Les comités d’entreprise ont soixante-dix ans

Cette institution représentative du personnel (IRP), unique au monde par le cumul de ses prérogatives en matière sociale et culturelle et de ses missions économiques, n'aurait pu voir le jour sans le combat tenace de la CGT.

Un patronat réfractaire

Hormis quelques expériences ponctuelles, l'opposition patronale à toute forme de représentation collective des travailleurs dans l'entreprise...

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Site : https://ftm-cgt.fr

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...

a) La nature juridique de la société

La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités :...

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Site : http://c-entreprise.info

Reclassement des salariés et Assurance chômage

Accueil > Emploi, insertion > Reclassement des salariés et Assurance chômage

Politiques des financeurs

Reclassement des salariés et Assurance chômage

05/09/2018

La convention Unédic agréée par l'Etat en mai 2017 est mise en oeuvre pour les salariés dont la date de fin de contrat est postérieure au 30 octobre 2017 (notamment les règles relatives aux contributions des...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) - Ministère du Travail

Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements, notamment par des mesures de reclassement.

Quelles sont les entreprises concernées par un plan de sauvegarde de l'emploi

Toute entreprise d'au moins 50 salariés qui procède au licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés sur 30 jours doit élaborer un plan...

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Date: 2018-01-16 20:23:55
Site : travail-emploi.gouv.fr

Concours Coup de Pousse 2016 - Aides et appels à projets ...

Entreprenez et Innovez en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée

Lancement de la 5ème édition du Concours "Coup de pousse"

L'entrepreneuriat et l'innovation sont au coeur des actions engagées par la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée aux côtés des entreprises du territoire. Un des objectifs poursuivis est de favoriser la création et le développement d'entreprises innovantes et ce...

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Date: 2017-08-24 14:33:27
Site : laregion.fr

Réforme du travail : les 8 points clés du plan Macron - Le ...

 

Ordonnance n° 2 : le barème des prud'hommes

Ce que dit le texte. «Instaurer un référentiel pour le montant de l'indemnité octroyée par le conseil des prud'hommes en cas

de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.»

Cette ordonnance est jugée......«prioritaire»

 

L'enjeu

Pour la troisième fois, Emmanuel Macron essaie de faire adopter cette disposition réclamée par les...

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Date: 2017-08-24 14:38:38
Site : http://www.leparisien.fr

Licenciement économique : plan de sauvegarde de l'emploi ...

Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est un dispositif qui prévoit diverses mesures dans le but d'éviter ou de limiter les licenciements pour motif économique dans l'entreprise.

Qui est concerné ?

Le PSE est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés sur une période de 30 jours.

Contenu

Mesures...

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Site : https://www.service-public.fr

3 points à connaitre impérativement sur le comité d ...

Fonctionnement du comité d'établissement et du CCE

L'Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social du 22 septembre 2017 prévoit la fusion des différentes institutions représentatives du personnel (IRP) en une seule et même entité qui a pour nom "comité social et économique " (CSE).

Le CSE doit être mis en place (1) :

au terme du mandat d'une des IRP, et au plus...

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Date: 2018-01-16 21:25:44
Site : juritravail.com

Financement de la création d'entreprise : les meilleures ...

Identifiez les dispositifs de proximité en faveur de la création d'entreprise. Et prévoyez le temps nécessaire pour préparer vos dossiers !

Le créateur d'entreprise français est chanceux par rapport à ses homologues anglais, suédois ou même américains. Sur le plan des aides et des subventions destinées à soutenir les initiatives entrepreneuriales, les dispositifs hexagonaux sont...

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Site : capital.fr

Les étapes clés d’une création d’entreprise en Tunisie ...

Les étapes clés d'une création d'entreprise en Tunisie

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1. Je valide mon idée de projet de création d'entreprise

Le point de départ consiste à trouver une idée de projet de création d'entreprise. Il existe une multitude d'idées de projet, il peut s'agir d'activités déjà existantes ou de concepts totalement innovants.

Lorsque l'on souhaite aller un peu plus loin que le...

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Site : https://tunisientreprendre.co

Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres ...

En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .

Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?

Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...

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Date: 2018-01-16 20:15:23
Site : travail-emploi.gouv.fr

CRÉATION ACTIVITÉ - EMPLOIS seniors--Réseau de compétences

Nouvelle forme d'emploi, le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un salarié (le porté), qui a un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d'entreprises clientes.

Ce dispositif connait depuis quelques années, un succès grandissant.

Ce secteur est fortement encadré par la loi et la société de...

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Site : http://assproemploiseniors.ning.com

Les étapes clés d’une création d’entreprise – Tunisie ...

Les étapes clés d'une création d'entreprise en Tunisie

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1. Je valide mon idée de projet de création d'entreprise

Le point de départ consiste à trouver une idée de projet de création d'entreprise. Il existe une multitude d'idées de projet, il peut s'agir d'activités déjà existantes ou de concepts totalement innovants.

Lorsque l'on souhaite aller un peu plus loin que le...

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Site : https://tunisientreprendre.co

Conseil Création Entreprise | Optimisez votre projet d ...

Un créateur potentiel perdu dans le labyrinthe de la création d'entreprise.

Détenteur d'un projet dont vous aimeriez étudier la viabilité.

Un chômeur qui voudrait profiter de sa perte d'emploi pour se lancer mais en conservant ses indemnités Pôle Emploi.

Un auto entrepreneur qui hésite a changer de statut pour passer a un stade supérieur.

Un chef d'entreprise qui cherche toutes les...

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Site : http://www.conseil-creation-entreprise.fr

Thèmes liés : projet de creation d une entreprise / indemnisation chomage creation d'entreprise / conseil creation d entreprise / cours de creation d entreprise / emploi creation d entreprise

Offre d'emploi: Directeur de création (Lille) - Elaee

Chasseurs de têtes création, communication, digital et marketing

Accueil » Offres » Offre d'emploi: Directeur de création (Lille)

Poste déjà pourvu

Offred'emploi: Directeur de création (Lille)

Toujours à fleurer l'air du temps, à suivre et traquer les tendances publicitaires, architecturales, web, les mouvements de la société,  à dénicher des idées avant les autres, vous êtes...

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Site : https://www.elaee.com

Thèmes liés : offre d emploi directeur de creation / offre d'emploi creation d'entreprise / offre d emploi creation entreprise / offre d emploi dans la creation d entreprise / offre d'emploi creation textile

Astrolabe Conseil - Accueil

de pérennité à 5 ans

Que faisons-nous ?

 

Astrolabe Conseil est une structure coopérative créée en 2004 qui accompagne à la fois des demandeurs d'emploi vers la création d'entreprise et également des...

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Site : http://www.astrolabe-conseil.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise par demandeur d'emploi / demandeur d'emploi creation entreprise / creation d entreprise demandeur d emploi / creation entreprise demandeur d emploi / demandeur d emploi creation

Modes de financement des entreprises - professionnels ...

Accueil professionnels  > Gestion - Finances  > Financement  >Modes de financement des entreprises

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Site : https://www.service-public.fr

Création d'entreprise : comment faire une étude de marché ...

De nombreuses questions, découlant les unes des autres, permettent de balayer le sujet. Il est par exemple utile de se demander quel avantage le produit offre à la clientèle. Quelle est d'ailleurs cette clientèle, son âge, ses moyens financiers, son activité professionnelle, ses disponibilités ? De quelle manière et à quelle fréquence accédera-t-elle au produit (en boutique, à...

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Site : lci.fr

Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des ...

les titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH)  ;

les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;

les titulaires d'une pension d'invalidité...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Aides à la création d'entreprise - l-expert-comptable.com

Capital-risqueurs (Business angels, société de capital-risque, ...)

Crédit-bail

 

Pôle emploi octroie des aides sociales :

ACCRE : exonère partiellement le bénéficiaire de ses cotisations sociales de dirigeant uniquement pour la 1ère année d'activité.

ARCE : permet au bénéficiaire de conserver ses allocations ou de les toucher sous forme de capital.

NACRE (Nouvel Accompagnement pour...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Petite ou moyenne entreprise — Wikipédia

Les PME ont des caractéristiques spécifiques :

petite taille ;

centralisation et personnalisation de la gestion autour du propriétaire-dirigeant ;

stratégie intuitive ou peu formalisée ;

forte proximité des acteurs (agent économique) dans un réseau régional ;

système d'information interne simple et peu formalisé ;

système d'information externe simple basé sur les contacts...

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Date: 2019-05-11 11:25:20
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Femmes et création d'entreprises : les freins se ...

50,4

39,6

Note de lecture : En Picardie, les chefs d'entreprise représentent 5,1% de la population active occupée. Les femmes cheffes d'entreprise représentent 3,1% de la population active féminine occupée. Les hommes chefs d'entreprise représentent 6,9% de la population active masculine...

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Site : https://www.insee.fr

Fonctionnement du Comité d’Entreprise | CGT EDF ENR Solaire

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 Le fonctionnement

Toute entreprise de droit privé (SA, SNC, SAS, SARL, Association, Syndicat, etc...) ou toute unité économique et sociale reconnue par convention ou par décision judiciaire dont l'effectif atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années, est tenue d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise. Cette...

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Site : http://edfenrsolaire.reference-syndicale.fr

CSE : définition, cadre et calendrier de mise en place - Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr

Une nouvelle instance représentative du personnel, nommée « comité social et économique » (CSE), est amenée à se substituer aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d'au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d'au moins 50...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Comité d’entreprise de moins de 50 salariés : ce qu'il ...

Enfin, le CSE dans les entreprises de 49 salariés et moins se voit dépossédé du droit d'alerte en cas d'atteinte injustifiée aux droits des personnes, jusque là le seul droit d'alerte possible dans ces entreprises. A ces quelques prérogatives près, le comité d'entreprise conserve les mêmes compétences que les DP avant lui.

Pour mieux appréhender la création du comité d'entreprise,...

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Site : https://blog.comiteo.net

L'Œil du Recruteur | 20 sites d'emploi québécois à découvrir

Accueil » Affichages de postes » 20 sites d'emploi québécois à découvrir

20 sites d'emploi québécois à découvrir

Article rédigé par : Matthieu Degenève, CRHA le 10 août 2016.

Voici 20 sites web fondés au Québec qui vous permettront de diversifier vos approches en recherche d'emploi ou de référer vos amis sur des postes!*

Des initiatives québécoises

*Dernière révision de cet...

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Site : http://oeildurecruteur.ca

Aides publiques - Chambre des Métiers

Aides publiques

1. De quoi s'agit-il?

Le Ministère de l'Economie propose différentes aides aux entreprises et PME artisanales appelées aides de la loi-cadre classes moyennes. Il existe une série d'aides pour les créateurs d'entreprises mais également pour les entreprises déjà établies. La loi-cadre des classes moyennes introduit plusieurs régimes d'aides.

Par ailleurs, la SNCI...

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Site : cdm.lu

Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation

Le travailleur handicapé qui, après une formation, crée une activité indépendante, peut bénéficier d'une subvention d'installation. Ces aides sont attribuées par la CDAPH.

Aides de l'Etat et de l'AGEFIPH en faveur de la formation

l'AGEFIPH peut accorder à l'entreprise, une aide pour la formation des tuteurs en entreprise à l'accueil et à l'accompagnement des jeunes handicapés....

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Date: 2017-08-24 12:13:40
Site : apformation.com

IAE Caen : Master 2 Management et Administration des ...

Développer les compétences managériales nécessaires au développement et à la gestion d'organisations

Acquérir la capacité à adopter une démarche innovante dans les pratiques managériales

Mettre en application des comportements nécessaires à l'exercice de fonctions nécessitant des connaissances pluridisciplinaires en management

Débouchés

Les diplômés peuvent progresser dans leur...

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Site : http://www.iae.unicaen.fr

Comment se lancer dans la création d’une entreprise de ...

Comment se lancer dans la création d'une entreprise de services à la personne ?

Publication :

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Le secteur des services à la personne connaît depuis quelques années un vif intérêt de la part des entrepreneurs. Même si la concurrence est assez rude, il reste que le marché est rentable. Pour ceux qui souhaitent se lancer dans ce type d'activité, voici...

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Site : https://www.passion-entrepreneur.com

Création d'entreprises en Algérie/ Le chemin de croix ...

Création d'entreprises en Algérie/ Le chemin de croix!

Par

tweet

Créer une entreprise en Algérie, développer une activité économique, créer de l'emploi et de la richesse est un rêve que beaucoup d'Algériens cultivent depuis leur enfance. Malheureusement, il vire souvent au cauchemar. La raison ? L'incroyable machine bureaucratique qui oblige les entrepreneurs à courir pendant plus de...

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Date: 2017-08-23 02:42:22
Site : algerie-focus.com

statut juridique - Legalstart.fr

Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

Choix de forme juridique : pourquoi opter pour la SARL ?

La SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :

Protection des biens personnels avec le principe de...

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Site : https://www.legalstart.fr

Modele de lettre Travail, Article et informations ...

Par Inès Hamza le

24/08/2017

« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de ...

Le motif du licenciement

Par Inès Hamza le

24/08/2017

La réalité et le sérieux du motif s'apprécient au jour où la décision de rompre le contrat de travail est prise par l'employeur

La procédure de rupture...

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Site : http://www.modelo.fr

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.

Certains pays prévoient que l'avocat peut être le salarié de l'entreprise qu'il conseille. Le juriste d'entreprise, en France, est un professionnel du droit qui exerce en tant que cadre salarié d'une entreprise, par dérogation au monopole d'exercice du droit par...

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Date: 2017-08-17 14:18:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Création nette d'emplois: la France enregistre une ...

Au second trimestre, les entreprises françaises ont à nouveau créé plus d'emplois qu'elles n'en ont détruit. Le solde représente 81.400 postes. C'est la onzième hausse consécutive sur un trimestre.

La France a enregistré un onzième trimestre consécutif de créations nettes d'emplois salariés au deuxième trimestre, avec 81.400 postes (+0,3%) dont 76.800 dans le secteur privé et 4.600...

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Date: 2017-09-12 12:39:02
Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Thèmes liés : creation nette d'emploi en france / creation d'emplois en france / creation d emplois france / creation d emploi en france insee / creation d'emplois definition

Le Comité d'entreprise : attributions et fonctionnement ...

Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le comité d'entreprise se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l'employeur ou de son représentant. Dans celles de moins

de 300 salariés, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois.

Le comité peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres.

Lors de la première réunion qui suit...

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Date: 2018-01-16 18:43:08
Site : travail-emploi.gouv.fr

Jeune Entreprise Innovante (JEI) : son statut et ses ...

Jeune Entreprise Innovante (JEI).

CLIC FORMALITÉS fait le point sur ce type d'entreprise et les changements pour 2018.

Créer son Entreprise en ligne

Jeune Entreprise Innovante (JEI) : le statut

Créé en 2004, le statut de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) a pour objectif d'encourager la création de petites et moyennes entreprises qui réalisent des travaux de recherche. Des exonérations...

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Site : clic-formalites.com

OSEO : quelles sont les aides aux entreprises innovantes

OSEO est une entreprise publique, sous tutelle des Ministère de l'Economie et de l'Enseignement supérieur. Elle a pour mission le financement des investissements aux cotés des établissements bancaires, le soutien de l'innovation, et la garantie des financements bancaires.

OSEO propose diverses subventions et plusieurs prêts afin de favoriser le développement des PME .

OSEO se réfère à la...

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Date: 2017-08-23 11:26:51
Site : journaldunet.com

Statuts de Fondation d'Entreprise - Formulaire en Ligne

Représenté(e) pour les présents statuts par ________,

Voir votre document

STATUTS DE LA FONDATION D'ENTREPRISE

________

LE SOUSSIGNE

________ au capital de ________ EUR, immatriculé(e) au ________, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : ________, et dont le représentant légal est ________ agissant en la qualité suivante : ________ ;

Ci-après dénommé, "le Fondateur"

A...

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Site : https://www.wonder.legal

Aide développement entreprise et innovation Auvergne ...

JEREMIE Auvergne : jusqu'à 1 million d'euros de fonds propres

C'est quoi ?

JEREMIE* est une initiative européenne visant à favoriser la création d'entreprises innovantes en améliorant leur accès au financement. Ce fonds est géré conjointement par  SOFIMAC Partners  et la  Chambre de commerce et d'industrie d'Auvergne-Rhône-Alpes .

Quelles aides ?

- Soutien à l'innovation :...

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Date: 2017-08-24 16:57:51
Site : http://www.auvergne-business.fr

OSEO : quelles sont les aides aux entreprises innovantes

Viadeo

Email

OSEO est une entreprise publique, sous tutelle des Ministère de l'Economie et de l'Enseignement supérieur. Elle a pour mission le financement des investissements aux cotés des établissements bancaires, le soutien de l'innovation, et la garantie des financements bancaires.

OSEO propose diverses subventions et plusieurs prêts afin de favoriser le développement des PME .

OSEO se...

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Date: 2018-04-10 04:13:21
Site : journaldunet.com

LGPST vendre une idée, vendre un concept, vendre une ...

  referencement gratuit sans pub - referencement gratuit mon site - tv direct - Skype

 

Comment vendre une idée, un concept, une idée d'invention, vendre une solution de création d'emploi, de services, d'entreprise, ou bien tout autre chose issu de son imagination ? Vous avez désormais ici , la possibilité de vendre vos idées , vos concepts , vos inventions , vos licences...

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Date: 2016-01-30 18:34:06
Site : http://lgpst-acheter-vendre-idee-concept.com

Les créations d'entreprises poursuivent leur hausse en 2006

Les créations d'entreprises poursuivent leur hausse en 2006

Les créations d'entreprises poursuivent leur hausse en 2006

Virginie Fabre, division Administration du répertoire Sirene et démographie des entreprises, Insee

En 2006, les créations d'entreprises entièrement nouvelles ont crû de 4 %, après deux ans de forte hausse en 2003 et 2004 et une année de...

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Site : https://www.insee.fr

Crédit chômeur Pôle Emploi : solutions de prêt d’argent

Rachat de crédit pour chômeur

Trouvez un crédit chômeur au meilleur taux grâce à notre simulateur

Le crédit pour chômeur existe sous plusieurs formes. La plus courante, c'est le crédit conso classique, rapide et facile à obtenir lorsqu'il s'agit d'un crédit renouvelable. Les aides de Pôle Emploi et le microcrédit sont quant à eux des prêts favorisant le retour au travail.

Crédit...

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Site : https://ekonomia.fr

Comité d'entreprise - snphlm.com

Comité d'entreprise : composition et missions

Principe

Si elle emploie au moins 50 salariés, l'entreprise doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions, il dispose de moyens financiers versés par...

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Site : https://www.snphlm.com

OFII | Retour Volontaire

De retour dans mon pays

1. Qu'est-ce que le retour volontaire ?

Si je souhaite rentrer dans mon pays d'origine, l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) organise mon retour (frais de voyage, aide financière, soutien administratif pour la préparation de mon voyage). Mon voyage se déroule de la même manière qu'un passager ordinaire. Les autorités de mon pays d'origine...

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Date: 2019-04-15 07:47:24
Site : http://www.retourvolontaire.fr

Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une ...

Le principe du droit au congé ou au temps partiel pour création d'entreprise

Le salarié qui crée ou reprend une entreprise a droit, sous réserve de justifier d'une certaine ancienneté dans l'entreprise (voir ci-dessous) :

soit à un congé ;

soit à une période de travail à temps partiel.

Lorsqu'il est envisagé une période de travail à temps partiel, un avenant au contrat de travail...

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Site : http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com

Histoire des comités d’entreprise - accueil sud matmut

Histoire des comités d'entreprise

 

Les CE sont créés en France beaucoup plus tardivement que dans de nombreux autres pays. Dès le début du XXe  siècle, l'Autriche, la Norvège, la Tchécoslovaquie, la Yougoslavie, le Luxembourg, l'Estonie mettent en place des conseils d'entreprise alors qu'en France la représentation du personnel se limite à la mise en place de délégués ouvriers à...

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Site : http://solidairesmatmut.wifeo.com

Droit de travailler pour les étrangers - nantes.fr

Tout ce que vous devez savoir sur le droit de travailler pour les étrangers : autorisation de travail,  droits des salariés étrangers...

Comment obtenir une autorisation de travail ?

* Un ressortissant étranger est autorisé à travailler en France en temps que « salarié » s'il détient une des cartes suivantes : la carte de résident ; la carte de séjour « étudiant » (attention :...

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Site : nantes.fr

Petite et moyenne entreprise — Wikipédia

Selon l'Union européenne[ modifier | modifier le code ]

Le 6 mai 2003, l' Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE [3] fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation...

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Date: 2017-08-21 17:37:36
Site : https://fr.wikipedia.org