Articles sélectionnés pour le thème : creation d une entreprise personne morale
→ 621 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Fonctionnement d'une SCI familiale, statuts gratuits SCI
Une SCI familiale permet aux membres d'une même famille d'être propriétaire d'un bien immobilier en supprimant les soucis de l'indivision et de diminuer fortement les droits de succession.
Le coût de création d'une SCI de famille est compris entre 190 et 250 euros HT environ tout compris - enregistrement au tribunal, annonce légale - si on la crée soi-même notamment, avec le :
les moins...
Site :
http://scifamiliale.com
Thèmes liés : creation d'entreprise prete nom / creation d entreprise pour l environnement / creation d une entreprise personne morale / entreprise immobilier d'entreprise / reprise d'une entreprise familiale
Le Fonds mode d'emploi - artistesettechniciensduspectacle.fr
Fonds de professionnalisation, il faut répondre à l'ensemble des critères suivants :
être un artiste ou technicien du spectacle ;
être un professionnel confirmé (c'est-à-dire pouvant justifier de 5 années d'ancienneté - de façon continue ou discontinue - au titre des annexes VIII et/ou X) ;
avoir un projet professionnel formalisé.
Les annexes VIII et X : définition
Les modalités...
Date: 2019-05-20 17:00:17
Site :
http://www.artistesettechniciensduspectacle.fr
Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS
Tout savoir sur le statut SAS
La SAS : à quoi correspond ce statut ?
La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.
Dans le cas...
Site :
http://creer-une-sas.net
Catégories juridiques | Acoss.fr
Sources et méthodologie
La catégorie juridique
La catégorie juridique décrit le statut juridique de l'entreprise. Elle est déterminée, pour les personnes morales, à partir de la déclaration remplie lors de la...
Site :
http://www.acoss.fr
Thèmes liés : creation d une entreprise personne morale / juridique creation entreprise / declaration de creation d une entreprise / creation d entreprise statuts / creation de l entreprise
Centre de vacances et de loisirs — Wikipédia
Centre de vacances et de loisirs
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CVL .
Cet article concerne l'ancienne législation des accueils collectifs de mineurs. Pour législation actuelle, voir Accueil collectif de mineurs .
(février 2013)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez...
Date: 2017-08-10 02:35:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre de vacances et de loisirs — Wikipédia
Centre de vacances et de loisirs
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CVL .
Cet article concerne l'ancienne législation des accueils collectifs de mineurs. Pour législation actuelle, voir Accueil collectif de mineurs .
(février 2013)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez...
Date: 2018-01-08 02:28:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Consommateur — Wikipédia
Un consommateur est l'agent économique ( personne physique ou personne morale ) qui choisit, utilise et consomme un service ou un bien et procède de ce fait à leur destruction partielle ou totale.
Cette consommation est dite :
« finale », lorsque l'utilisation du bien consommé correspond à un usage personnel privé (boire un verre de vin, regarder un spectacle, se promener en voiture...
Date: 2017-08-17 12:31:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service achat d une entreprise / creation d'entreprise achat vente voiture / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / prix d achat d une entreprise
Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...
Modèle de lettre : Attestation Télécharger
Modèle de lettre : à un ami Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...
Date: 2013-03-18 18:51:02
Site :
http://www.modeleslettresgratuites.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Publication légale, publication d'annonces légales ...
Accueil Publier vos annonces en Isère Publier vos annonces en Savoie Vos annonces dans un autre département Modèles d'annonces Les Affiches La Vie nouvelle
Journal de publication d'annonces légales
Legaffiches.fr est un journal qui prend en charge la procédure de publication de vos annonces légales à tous moments de la vie des sociétés.
Pour publier votre annonce quel que soit le...
Date: 2017-03-07 09:09:22
Site :
http://www.legaffiches.fr
Thèmes liés : siege social d une entreprise / annonces legale creation entreprise / comment gerer une fusion d'entreprise / forme sociale d'une entreprise / creation d'une societe d'aide a la personne
Diriger un établissement scolaire: jeu de ... - f-d.org
DIRIGER UN �?TABLISSEMENT SCOLAIRE :
JEU DE PISTES POUR UN TEMPS ACTUEL 1
Guy Pelletier
Département d'études en éducation
et d'administration de l'éducation
Université de Montréal
INTRODUCTION
Au cours des dernières années, la majeure partie des systèmes éducatifs occidentaux est entrée au sein d'importantes réformes qui ont notamment porté sur l'organisation...
Date: 2006-05-09 07:28:46
Site :
http://www.f-d.org
Agefiph: Aides à la création/reprise pour les personnes ...
Une tentative accessible à tous et qui demande aide et soutien. L'Agefiph choisi de venir en aide aux personnes handicapées afin qu'elles aussi puissent aisément créer ou reprendre une affaire.
Ces individus, hommes et femmes, rencontrent déjà plus de difficultés à exercer une activité professionnelle. De ce fait, des aides spécifiques ont été mises en place : études de marché,...
Site :
microcreditprofessionnel.fr
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
Etapes à suivre pour créer votre entreprise - Entreprendre.ma
Etapes à suivre pour créer votre entreprise
1- certificat négatif:
C'est un document qui atteste que la dénomination, sigle ou enseigne demandé n'est pas déjà utilisé et peut être donc exploité pour l'immatriculation au Registre du Commerce.
Entreprises
Toutes les sociétés commerciales sauf les personnes physiques et la succursale.
Où
- Centre Régional d'Investissement / Guichet OMPIC
Organisme
Office marocaine de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)
Documents à
- Formulaire à télécharger et à remplir sur www.ompic.org.ma
- CIN du demandeur
- 230 MAD pour les personnes morales
-...
Site :
entreprendre.ma
Thèmes liés : les etapes a suivre pour la creation d'entreprise / siege social d une entreprise / creation d une entreprise commerciale / creation d une societe commerciale / creation d une entreprise personne morale
Création d'une chambre de commerce - Corporations Canada
Création d'une chambre de commerce
Sur cette page
Liste de vérification pour l'enregistrement d'une chambre de commerce
Enregistrement
Lorsque l'on veut « créer » une société, le processus s'appelle la constitution en société. Dans le cas d'une chambre de commerce en vertu de la
Loi sur les chambres de commerce
(LChambre), le processus se fait en deux étapes :
Création:
les premiers ...
Date: 2018-01-16 20:32:13
Site :
ic.gc.ca
Les news immobilières - www.immoRP.com
30/10/2017
Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site :
http://www.immorp.com
Naissance du CSE, conseil social et économique | AtouSante
congés payés,
aménagements d'horaires,
mesures prises en vue de faciliter l'emploi des accidentés du travail, des invalides de guerre et assimilés, des invalides civils et des travailleurs handicapés,;
les informations sur l'affectation de la contribution sur les salaires au titre de l'effort de construction ainsi que sur les conditions de logement des travailleurs étrangers que...
Site :
atousante.com
MonPartenaireFinancier.com : Le partenaire pérenne pour ...
Pourquoi un courtier en prêt hypothécaire est indispensable ?
Le courtier en prêt hypothécaire est un intermédiaire entre l'emprunteur et les banques. Il négocie pour obtenir un prêt hypothécaire aux meilleures conditions auprès de son réseau d'institutions financières. Le courtier en prêt hypothécaire peut également avoir un rôle de conseiller, pour orienter ses clients vers la...
Site :
http://www.monpartenairefinancier.com
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet, en cas de faillite, de protéger les biens personnels de l'entrepreneur en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Il s'adresse à tout entrepreneur en nom propre qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur,...
Représentativité syndicale en France — Wikipédia
Confédération générale des cadres .
Elle a été actualisée par l'arrêté du 31 mars 1966 [12] pour prendre acte de la scission de la CFTC en 1964 avec la transformation en CFDT [13] et la création d'une CFTC « maintenue ».
En 1968, la loi [14] a permis à tout syndicat affilé à une organisation représentative sur le plan national, « considéré comme représentatif dans...
Date: 2017-08-23 22:02:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment monter sa (petite) société de production | Le Repaire
Nous sommes en ce moment 580 sur Le Repaire : 9 Repairenautes connectés, 547 visiteurs, 24 robots
Comment monter sa (petite) société de production
+0 / 0 / -0
Bonjour,
Passionné de vidéo depuis de nombreuses années (d'abord analogique puis désormais numérique) j'ai réalisé de nombreux petits reportages à des destinations diverses.
Assez bien équipé au niveau matériel de prises de...
Site :
https://www.repaire.net
L'Avenir - Conditions générales de vente - lavenir.net
Conditions générales d'utilisation et de vente des Editions de L'Avenir SA.
Les Editions de L'Avenir SA (ci-après dénommée EDA)
Siège social : route de Hannut 38 à 5004 BOUGE
RPM Namur : 0 404 332 622
TVA : BE 0 404 332 622
Tél : 00 32 81 24 88 11
Administrateur-délégué: Eric Schonbrodt
Rédacteur en chef : Thierry Dupièreux
L'Utilisateur/L'Abonné accepte l'ensemble des...
Date: 2018-04-16 01:10:01
Site :
lavenir.net
Memo sur la constitution d'une société anonyme en Belgique ...
Memo sur la constitution d'une société anonyme en Belgique
Share
1. Le nombre d'associés
La création d'une S.A. requiert la participation d'au moins 2 associés. Ces associés peuvent être des personnes morales.
Lorsque la société est créée par des époux, chaque conjoint est tenu d'apporter ses biens propres. Le notaire pourra vous conseiller en cette matière.
2. Le...
Site :
https://www.monardlaw.be
Audit comptable et financier — Wikipédia
Démarche générale d'audit comptable et financier en France[ modifier | modifier le code ]
Pour le PCG (Plan Comptable Général), la comptabilité est définie comme un système d'organisation de l'information financière. La comptabilité est un outil qui fournit, après traitement approprié, un ensemble d'informations conforme aux besoins des parties prenantes : dirigeants, actionnaires,...
Date: 2017-08-23 23:02:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Qu'est-ce que le document relatif aux bénéficiaires ...
Accueil » Non classé » Qu'est-ce que le document relatif aux bénéficiaires effectifs d'une société ?
Qu'est-ce que le document relatif aux bénéficiaires effectifs d'une société ?
admin 3 commentaires
Le 1er aout 2017 est entrée en vigueur une disposition importante de la loi Sapin 2. Elle touche toutes les sociétés immatriculées en France : SAS, SASU, SARL, EURL, SCI. Les...
le blog de Jean-Florent Rérolle
Pratiques
La loi a un fondement rationnel très solide lorsqu'elle dispose que le conseil d'administration prend ses décisions sur la base de délibérations collégiales.
L'intérêt majeur du conseil est en effet de contrecarrer les biais cognitifs qui affectent les raisonnements du chef d'entreprise et de conforter ou d'améliorer son intuition en la transformant en décision collective (voir...
Date: 2017-08-15 14:44:37
Site :
http://www.rerolle.eu
Clairsienne immobilier bordeaux : achat, vente et ...
Histoire, actionnaires et Conseil d'administration
Clairsienne partenaire impliqué sur le territoire aquitain
Clairsienne est une entreprise sociale pour l'habitat (ESH) au capital de 3 120 624 euros, dont le siège social est 223, avenue Émile Counord, 33 081 Bordeaux cedex.
Elle est inscrite sur le registre R.C.S. Bordeaux n° 458 205 382.
Membre de la fédération des E.S.H., elle-même...
Site :
http://www.clairsienne.com
Thèmes liés : siege social d une entreprise / conseil en gestion d'entreprise bordeaux / creation d une entreprise personne morale / conseil immobilier d entreprise / creation d'entreprise et developpement local
Creation SCI : conseils pour créer une société civile ...
Création de SCI : pourquoi créer une société civile ?
Fonctionnement d'une SCI
La société civile immobilière est une forme juridique de société dont la vocation est la détention d'un patrimoine immobilier à plusieurs. Elle s'adresse tout particulièrement à ceux désirant palier aux inconvénients d'une indivision ainsi qu'à ceux recherchant une optimisation de leur...
Site :
http://www.creation-de-sci.org
Le projet de loi "liberté de création, architecture et ...
Le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » en 6 points clés
Culture
Publié le 20/07/2015 o Par Hélène Girard o dans : A la une , France
SIPA/B.Bisson
Spectacle vivant, archéologie, art contemporain, bibliothèques, et d'autres secteurs encore... le projet de loi présenté par la ministre de la Culture Fleur Pellerin en conseil des ministres le 8 juillet...
Site :
lagazettedescommunes.com
Liban. Code du travail - ilo.org
Industries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Art. 1er. L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...
Site :
http://www.ilo.org
Création de SCCV démarches, formalités et domiciliation à ...
Accueil > Guide pratique - Veram Conseil Domiciliation Paris > Création d'une SCCV (Société Civile de Construction Vente)
Création d'une SCCV (Société Civile de Construction Vente)
La société civile de construction vente (SCCV) est une société de type civile qui n'a pour vocation que d'acquérir des terrains dans une optique de construction immobilière. La construction doit être...
Site :
http://www.veram-conseil.fr
Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Lot - Accueil des ...
Pour plus d'information, n'hésitez pas à contacter Fabrice MERGEL
au 05 65 35 13 55 ou par mail: f.mergel@cm-cahors.fr
Avis d'appel d'offre
Consulter la page des marchés publics
« Répar'Acteurs »
Dans le cadre de la semaine Européenne de réduction des déchets (SERD), une conférence se déroulera le lundi 20 novembre à 16h00 dans les locaux de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du...
Site :
http://www.cma-cahors.fr
Europe Écologie Les Verts — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir EELV .
Europe Écologie Les Verts
Europe Écologie Les Verts (abrégé en EÉLV) est un parti politique écologiste français qui succède au parti Les Verts le
13 novembre 2010
[3] , à la suite d'un changement de statuts permettant de rassembler les militants venus dans le cadre des listes Europe Écologie aux élections européennes de 2009 et régionales de...
Date: 2017-08-23 19:48:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
LE CONTRAT DE CONCESSION - murielle-cahen.com
LE CONTRAT DE CONCESSION
Le contrat de concession est un contrat assez courant dans les relations d'affaires. On le retrouve souvent dans les relations d'affaires de personnes publiques. Le contrat de concession a été défini dans la circulaire Fontanet du 31 mars 1960 comme étant « une convention liant le fournisseur à un nombre limité de commerçants auxquels il réserve la vente d'un...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement
CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)
Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application
Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:
Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;
Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...
Date: 2006-09-29 23:36:06
Site :
http://www.toefrank.net
Fiscal - Informations agricoles gratuites, créer une SCEA ...
EARL : Entreprise agricole à responsabilité limitée.
Comment la constituer vous-même.
Les bases minimales à connaître.
Le législateur a mis en place plusieurs types de sociétés pour le secteur de l'agriculture. Avant de créer votre société, nous vous apportons les éléments essentiels à connaitre à propos de l'entreprise agricole à...
Site :
http://infosagricoles.com
Thèmes liés : creation d'une exploitation agricole / creation d une societe a responsabilite limitee / forme juridique d'une entreprise agricole / associe creation d'entreprise / creation d une entreprise agricole
André FREDERIC
Accords d'adoption avec le Nepal
Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal
L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.
Question orale
L'heure est au bilan !
La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...
Site :
http://www.andrefrederic.be
Accueil collectif de mineurs (France) — Wikipédia
Des origines confessionnelles des centres à vocation sanitaire [7] [ modifier | modifier le code ]
Le phénomène des centres de vacances est vieux de plus d'un siècle et trouve son origine dans le secteur confessionnel.
Vers le début du XIXe siècle , les églises catholiques et protestantes ont été les premières institutions à prendre en charge et à organiser les loisirs collectifs....
Date: 2017-08-21 08:46:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Déclaration d'activité des organismes de formation ...
Connaitre les formalités pour se déclarer
Formation professionnelle continue
Service du contrôle
La déclaration d'activité des organismes de formation professionnelle est gérée par le service régional de contrôle de la formation professionnelle, site de Lyon.
Ce service assure la mise en oeuvre de la politique de contrôle de la formation professionnelle : contrôle administratif et...
Date: 2018-04-16 01:47:30
Site :
http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
Thèmes liés : organisme de formation creation d'entreprise / organisme formation creation d entreprise / formation creation d'entreprise lyon / formation creation d entreprise lyon / formation des salaries d une entreprise
portail De L'alternance - Organisme De Formation
Centre de formation d'apprentis (CFA)
Toute personne physique ou morale
L'organisme gestionnaire du CFA la région (CFA régional)
Responsabilité pleine et entière du CFA
Conseil de perfectionnement
Unité de formation par apprentissage (UFA)
Un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat
ou
un établissement de formation et de...
Site :
https://www.alternance.emploi.gouv.fr
Projet de loi n° 4000 - Outre-mer : égalité réelle outre ...
La secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle
Signé : Éricka BAREIGTS
TITRE IER
STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER
Article 1er
Dans un objectif d'égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.
À cette fin, et dans le respect des compétences...
Modele : AGE pour la transformation d'une SARL en SAS
AGE pour la transformation d'une SARL en SAS
Modele de document et de lettre : AGE pour la transformation d'une SARL en SAS
Prévisualisation du document
Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de transformation d’une SARL en une SAS
Au siège social.
Les associés de la société à responsabilité limitée [NOM DE LA SOCIETE] au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : creation d une societe a responsabilite limitee / avantage comite d'entreprise societe generale / comite d'entreprise societe generale / creation d entreprise sarl / transformation d une entreprise
Pourquoi les associations créent-elles des fondations ...
0
On emploie couramment les mots Organisations Non Gouvernementales (ONG) pour qualifier les associations françaises, notamment humanitaires. Si les ONG françaises sont effectivement principalement constitués sous la forme associative, les structures non gouvernementales peuvent en fait revêtir des formes multiples et évolutives. Cela est dû à l'éventail juridique offert mais aussi à la...
Site :
https://grotius.fr
Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
63 rue Pierre Charron 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2018
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
Site :
http://jestimo.me
Buy and sell fine art and antiques on line
8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com
8.4 Perte de données, autre
8.5 Liens hypertextes
10. Maintenance du site Lotprivé.com
11. Durée et résiliation
13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site
14. Force majeure
16. Relations entre les parties
17. Stipulations diverses
18. Droit applicable et compétence juridictionnelle
19. Intégralité du...
Site :
http://www.lotprive.com
Gérer une association d'anciens élèves - anciens-eleves.net
Gérer une association
Pas de miracle, la réussite de votre association dépendra de sa bonne gestion et de son professionnalisme.
A l'heure où les réseaux d'anciens doivent se gérer « comme une entreprise » pour prospérer, il vous faut adopter une réelle démarche stratégique et marketing pour satisfaire vos « clients » : anciens élèves, recruteurs, partenaires, futures...
Date: 2018-01-16 21:48:26
Site :
http://www.anciens-eleves.net
SASU: MODELE STATUTS GRATUITS - Association Aide Entreprise
S.A.S.U. NOM DE LA SOCIETE par actions simplifiée unipersonnelle
au capital de 0000 euros (capital librement fixé)
Siège social : adresse du siège social
Le soussigné
né le date de naissance à lieu de naissance
demeurant à adresse du lieu de résidence
de nationalité nationalité
A établi ainsi qu'il suit les statuts la S.A.S.U. NOM DE LA SOCIETE , société par actions simplifiée...
Site :
http://www.aidentreprise.fr
La gouvernance des documents électroniques dans l ...
La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre
Ressi -- 18 décembre 2013
Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève
Résumé
Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...
Date: 2017-08-24 14:28:34
Site :
http://www.ressi.ch
Prédictions et prévisions pour la France et le Monde en ...
Rapide Bilan de l'année 2017
Notre chère France de la Ve République fondée le 28 septembre 1958 à 22h à Paris aura bénéficié en 2016 et 2017 de la protection toute relative de Jupiter astre de la chance, de la réussite et de l'expansion qui a séjourné en Balance dans son signe de prédilection.
Cette énergie jupitérienne expliquerait que notre pays ait été l'un des...
Site :
http://www.yanis-voyance.com
DroitJuridique.Fr - Droits - Les Indispensables - Avoués ...
Ce que vous
devez savoir !
La différence est de taille: l'un exerce au coeur d'une procédure en appel, l'autre au sein et hors de toute procédure!
les indispensables
Avoué/Avocat : La Différence
Notion et Intérêt
Vous avez besoin d'un avocat? D'un avoué ? Vous voulez connaître leurs compétences, savoir où les trouver...DroitJuridique.Fr répond à vos questions!
Commentaire
Leur...
Site :
http://droitjuridique.fr