Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 16.10.06

1 Social

13 JUILLET 2006. - Loi portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle, p. 43757. Moniteur 1 septembre 2006 n° 274

1 er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux bonus de démarrage et de stage, p. 45596. Moniteur 7 septembre 2006 n° 282

5 AOUT 2006. - Arrêté royal...

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Site : http://www.droitbelge.be

Création Entreprise Gratuit • Pourquoi créer une société ...

au Greffe

Rapide

Remplissez des formulaires courts et précis concernant le nom de votre société, l'adresse de son siège, ainsi que des informations clés relatives à l'état civil et matrimonial des personnes qui y prennent part.

Ces informations nous permettent de vous rédiger instantanément vos statuts et tous les autres actes composant votre dossier

de création de société.

Aucune...

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Site : http://www.creation-entreprise-gratuit.com

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / societe d'aide a la creation d'entreprise / creation d entreprise gratuit / societe de creation d un site web / formulaire demande d'aide a la creation d'entreprise

Forum écriture comptable - formation-logiciel-comptabilite.fr

Accueil > Forum comptabilité et logiciel comptable > Forum comptabilité, écritures comptables > Forum écriture comptable

Forum écriture comptable

Pour compléter nos cours de comptabilité en ligne, nous vous proposons de répondre à vos questions sur les écritures comptables qui vous posent problème.

Poser votre question

Merci de décrire l'opération que vous ne savez comptabiliser en...

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Site : formation-logiciel-comptabilite.fr

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Responsable de TPE, créateur et/ou gérant de TPE

Responsable marketing et/ou commercial  

Responsable d'une entité géographique (directeur commercial régional)

Responsable d'une unité d'affaires (Business unit manager) ou d'un site

Chef de projet

Responsable d'une unité fonctionnelle au sein d'une entreprise

Consultant

Codes des fiches ROME les plus proches : 

M1302 : Direction de...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Mozaik Recrutement – Mozaik RH : Diversifiez vos talents

- Polyvalence, gestion des priorités et fortes capacités d'anticipation

LIEU : Neuilly Sur Marne, 93

REMUNERATION : 50/55kEUR

TYPE DE CONTRAT : CDI temps plein

Les candidatures (CV + LM) sont à déposer sur notre site www.mozaikrh.com Rubrique « Nos Offres »

[profile_md] => FORMATION / EXPERIENCE : Bac+ 4/5 specialise finance/comptabilite ou gestion 5 ans minimum d'experience sur un poste...

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Site : http://mozaikrh.com

Diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social ...

   Objectifs

  

Acquérir une formation diplômante pour exercer auprès de personnes âgées, de personnes en situation de handicap, de malades et de familles ; pour occuper un poste d'agent(e) social(e) salariés d'associations prestataires et mandataires, de structure, ou de façon autonome (multi-employeur).

Lieux d'exercice : à domicile, en structure collective d'hébergement (CHRS,...

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Site : http://prfc.scola.ac-paris.fr

Actif Conseil Toulouse - Expertise comptable

Cabinet d'expertise comptable

Nos équipes sont à votre service pour vous accompagner dans toues les étapes de la vie de votre entreprise.

Nos Missions

Des solutions sur mesure

Votre activite

Créateur repreneur d'entreprise

Vous souhaitez être accompagné dans la phase de création ou de reprise d'une entreprise sur les divers aspects de votre projet : économiques, financiers, juridiques,...

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Site : http://www.actif-conseil.com

DUT Métiers du multimédia et de l'Internet - Onisep

Le titulaire de ce diplôme est associé aux activités de communication d'entreprise, de création multimédia, de gestion de réseaux. Il est l'intermédiaire entre les techniciens de l'informatique, des télécommunications et des réseaux et les utilisateurs des outils multimédia (personnel de l'entreprise où il travaille par exemple).

Il participe à toutes les étapes de la conception et...

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Site : http://www.onisep.fr

Présentation de la FSIF

La FEDERATION DES SOCIETES IMMOBILIERES ET FONCIERES (F.S.I.F.) a été créée, dans sa configuration d'origine, en 1935. Elle a connu depuis lors plusieurs phases de réorganisation. En 1994, sous la présidence de M. Jean WEIL (1994-1997), elle a opéré la fusion de deux organismes professionnels :

- le Syndicat des Sociétés Immobilières Françaises (S.S.I.F.)

- le Groupement des...

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Site : http://www.fsif.fr

Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi ...

L'actualisation mensuelle doit vous permettre :

de faire savoir si vous êtes toujours en recherche d'emploi ou non,

et de déclarer, si nécessaire, les événements survenus au cours du mois écoulé affectant votre disponibilité ou votre droit au versement de l'allocation chômage.

Si vous n'effectuez pas ce renouvellement, vous ne serez plus inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et...

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Site : https://www.service-public.fr

Bart's PE Builder (Ou XP sur un CD démarrable)

:: Remerciements

 Introduction

Attention, une nouvelle version de PE Builder (V3.1.10a) vient de sortir le 17/02/2006, qui apporte un grand nombre de nouveautés !

Il faut que je me penche dessus, pour vous en parler de manière plus détaillée...

... j'espère pouvoir trouver le temps au mois de mars ;-)

Qu'est-ce que PE Builder et BartPE ?

PE Builder vous permet de créer un CD-Rom...

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Date: 2008-02-14 22:08:49
Site : http://severinterrier.free.fr

Thèmes liés : creation d'un cd windows xp / creation d'un cd d'installation windows xp / creation d'un cd bootable windows xp / creation d un cd windows xp / creation d un cd windows

Franchises Loisirs | Création d'entreprise Loisirs

Se faire accompagner

MISSION RECONVERSION

Ce site est le résultat d'une initiative privée d'anciens militaires reconvertis ou en instance de reconversion apportant un éclairage éprouvé en situation réelle de recherche d'emploi.

La somme des expériences de ces hommes et femmes ayant, un temps de leur vie, servi les armes de leur pays se retrouve dans les articles et dossiers de ce site.

Totalement indépendant des...

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Site : https://www.missionreconversion.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise site / recherche creation d entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / emploi creation d entreprise

Prédictions et prévisions pour la France et le Monde en ...

Rapide Bilan de l'année 2017

 

Notre chère France de la Ve République fondée le 28 septembre 1958 à 22h à Paris aura bénéficié en 2016 et 2017 de la protection toute relative de Jupiter astre de la chance, de la réussite et de l'expansion qui a séjourné en Balance dans son signe de prédilection.

 

Cette énergie jupitérienne expliquerait que notre pays ait été l'un des...

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Site : http://www.yanis-voyance.com

Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

Réalisation antérieures au 1er janvier 2016

Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...

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Date: 2017-08-24 14:21:16
Site : photovoltaique.info

Emploi et activité : des solutions innovantes et ...

Cet appel à projets s'adresse à :

Des associations et éventuellement des coopératives dont l'activité relève de l'intérêt général

Des regroupements de structures permettant de construire une offre de services territorialisée.

Dans tous les cas, l'aide de la Fondation de France sera affectée à une structure non lucrative.

3 axes d'intervention

- L'insertion de personnes éloignées...

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Site : https://www.fondationdefrance.org

CAPE Services - Portage salarial

Osez le portage salarial avec CAPE Services

Lancez-vous sans prendre de risques financiers !

Pas de chiffre d'affaires minimum demandé, pas de frais de dossier,

c'est facile, rapide à mettre en place...

CAPE Services vous embauche et vous accompagne

Vous restez maître de vos missions et de votre clientèle tout en vous consacrant à votre coeur de...

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Site : http://www.capeservices.fr

Thèmes liés : dossier financier creation d'entreprise / conseil creation d entreprise / frais de creation d une entreprise / organisme de formation creation d'entreprise / organisme formation creation d entreprise

Création d’ entreprise de services à la personne ...

Message : " bonjour je souhaite crée une entreprise de service aux personnes et je me pose plusieur questionpeut etre pourriez vou m'aidez ?

tout d'abord :

j'entend parler d'agrément simple et de qualité

1: comment obtient ton cette agrément

2: comment fait on pour pouvoir utilisé les cesu

3:comment fait t'on pour travaillé avec des organisme tel que la caf

4:quel type de contrat on vos...

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Site : https://letarif.com

Présentation de votre projet - Création Entreprise Guide

Ce dossier va vous permettre de préciser et de mettre en forme votre projet de création :

Il va vous servir à préparer concrètement votre projet puisque qu'il constitue un support que vous pourrez présenter à vos partenaires (associés, établissements bancaires, organismes financiers,...).

Il comporte tous les éléments auxquels vous devrez réfléchir et apporter des réponses pertinentes, pour les convaincre.

Il doit rester adapté...

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Site : http://creationentreprise.guide

Thèmes liés : dossier de presentation de projet de creation d'entreprise / dossier presentation projet creation entreprise / dossier projet de creation d'entreprise / dossier projet creation d entreprise / projet creation entreprise dossier

Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)

En application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite « loi Macron ») et ainsi qu'elle l'a fait le 9 juin 2016 pour les notaires1, l'Autorité de la concurrence propose aux ministres de la justice et de l'économie deux cartes d'implantation de nouveaux offices, l'une pour les huissiers de justice, l'autre pour les...

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Site : http://www.autoritedelaconcurrence.fr

Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...

- capacité à créer .

Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.

Questions :

Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...

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Date: 2018-01-13 16:46:37
Site : http://vaeguidepratique.fr

Responsable d'entreprise / Directeur(trice) général(e ...

Lexique

Activités

Regroupement cohérent, orienté vers un résultat, d'un ensemble de tâches ou d'opérations distinctes : ce que l'on fait pour réaliser un produit/service. La description des activités est nécessaire pour identifier les compétences indispensables pour les réaliser.

Une activité est « chronophage » : elle prend du temps, à l'inverse de la compétence.

Une activité...

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Date: 2018-01-16 22:45:46
Site : http://metiers-caoutchouc.fr

Prêt auto CAF, leasing, micro-crédit, taux 0: aides ...

Prêt auto CAF, leasing, micro-crédit, taux 0: aides financières et solutions pour acheter une voiture pour chômeurs, FICP, interdit bancaire et RSA

Avoir besoin d'acheter une nouvelle voiture, quand on est à la recherche d'un emploi ou simplement habitant en campagne, peut s'avérer vitale. Hors, les situations de RSA, de chômage ou d'interdiction bancaire empêchent souvent de remplacer...

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Site : http://creditsocial.net

Organisme de Formation : les étapes de création de centre

Centre de formation : le principe initial

Soyez conscient durant processus que créer son centre de formation professionnelle revient à prévoir un véritable projet de création d'entreprise. Pour y arriver, vous devrez préparer un dossier pour expliquer en détails votre idée. Cela servira à entre autres à trouver des fonds, mais aussi à obtenir les autorisations nécessaires au lancement...

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Site : http://www.le-compte-personnel-formation.com

Indemnisation chômage : les 5 nouvelles règles en vigueur ...

Rappel : ce que prévoyait l'accord Unédic de 2016

Introduction

Le montant minimum de l'ARE passe à 28,86 euros par jour (contre 28,67 euros par jour actuellement). La partie fixe du montant journalier de l'ARE s'élève quant à elle à 11,84 euros (contre 11,76 euros). L'allocation minimale de l'ARE versée pendant une formation, atteint les 20,67 euros par jour. En conséquence, pour...

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Site : http://www.net-iris.fr

Le cumul revenus d'auto-entrepreneur / Assedic

Le cumul revenus d'auto-entrepreneur / Assedic

 

 

En signant une rupture conventionnelle, un salarié s'ouvre des droits aux allocations chômages, ce qui a beaucoup d'avantages pour qui souhaite se lancer dans l'entrepreneuriat. Entre l'ARE et l'aide au démarrage, Pôle Emploi met à disposition des auto-entrepreneurs plusieurs dispositifs de cumul de revenus, pour les encourager à...

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Date: 2018-04-15 18:18:24
Site : coindusalarie.fr

Marché des SCPI en France, fiscalité SCPI - Boursorama

ASPIM

Les SCPI ont pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier qu'elles cherchent à valoriser au profit des détenteurs de parts. Communément appellées "Pierre Papier", les SCPI permettent aux particuliers d'investir dans l'immobilier à travers de titres et non directement en achetant un bien.

D'où une certaine liberté par rapport à la traditionnelle...

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Site : http://www.boursorama.com

Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...

Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.

Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité

Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Solidarité Action ASBL - Création d'entreprise- Liège ...

Solidarité-Action asbl vous soutient dans la

création et le développement de votre entreprise

Solidarité-Action asbl

Vous ne savez pas par où commencer ?

Nous apportons notre...

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Site : http://www.solidarite-action.be

Thèmes liés : dossier demande d'aide a la creation d'entreprise / dossier de demande d aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / projet de creation d'une entreprise commerciale / demande d'aide financiere pour creation d'entreprise

Cours, soutien scolaire, préparation concours et ...

 

 

FOAD-SPIRIT recense aujourd'hui plus de 3 000 cours gratuits et ressources éducatives ou culturelles en libre accès afin de vous proposer une aide scolaire totalement gratuit mais également pour vous aider dans la préparation de concours et d'examens. Pour y accéder, vous pouvez faire une recherche par mots clefs sur le moteur du site ou bien choisir une discipline en utilisant les...

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Site : http://www.foad-spirit.net

Déploiement et empaquetage d'applications professionnelles ...

et exécutez MSAGENT.EXE pour enfin suivre les instructions d'installation.

SQL Server 7.0 Developer Edition et compléments

La version 7.0 de Microsoft SQL Server est également fournie dans Microsoft Office Developer 2000. Sont disponibles également les outils complémentaires Workflow Designer pour Exchange Server avec qui vous pouvez créer des définitions de traitements de workflow pour...

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Site : argyronet.developpez.com

Charbonnages de France — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Cet établissement industriel résulte du besoin de relancer la production charbonnière durant l' après-guerre ( Seconde Guerre mondiale ) et sa période de reconstruction , traduit par la nationalisation des compagnies minières privées [1] votée le 19 avril 1946 par l' Assemblée nationale (loi « relative à la nationalisation de l'industrie des...

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Date: 2018-04-15 23:13:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Formation au métier d'assistante dentaire - ESAD - Ecole ...

L'assistanat dentaire repose aujourd'hui sur une collaboration active entre le praticien et son assistant dont le rôle est bien plus large que l'accueil des patients et les tâches administratives. L'assistant(e) dentaire intervient dans des domaines techniques qui demandent des compétences et des connaissances accrues comme la stérilisation, la radioprotection ou le travail à quatre mains,...

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Site : http://www.esad-dentaire.com

Thèmes liés : etude de marche creation d entreprise / informations creation d entreprise / creation d'entreprise projet fin d'etude / information au sein d une entreprise / information d une entreprise

20 modèles de CV gratuits

Modele CV 20 Telecharger

Mettez toutes les chances de votre coté en augmentant vos sources de modeles de cv. Creeruncv.com et Exempledecv.com proposent de très jolies modeles et lettres de motivations thématiques (selon les metiers) qui valent l'on s'y interesse.

S'aider d un modèle de CV, pour trouver un emploi !

Vous cherchez un CV à télécharger pour postuler àl'emploi de vos rêves ?...

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Date: 2016-02-11 07:03:18
Site : http://modeledecv.com

Construire le budget - Créer son école

 

Établir un business plan

Cette étape est fondamentale : elle consiste à s'assurer que l'école sera financièrement viable pendant les 5 années à venir (les plus cruciales de son développement), et permettra d'opérer en fonction de cette nécessaire viabilité - mais aussi en fonction des différents critères pédagogiques et sociaux des créateurs, les choix dimensionnants de l'école...

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Site : http://creer-son-ecole.com

Les droits et dispositifs d'aide à la formation

Selon votre situation, vous avez la possibilité de suivre une formation rémunérée : soit par le Pôle Emploi (régime conventionnel d'assurance chômage), soit par l'Etat, les régions ou les départements (régime public de rémunération des stagiaires).

>> Indemnisations du Pôle Emploi <<

o Si vous percevez une allocation chômage, vous conservez vos droits acquis en qualité de...

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Date: 2015-11-13 10:22:28
Site : http://evaluatheque.free.fr

Prêt Pour Interdit Bancaire | Crédit Social

Comment faire si on a besoin d'argent rapidement en étant interdit bancaire , à part tenter d'obtenir un prêt ? Reste bien sûr pour cela à traiter le problème de l'interdiction bancaire, et à faire en sorte qu'elle ne soit pas un frein pour obtenir un crédit. En effet, même si le fichage peut sérieusement compliquer la vie de ceux qui le sont (fichés) et qui veulent emprunter, il...

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Site : http://creditsocial.net

FedEx - A propos de FedEx - Dossier de presse

Dossier de presse

Vue d'ensemble

Federal Express Corporation a été crée par Frederick W. Smith, alors étudiant à l'université de Yale, avec pour idée de réussir à livrer des colis le jour suivant. En avril 1973, ce concept est mis en application : 14 avions Falcon de FedEx livrent les 186 premiers envois dans 25 villes américaines. Ces opérations inaugurent une nouvelle ère du...

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Date: 2012-09-24 20:22:04
Site : http://www.fedex.com

Placer son argent au Luxembourg - Comment créer une ...

Comment créer une société au Luxembourg: SA, SARL, SOPARFI, Holding, SIVAV, SICAR

Le Luxembourg, à l'instar de la Suisse, est une mine d'opportunités pour les investisseurs français qui souhaitent y créer une société, qu'il s'agisse d'une SA, SARL, SOPARFI, Holding, SIVAV, ou SICAR. Toutefois, avant de se lancer dans la création de son entreprise dans le Grand Duché (celle-ci peut...

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Site : http://www.placersonargentauluxembourg.com

Thèmes liés : taux de creation d'entreprise en france / creation d'une societe sarl en suisse / creation d entreprise a l etranger / siege social d une entreprise / creation d'une societe au luxembourg

TER Nord-Pas-de-Calais — Wikipédia

Tarifs tout public à l'échelle régionale[ modifier | modifier le code ]

Une gamme d'abonnements tout public est proposée sous le titre Fidéli'TER, réservé toutefois aux personnes résidant dans la région. Fidéli'TER se décline comme abonnement hebdomadaire, mensuel ou annuel avec prélèvement automatique. Le produit est disponible pour les lignes TER seules, ou avec intégration de dix...

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Date: 2018-01-15 21:30:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Comment créer un infoproduit | La méthode de création N°1 ...

Voici le contenu de leur accès au site privé :

La Technique Immunitaire « 3 Minutes » - Comment se vacciner de la maladie de la page blanche

La Structure « Flash » - Si vous êtes pressé de vendre, cette trame d'écriture rapide vous fait gagner du temps

Déclencheur de Témoignages Spontanés - Pour que vos clients vous envoient des avis qui valorisent votre savoir-faire

Comment...

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Site : http://infoproduit48h.com

Groupe Destia » Spécialiste du service à la personne

Copyright © 2017 Groupe Destia

Qui sommes nous ?

Le Groupe Destia est né le 5 février 2015 de la fusion du Groupe Sous Mon Toit et de la société Avidom. Nous avons ainsi donné naissance à un groupe extrêmement important, désormais un des premiers en France dans les métiers du service à la personne.

Le Groupe Destia en quelques chiffres :

33,1 millions d'euros de chiffre d'affaires...

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Site : http://www.groupe-destia.com

Le Bilan initial - Comment créer son ENTREPRISE

l'Enregistrement de l'Etat

Le Bilan initial

Document non obligatoire d'un dossier financier, il est davantage réalisé pour le plaisir de la gestion que...

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Site : http://commentcreersonentreprise.fr

Thèmes liés : dossier financier creation d'entreprise / comment financer sa creation d'entreprise / comment financer la creation d'une entreprise / comment financer la creation d une entreprise / avant la creation d une entreprise

Nous rejoindre en France - La banque d'un monde qui change

V.I.E

BNP Paribas et Vous

En nous rejoignant, vous évoluerez  dans un cadre professionnel épanouissant, tout en développant vos compétences au quotidien. Imaginez : plus de 2500 opportunités d'évolution pour nos collaborateurs, rien qu'en France! 

Présent dans 74 pays, le Groupe permet aussi d'envisager une carrière à l'international. Autant de possibilités pour construire un...

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Site : https://group.bnpparibas

Diriger un établissement scolaire: jeu de ... - f-d.org

DIRIGER UN �?TABLISSEMENT SCOLAIRE : 

JEU DE PISTES POUR UN TEMPS ACTUEL 1

Guy Pelletier

Département d'études en éducation

et d'administration de l'éducation

Université de Montréal

INTRODUCTION

Au cours des dernières années, la majeure partie des systèmes éducatifs occidentaux est entrée au sein d'importantes réformes qui ont notamment porté sur l'organisation...

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Date: 2006-05-09 07:28:46
Site : http://www.f-d.org

Comment créer une société de travail temporaire - caution ...

Comment créer une société de travail temporaire

Comment créer une société de travail temporaire

13 Juin

Par Caution et Garantie Guides 1 commentaire

Découvrez comment mettre en place votre entreprise d'Interim

Pour créer une ETT (Entreprise de Travail Temporaire) ou Interim, il est très important de réfléchir à la structure juridique de société à créer et à la période à...

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Site : https://www.caution-garantie.fr

Couveuse d'entreprises et d'activités - Couveuse des Yvelines

 

 

Vos identifiants et mot de passe vous premettent de vous connecter de manière personnelle et sécurisée à l'intranet, afin de suivre vos dossiers en temps réel.

Dès la création ...

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Site : http://www.couveusedesyvelines.com

Thèmes liés : dossier creation d'entreprise / dossier creation d entreprise / suivre pour la creation d une entreprise

Chercheurs associés | IEDM

Cet outil permet d'avoir un accès facile et rapide au contenu généré par l'IEDM.

Chercheurs associés

Vernon L. Smith

Senior Fellow honoraire

Vernon L. Smith a reçu le Nobel d'économie en 2002 pour ses travaux en économie expérimentale. Ses récentes contributions dans ce domaine incluent la découverte de la spécialisation et de l'échange dans le cadre d'un village virtuel. En...

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Date: 2018-01-16 18:52:14
Site : http://www.iedm.org

Chambres d'hôte : les clés de la réussite

Chiffres

Préparez votre projet à fond

Faites attention au choix de votre maison. Même s'il s'agit d'une demeure que vous possédez déjà, posez-vous les bonnes questions : y a-t-il, à proximité de l'endroit où vous envisagez d'implanter votre maison d'hôte, des commerces, des activités touristiques, des grands axes de transport ? Par ailleurs, faites votre petite ...

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Date: 2016-12-20 01:34:47
Site : http://www.journaldesfemmes.com

Devenir constructeur de maison individuelle

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DEVENIR CONSTRUCTEUR DE MAISON INDIVIDUELLE: NOS CONSEILS GRATUITS

Vous souhaitez Devenir constructeur de maison individuelle ? Vous êtes créateurs, maître d'oeuvre, contractant général, entreprise du bâtiment, et réalisez des maisons clefs-en-main mais n'avez pas encore le statut vous permettant de passer des contrat CCMI loi 90 ?

Nous vous accompagnons afin de...

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Site : https://www.garantie-de-livraison.com

protéger le nom de marque, d'une société ou nom de domaine

Protéger le nom de marque, de société,

nom de domaine internet

le nom que vous envisagez de donner à votre entreprise, a votre produit, a votre site internet est-il disponible ? avez-vous le droit de l'utiliser ? Ou bien, votre nom n'est pas orthographié de la même manière, mais a une consonnance identique. Exemple : nesse lait. Vous ne pourriez pas utiliser ce nom, il pourrait être...

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Site : http://www.montermonentreprise.com