N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Mentions légales - Libération

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Site : liberation.fr

Ouvrir un gîte ou des chambres d'hôtes dans sa maison ...

Ouvrir un gîte ou des chambres d'hôtes dans sa maison

Laurent Dubas

Vous rêvez de retaper une maison de campagne ? Profitez-en pour aménager des gîtes ou des chambres d'hôtes. Voici nos infos pour réussir la création de votre gîte ou chambre d'hôtes...

En 2014, 3 279 nouvelles structures ont vu le jour, dans l'Hexagone au sein du réseau Gîtes de France®, parmi lesquelles 2 810 gîtes...

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CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE ... - amb-algerie.fr

Accueil » A la une » CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE

CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE

12 Fév 2016

A-Présentation de la nouvelle loi sur la promotion de l'investissement :

Le nouveau code de l'investissement consacré par la loi n°16-09 du 3 août 2016 procède à une refonte du...

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Site : http://www.amb-algerie.fr

Chapitre 3.2 : Favoriser la création d’emplois, l ...

Maintenir des impôts bas pour les entreprises créatrices d'emplois

Maintenir un faible fardeau d'imposition pour les entreprises en ne prévoyant aucun nouvel impôt.

Alléger le fardeau de l'observation des règles fiscales pour les petites et moyennes entreprises et les autres déclarants.

Maintenir le gel du taux de cotisation d'assurance-emploi pour procurer une plus grande certitude...

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Date: 2016-11-02 20:54:30
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Avocat création d'entreprise Bordeaux, avocat suivi ...

L´entreprise : Création et Suivi juridique

Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > L´entreprise : Création et Suivi juridique

Lorsque l'on créé son entreprise, le choix de la structure juridique est primordial.

Le futur chef d'entreprise se pose souvent la question du choix entre entreprise individuelle et société.

Les conséquences de ce choix sont lourdes, tant sur le plan...

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Site : http://www.alvarez-vigon-avocat.com

Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les ...

Sous-direction des professions judiciaires et juridiques (ou les services qui l'ont précédé).

Histoire administrative

Les officiers ministériels sont des personnes titulaires d'un office qui leur est conféré à vie par l'autorité publique et pour lequel ils ont le droit de présenter un successeur. Certains jouissent du droit de faire des actes publics et sont donc aussi des officiers...

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Site : http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr

Droit des associations en France — Wikipédia

Droit des associations en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...

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Date: 2017-08-24 09:51:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Pourquoi créer une entreprise en Espagne et quelles son ...

Pourquoi créer une entreprise en Espagne et quelles sont les démarches?

Pourquoi créer une entreprise en Espagne et quelles sont les démarches?

Pourquoi quitter la France pour créer une entreprise en Espagne ?

L'Espagne offre non seulement un cadre de vie agréable mais également une meilleure qualité de vie. En effet, en période de crise, tout est moins cher !

L'Espagne représente...

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Site : tas-consultoria.com

Liste Revue de Presse - orne-developpement.com

08/12/2017 - TESTS MECANIQUES

La plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques sort de terre au CIRIAM de Caligny ........

Les travaux de construction de la plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques du CIRIAM de Caligny (61) ont officiellement débuté le 30 novembre 2017, via la pose de la première pierre. La fin du chantier est prévue pour le printemps 2018. Le...

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Site : http://www.orne-developpement.com

N° 4512 - Rapport d'information de M. Richard Ferrand ...

8

Source : données issues du site Internet de l'ARAFER (au 20 février 2017).

Parmi les 271 déclarations, huit ont été annulées par leurs auteurs. Moins de la moitié des déclarations restantes ont suscité une contestation par une AOT ; l'ARAFER s'est prononcé sur 88 d'entre elles, et a, dans les deux tiers des cas, rendu un avis défavorable aux AOT qui souhaitaient limiter ou...

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Date: 2017-08-24 13:00:18
Site : liberation.fr

Les métiers de l'économie sociale et solidaire - Métiers ...

Les métiers de l'économie sociale et solidaire

Domaines : Economie - Gestion - Finance, Métiers, Santé - Social - Soins esthétiques, Etablissements

Dernière mise à jour : 07/11/2016

Mettre l'homme au coeur de l'entreprise est l'objectif visé par l'économie sociale et solidaire.

Liens utiles

Introduction

L'ESS...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Nethys - tecteo.be

un autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;

un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;

nos call centers ;

des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;

des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;

aux Gestionnaires de...

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Site : http://www.tecteo.be

l'environment : La classification des entreprises ...

3- Le secteur tertiaire : il regroupe toutes les entreprises prestataires de services. Sa composition est très hétérogène car il regroupe tout ce qui n'appartient pas aux deux autres secteurs, à savoir : les activités de distribution, de transport, de loisir, de crédit, d'assurance,...

B) Classification selon le type d'opérations accomplies :

Les opérations effectuées dans une...

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Date: 2019-01-31 10:32:57
Site : https://compta-t.blogspot.com

Création société offshore depuis 1985 | Fidusuisse Offshore

TOUT COMPRENDRE SUR L'OFFSHORE EN VIDÉO

vidéo

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Création de société et compte offshore dans le monde entier avec fidusuisse Offshore

Fidusuisse Offshore est maintenant implanté dans le domaine de la création de société offshore dans toutes les juridictions à travers le monde depuis déjà plus de 20 ans, une grande équipe composée de plusieurs experts en...

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Site : https://www.fidusuisse-offshore.com

Thèmes liés : societe generale aide a la creation d'entreprise / creation d'une societe de prestation de service / creation d'une societe simple en suisse / creation d'une societe de titres services / societe d'aide a la creation d'entreprise

Accueil: l'image de marque de l'entreprise

Accueil: l'image de marque de l'entreprise

Publié par Marie-Amélie Fenoll le

1 nov. 2010

L'accueil est souvent considéré comme la première image de l'entreprise. Une image qui dure dans le temps et qu'il convient donc de soigner. D'où l'attention particulière et croissante portée à la qualité du personnel.

1. Un personnel d'accueil formé aux valeurs du client P.30

2. Visites et appels...

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Site : decision-achats.fr

Societe De Realisation Immobiliere Et D'amenagement De L ...

SOCIETE DE REALISATION IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DE L'UNIVERSITE DE BORDEAUX

Code Siren : 521530113

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20180190 du 05/10/2018

30/08/2018

Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Source :

SOCIETE DE REALISATION IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DE L'UNIVERSITE DE BORDEAUX SAS au capital de 2 538 934 EUR...

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Site : http://entreprises.lefigaro.fr

Thèmes liés : creation d'une societe de gestion immobiliere / creation d'une societe immobiliere / creation d une societe immobiliere / creation d'une societe de prestation de service / creation d'une nouvelle societe

Faire un business plan : exemple de business plan

Le business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !

Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

CSP | Création de Société au Portugal en 24 hs

Notre priorité est le succès de nos clients

Cabinet numéro 1 en création d'entreprise

Préstation garantie et sans surprise

PACK CREATION: 2500EUR

POURQUOI VOTRE SOCIÉTÉ AU PORTUGAL?

La formule que nous proposons vous permet de CRÉER EN 24Heures une société portugaise à responsabilité limitée, OPÉRATIONNELLE LE JOUR MEME, SANS DÉPÔT DE CAPITAL, AVEC COMPTES BANCAIRES,...

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Site : http://creer-societe-portugal.com

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Emploi et conditions de travail

Emploi et conditions de travail

réglementation

©Xavier Remongin/Min.agri.fr.

Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...

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Date: 2017-08-24 14:58:03
Site : http://agriculture.gouv.fr

Création d’une nouvelle société chargée de la distribution ...

Marché parallèle des devises: L'Euro recule

22 août 2017

Créée dans le cadre de la mise en vigueur de la nouvelle organisation de l'activité de distribution de l'électricité et du gaz, décidée par les pouvoirs publics, la SDC est le résultat de la fusion-absorption par cette dernière des sociétés de distribution de l'Est (SDE) et de l'Ouest (SDO) d'une part, et le rattachement de la...

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Site : http://www.livenewsalgerie.com

Thèmes liés : fusion avec creation d'une nouvelle societe / creation d'une nouvelle societe / creation d une nouvelle societe / creation d'une societe de prestation de service / creation d'une societe de service

Chapitre 1-CADRE GENERAL DE L’AUDIT INTERNE

1.1 La dimension historique

L'activité de l'audit interne peut jouer un rôle important auprès de la direction de l'entreprise dans l'accomplissement d'un composant essentiel de leurs mécanismes de gouvernance.

L'auditeur interne peut substantiellement par ses actions, son analyse, ses recommandations et ses conseils, optimiser les moyens mis en oeuvre par l'entreprise, améliorer la maitrise...

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Site : institut-numerique.org

Soutien post-création-reprise d’entreprises - EUROPE EN ...

Les entreprises pourront être soutenues par des études, prestations de conseil, de services et d'accompagnement, dès lors qu'ils ont vocation à soutenir les post-créateurs ou repreneurs en leur offrant notamment des services de veille stratégique, ou en effectuant des études externes spécialisées.

Dépenses éligibles

Etudes et diagnostics stratégiques, conseils, formation, prestations...

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Site : http://europe-en-alsace.eu

Pour un Etat au service d’une ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/11/17

Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.

Ce texte instaure le principe du « droit à l'erreur » et porte une série de dispositions concrètes s'inscrivant dans la démarche de transformation de l'action...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...

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Site : https://www.service-public.fr

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...

Le montant des charges sociales

et les seuils de la micro entreprise

restent inchangés pour 2017

L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend

aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA -  n'est pas supérieur à 33 100 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 82 800...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .

 

Dispositions générales

Article R. 112-1

La famille est une des...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Mondo Voyages

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Site : http://www.mondovoyages.ch

Attijari International bank - attijariwafabank.com

La banque offshore de Tanger.

 

Text1

La création d'Attijari International bank s'inscrit dans le sillage de la naissance de la place financière Offshore de Tanger. Elle vise par ailleurs à accompagner le mouvement de promotion des investissements étrangers ayant conduit à la...

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Site : http://www.attijariwafabank.com

Thèmes liés : creation d'une societe de service a la personne / creation d une societe de service aux personne / creation d'une societe de prestation de service / creation d'une societe de service / creation d une societe de service

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

lundi 1 avril 2013

Que penser de l'externalisation RH ?

Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...

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Date: 2017-10-19 07:50:49
Site : http://externalisationrh.blogspot.fr

Société dans le bâtiment : comment créer son entreprise

Création d'une SARL

 

A partir du moment où votre dossier est complet, vous devez le déposer au Centre de formalités des entreprises (CFE) afin d'immatriculer de votre société (sans l'immatriculation de votre entreprise, vous ne pouvez démarrer votre activité). Pour les demandeurs d'emploi, il est important de s'informer concernant les aides dont vous pouvez être...

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Site : https://agence-juridique.com

Ouvrir un commerce : Les démarches de création et ...

Outre la constitution de l'entreprise, l'ouverture d'un commerce nécessite de remplir de nombreuses démarches spécifiques qui peuvent varier selon que l'activité est réglementée ou non. Check-list des formalités à prévoir pour un début d'activité serein.

Le commerce de détail à dominante alimentaire, mais aussi le commerce d'équipements de la maison ou de la personne demande plus ou...

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Site : toute-la-franchise.com

Société Offshore au Maroc - Comment créer

Offshore BVI

Société Offshore au Maroc

Aujourd'hui avec la mondialisation, le concept de l'offshore est né. Il s'agit d'un nouveau concept de travail coopératif international, régi par des lois de sous-traitance qui attire beaucoup d'Européens comme des Africains aussi.

Le plus souvent, les sociétés offshore portent sur des prestations de services comme notamment, le télémarketing, le...

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Site : https://solution-offshore.com

Thèmes liés : creation d une societe au maroc / creation d'une societe de prestation de service / creation d'une societe europeenne / creation d une societe europeenne / creation d'une societe de production

Créer une micro entreprise en ligne : formalités et ...

Espace client

Créer une micro entreprise en ligne : formalités et démarches administratives

Très prisé des entrepreneurs souhaitant lancer une activité à petite échelle sans contrainte, le nouveau régime de la micro entreprise est ultra simplifié et permet à n'importe qui d'entreprendre individuellement et sans frais, à tout moment. 

Statuts juridiques liés à votre société +...

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Site : https://agence-juridique.com

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Spécialiste Création Entreprise et Domiciliation au Maroc

Création entreprise

Les formalités de création d'une entreprise peuvent être accomplies auprès de l'

un des centres régionaux d'investissement ou de chaque administration / organisme qui intervient dans le processus de la création de l'entreprise. ... La procédure à suivre pour créer une société à travers le centre régional d'

investissement .

EN SAVOIR PLUS

Domiciliation...

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Site : https://storconseil.ma

Portage salarial — Wikipédia

Historique en France[ modifier | modifier le code ]

« L'expression Portage salarial est née en 1985, au cours d'une réunion de travail de l'association d'entraide pour cadres au chômage (AVARAP) ».B. Kantorowicz, docteur en droit. Le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000 et une entrée dans le code du travail...

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Date: 2018-04-15 23:13:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Check-list pour créer une entreprise d'entretien ménager

Check-list pour créer une entreprise d'entretien ménager

Adam Lemaure

11 juil. 2011

Énormément de personnes mènent une vie active chargée. Elles ont du mal à rallier entre le travail, la vie de famille, les enfants et les tâches ménagères. Elles optent à faire appel aux services d'une entreprise d'entretien ménager. Pour démarrer une telle société, il faut comme toute envie...

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Site : https://www.over-blog.com

Micro entreprise pour étranger : qui peut en ouvrir une - entreprise-etranger.com

Christopher Bouché

18 novembre 2017

Est-ce qu'un  étranger peut implanter une petite ou micro entreprise en  France ? Une question que vous vous posez certainement. Il est bien possible qu'une personne étrangère non européenne ou européenne crée sa société en France. Néanmoins, implanter un micro entreprise pour étranger n'est pas une chose aisée. Il faut suivre rigoureusement...

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Site : http://entreprise-etranger.com

Comment créer son entreprise de transport ? - Web-Libre

Comment créer son entreprise de transport ?

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La loi d'orientation des transports intérieurs

Démarches pour créer son entreprise de transport

Quel que soit le secteur d'activité ciblé, la création d'entreprise suppose toujours une série de démarches. La spécificité du secteur va, par la suite, occasionner quelques déclinaisons, selon les exigences propres à ce dernier.

Les...

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Site : http://www.web-libre.org

Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )

Assurance maladie-maternité

Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.

Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...

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Site : https://cnsp.org

Création et référencement site internet - shcreaweb.nc

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Thèmes liés : conseil creation d un site internet / cours sur la creation d'un site internet / creation d'un site sur internet / creation d un site sur internet / mes conseil creation d un site web

MonEcho Report - Logiciel de comptes-rendus en échographie

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N° TVA Intracommunautaire : FR 10510892953 00017

Numéro de...

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Date: 2019-04-10 07:12:45
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Thèmes liés : creation d'une societe de prestation de service / creation d'une page personnelle / creation d'une societe de service a la personne / creation d'une societe de service / creation d une societe de service

Devenir auto-entrepreneur en informatique – Tech2Tech ...

Comment stopper le statut d'autoentrepreneur ?

Qu'apporte le statut d'autoentrepreneur ?

Le statut ou régime d'auto-entrepreneur présente de nombreux avantages sociaux, déclaratifs et fiscaux. Notamment celui de n'avoir à payé des charges ou taxes seulement si vous effectué du chiffre. Comme les charges sociales et les impôts sont réglés au fur et à mesure du chiffre d'affaires...

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Site : https://www.tech2tech.fr

Création de société en Espagne - Mission

Assitance et soutien des entreprises en Espagne

Qui nous sommes

Area Business Consultancy Services,  Centro de Negocio Marignane présents à Figueres (30Km de la France) depuis plus de 10 ans, accompagne et assiste grand nombre de clients en préparant et facilitant la concrétisation à l'ouverture de votre entreprise en Espagne.

Spécialistes dans le conseil et la domiciliation d'entreprises...

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Site : https://www.entreprendre-en-espagne.com

2d3D Animations - Société de production Française d'animation

Nos activités

Prestataire de services/Producteur Exécutif

Depuis sa création en 1999, 2d3D Animations a développé comme activité principale la prestation de services pour le dessin animé (TV et Cinéma). Nos 20 années d'expérience nous ont permis de maîtriser la chaine complète...

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Site : https://www.2d3d-animations.com

Thèmes liés : creation d'animation 3d en ligne / creation d'un jeu de societe animation / creation d'animation en ligne / creation d animation 3d / creation d'animation video

Allpneus | vente pneus pas chers conseil pro - Conditions ...

Conditions générales de vente All Pneus

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN COCHANT LE BOUTON "J'ai lu les conditions générales de vente et je les accepte".

1. Définitions

On désignera par la suite:

'Site' ou 'service' : le site http://www.allpneus.com  et l'ensemble de ses...

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Site : http://www.allpneus.com

Buro Club Domiciliation : domiciliez votre entreprise en ...

Domiciliation d'entreprise Martinique

Ayant eu besoin de domicilier notre société de consulting à Paris il y a quelques années, notre choix s'est orienté vers BURO Club. Service impeccable avec une numérisation de notre courrier, ce qui nous fait gagner du temps. Equipe locale sympathique et toujours prête à rendre service. 

Nous sommes une société de services informatiques pour les...

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Site : https://www.domiciliation-buro.fr

Thèmes liés : societe d'aide a la creation d'entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation entreprise d aide a domicile / demande d'aide a la creation d'entreprise