Hauts-de-Seine ).

Les origines d'Essel remontent à 1849, l'année où treize ouvriers lunetiers parisiens s'associèrent en coopérative :l'Association fraternelle des ouvriers lunetiers (rapidement devenue Société des Lunetiers (SL), et dont le nom a plus tard évolué en Essel). Basée dans le quartier du Marais, la Société des Lunetiers produit dans un...

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Date: 2018-01-15 22:07:32
Site : https://fr.wikipedia.org

eXpert PDF 11 Professional - Website Creation Software

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Site : avanquest.com

EM Lyon Business School — Wikipédia

CGE , AGERA , AACSB , EQUIS , AMBA , G16+, Alliance Lyon Grenoble Business School

Site web

Géolocalisation sur la carte : France

EM Lyon Business School

modifier  

L'École de management de Lyon, ou EM Lyon Business School [a] , originellement École supérieure de commerce de Lyon, est une école de commerce française créée en 1872 à Lyon et reconnue par l' État en 1889 [5] . Elle est...

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Date: 2017-08-24 01:03:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Trend du Web : Comment créer et animer une communauté ...

Le Web 2.0 fait partie intégrante du monde de l'entreprise, de sa politique de branding. Facebook, Twitter, LinkedIn, Viadeo, Google+ et les innombrables forums et blogs personnels ont ajouté un nouvel ingrédient à la recette d'une stratégie Web réussie.

Pourquoi créer une communauté ?

Les enjeux sont multiples :

Les membres de votre communauté se font les porte-paroles de votre...

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Date: 2017-08-22 11:00:33
Site : http://www.evolution-net.com

Thèmes liés : creation d'une page personnelle / creation d une page web / entreprise communaute d'interets / creation d'un forum de discussion / creation d un forum de discussion

Cumul emploi fonctionnaire [Résolu] - Droit-finances.net

LéoCharl20092007 4 Messages postés lundi 30 mars 2009Date d'inscription 27 août 2009 Dernière intervention 27 août 2009 à 17:46

Pensez-vous qu'au bout des 2 ans, l'on puisse réduire son temps de travail et du coup continuer à cumuler comme il est indiquer ci-dessous :

IV. - Les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public, ainsi que les agents dont le contrat est

soumis aux...

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Date: 2017-08-23 15:58:09
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Création d'une SE Holding avec un conseil de surveillance ...

Vous devez justifier au Greffe de l'occupation régulière des locaux du siège de votre entreprise (par tout moyen : copie du bail commercial, du contrat de domiciliation, quittances EDF ou de téléphone récentes...).

A sa création, la société peut être domiciliée dans le local d'habitation de son représentant légal et ceci sans limitation de durée lorsqu'aucune disposition...

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Site : http://www.le-quotidien-juridique.com

5 étapes pour créer votre affiche publicitaire

juin 27th, 2017 | 0 commentaire

57 Commentaires

oussama 27 juillet 2013 à 12 h 17 min _- Répondre

Merci beaucoup Macy juste une question la création des affiches grand format : pouvez vous nous faire une petit résume sur les Echelle et résolution merci d'avance.

Macy 6 août 2013 à 10 h 15 min _- Répondre

Pas de soucis, j'ai bien pris en compte ta demande je la met dans ma liste des...

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Site : http://www.blog-insideout.com

Historique d’Internet - conte.u-bordeaux4.fr

 

Des origines militaires�?

L�?origine d�?Internet se situe dans le domaine militaire. En effet, en 1955, le Président Eisenhower annonçait l�?intention des Etats-Unis de procéder à la mise en orbite terrestre d�?un petit satellite. L�?URSS déclarait alors poursuivre le même objectif. Les américains travaillaient à la conception d�?un lanceur...

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Date: 2005-05-25 06:31:42
Site : http://conte.u-bordeaux4.fr

Liste des aides financières octroyées par Pole Emploi ...

Le principal objectif de Pôle emploi est d'aider les chercheurs d'emploi à trouver du travail. Outre, l'ANPE Pôle emploi octroie des aides financières permettant aux chômeurs de reprendre des activités. Chaque aide financière ANPE pole emploi a ses propres caractéristiques.

Il s'agit des aides attribuées à certains types de chômeurs afin de les aider à démarrer ou redémarrer leur...

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Site : http://www.aidefinanciere.net

Création SASU - clic-formalites.com

[Bon plan] Lors de la création d'une société, la loi vous impose de réaliser une autre formalité : le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE). Gagnez du temps avec Clic Formalités et réaliser cette formalité en ligne !

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Site : clic-formalites.com

Créer et partager des contacts sous forme de carte de ...

Créer et partager des contacts sous forme de carte de visite électronique

Applicable à : Outlook 2016 Outlook 2013 Outlook 2010 Outlook 2007 Plus... Moins

Important :  Cet article a été traduit automatiquement, voir l' avertissement . Vous pouvez consulter la version en anglais de cet article ici .

Cartes de visite électroniques créer, afficher et partager des informations de contact...

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Site : https://support.office.com

Tentes de reception - tous les fournisseurs - tente ...

TOTEM Devis express Contacter le fournisseur

Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...

TENTES DE RÉCEPTION : Merci de m'envoyer votre devis pour un évènement pro les vendredi 28 et samedi 29 septembre 2012 à douarnenez. (montage du barnum le jeudi 27 septembre et démontage le samedi 29 septembre. ) je vous note l'ensemble de nos besoins (je peux faire appel à d'autres...

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Site : http://www.hellopro.fr

N° 3811 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11

A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11

1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11

2. Un poids économique variable selon les communes 14

B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16

1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18

2. Des engagements publics plus ou...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Axa — Wikipédia

Les débuts d'Axa : l'Ancienne Mutuelle de Rouen[ modifier | modifier le code ]

L'Ancienne Mutuelle de Rouen était une petite société d'assurance française, créée en 1817, issue de la Compagnie mutuelle contre l'incendie (départements Seine-inférieure et Eure), dont la fonction principale était de couvrir les risques agricoles en Normandie . C'est sur cette mutuelle que va se...

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Date: 2017-08-23 21:02:44
Site : https://fr.wikipedia.org

SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.net

Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...

Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.

Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité

Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Classement des restaurants du Bassin d' Arcachon- liste ...

10- restaurant KEZAKO

Comment devenir le meilleur restaurant du Bassin d' Arcachon ?

On devient le meilleur restaurant de tout le bassin en l'état en réalité. Ce site n'est que la vitrine d'avis personnels, en rien un jugement définitif sur une entreprise ou le travail d'un cuisinier d' Arcachon ou de sa région. Je suis bien souvent sur une table de restaurants près d'une plage du Bassin d'...

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Site : http://www.restaurant-bassinarcachon.com

Thèmes liés : creation d entreprise restaurant / mes conseil creation d un site web / creation d'un site professionnel sur internet / creation d'un site sur internet / creation d un site sur internet

L’actualité et les luttes des ... - cgt-martinique.fr

Taille : 352 ko - Dernières modifications : 12/02/2019

 

Les enjeux de l'élection à la chambre d'agriculture

Au cours du mois de janvier, du 14 au 31, les salariés du monde agricole sont appelés à élire pour 6 ans leurs représentants au sein de chambre d'agriculture de Martinique. Mais cette élection à la Chambre d'agriculture c'est également l'élection de la mesure d'audience des...

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Site : http://www.cgt-martinique.fr

Banque pour auto-entrepreneur : quelle est la meilleure

Banque pour auto-entrepreneur : comment trouver la meilleure ?"

par Debacker - 7 octobre 2017 Répondre

Je ne suis pas bien d'accord avec le commentaire : « ING Direct : pour y ouvrir un compte, il faudra justifier de 1 200 euros de revenus mensuels. Ce qui est faisable lorsque l'on cumule un poste fixe et son activité d'auto-entrepreneur. »

L'idée est justement de séparer les comptes,...

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Site : capitaine-banque.com

Étude de marché — Wikipédia

Les étapes fonctionnelles d'une étude de marché[ modifier | modifier le code ]

Réaliser une étude de marché implique une progression par étapes [2]  :

Formuler le problème de marketing : (contexte, objectifs, alternatives). Les problèmes de marketing concernent les décisions.

Formuler le problème d'étude : Ce sont les problèmes d'étude des informations et méthodes de recherche...

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Date: 2017-08-12 23:07:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Gérard Filoche — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Filoche (homonymie) .

Gérard Filoche

Gérard Filoche, en septembre 2010.

Données clés

Militant d' extrême gauche jusqu'en 1994 et inspecteur du travail de profession, il a publié de nombreux ouvrages sur mai 68 et sur le droit du travail et contribue à différents médias ( L'Humanité , Mediapart , etc). Il est depuis membre du Parti socialiste...

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Date: 2017-08-23 23:39:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Quelles aides pour un jeune entrepreneur

Quelles aides pour un jeune entrepreneur ?

L'accompagnement et l'aide financière ou autre sont vraiment importants pour un jeune entrepreneur car l'ambition et la volonté ne suffisent pas toujours.

Beaucoup de choix et d'idées s'offrent à un jeune entrepreneur. En effet, quand on est jeune et qu'on décide de se lancer dans la création d'entreprise, on a souvent plusieurs chemins possibles...

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Site : http://www.entrepreneurbio.com

Guide : Création d'un CV Professionnel

S'il ne devait y avoir qu'un seul sujet de discorde à propos de la rédaction d'un CV, ce serait celui là. 1 page ou 2 pages ? Concis ou détaillé ? Quand et comment déborder ?

Là encore au risque de vous décevoir, je ne prendrais pas position. La théorie veut que l'on se cantonne à une seule page et ce le plus longtemps possible. La pratique montre qu'il est de plus en plus courant de...

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Site : http://cecile-coulle.developpez.com

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Circulaire n° 6 dd. 22.08.1986

   Taux réduit dans le secteur immobilier à dater du 1er août 1986

Objet de la circulaire.

    1. Jusqu'au 31 juillet 1986, le taux de la T.V.A. était réduit de 17 p.c. à 6 p.c pour les opérations immobilières (en ce compris les livraisons de bâtiments neufs) relatives à des immeubles d'habitation et fournies à des consommateurs finals. Telle...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Découverte de Active Directory Service - Tout sur Windows ...

Pour me suivre :

Découverte de Active Directory Service

Active Directory Services a été la grande nouveauté de Windows 2000, consolidé dans Windows Server 2003 puis dans chaque nouvelle version de Windows Serveur. Il s'agit en d'un service d'annuaires.

1 - Principe

Ce service d'annuaires permet l'enregistrement hiérarchique des informations à l'aide d'entités telles que les domaines, les...

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Site : http://www.toutwindows.com

Tout savoir sur la certification des organismes de ...

Cette page est destinée à répondre à toutes les questions que nous pouvons se poser sur la nouvelle certification des organismes de formation votée dans le nouvelle Loi Avenir Professionnel.

Cette certification unique est pour tous les organismes de formation dont les CFA, les organismes qui proposent des bilans de  compétences, des validations d'acquis d'expérience...

Vous y trouverez...

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Site : https://www.proactiveacademy.fr

RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net

- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .

Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...

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Date: 2016-11-08 11:00:34
Site : http://www.fbls.net

Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Lot - Accueil des ...

Pour plus d'information, n'hésitez pas à contacter Fabrice MERGEL

au 05 65 35 13 55 ou par mail: f.mergel@cm-cahors.fr

Avis d'appel d'offre

Consulter la page des marchés publics

« Répar'Acteurs »

Dans le cadre de la semaine Européenne de réduction des déchets (SERD), une conférence se déroulera le lundi 20 novembre à 16h00 dans les locaux de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du...

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Site : http://www.cma-cahors.fr

Mesurer la satisfaction des salariés (GPS) | Agence ...

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Publié le 29/10/2015

La démarche du réseau Anact-Aract pour évaluer la satisfaction des salariés au travail : Gestion des Perspectives Sociales (GPS)

De quoi s'agit-il ?

La démarche Gestion des Perspectives Sociales (GPS) est un outil d'évaluation de la satisfaction des salariés au travail. Plus précisément, il s'agit...

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Date: 2018-01-16 22:24:27
Site : https://www.anact.fr

Check-list pour réussir le lancement de votre auto ...

Filed under: devenir auto entrepreneur -- Mots-clés : auto-entreprendre , créer auto entrepreneur , services à la personne -- 1 septembre 2011 à 14 h 41 min

Jean-Noël Lesellier est Directeur de la collection « services à la personne » chez Wolters Kluwer.

Le régime auto-entrepreneur est une véritable opportunité pour tous ceux qui souhaitent créer une activité de service à la...

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Site : http://blog.planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : creation auto entreprise service a la personne / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation micro entreprise service a la personne / creation entreprise service aide a la personne