Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992 ...

387R2658 (Voir)

392R2913  

Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire

Journal officiel n° L 302 du 19/10/1992 p. 0001 - 0050

Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4

Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4

CONSLEG - 92R2913 - 21/01/1997 - 108 p.

Modifications:

Mis en oeuvre par 393R2454 (JO L 253...

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Date: 2014-11-04 20:54:04
Site : http://admi.net

Générateur d’étiquettes | Acomba

Automatisez votre processus de facturation.

Qu'est-ce que Générateur d'étiquettes?

Générateur d'étiquettes permet de créer des étiquettes personnalisées dans n'importe quel format directement dans Acomba. Vous pouvez y insérer le nom de votre entreprise, une description de vos produits ou votre logo : à vous de choisir les éléments qui répondent à vos besoins.

À qui s'adresse Générateur d'étiquettes?

Le complément Générateur d'étiquettes...

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Site : http://www.acomba.com

Thèmes liés : creation d etiquettes / creation d'entreprise en nom propre / creation d'une entreprise en nom propre / creation d une entreprise en nom propre / comment creation d entreprise

EM Lyon Business School — Wikipédia

CGE , AGERA , AACSB , EQUIS , AMBA , G16+, Alliance Lyon Grenoble Business School

Site web

Géolocalisation sur la carte : France

EM Lyon Business School

modifier  

L'École de management de Lyon, ou EM Lyon Business School [a] , originellement École supérieure de commerce de Lyon, est une école de commerce française créée en 1872 à Lyon et reconnue par l' État en 1889 [5] . Elle est...

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Date: 2017-08-24 01:03:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Mentions légales - Libération

En se connectant au site de Libération, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Libération, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.

La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran...

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Site : liberation.fr

Crédit ADIE pour Chômeurs: Même Les Interdit Bancaire et ...

Services aux particuliers et aux entreprises, mais également le simple fait d'acheter un stock pour le vendre sur les marchés.

Créer un artisanat, monter sa propre boutique physique ou en ligne, acheter un véhicule pour travailler dans le transport, l'association financera la plupart des projets professionnels d'un chômeur, à hauteur de 10 000 EUR.

Emprunter encore plus avec NACRE

Les...

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Site : http://creditfiche.com

SCI de construction vente

Créés depuis 1981, les "Dossiers-kits de création" - marque déposée - proposent des dossiers complets comprenant :

o tout ce qui vous est nécessaire pour créer votre société,

o statuts commentés, à capital fixe ET à capital variable joints au dossier

o mode d'emploi de A à Z pour monter vous-même

votre société,

o informations juridiques à connaître...

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Site : http://sci-constructionvente.com

Thèmes liés : creation d'entreprise en nom propre / creation d'une entreprise en nom propre / creation d une entreprise en nom propre / creation d'entreprise mode d'emploi / creation d entreprise mode d emploi

Comment Installer un site WordPress, le Guide Complet

Ça y est, vous êtes décidé.

Vous aller créer votre propre site internet.

Vous avez cherché comment faire et un nom revient souvent. Des amis vous le conseillent également.

Apparemment, il s'agit d'un certain WordPress.

Pour vous la faire courte (et parce que vous n'êtes pas ici pour faire un cours d'histoire), WordPress est un logiciel permettant de mettre en place et surtout...

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Site : https://wpmarmite.com

Thèmes liés : creation d un nom de domaine / conseil creation d un site internet / cours sur la creation d'un site internet / creation d'un site sur internet / creation d un site sur internet

Game Maker — Wikipédia

Historique des versions[ modifier | modifier le code ]

Le moteur 3D de Game Maker s'est amélioré au fil des ans (depuis la version 6 en fait) mais reste encore assez sommaire (mais suffisant pour des jeux d'une qualité comparable à la N64 ou la PlayStation ), toutefois il existe des moteurs 3D externes plus performants utilisables avec Game Maker, tels qu'Xtreme 3d ou Ultimate 3D .

Le moteur...

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Date: 2018-01-15 21:30:14
Site : https://fr.wikipedia.org

la mise en page avec Scribus - ma.formation-logiciel-libre.com

Ce chapitre est une somme d'extraits de la page Qu'est-ce que le logiciel libre ? publiée par la Free Software Foundation (fondation pour le logiciel libre) sous licence CC By-ND 3.0 US .

« Logiciel libre » [free software] désigne des logiciels qui respectent la liberté des utilisateurs. En gros, cela veut dire que les utilisateurs ont la liberté d'exécuter, copier, distribuer, étudier,...

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Date: 2016-03-06 13:48:01
Site : http://ma.formation-logiciel-libre.com

La compagnie | Air France - Corporate

Air France, responsable et pluridisciplinaire

Leader mondial dans ses trois activités principales - le transport aérien de passagers, le transport de fret et la maintenance aéronautique - Air France opère aussi sur le marché low-cost avec Transavia France.

Des atouts forts dans un contexte concurrentiel exacerbé

Dans un marché hyperconcurrentiel, la compagnie s'appuie sur plusieurs atouts...

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Site : corporate.airfrance.com

Créer son site internet seul avec mon cours PDF gratuit de ...

Avec Jimdo, créer son site internet ou sa boutique en ligne est simple et rapide.

Particulier, association, entreprise, la création d'un site internet n'a jamais...

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Date: 2012-04-06 07:24:01
Site : http://www.creersonsitepro.com

Thèmes liés : cours sur la creation d'un site internet / conseil creation d un site internet / creation site internet entreprise / creation d'un site sur internet / creation d un site sur internet

création logo gratuit Bâtiment, rénovation - logogenie.fr

Nous avons la solutions parfaite ! Créez votre logo en ligne en quelques minutes

et téléchargez votre logo en haute définition depuis votre compte client !

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Création d'un logo Bâtiment, rénovation

Créez facilement votre logo Bâtiment, rénovation grâce à Logogénie. Lors de la création de votre logo Bâtiment, rénovation , vous choisirez un visuel et un texte...

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Site : https://www.logogenie.fr

N° 3811 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11

A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11

1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11

2. Un poids économique variable selon les communes 14

B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16

1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18

2. Des engagements publics plus ou...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Un nom de maison personnalisée sur mesure - Création et ...

Numéros de rue Originaux

Un nom de maison personnalisée sur mesure

Nomdemaison.com vous propose la création, la fabrication de décoration murale, plaque de nom de maison, de plaque décors de façade, plaque numéro de rue, plaque nom de maison, décoration...

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Site : http://www.nomdemaison.com

Thèmes liés : maison de la creation d'entreprises / maison de la creation d entreprises / creation d entreprise a l etranger / creation d'entreprise en nom propre / creation d'une entreprise en nom propre

Les relations des collectivités locales avec les ...

I. Les subventions

1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?

Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Ajouter ou supprimer un alias d'adresse e-mail dans G ...

Pour ce faire, il vous suffit de définir un alias d'adresse e-mail dans son compte depuis la console d'administration Google. 

Pourquoi utiliser un alias ? Si bill@solarmora.com souhaite disposer d'une adresse commerciale pour l'utiliser sur le site Web de l'entreprise, attribuez-lui l'alias "sales@solarmora.com".  Les e-mails envoyés à l'une ou l'autre des adresses apparaissent alors...

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Site : https://support.google.com

Thèmes liés : creation d'une adresse mail gmail / creation d'une adresse mail / creation d une adresse mail / creation d un compte mail / creation d'une boite mail gmail

Création et diffusion d’un CV en ligne - qapa.fr

Création et diffusion d'un CV en ligne

Stéphanie Delestre ·

0 1 1.3k 3

Stéphanie Delestre 2015-07-07

À l'heure de gloire d'internet, ses réseaux sociaux et la construction d'une identité numérique par ses usagers, les méthodes de recherche d'emploi et de recrutement se sont transformées. Bien que la bonne vieille technique de l'impression de CV sur papier et des excursions de...

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Site : https://www.qapa.fr

Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia

Clauses du contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .

Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...

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Date: 2017-08-16 19:10:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Bassin d'Arcachon - Informations générales et touristiques

Où en êtes vous sur le web?

 

Faites ce test : en tapant « hôtel arcachon » sur Google, vous n'obtenez pas moins de... 7 270 000 résultats !

Plus de 7 millions de réponses pour qui recherche un hôtel sur le Bassin, et près de 4 millions pour la requête « restaurant ».

Tout le monde le sait ; il ne sert à rien d'être présent sur Internet

si on y est « introuvable ».

La nouvelle...

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Date: 2017-08-05 10:19:15
Site : http://www.arcachon-guide.fr

Thèmes liés : creation d entreprise location / creation d un bassin / creation d un site web gratuitement / creation d'entreprise en nom propre / creation d'une entreprise en nom propre

Formalités d’enregistrement de Société Commerciale – Innajim

Ce que vous devez savoir en premier !

La législation tunisienne offre aux entrepreneurs une panoplie riche de structures légales pour l'exercice de tout type d'activité.

L'entrepreneur qu'il soit tunisien ou étranger peut commencer une activité commerciale, industrielle ou de service seul (dans le cadre d'une société unipersonnelle à responsabilité limitée) ou avec des associés (dans...

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Site : http://www.commententreprendre.tn

JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...

LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE

Agnès BERTRAND

TITRE II

- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -

Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...

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Site : juripole.fr

Installation en pisciculture : fiche pratique - CEDEPA

Installation en pisciculture : fiche pratique

Publié le

par bgauch

Les projets d'installation en pisciculture étant rare, il nous semble nécessaire d'apporter un peu d'aide à la réflexion à ceux qui portent cette belle intention. Selon l'art L.431-6 du Code de l'environnement, « une pisciculture est, au sens du titre Ier du livre II et du titre III du livre IV, une exploitation ayant...

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Site : http://cedepa.fr

AGENT COMMERCIAL : le contrat de mandat - TECHNIQUES DE ...

Autre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL

Entre les soussignés

D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,

Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...

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Date: 2017-08-24 14:40:31
Site : http://www.frederic-chartier.com

5 étapes pour créer votre affiche publicitaire

juin 27th, 2017 | 0 commentaire

57 Commentaires

oussama 27 juillet 2013 à 12 h 17 min _- Répondre

Merci beaucoup Macy juste une question la création des affiches grand format : pouvez vous nous faire une petit résume sur les Echelle et résolution merci d'avance.

Macy 6 août 2013 à 10 h 15 min _- Répondre

Pas de soucis, j'ai bien pris en compte ta demande je la met dans ma liste des...

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Site : http://www.blog-insideout.com

Iguersafène au cœur de la kabylie : Un village où il fait ...

Iguersafène au coeur de la kabylie : Un village où il fait bon vivre

Grâce aux efforts inlassables de l'association EL-AMAN, Iguersafène est devenu un village où il fait bon vivre et où règne surtout la propreté, résultat de la sensibilisation des citoyens qui ont fait du compter sur-soi une priorité de la vie communautaire

PUBLIE LE : 14-05-2017 | 0:00

Il ya 0 Commentaires | Ajouter...

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Site : http://www.elmoudjahid.com

Import : devenir importateur, Importation directe, etre ...

 

IMPORT : Importation 

 L'importation est une activité commerciale faisant partie du secteur du commerce international. L'importation fait partie d'un des secteurs stratégique et indispensable de tous les pays développés et en voie de développement. Toutefois des pays avec une balance commerciale déséquilibré entre les importations et les exportations, peut avoir et même nous...

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Site : http://www.fortune-reussite.com

Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Site : http://www.statutsdesci.com

Les différentes formes d'entreprise agricole | Notaires de ...

Les différentes formes d'entreprise agricole

L'agriculture se modernise sans cesse, y compris sur le plan juridique.

Petite exploitation agricole ou grand domaine, comment obtenir une meilleure rentabilité ? Comment en effectuer la transmission en évitant les mésententes ?

Pourquoi créer une société agricole ?

Face aux enjeux économiques, il peut être opportun de créer une...

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Site : https://www.notaires.fr

projet de loi pour un État au service d'une société de ...

 

L. 141-1

Résultant de la loi n°     du      pour un État au service d'une société de confiance

 »

Article 11

À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...

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Date: 2018-01-31 15:49:01
Site : senat.fr

Projet de loi pour un Etat au service d’une société de ...

 

L. 141-1

Résultant de la loi n°     du      pour un État au service d'une société de confiance

 »

Article 11

À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Fiscalité : L’assiette de l’IS - tifawt.com

Accueil » Cours de Fiscalité » Fiscalité : L'assiette de l'IS

Màj le

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Fiscalité : L'assiette de l'IS

l'impôt sur les sociétés vise les bénéfices des entreprises constituées sous forme de sociétés de capitaux, essentiellement les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions, en plu de la forme hybride de la société à responsabilité...

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Site : tifawt.com

Laurence Nolleau artiste peintre - Galerie saint martin ...

Bastoni est née en 1961 à Martigues

ECOLES, FORMATION

1981- 1983 - ECOLE SUPERIEURE D'ART - AIX EN PROVENCE

1980- 1981 - VILLA ARSON - NICE - Ecole Nationale Supérieure d'art contemporain

1988 - 1991 > Yo. BASTONI diffuse ses idées et son savoir-faire sur l'art. Sa technique des arts graphiques est mise pour l'essentiel aux services d'éditeurs.

EDITIONS BORDAS : Création, mise en page,...

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Site : http://www.galerie-saint-martin.com

Votre site internet en 8 étapes | Simple et Rapide - Jimdo

Freepik.com (recherchez "free vector icons") 

 

Il est également envisageable de créer vos propres infographies et autres illustrations avec certains outils gratuits et facile à utiliser :

 

Canva : Un outil fonctionnant par glisser-déposer, permettant la création d'images combinant photographies, icônes et textes.

Infogr.am : Construisez vos propres infographies et...

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Site : https://fr.jimdo.com

Comment trouver des fournisseurs pour approvisionner votre ...

Comment trouver des fournisseurs pour approvisionner votre site marchand ?

Comment trouver des fournisseurs pour approvisionner votre site marchand ?

Démarrage d'un site eCommerce - identifier les bons fournisseurs

Vous-êtes vous déjà demandé comment vous approvisionner pour les produits que vous avez l'intention de vendre en ligne ? Si vous souhaitez démarrer une activité d'e-Commerce,...

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Site : http://www.ecommerce-pratique.info

Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...

Téléchargez le guide pratique: "Constituer une Sàrl/SA"  

Généralités

La Société Anonyme (SA) est une société de capitaux que forment une ou plusieurs personnes physiques ou morales  avec un capital-actions déterminé d'avance et fixé dans les statuts. Le capital-actions ne peut être inférieur à CHF 100'000.- et libéré au moins à hauteur de CHF 50'000.- sous forme d'apport...

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Date: 2017-08-24 15:59:03
Site : http://www.mon-entreprise.ch

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'une entreprise / creation d'une societe anonyme en suisse / creation d'une societe sarl en suisse / creation d une societe commerciale / creation d une entreprise personne morale

Déclaration de confidentialité de Windows 8 et Windows ...

Résolution des problèmes Windows

Dernière mise à jour : octobre 2012

Notez que cette page constitue un supplément de la Windows 8 et Windows Server 2012 (« Déclaration de confidentialité de Windows »), qui comprend quatre sections :

Points clés

Déclaration, qui constitue l'intégralité de la Déclaration de confidentialité de Windows , des liens vers les déclarations de...

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Site : https://privacy.microsoft.com

Acquisition d'entreprise - twinl.com

Identifier les cibles d'acquisition : liste étendue

Une fois le projet démarré, nous élaborons immédiatement une liste étendue de cibles potentielles pour cette acquisition.

Nous élaborons cette liste à partir de notre propre base de données et de nos propres recherches, ainsi que des informations que notre Client nous fournit.

Cette liste peut se composer de sociétés indépendantes ou...

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Site : twinl.com

Chercheurs associés | IEDM

Cet outil permet d'avoir un accès facile et rapide au contenu généré par l'IEDM.

Chercheurs associés

Vernon L. Smith

Senior Fellow honoraire

Vernon L. Smith a reçu le Nobel d'économie en 2002 pour ses travaux en économie expérimentale. Ses récentes contributions dans ce domaine incluent la découverte de la spécialisation et de l'échange dans le cadre d'un village virtuel. En...

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Date: 2018-01-16 18:52:14
Site : http://www.iedm.org

N° 2826 - Rapport d'information de M. Jean-Louis Léonard ...

25 000

30 000

Source : Les Cahiers Français, Vacances itinérantes, n°112, juillet 1966 (cité dans François Perroy, op.cit.)

Le mouvement s'amplifie dans la décennie 1970, comme l'atteste le nombre d'immatriculations alors recensées : 55 000 en 1970, 68 620 en 1972, plus de 89 000 en 1979 ! Ce sont au final plus de 800 000 caravanes qui seront mises sur le marché en France en trois...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

6 excellents outils pour créer votre logo en ligne

Email Pinterest Facebook Facebook LinkedIn

Vous avez un produit qui se vend très bien, mais vous rencontrez des difficultés pour valoriser l'image de votre marque ? 

Vous avez besoin d'un logo, mais vous ne savez pas par où commencer pour le créer ? Vous pourriez bien sûr engager un designer pour en concevoir un, mais vous ne voulez sûrement pas dépenser tout le budget de votre startup...

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Site : https://fr.shopify.com

Veille juridique — Wikipédia

La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :

à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...

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Date: 2018-01-06 23:53:01
Site : https://fr.wikipedia.org

6 excellents outils pour créer votre logo en ligne – Shopify

Email Pinterest Facebook Facebook LinkedIn

Vous avez un produit qui se vend très bien, mais vous rencontrez des difficultés pour valoriser l'image de votre marque ? 

Vous avez besoin d'un logo, mais vous ne savez pas par où commencer pour le créer ? Vous pourriez bien sûr engager un designer pour en concevoir un, mais vous ne voulez sûrement pas dépenser tout le budget de votre startup...

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Site : https://fr.shopify.ca

Création SASU - clic-formalites.com

[Bon plan] Lors de la création d'une société, la loi vous impose de réaliser une autre formalité : le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE). Gagnez du temps avec Clic Formalités et réaliser cette formalité en ligne !

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Site : clic-formalites.com

Créer et partager des contacts sous forme de carte de ...

Créer et partager des contacts sous forme de carte de visite électronique

Applicable à : Outlook 2016 Outlook 2013 Outlook 2010 Outlook 2007 Plus... Moins

Important :  Cet article a été traduit automatiquement, voir l' avertissement . Vous pouvez consulter la version en anglais de cet article ici .

Cartes de visite électroniques créer, afficher et partager des informations de contact...

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Site : https://support.office.com

Google Mail - Configurer Gmail - commentcamarche.net

L'onglet « Général » propose les options suivantes :

Vous pouvez modifier la langue dans laquelle l'interface Gmail est affichée.

Vous définissez le nombre de conversations/messages listés par page (25, 50 ou 100).

Vous choisissez éventuellement une image qui apparaîtra dans vos mails (cela ne fonctionne qu'avec les destinataires utilisant Gmail). Pour cela, cliquez sur le lien...

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Date: 2017-08-23 08:53:25
Site : commentcamarche.net

Thèmes liés : creation d'une adresse mail gmail / creation d'une boite mail gmail / creation d une nouvelle adresse gmail / creation d'un mail gmail / creation d'une adresse mail outlook

Droit des associations en France — Wikipédia

Droit des associations en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...

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Date: 2017-08-24 09:51:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Formation facebook et médias sociaux en entreprise

Comment créer une page Facebook vs groupe Facebook

avantage et inconvénient du groupe ou de la page Facebook dans un contexte d'affaires

création de la fiche administrateur Facebook

établir le nom de la page Facebook de l'entreprise

formation sur la gestion de l'interface administrateur

plan d'action sur l'utilisation d'application pour sa page Facebook

 

Propulser votre page Facebook sur...

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Site : http://www.jfl-media.com

Thèmes liés : creation d une page web / gestion de l image d une entreprise / role du conseil d'administration dans une entreprise / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration

Eiffel Hotel Transactions - Achat et Vente d'Hôtels à Paris

Quelles sommes d'argent puis-je investir ?

Immédiatement

Quelles garanties complémentaires suis-je capable d'apporter dans le cas d'un financement bancaire ?

Tout d'abord, quelques réflexions sur l'économie et la situation géopolitique actuelle.

Le secteur dans lequel nous investissons est-il viable à moyen et long terme, que risque-t-il de se passer économiquement dans le pays dans les...

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Site : http://www.eiffelhoteltransactions.com

proposition de loi portant création d'une Agence nationale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 octobre 2018

PROPOSITION DE LOI

portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires,

PRÉSENTÉE

Par MM. Jean-Claude REQUIER, Guillaume ARNELL, Stéphane ARTANO, Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Josiane COSTES, M. Ronan DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. Jean-Marc...

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Date: 2018-11-05 16:27:55
Site : senat.fr

L’actualité et les luttes des ... - cgt-martinique.fr

Taille : 352 ko - Dernières modifications : 12/02/2019

 

Les enjeux de l'élection à la chambre d'agriculture

Au cours du mois de janvier, du 14 au 31, les salariés du monde agricole sont appelés à élire pour 6 ans leurs représentants au sein de chambre d'agriculture de Martinique. Mais cette élection à la Chambre d'agriculture c'est également l'élection de la mesure d'audience des...

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Site : http://www.cgt-martinique.fr