Création, modification, radiation d'entreprises | CCI Nièvre

BP 80 - 58028 NEVERS CEDEX

Tél: 03.86.93.40.04

Attention, le CFE compétent est celui du lieu de l'établissement concerné par la formalité.

 

Informations sur les formalités prises en charge par le CFE

Les immatriculations, modifications et radiations des entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés

La demande initiale ou de renouvellement de la carte de commerçant...

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Date: 2018-04-16 00:03:41
Site : http://www.nievre.cci.fr

Création d'entreprise de services à la personne | Blog du ...

Dans moins de 8 mois, vous créerez votre entreprise sans bouger de votre bureau !

jeudi 4 juin 2009

Hervé Novelli a annoncé cette semaine l'ouverture d'un site web, ou guichet unique, où le créateur d'entreprise pourra effectuer, sans se déplacer, toutes les formalités nécessaires à la création de son entreprise.

Un projet ambitieux !

Le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi affiche en effet de nombreux objectifs...

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Site : salon-services-personne.com

Thèmes liés : creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / dossier projet professionnel creation d'entreprise / projet de creation d'entreprise de service / dossier projet de creation d'entreprise

GRACE : A.R. INVESTISSEMENT | Région Alsace

Aides à la création d'entreprises et d'emplois

Pourquoi ?

Soutenir la compétitivité des entreprises créées ou reprises en favorisant la modernisation de leur outil de production ainsi que leurs démarches d'innovation.

Pour qui ?

Les entreprises de moins de 250 salariés, n'appartenant pas à plus de 25% à un groupe dont l'effectif total consolidé est supérieur à 250 personnes, en...

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Date: 2017-08-24 12:10:20
Site : http://www.region.alsace

accueil - AETE

- conception et réalisation de maisons individuelles

- projet d'agrandissement ou projet d'amélioration de l'habitat

- projet de rénovation écologique et d'économie d'énergie

- dessin architectural

Témoignage

Je remercie beaucoup l'AETE qui m'a apporté son aide, son...

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Site : http://www.aete.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / projet de creation d une entreprise / creation d'un projet / creation d un projet / accompagnement dans la creation d'entreprise

Les aides financières à la création d'entreprise | Pôle emploi

» Les aides délivrées par Pôle emploi 

Les aides financières

Les aides délivrées par Pôle emploi

Une entreprise sur deux est créée par un demandeur d'emploi. Si vous êtes inscrit à Pôle emploi, les aides financières dont vous pouvez bénéficier sont destinées à faciliter le lancement de votre projet de création d'entreprise.

Deux possibilités

Si vous percevez  l'ARE, deux...

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Site : pole-emploi.fr

Vous êtes une entreprise? | CIBTP

Dernière mise à jour : 08/01/2018 14:21

1L'obligation de demander la Carte BTP s'applique-t-elle à toutes les entreprises ?

La Carte BTP est en vigueur pour toutes les entreprises visées par le décret n°2016-175 du 22 février 2016 à compter du 22 mars 2017 avec les modalités suivantes :

La demande de Carte BTP accompagne obligatoirement toute nouvelle demande de détachement de...

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Site : https://www.cartebtp.fr

OPCA Transports et Services - Plan de formation entreprise ...

- Autres Formations (hors formations métiers)

Applicable à compter du 21/04/2016

Le montant pris en charge ne peut pas excéder un plafond de 7 000 EUR HT (8 400 EUR TTC) par an par entreprise et d'un taux horaire réel plafonné à 30 EUR HT de l'heure par salarié (date réelle de début de formation faisant foi).

Le FPSPP

participera à hauteur de 5 000 EUR.

Les actions de formation de...

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Site : http://www.opca-transports.com

Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / gestion d une entreprise de transport / creation d'entreprise par un salarie / creation d entreprise par un salarie / projet de creation d'une entreprise de transport

Statut du conjoint du chef d'entreprise - professionnels ...

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Statut du conjoint du chef d'entreprise

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Statut du conjoint du chef d'entreprise » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...

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Site : https://www.service-public.fr

Les 3 étapes de la création d’entreprise : élaborer son ...

La création d'entreprise pas à pas

Élaborer son projet

Vous avez précisé votre idée et votre souhait, devenir entrepreneur grâce aux aux services proposés (voir l'étape précédente ). C'est maintenant le moment d'élaborer votre projet en détail. Étude de marché, business plan, aides financières, statut juridique : toutes les étapes pour poser les bases de votre...

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Site : pole-emploi.fr

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce ...

Le demandeur d'emploi doit déclarer son projet de reprise ou de création à Pôle emploi. Il remplit une demande d'Arce auprès de Pôle emploi muni du récépissé de demande de l'Accre.

Où s'adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Ville ou code postal 

Pôle emploi  nouvelle fenêtre

Pôle emploi

Par la suite, le demandeur d'emploi devra remettre à Pôle...

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Site : https://www.service-public.fr

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce ...

Le demandeur d'emploi doit déclarer son projet de reprise ou de création à Pôle emploi. Il remplit une demande d'Arce auprès de Pôle emploi muni du récépissé de demande de l'Accre.

Où s'adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Ville ou code postal 

Pôle emploi  nouvelle fenêtre

Pôle emploi

Par la suite, le demandeur d'emploi devra remettre à Pôle...

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Site : https://www.service-public.fr

Le prêt d'honneur création d'entreprise - Pro Travaux Habitat

Le prêt d'honneur création d'entreprise

Le prêt d'honneur : qu'est ce que c'est ?

Il s'agit d'un prêt à moyen terme et à taux zéro, distribué par quelques organismes d'aide à la création d'entreprise. Sa durée est comprise entre 2 et 5 ans. Il est octroyé personnellement au créateur (et non à l'entreprise car il s'agirait alors d'une avance remboursable), sans qu'il lui soit...

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Site : https://www.protravauxhabitat.com

Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia

Contrat de travail à temps partiel en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...

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Date: 2017-08-12 23:07:37
Site : https://fr.wikipedia.org

>> créer une société de services à la personne

Créer une société de services

 

Ce dossier a été réalisé par Alen Castry, de l' INSEEC . Il reprend toutes les étapes de la création d'entreprise. Vous y trouverez également de nombreux liens pour vous aider dans vos démarches.

 

Fiche technique

 

Les services à la personne désignent les activités qui ont pour objectif de faciliter le quotidien des particuliers qu'ils soient...

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Date: 2016-11-30 21:14:27
Site : http://www.joptimiz.com

LES FORMALITES DE CREATION D’ ENTREPRISES EN COTE D’IVOIRE ...

LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE

Côte d'Ivoire

Démarche et procédures de création d'entreprise

FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE  

 

Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...

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Date: 2018-01-16 20:17:37
Site : http://www.izf.net

Auto entrepreneur: 7 bonnes... et mauvaises raisons de se ...

Se lancer en tant qu'auto-entrepreneur permet de tester son activité sans pression.

Getty Images/iStockphoto

Tester son activité, avoir un statut, formalités simplifiées... quel est l'intérêt de choisir le statut d'auto-entrepreneur pour démarrer un business ?

Plus simple, moins cher, moins risqué. Voilà en gros les trois atouts présumés du régime de l'auto entrepreneur . Le buzz...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Création de société à Casablanca - Fiduciaire Brighten Maroc

Création de société admin 2018-06-25T16:17:48+00:00

Création de société à Casablanca

 FIDUCIAIRE BRIGHTEN  vous explique comment créer une entreprise au Maroc en mettant à votre disposition toutes les informations concernant les structures juridiques des entreprises ainsi que les formalités aboutissant à la création de votre entreprise.Que vous soyez entrepreneur ou créateur...

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Site : http://www.fiduciairebrighten.com

Créer une entreprise au Cameroun « 10grammes d'info, 10 ...

Créer une entreprise au Cameroun

Création d'entreprise au Cameroun

Le créateur d'entreprise ou le promoteur quel qu'il soit, avant de se lancer, doit vérifier que les clients qu'il escompte existent réellement et qu'il y a des besoins identifiés non satisfaits. L'étude de marché est donc l'étape la plus importante pour étudier la faisabilité du projet.

 Quelles structures juridiques...

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Site : http://camerouncontact.unblog.fr

Création d'entreprise : demandez à nos experts comptables ...

Contactez-nous

Vous avez l'esprit d'entreprendre ?

Vous hésitez à choisir entre le régime micro ou réel ? Faites le test en ligne grâce à notre simulateur gratuit.

Comment ça marche ?

A partir des éléments renseignés, cet outil a pour but de comparer sommairement le coût fiscal et social entre le régime réel et le régime de la...

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Site : https://www.monexpertentreprise.com

Thèmes liés : creation d'entreprise expert comptable / creation d'une micro entreprise informatique / creation entreprise expert comptable / creation d'entreprise comptable / creation d'une micro entreprise en ligne

Créer une entreprise au Cameroun « 10grammes d'info, 10 ...

Créer une entreprise au Cameroun

Création d'entreprise au Cameroun

Le créateur d'entreprise ou le promoteur quel qu'il soit, avant de se lancer, doit vérifier que les clients qu'il escompte existent réellement et qu'il y a des besoins identifiés non satisfaits. L'étude de marché est donc l'étape la plus importante pour étudier la faisabilité du projet.

 Quelles structures juridiques...

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Site : http://camerouncontact.unblog.fr

Réseau Entreprendre Yvelines - Conseil départemental des ...

Réseau Entreprendre Yvelines - Prêts d'honneur pour la création, la reprise d'entreprise

Réseau Entreprendre Yvelines - Prêts d'honneur pour la création, la reprise d'entreprise

Publié le 09/01/2012

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Le Conseil départemental participe au financement de fonds de prêts consentis par RESEAU ENTREPRENDRE YVELINES, lequel accompagne et finance les porteurs de projet de création ou de reprise d'entreprises situées dans les Yvelines.

Réseau Entreprendre (plus de 40 associations en France) a pour but de faire émerger de nouveaux...

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Site : https://www.yvelines.fr

Voici 7 façons (dont 3 très ... - Questions d'emploi

Bonjour Philippe,

 

Voici 3 solutions, mais toutes pas très agréables à "jouer" et risquées (et aucune que je puisse aujourd'hui vous recommander) :

 

 

1- vous entrez en résistance active ou passive, plombez vos résultats, vous opposez à votre direction, etc. jusqu'au moment où l'on vous propose de partir (soit en RC pour accélérer votre départ soit en licenciement, pas forcément...

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Site : http://www.questionsdemploi.fr

Thèmes liés : exemple d'un projet de creation d'une entreprise / exemple de projet de creation d entreprise / travail au sein d une entreprise / creation d'entreprise projet fin d'etude / conges de creation d entreprise

Chambre des Métiers - Chiffres et statistiques

Pour certains types d'activités, cette simplification de l'accès à la création d'entreprise peut être bénéfique. Pourtant, avec un capital social quasiment inexistant, la forme sociétaire de la SÀRL - S n'est pas adaptée aux modèles d'affaires de la plupart des activités artisanales. Dans les années à venir, il convient d'analyser la viabilité de ces sociétés.

La majorité des...

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Site : cdm.lu

Aide à la création et à la reprise d’entreprise - UPE30 ...

au service des entrepreneurs du Gard (30)

Aide à la création et à la reprise d'entreprise

Depuis le 1er janvier 2019, l'ACCRE (« aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise ») est devenue l'ACRE (« aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise ») et est étendue à tous les créateurs et repreneurs d'entreprise.

L'ACRE est une exonération partielle ou totale des charges sociales...

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Site : https://www.upe30.com

Formalités de création | Page 3 sur 5

L'annonce légale de constitution d'une SCI de construction vente (SCCV)

Publié le 15 septembre 2016 dans la th&eacutematique Annonce légale - Dernière mise à jour le 7 janvier 2019

La constitution d'une SCI de construction vente (SCCV) nécessite obligatoirement la publication d'un avis de constitution dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Le coin des entrepreneurs...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Création société en Espagne | Creer une entreprise en ...

Création de société en Espagne à Barcelone en 7 jours

Juriste Francophone

Cabinet de conseil et gestion francophone en Espagne à Barcelone

Expert en Optimisation

Confiez l'optimisation de votre entreprise en Espagne par de véritables experts

Conseiller Dédié

Un conseiller dédié à votre projet ou votre entreprise en Espagne

Conseils d'un expert

Un expert analyste à votre disposition...

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Site : fidulink.com

Créer une entreprise d'insertion par le travail ...

Gestion et Performance - Expert Comptable Champigny-sur-Marne, Création d'Entreprise - Entrepreneur

Parce-que vos chiffres n'appartiennent pas qu'au FISC

PRENDRE RDV GRATUITEMENT

Créer une entreprise d'insertion par le travail indépendant : une nouvelle expérimentation

Vous êtes ici :

Afin de permettre au plus grand nombre de réaliser son projet professionnel, la Loi Avenir a créé une...

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Site : https://gestion-et-performance.fr

Titre RNCP Dirigeant Entreprise de Sécurité ...

Les offres M2GS > Sécurité Privée

CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE DIRIGEANT D'ENTREPRISE DE SECURITE PRIVE

Dans le cadre de la formation dispensé par l'AS2P, sous l'égide du SNES, syndicat représentatif des entreprises de surveillance humaine, JPM Conseil délivre la formation dirigeant d'entreprise de sécurité privée reconnue par la CNCP (inscrite au RNCP) et conforme aux...

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Date: 2017-12-10 14:04:42
Site : http://www.m2gs.com

10 conseils pour réussir sa création d'entreprise | Kangae

10 conseils pour réussir sa création d'entreprise

Parce que créer son entreprise peut parfois relever du parcours du combattant, voici 10 pistes à suivre ....

Avec le goût du travail, vous vous lancerez

Certainement un des points les plus importants, votre création d'entreprise sera une réussite si vous êtes passionné(e) et que vous avez une envie irrémédiable de vivre une nouvelle...

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Site : https://www.kangae.fr

Modele statut societe creation entreprise sarl sas sci ...

Modèles de lettre

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Accueil PME-Gestion Modèles de statuts pour création d'entreprise Kit de création d'une SAS

KIT JURIDIQUE Création de SAS

Kit juridique de création d'une société par actions simplifiée (SAS) avec modèle de statuts

NetLEGIS Logiciels

Rédigé par un avocat, ce kit juridique de création d'une société par actions simplifiée (SAS) vous permet...

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Site : http://www.pme-gestion.fr

Fonder une société de gardiennage : les contraintes, les ...

Fonder une société de gardiennage : les contraintes, les revenus

Idem

18 juin 2011

Créer une société de gardiennage ou de surveillance exige de nombreuses contraintes administratives. Si les démarches administratives ne vous font pas peur, et que le domaine de la sécurité des personnes ou des choses vous intéresse, alors vous pouvez vous lancer et fonder une société de gardiennage....

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Site : https://www.over-blog.com

CRÉATION D'ENTREPRISE ÉQUESTRE | Cheval Partenaire

12 janvier 2017 / Juridique et assurance, Projets

CRÉATION D'ENTREPRISE ÉQUESTRE

Dossier

Le professionnalisme doit primer sur la passion.

Un projet de création de centre équestre, d'écurie de valorisation ou de pension ne doit pas être pris à la légère. Sa réussite en dépend. La réflexion à mener autour de ce projet est indispensable afin d'en percevoir la viabilité et les...

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Site : https://cheval-partenaire.fr

Création d'entreprise en Angleterre? Pourquoi le UK?

Pourquoi la création d'entreprise en Angleterre?

La 11ème directive européenne

Depuis l'ouverture des frontières de l'Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l'état membre de son choix sans avoir l'obligation d'y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés national, conformément à la 11ème directive du conseil de l'Europe...

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Site : http://www.easyentrepreneur.com

Demander le renouvellement d’un congé pour création d ...

Posté par lettres types le 26/11/2007 22:10:29 (4375 lectures) Lettres Types du même auteur

Lieu, Date

Objet : demande de renouvellement de congé pour création d'entreprise

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je suis...

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Site : http://www.modeles-lettres-types.com

Thèmes liés : lettre renouvellement conge creation d'entreprise / lettre type conge creation d'entreprise / lettre conge creation d'entreprise / conges de creation d entreprise / lettre demande de creation d'entreprise

Travail des étudiants étrangers / Étudiants étrangers ...

renouvelable 1 fois de plein droit

Niveau Master

dans établissement FR ou libanais

oui

Titre de séjour 12 mois,

renouvelable 1 fois

Niveau Master

 

Seuls les étudiants indiens bénéficient d'une APS d'1 an renouvelable 1 an (soit 24 mois) depuis le 1er septembre 2015 (accord par échanges de lettres).

[1] L'accord signé avec le Cameroun n'est pas ratifié, aussi c'est le droit commun qui...

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Date: 2019-05-20 16:21:51
Site : http://www.nord.gouv.fr

creation logo transport routier - Création de logos

creation logo transport routier

creation logo transport routier

découvrez nos créations de logo transport et personnalisez le directement sur le site. logomatic est un site de création de logos d'entreprise.

créez facilement votre logo automobile et transports grâce à logogénie. lors de la création de votre logo automobile et transports , vous choisirez un visuel et ...

en créant un logo élégant et moderne, adapté à votre activité, évoquant le domaine des transports, vous pourrez facilement prendre une longueur d'avance sur ...

logo...

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Site : http://www.mundidesign.fr

Thèmes liés : creation logo entreprise transport / creation logo d'entreprise / creation entreprise de transport routier / etape de creation d'une entreprise de transport / creation d entreprise transport

Pack création d'entreprise ltd Angleterre: 799€ TOUT compris

Outre les formalités de création d'entreprise ltd, ce pack comprend le service de "company secretary", la domiciliation centre Londres et bien d'autres outils. De plus, chez Easy entrepreneur, l'enregistrement express est standard. Comparez!

Enregistrement de votre LTD

Vérification de la disponibilité du nom de société

Enregistrement de votre 'limited company' au registre du commerce...

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Site : http://www.easy-entrepreneur.com

Thèmes liés : creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services / rapport de creation d une entreprise / creation d'entreprise gouvernement / gouvernement creation d entreprise

Aide | Aide à la reprise ou création d'entreprise (ARCE ...

Vous avez un projet de création ou de reprise d'entreprise et vous avez un besoin de trésorerie (achat de matériel, apport pour un emprunt bancaire, ...) : une partie de vos droits ARE peut vous être versée en deux fois.

Si vous optez pour l'ARCE, vous n'aurez plus d'allocation : l'autre option est de...

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Site : https://clara.pole-emploi.fr

Thèmes liés : demande d'aide a la reprise ou la creation d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise

Oséo — Wikipédia

Financement de l'innovation[ modifier | modifier le code ]

Oséo cofinance et accompagne les projets d'innovation [11] ayant des perspectives concrètes de commercialisation : de nouveaux produits, de nouveaux procédés ou de nouveaux services. Ce sont des projets leaders, avec un niveau élevé d'innovation (tant technique que servitielle) au regard de la concurrence et de la communauté...

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Date: 2017-08-23 08:50:56
Site : https://fr.wikipedia.org

FICHIER.COM : Fichiers d'entreprises et création de base ...

Identifiants perdus ?

Fichiers d'entreprises et création de base de données

Vos fichiers sur mesure parmi plus de 4,6 millions d'entreprises du RNCS : comptage et devis personnalisé à la demande

FAQ Accéder au service

Description du service

Fort de 10 ans d'expérience dans l'information légale et financière sur Internet, Societe.com met à votre service son expertise technologique et marketing dans la gestion des données. Nous vous proposons de sélectionner vos fichiers parmi 4,6 millions de sociétés inscrites au RNCS, et plus de 30 informations disponibles. Vous bénéficiez bien sûr de la garantie de fiabilité du leader de l'information...

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Site : https://fichier.societe.com

Cotisation foncière des entreprises (CFE): vérifications ...

Cotisation foncière des entreprises (CFE): vérifications et formalités indispensables en cette fin d'année

20 décembre 2017

Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu'elles exploitaient au 1er janvier 2017. Elles devront les vérifier. Les opérations de restructuration et les créations...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Combien coûte la création d’un logo en Tunisie ...

Posté Le décembre 28, 2016 en Conseils Pratiques

Combien coûte la création d'un logo en Tunisie?

Le logo, est la véritable signature graphique de votre entreprise. C'est un des éléments clés dans la réussite de votre stratégie de communication. Le logo doit évoluer en même temps que l'entreprise. Il vous identifie de façon immédiate face à vos clients ou à vos...

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Site : http://blog.webmaster-media.tn

Les aides publiques - Création d'entreprise - Accueil UCM

Les aides publiques peuvent vous aider considérablement dans la démarche de création d'entreprise. Il existe plusieurs aides possibles. Les conseillers UCM peuvent vous aider dans votre recherche.

Les aides les plus fréquemment sollicitées :

Bourse de Préactivité et la Bourse à l'Innovation

Cette bourse est une aide du Gouvernement Wallon pour les porteurs de projet ou entreprises qui...

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Date: 2017-08-24 12:22:11
Site : http://www.ucm.be

Societe.com : RCS, siret, siren, bilan, l'information ...

10 à 30 minutes après la commande *

* A titre indicatif

Description du service

Depuis la fiche-société d'une entreprise, vous pouvez accéder dans la section à toutes les annonces légales qu'elle a fait paraître. Vous pouvez acheter ces annonces à l'unité et les recevoir immédiatement par ...

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Site : societe.com

Créer entreprise de services à la personne : TOUT SAVOIR

16/01/2018

4.39/5 (18)

Comment créer une entreprise de services à la personne ? Quel statut et quelles modalités ? Peut-on s'installer en micro-entreprise ou auto-entreprise ? Faut-il demander un agrément de services à la personne ?

Définition : Les services à la personne sont des prestations de services fournies au domicile des particuliers ou à partir ou à destination de leur domicile....

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Site : creerentreprise.fr

Business Plan Entreprise de Nettoyage - Télécharger les ...

Télécharger le Business Plan

Découvrez notre modèle de business plan entreprise de nettoyage rédigé par un de nos experts de la création d'entreprise. Ce document est indispensable pour ouvrir une entreprise de nettoyage. En effet, ce business plan entreprise de nettoyage vous permettra de mieux convaincre votre banquier de la solidité de votre entreprise de nettoyage et de...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 11:06:46
Site : creer-mon-business-plan.fr

Aide pour une première création ou reprise d’entreprise ...

Aide pour une première création ou reprise d'entreprise

Dernière mise à jour de cette page le 25-02-2015

Le régime d'aide "investissement initial" vise à soutenir le développement de l'esprit d'entreprise et à favoriser la création et la reprise d'entreprise en introduisant des conditions particulières pour accompagner les créateurs et les repreneurs d'entreprises existantes lorsqu'il...

Lire la suite

Date: 2017-07-04 11:35:26
Site : http://www.guichet.public.lu

Informations et consultations periodiques du comite d ...

Informations et consultations périodiques du comité d'entreprise

 

 

Article L2323-46

   Chaque trimestre, dans les entreprises de moins de trois cents salariés, l'employeur communique au comité d'entreprise des informations sur :

   1º L'évolution générale des commandes et de la situation financière ;

   2º L'exécution des programmes...

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Date: 2012-06-04 16:58:35
Site : http://lexinter.net

Dossier Creation D'Entreprise - Mémoire - Bruce

Célibataire Marié(e) Veuf(ve) Divorcé(e) Séparé(e) Autre situation

Formation, diplôme(s) :

Activités extra ou para-professionnelles :

Conditions de réussite :

Avoir un projet cohérent par rapport à sa personnalité, son potentiel, ses compétences, sa situation familiale et ses contraintes personnelles (temps disponible, capitaux personnels, charges...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

Quels sont les taux de charges sociales d'une micro-entreprise ? | Le guide du micro-entrepreneur

Les taux de charges sociales de droit commun d'une micro-entreprise

Si vous ne bénéficiez d'aucun dispositif de faveur, sachez que les taux de charges sociales applicables à vos recettes dépendent de la nature de votre activité. Ils sont définitifs cela signifie qu'ils ne font jamais l'objet de régularisation.

Les taux de charges sociales sont synthétisés dans le tableau ci-dessous...

Lire la suite


Site : https://www.guide-du-micro-entrepreneur.fr

Thèmes liés : demande de l'aide a la creation d'entreprise accre / aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation d une micro entreprise / demande d'aide a la creation d'entreprise accre / taux de creation d'entreprise