Contrat d'entreprise pour la construction d'un logement ...

Précautions et vérifications

Projet

Lorsque le propriétaire d'un terrain ou en titulaire d'une promesse de vente décide de faire construire sa maison à partir d'un plan établi par lui-même, un bureau d'études, un maître d'oeuvre ou un architecte, et en faisant appel à plusieurs entreprises pour la construction :

o  il peut assurer lui-même la coordination et la surveillance des...

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Site : https://www.anil.org

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH ...

Nos missions > Accompagner vers une meilleure qualité de vie > Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)

Le dispositif de RQTH s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé...

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Site : http://www.arcat-sante.org

La cession / vente d'une entreprise ... - Notaires de Paris

La cession / vente d'une entreprise individuelle

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publié le 07/04/2017

Lorsqu'un entrepreneur, personne physique, cède son entreprise, il peut être passible d'un impôt sur la plus-value. Les règles diffèrent selon qu'il exploitait une entreprise individuelle ou détenait une société.

Dans le premier cas, il relève du régime des plus et moins-values...

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Date: 2017-08-24 14:25:05
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Création, reprise d'une entreprise | Accès Conseil

Est-il viable, correspond-il à un réel besoin... ?

Comment financer mon projet ?

A partir d'une idée, d'un projet, d'un désir, un conseiller référent unique et garant de la confidentialité de vos échanges, devient votre interlocuteur. C'est lui qui facilite la réponse à chaque question. Par son expérience, le conseiller évalue la situation du futur entrepreneur, qu'il soit salarié,...

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Site : http://www.acces-conseil.fr

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Un renseignement sur une entreprise ? France-SOCIETE.com

L'Information sur les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés

0 mises à jour au 30-09-2016

Recherche par nom / Raison sociale

Comment se renseigner sur une société française à partir de son Nom ou de sa Raison Sociale ?

Si vous cherchez à auditer une entreprise, si vous avez envie de connaitre la santé financière d'une société , ou si vous souhaitez connaitre...

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Site : http://www.france-societe.com

Offres d'emploi conseiller en creation d'entreprise ...

×

Aide

Besoin d'aide sur la recherche d'offres d'emploi ?Vous trouverez les informations essentielles en cliquant sur l'étape qui vous intéresse

1. Lancer votre recherche

Pour lancer une recherche d'offres, vous devez saisir au moins un des deux champs :

« Métier, compétence, mot clé, n° d'offre »

ou

« Lieu de travail ».

Dans le champ « Métier, compétence, mot clé, n°...

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Site : candidat.pole-emploi.fr

SARL à 1 euro : la création d'entreprise, une formalité au ...

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SARL à 1 euro : la création d'entreprise, une formalité au Luxembourg

Auteur : alexandra parachini Dans a la une , Dossiers , Economie , Grand-Duché Mis à jour le 29/01/17 16:55 | Publié le 29/01/17 15:47

La House of Entrepreneurship conseille les futurs entrepreneurs dans leurs démarches. Actuellement, une dizaine d'autorisations provisoires de SARL-S ont été délivrées par le...

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Site : http://www.lequotidien.lu

Les 10 étapes de la création d'un site Web - Scriptol.fr

Redirections

Les 10 étapes de la création d'un site Web

La création d'un site se fait en quelques étapes. Planifiée, partant sur de bonnes bases, elle aura alors de bonnes chances de connaître le succès et de rencontrer les Internautes.

1) Définir le type de site

Les principaux genres de site Web:

Vitrine d'un produit ou d'une entreprise.

Site basé sur un thème (une...

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Site : https://www.scriptol.fr

Foire aux questions/Contacts | Région Île-de-France

Vous souhaitez suivre une formation professionnelle en Île-de-France. La Région peut-elle la financer ?

La Région ne délivre pas d'aide pour le financement individuel. Elle dispose en revanche d'une offre importante de places de formations conventionnées.

Vous trouverez sur le site www.defi-metiers.fr , dans la rubrique « Consulter l'offre de formation conventionnée », la liste des...

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Date: 2018-01-16 21:14:23
Site : https://www.iledefrance.fr

Fondation Avril - Ensemble pour développer les ruralités

Ouverture & Interdisciplinarité

Afin d'accroître son impact, la Fondation Avril entend développer une approche globale des sujets abordés toujours avec un regard neuf. Elle favorisera les interactions des savoirs et des compétences en faisant appel aux différentes disciplines concernées, dans un esprit d'ouverture, afin d'identifier des solutions originales et alternatives, porteuses...

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Site : http://www.fondationavril.org

Saint-Genis-Laval — Wikipédia

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

La ville de Saint-Genis-Laval dispose de nombreux équipements sportifs [ réf.  souhaitée] dont des aires de jeux, de 4 gymnases, etc. Il s'y trouve également 44 associations...

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Date: 2017-08-23 23:18:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Reserves d'eau anti incendie - tous les fournisseurs - bac ...

FREEMAN Industrie Demander le prix Contacter le fournisseur

Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...

RÉSERVES D'EAU ANTI INCENDIE : Demande de prix cif maroc 180 citernes souples pour stockage d'eau de 12 m3 -delai de livraison le matériel demandé est le suivant : 1- les citernes souples pour le stockage de l? Eau doivent avoir chacune un volume de 12 m3 (douze mètres...

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Site : http://www.hellopro.fr

Blog - bedous.org

Présents : MMES MEDARD, BERGES, CLOT, MM ROCHET, DARSONVILLE, BOULANGER, BELLEGARDE, BURS, ISSON, LOPEZ, VANDAELE, MARQUEZE, BAYENS, CHOURROUT-POURTALET, GASTOU, MAUNAS,

Absents avec Procurations : MM CAMSUZOU, BOY, CACHELOU

Absent : M QUINTANA

La Présidente fait part du report de deux questions :

Validation des actions mobilité et Démarche de prévention "Evaluation des risques...

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Site : https://www.bedous.org

L'aide à la création ou à la reprise d'un établissement ...

Vous avez un projet de création ou de reprise d'un établissement équestre,

Vous souhaitez échanger avec des juristes spécialisés et ainsi comprendre les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de votre projet pour faire les meilleurs choix,

Alors bénéficiez de l'accompagnement à la création du GHN.

 

Cet accompagnement consiste à vous :

expliquer :

-           le cadre...

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Date: 2018-04-15 20:56:31
Site : http://www.ghn.com.fr

TUI France/Transat France : 220 postes vont être supprimés

TUI France/Transat France : 220 postes vont être supprimés

Le siège reste à Levallois-Perret

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Rédigé par Pierre CORONAS le Mardi 21 Février 2017

220 postes vont être supprimés par la direction de TUI France dans le cadre du projet One qui fait suite au rachat de Transat France par le groupe allemand. Le rapprochement juridique des deux entreprises se fera par fusion...

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Site : tourmag.com

Création d’une société commerciale : SAS ou SARL ? - Les ...

Veille

Création d'une société commerciale : SAS ou SARL ?

Pour les entreprises commerciales, les deux formes juridiques les plus avantageuses sont la SAS et la SARL. Selon les statistiques, 56% des entreprises créées en 2016 étaient des SAS contre 40% de SARL. Cet article a pour vocation de donner les bases de départ et les informations nécessaires sur les similarités et les...

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Site : https://www.lesinteracteurs.net

Thèmes liés : creation d une societe commerciale / creation d entreprise sarl / projet de creation d'une entreprise commerciale / creation d une entreprise commerciale / creation d une sarl

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

#Création #Entreprise #Securité... - Pôle Economique ...

16 mai, 05:29

Avec une opération conviviale de proximité à Baugé, #ArtisanaTour , l...a CMA a invité les artisans locaux à se retrouver le temps de la pause déjeuner. "La Chambre des Métiers et de l'Artisanat accompagne l'artisan tout au long de sa vie professionnelle : de la création à la transmission" explique #PascaleCouapel présidente de la #CMA de #Saumur en présence du maire de #Baugé #PhilippeChalopin président de #BaugeoisVallée Afficher la suite

29 avril,...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : creation d'entreprise et developpement local / creation et developpement d'entreprise / accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement a la creation d entreprise / local creation d entreprise

Creation societe Maroc - Créez votre entreprise à casablanca

Contactez nous

Création Société Maroc

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Date: 2017-01-17 14:55:27
Site : http://creation-societe-maroc.com

Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les ...

Sous-direction des professions judiciaires et juridiques (ou les services qui l'ont précédé).

Histoire administrative

Les officiers ministériels sont des personnes titulaires d'un office qui leur est conféré à vie par l'autorité publique et pour lequel ils ont le droit de présenter un successeur. Certains jouissent du droit de faire des actes publics et sont donc aussi des officiers...

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Site : http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr

Commune de Saint Marcel d'Ardeche

ACTUALITE

Neige et soleil en abondance avec le Comité des Fêtes !!!

      Le Comité des fêtes a organisé sa première sortie ski à Aussois en Savoie sur un week-end afin de répondre à une demande des fans de neige.

      Les 28 inscrits se sont retrouvés dès 6 h le samedi matin pour prendre la route et trouver rapidement le soleil à la pause café-croissants.

      Les...

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Site : http://www.saintmarceldardeche.com

Travail à domicile sur internet, sérieux et sans ...

Travail à domicile sur internet

Découvrez les avantages du métier de téléprospecteur indépendant !

Découvrir nos formules

En devenant téléprospecteur indépendant sur la place de marché JobPhoning, vous profitez d'un travail à domicile sécurisé et sans investissement. Vous êtes mis en relation avec plus de 1000 entreprises, vous définissez vos horaires de travail et vos...

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Site : https://jobphoning.com

Comment favoriser l'innovation au sein de votre entreprise ...

Comment favoriser l'innovation au sein de votre entreprise ?

Comment favoriser l'innovation au sein de votre entreprise ?

1 commentaire

L'innovation représente un des vecteurs majeurs pour une entreprise de se distinguer sur un marché économique plus que concurrentiel. Nous ne nous étonnerons donc pas que tous les grands groupes, d'Orange à Areva en passant par Pernod-Ricard, disposent de...

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Site : https://www.seemy.com

Création SAS en ligne : Rédaction des statuts

Créez votre entreprise en seulement 3 étapes

1. Répondez à des questions simples

En 10 minutes répondez à des questions simples. Vous pouvez sauvegarder vos réponses à tout moment.

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Votre société est créée !

En 48h votre société est...

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Site : https://www.legalstart.fr

Création gratuite d’entreprises

Yrytys et les annonces légales de sociétés.

Chaque événement de la vie d'une société est marqué par un certain nombre de formalités à réaliser auprès d'organismes tels que le greffe du tribunal de commerce, les centres de formalités des entreprises (cfe) des chambres de commerce ou des chambres des métiers.

A l'occasion de ces formalités, une publication légale;...

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Site : yrytys.com

Thèmes liés : annonces legale creation entreprise / creation d'une societe de service / creation d une societe de service / creation d entreprise commerce / creation d une entreprise d un commerce

Dissertations gratuites sur Rapport De Stage Truffaut ...

UNIVERSITE D'ARTOIS - IUP BETHUNE Département Génie Civil et Infrastructures 2ème année - Licence RAPPORT DE STAGE Dans l'Entreprise : Présenté par : Enguerran FOUCHET Année universitaire 2005-2006 SOMMAIRE Introduction.........................................................................................................1...

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Site : http://www.etudier.com

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : ce ...

3,8 %

Pas de changement

(1) Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit que le supplément de taux consécutif à l'augmentation de la CSG soit déductible du revenu imposable.

(2) Préretraites ayant pris effet depuis le 11 octobre 2007.

(3) Le prél�?vement de la CSG et de la CRDS ne peut pas avoir pour effet de ramener le montant net de la rémunération d'activité et des allocations...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

GE en France | GE.com France

GE est solidement implanté en France depuis quarante ans. Ses trois principaux sites de production sont à Belfort (GE Energy), à Buc (GE Healthcare) et au Creusot (GE Oil&Gas).

GE est solidement implanté en France depuis quarante ans. Ses trois principaux sites de production sont à Belfort (GE En

GE en France

Le Groupe GE est implanté dans l'hexagone depuis plus de 100 ans. Le territoire...

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Site : ge.com

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...

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Date: 2017-08-23 21:04:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Trendeo - Observatoire de l'emploi et de l'investissement

Consultez les informations dans l'observatoire :

- Créations d'emplois (comme indicateur de dynamisme : embauches, investissements, croissance) ;

- Suppressions d'emplois ou menaces de suppressions (comme indicateur de fragilité) ;

- Levées de fonds et startups sont identifiées systématiquement ;

- investissements significatifs : achats de machines, nouveaux bâtiments...

 

Chaque...

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Site : http://www.observatoire-investissement.fr

DFD Consulting

Faire gagner les entreprises en qualités humaines

DFD. À L'ÉCOUTE DES DIFFÉRENCES

DFD est un cabinet d'accompagnement en ressources humaines qui développe avec ses entreprises partenaires des expertises de pointe sur les enjeux RH d'intégration...

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Site : http://dfdconsulting.fr

CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

  PRESENTATION DE LA CIMA

LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS

Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.

Ainsi, le 27 juillet 1962, une...

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Site : http://cima-afrique.org

Le mandat d’administrateur en 21 questions – Secrétariat d ...

> Le mandat d'administrateur en 21 questions

Le mandat d'administrateur en 21 questions

"Accepter un poste d'administrateur, c'est prendre l'engagement d'oeuvrer au service de l'entreprise, sans compter son temps. La motivation ou l'intime conviction ne suffiront pas, en l'occurrence, pour se déterminer. Il faut procéder à un travail d'analyse approfondi, sur soi-même et sur l'entreprise. Ce...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Les métiers de la communication visuelle - Métiers ...

Les métiers de la communication visuelle

Domaines : Art - Culture - Audiovisuel, Information - Communication

Dernière mise à jour : 04/12/2013

Publicités, logos, signalétiques, néons lumineux, ergonomie des produits, illustrations... La communication visuelle façonne notre quotidien.

Liens utiles

Introduction

Donner un sens à une image, renforcer l'identité d'une...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Trophées de l'entreprise de Valence Romans Agglo

Les Trophées de l'entreprise 2017 : la 7ème édition commence bientôt !

 

Valence Romans Agglo lance la 7éme édition des Trophées de l'entreprise. Votre entreprise est porteuse d'une innovation ? Participez au concours du 1er avril au 31 mai. L'occasion, peut-être, de décrocher un trophée et de faire connaître votre projet...

 

 

" L'innovation est en chacun de nous ", tel est le...

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Site : http://www.tropheesentreprise.fr

Accueil | CCI Touraine

Prendre un bon départ et connaitre les incontournables de la création/reprise

28 Août - Tours

Vous souhaitez acquérir les bases du lancement d'un projet d'entreprise ou être aidé...

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Site : http://www.touraine.cci.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / projet de creation d une entreprise / aide a la creation d'entreprise / aides a la creation d entreprise / depart pour creation d'entreprise

Entreprise de nettoyage : comment monter une société de ...

Une entreprise de nettoyage propose une multitude de services liés à l'hygiène. Les agents de nettoyage ont pour rôle de nettoyer des espaces définis (bureau, cuisine, toutes les pièces d'une maison, etc.), de laver les sols, les portes, les fenêtres, vider les poubelles, etc. Ce nettoyage a lieu durant la semaine (week-end compris) aussi bien le jour que la nuit.

En tant que chef...

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Site : https://www.service-client.pro

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Au quotidien, le Gestionnaire d'Unité commerciale anime et gère l'activité commerciale d'un centre de profit (point de vente, rayon d'une grande et moyenne surface, service commercial d'une TPE/ PME, ...).

Il assure la commercialisation de biens et/ ou de services, veille à la gestion des flux et à la qualité du service client. Suivant le type, la taille et le secteur d'activité de...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Entretien et aménagement d'espaces verts en Rhône-Alpes

Chieze est une entreprise familiale qui tient à son histoire. Créée en 1962 par Monsieur André CHIEZE (photo) et au départ simple pépinière, notre société s'est rapidement développée vers la création puis, par la suite, l'entretien des espaces verts. La partie création a connu un tel essor, qu'elle est devenue l'activité principale de la société. Il faut attendre les années 80...

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Site : http://www.chieze.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise rhone alpes / creation d entreprise pour l environnement / depart pour creation d'entreprise / depart pour creation d entreprise / histoire de creation d entreprise

Le nouveau Code du Travail : quel impact - cftchp.blogspot.com

CFTC a dit...

suite 13, selon notre première lecture, la procédure sur les plans de départs volontaires type GPEC Out pourra échapper (en cas d'accord syndical) à la procédure plus lourde et longue des PSE

Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif portant plan de départ volontaire

« Art. L. 1237-19 - Un accord collectif peut déterminer le contenu d'un plan de...

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Date: 2018-01-16 16:11:42
Site : http://cftchp.blogspot.com

Les membres du Comité international de la Croix-Rouge ...

Les membres du Comité international de la Croix-Rouge

Les membres du Comité international de la Croix-Rouge

Actualités Plus en détail

L'Assemblée est l'organe suprême du CICR. Elle exerce la haute surveillance de l'institution, adopte sa doctrine, ses objectifs généraux, sa stratégie institutionnelle, son budget et ses comptes. Elle nomme les directeurs et le chef de l'audit interne....

Lire la suite

Date: 2018-01-16 20:28:12
Site : https://www.icrc.org

Gestion des documents d'archives — Wikipédia

La gestion des documents d'archives est « le domaine de la gestion qui est chargé de contrôler efficacement et systématiquement la création, la réception, la maintenance, l'utilisation et la mise à disposition des documents , incluant les processus de saisie de l' information et de preuve sur les affaires et les transactions ». Elle consiste à identifier, classer, archiver, préserver,...

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Date: 2017-08-09 09:05:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés

Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).

· Textes modificatifs

Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).

Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes,...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Centre Universitaire de Labé (CULBE) - foutapedia.org

Fouta Djallon - République de Guinée - Afrique de l'Ouest

Centre Universitaire de Labé (CULBE)

 

Introduction  [ haut ]

Le Centre Universitaire de Labé (en abrégé CULBE) est un établissement public à caractère scientifique et technique, placé sous la tutelle du Ministre en charge de l'enseignement supérieur. Il est doté de la personnalité...

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Date: 2014-12-15 12:08:14
Site : http://www.foutapedia.org

Investir 100000 euros: comment ouvrir une micro crèche ...

Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé

Recherche

Investir 100000 euros: comment ouvrir une micro crèche privée ?

On a tous dans nos relations des amis avec enfants qui désespèrent de ne pas trouver une place en crèche pour garder le petit dernier. Alors pourquoi ne pas monter votre propre crèche privée ou votre halte garderie si vous avez de l'argent à investir ? A...

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Date: 2018-04-15 05:07:02
Site : http://meilleursplacements2015.com

Notre projet pour un nouveau contrat social - CFTC

Dans un monde en bouleversement, construisons un nouveau contrat social

La motion d'orientation adoptée lors du congrès de 2015, adapte et actualise le Statut du travailleur publié en 2006, mais élaboré depuis la fin des années 90.

L'enjeu est de proposer un nouveau contrat social impliquant l'ensemble des corps intermédiaires et les pouvoirs publics pour anticiper les bouleversements du...

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Site : https://www.cftc.fr

Ouvrir ou reprendre un hôtel | Le coin des entrepreneurs

Les spécificités liées à la gestion administrative d'un hôtel

Business plan d'ouverture ou de reprise d'un hôtel

La concrétisation d'un projet d'ouverture ou de reprise d'un établissement hôtelier nécessite un financement conséquent, que ce soit pour une ouverture ou pour une reprise d'établissement. L'étape business plan est indispensable pour le porteur de projet compte tenu de...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Comptabilité, Expertise, Gestion Agricole et Rurale

Expertise comptable, conseil, logiciels de gestion

Pour l'ensemble du monde rural, artisans et commerçants, professions libérales et associations

L'AGC CEGAR exerce depuis plus de 20 ans dans la comptabilité, la gestion et le conseil de dossiers agricoles, viticoles, de sociétés commerciales et d'associations.

Nous intervenons en matière de suivi et d'expertise comptable, de conseil fiscal, juridique et économique, de suivi social, de création d'entreprise, d'informatique et de formation.

Comptabilité agricole et commerciale, informatique, développement d'entreprise

Nous vous accompagnons tant dans le suivi de votre comptabilité, que...

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Site : cegar.fr

Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...

La commission a auditionné M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF).

Mme la présidente Frédérique Massat. Nous recevons aujourd'hui M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF). La dernière fois que nous avions entendu un représentant d'ERDF, c'était en octobre 2013, au cours...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr