La fusion des associations loi 1901 se « commercialise ...

La fusion des associations loi 1901 se « commercialise » (décrets d'application de la loi ESS)

Publié par Laurine JEUNE le 09 septembre 2015

 

La loi [1] ESS du 31 juillet 2014 a donné une assise législative aux opérations de fusion d'associations loi 1901 (ainsi qu'aux opérations de scission et d'apport partiel d'actifs) par l'introduction d'un nouvel article [2] 9 bis dans la loi [3]...

Lire la suite


Site : http://www.houdart.org

Histoire de la télévision : une exception française ...

- Références

Encore trop souvent considérée en vase clos, l'histoire de la télévision française n'est que rarement resituée dans son contexte européen. À partir d'éléments de comparaison avec nos principaux voisins (Royaume-Uni, Allemagne, Italie), plusieurs spécificités fortes peuvent pourtant être dégagées : tout d'abord, un retard certain dans le développement de la...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 23:13:31
Site : inaglobal.fr

animations pour enfant et comité d'entreprise sculpteur ...

Nos maquilleuses accueilleront vos invités sur leur stand créatif.

Elles leur proposeront divers maquillages avec un catalogue qui plaira aux enfants (maquillage reine des neiges, Pokémon) et aussi des créations thématiques.

Le nombre d'artistes maquilleuse est à adapter selon l'événement et l'affluence prévu, votre chef de projet vous donnera ces recommandations pour une efficacité...

Lire la suite


Site : https://mirabelle-animation.fr

Thèmes liés : animation d evenement d entreprise / animation comite d entreprise / comite d'entreprise definition simple / comite d entreprise definition simple / evenement comite d'entreprise

Le rôle de la science et de la technologie dans la société ...

Politique scientifique et éthique ; et

Questions à intégrer – Science et société.

La réunion n’avait pas pour but de définir une position nord-américaine officielle ; les participants étaient plutôt invités, en qualité de scientifiques professionnels, à exposer leurs perspectives personnelles sur le rôle en évolution de la science dans la société et la gestion...

Lire la suite

Date: 2000-05-03 22:15:22
Site : http://www.unesco.org

Développement durable - Tessi

En tant qu'entreprise responsable, Tessi a multiplié depuis 6 ans des actions induites par sa politique de développement durable et a formalisé ses engagements au travers d'une charte développement durable articulée autour de 3 grands principes :

La responsabilité économique

Engagement, vis à vis de ses actionnaires, à une politique de transparence au niveau de sa communication...

Lire la suite

Date: 2017-08-10 12:48:57
Site : http://www.tessi.fr

Expatries - Banque Transatlantique

La Banque Transatlantique, fondée en 1881, fidèle à ses principes, se concentre sur le long terme. Dans le contexte du Royaume-Uni et des enjeux posés par le Brexit, il s'agit de déterminer les avantages compétitifs du pays et de sa capitale. Parmi ceux-ci on peut citer en particulier le dynamisme de son économie, qui lui a permis de rebondir rapidement après la crise de 2008 ; sa...

Lire la suite


Site : https://expatries.banquetransatlantique.com

Prêt de trésorerie et financement pour entreprise (PME ...

Seuls les projets les plus solides sont présentés à la communauté des prêteurs Unilend.

Pour cela, ils sont soumis à une série de filtres successifs.

1 Critères d'éligibilité

En fonction du type de projet et de la forme juridique de l'emprunteur, les tests d'éligibilité sont adaptés. Unilend permet de financer auprès du grand public :

des sociétés ayant clôturé leur troisième...

Lire la suite


Site : https://www.unilend.fr

ISO 14001 : définition et explications - News & Dossiers

La norme ISO 14001 est la plus utilisée des normes de la série des normes ISO 14000 qui concernent le management environnemental.

Elle a été realisée par l'Organisation internationale de normalisation, désignée internationalement sous son sigle d'origine ISO (International Organization for Standardization) qui est systématiquement repris dans la dénomination des normes.

Une organisation...

Lire la suite


Site : techno-science.net

Enercoop — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

À l'origine d'Enercoop se trouve un groupe de travail d'une vingtaine d'acteurs issus du monde des énergies renouvelables , des associations citoyennes et de l' économie sociale et solidaire , parmi lesquels le CLER (Comité de Liaison des Énergies Renouvelables), la Compagnie du Vent, Espace Éolien Développement (éolien), Solagro (biogaz), Hespul...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 13:15:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Voyage et vacances en Comité d'entreprise ou en groupe de ...

×

Votre limite de {{favorites.maxProductInList}} voyages mis en favori a été atteinte.

Pour ajouter ce nouveau voyage en favori, il suffit de supprimer un ou plusieurs voyages de vos favoris en cliquant sur :

Supprimer de mes favoris

Supprimer mon historique

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à...

Lire la suite


Site : look-voyages.fr

Thèmes liés : voyage groupe comite d'entreprise / voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise / vacances comite d entreprise / comite d'entreprise groupe

UraMin — Wikipédia

2005 : Création de Uramin Inc.[ modifier | modifier le code ]

Le 25 février 2005, la société Uramin Inc. est immatriculée dans les Îles Vierges britanniques ( paradis fiscal de l' archipel des Antilles britanniques ) [5] . Uramin est créée par Stephen Dattels et James Mellon, propriétaires de gisements d' uranium en Afrique cotés sur les marchés de Londres et Toronto [6] . Stephen...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 23:15:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Nominations au sein du Comité Exécutif de L’Oréal Groupe ...

Haute définition (JPEG,,490980)

Jean-Paul Agon, Président-directeur Général, annonce d'importants changements au Comité Exécutif du Groupe qui prendront effet le 1er juillet 2013 : la création d'une Direction Générale des Divisions Sélectives (Luxe, Cosmétique Active, Produits Professionnels, The Body Shop) confiée à Nicolas Hieronimus, le départ à la retraite de Jean-Jacques Lebel...

Lire la suite


Site : http://www.loreal.fr

Thèmes liés : directeur general d'une entreprise definition / directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise / direction generale d une entreprise / conseil general creation d'entreprise

Publication du rapport Proxinvest : « Assemblées Générales ...

Publication du vingt et unième rapport de Proxinvest

« Assemblées Générales et activisme actionnarial - Saison 2017 »

 

Paris, le 29 novembre 2017

 

La saison 2017 des assemblées générales d'actionnaires est exceptionnelle à plusieurs titres :  année record en termes de résolutions rejetées et d'activisme actionnarial, première année du vote contraignant sur les politiques de...

Lire la suite


Site : http://www.proxinvest.fr

Voyage et vacances en Comité d'entreprise ou en groupe de ...

×

Votre limite de {{favorites.maxProductInList}} voyages mis en favori a été atteinte.

Pour ajouter ce nouveau voyage en favori, il suffit de supprimer un ou plusieurs voyages de vos favoris en cliquant sur :

Supprimer de mes favoris

Supprimer mon historique

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'établissement de...

Lire la suite


Site : look-voyages.fr

Thèmes liés : voyage groupe comite d'entreprise / voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise / vacances comite d entreprise / comite d'entreprise groupe

Modèle Statuts de SAS – Les Echos Executives

Les soussignés ont fait les apports suivants à la société :

:

A noter : Dans les SAS, les apports en industrie ne sont pas admis. Seuls sont autorisés les apports en numéraire et en nature.1.

Apports en numéraire

- M.........., une somme en numéraire de .......... (montant en lettres) euros, ci .............. (montant en chiffres) euros.

- La société .............., une somme en...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 01:38:54
Site : https://business.lesechos.fr

Discours d'Édouard Philippe au Conseil National de l ...

Seul le prononcé fait foi

 

Mesdames et messieurs les Ministres,

Monsieur le vice-président du Conseil National de l'Industrie, cher Philippe Varin,

Monsieur, si je puis dire, le vice-président sortant, cher Frédéric Saint-Geours,

Mesdames et messieurs les présidents,

Mesdames et messieurs, 

 

Monsieur le Président directeur-général, cher Jacques Aschenbroich, merci de nous avoir fait...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 05:12:28
Site : http://www.gouvernement.fr

DRJSCS Ile-de-France

La lettre de la DRJSCS du mois de juin 2017 est parue !

7/07/2017

Interview avec Gauthier GRUMIER, escrimeur français, champion olympique.

 

Bonjour Gauthier, vous êtes escrimeur pratiquant l'épée, vous êtes désormais dans un processus de reconversion professionnelle. Pour commencer, quel a été votre parcours d'athlète de haut niveau ? (crédit photo : FFE-Augusto BIZZI) .

J'ai...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:47:30
Site : http://ile-de-france.drjscs.gouv.fr

Agence artistique événementielle Marseille, animation ...

Agence de spectacles pour événementiel

Bienvenue sur notre site !

HB Art' Production  vous invite à découvrir ses différentes prestations artistiques pour la création et l'animation de vos événements privés ou institutionnels : soirées de gala,  animation pour comité d'entreprise, festivals, concerts, lancement de produit, inauguration, soirées privées professionnelles ou familiales : mariages, anniversaires, célébrations etc. ...

Quel que soit votre besoin, spectacle et animation pour arbre de Noël, spectacle de rue , orchestre et musiciens ,...

Lire la suite


Site : http://www.hbartproduction.com

Thèmes liés : invitation soiree comite d'entreprise / soiree comite d'entreprise / animation comite d entreprise / animation d evenement d entreprise / evenement comite d'entreprise

Le classement Jeune Afrique des 50 femmes d’affaires les ...

Elles ne sont pas encore très nombreuses, dans un monde économique dominé par les hommes. Mais certaines femmes se sont imposées à la tête de grandes entreprises ou en tant que numéro deux ou trois. Jeune Afrique vous présente le "top 50" des dirigeantes les plus puissantes d'Afrique francophone.

 

Miriem Bensalah-Chaqroun est présidente de la Confédération générale des entreprises...

Lire la suite


Site : jeuneafrique.com

OPALEWEBDESIGN, agence web Calais (Nord Pas-de-Calais)

agence web calais

Audit, Référencement payant SEM, optimisation du taux de conversion, acquisition de trafic qualifié, etc.

Opalewebdesign vous accompagne afin d'élaborer un véritable business plan, pour transformer l'essai et gagner des parts de marché dans votre domaine.

Le référencement en détails

MAINTENANCE TECHNIQUE

Avoir un site web sécurisé est essentiel. Il est donc capital...

Lire la suite


Site : https://www.opalewebdesign.fr

Thèmes liés : creation site internet comite d'entreprise / creer un site internet comite d'entreprise / creation d'un site professionnel sur internet / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet

Normalisation artisanat, réglementation entreprises ...

La normalisation pour améliorer la performance de nos entreprises

Qu'est-ce qu'une norme ?

Une norme est un document de référence apportant des réponses à des questions techniques et commerciales sur des produits, des biens d'équipement ou des services.

Les normes permettent de :

valoriser, harmoniser et diffuser les bonnes pratiques

faciliter la circulation des biens et des services par le...

Lire la suite


Site : http://www.artisanat.fr

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / cee comite d'entreprise europeen / participation du comite d'entreprise aux assemblees generales

Rapport stage Legrand_Yue WANG_2009 - utc.fr

Le Plan de la Surveillance Qualité (PSQ)

o

Gestion d'information

                1.4.1 - Les données de contrôle

       

Les données de contrôles sont les documents de référence qualité utilisés par les opérateurs au contrôle réception pour juger de la conformité de l'article acheté. Cependant il existe deux types de document : exigence qualité (élaboré par le...

Lire la suite

Date: 2011-03-02 15:16:04
Site : utc.fr

Paul Ricard — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Paul Ricard (homonymie) .

Paul Ricard

. Il est le créateur du pastis Ricard . Son entreprise est actuellement intégrée dans le groupe Pernod Ricard .

Sommaire

16 mars 1915

, sous la pression des ligues de vertu et viticole, l' absinthe est interdite au prétexte qu'elle rend « fou et criminel ». Les consommateurs se contentent alors de liqueurs anisées à...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 02:17:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Innovation technologique et propriété intellectuelle. Par ...

Ne pouvant se satisfaire de l'étanchéité des catégories juridiques et des institutions qui le sous-tendent, le droit de l'innovation technologique a vocation à insérer son examen des normes dans celui des mutations qui affectent le développement technologique des sociétés industrielles et post-industrielles actuelles. L'économie de marché étant ce qu'elle est, il s'agit également...

Lire la suite


Site : https://www.village-justice.com

Natixis — Wikipédia

Natexis Banques populaires[ modifier | modifier le code ]

En 1996, Natexis SA est créée à la suite de la fusion de la BFCE ( Banque française du commerce extérieur ) et du Crédit national . Le nom regroupe nat de Crédit national, et ex de commerce extérieur [1] .

En 1998, le groupe Banque populaire rachète amicalement Natexis SA puis en 1999 lui apporte les activités opérationnelles de...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 01:50:13
Site : https://fr.wikipedia.org

En 2016, l’appel à projets Services numériques innovants ...

Etudes et rapports

En 2016, l'appel à projets Services numériques innovants du Ministère de la Culture a retenu 19 projets

Print PDF

Dans le cadre de l'appel à projets Services numériques innovants du Ministère de la Culture et de la Communication, lancé le 11 août 2016 et doté d'une enveloppe de 500 000 euros, le comité de sélection (composé de représentants du ministère de la...

Lire la suite


Site : http://www.club-innovation-culture.fr

Comment gérer les mille tonnes de déchets que Conakry ...

Accueil Actualités Comment gérer les mille tonnes de déchets que Conakry produit par jour...

Comment gérer les mille tonnes de déchets que Conakry produit par jour ? L'interview d'un spécialiste

Par

WhatsApp

Mody Mahi Barry, ancien directeur général du Service public de transfert des déchets (1997 - 2011), est un spécialiste des questions d'assainissement. Aujourd'hui il est membre du...

Lire la suite


Site : http://guinee7.com

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Revoir la répartition des missions  en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :

Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...

Lire la suite


Site : ifrap.org

Un relais des États-Unis en France : la French American ...

Un relais des États-Unis en France : la French American Foundation

par Pierre Hillard

L'opposition politique fondamentale réside aujourd'hui entre ceux qui soutiennent une gouvernance unipolaire du monde sous l'autorité des États-Unis et ceux qui prônent un équilibre des puissances régi par le droit international. À ce niveau, la grille de lecture traditionnelle française opposant une...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 00:58:03
Site : http://www.voltairenet.org

Aperçu | RSZ - ONSS - LSS - NSSO

D'autres questions?

Suite à la fusion avec l'ORPSS au 1er janvier 2017, l'ONSS est aussi en charge de la perception des cotisations des administrations locales et les travailleurs des pouvoirs provinciaux et locaux sont désormais inclus dans le champ d'observation des données statistiques de l'ONSS. Ces données seront donc intégrées pour la première fois dans toutes les statistiques du...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 23:57:50
Site : http://www.rsz.fgov.be

N° 2826 - Rapport d'information de M. Jean-Louis Léonard ...

25 000

30 000

Source : Les Cahiers Français, Vacances itinérantes, n°112, juillet 1966 (cité dans François Perroy, op.cit.)

Le mouvement s'amplifie dans la décennie 1970, comme l'atteste le nombre d'immatriculations alors recensées : 55 000 en 1970, 68 620 en 1972, plus de 89 000 en 1979 ! Ce sont au final plus de 800 000 caravanes qui seront mises sur le marché en France en trois...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Total présente un projet d’évolution de son organisation ...

Accueil »

Total présente un projet d'évolution de son organisation pour mettre en oeuvre son ambition de devenir la major de l'énergie responsable

Total présente un projet d'évolution de son organisation pour mettre en oeuvre son ambition de devenir la major de l'énergie responsable

19/04/2016

Communiqué de presse

Paris - Total a relevé en 2015 les objectifs à court terme que le...

Lire la suite


Site : total.com

La Maison Hediard - 150 ans d'Histoire, de Découvertes et ...

La Maison Hediard - 150 ans d'Histoire, de Découvertes et de Traditions

Notre

Hédiard,

plus de 150 ans d'histoire

Fondateur de l'épicerie fine à Paris en 1854, Ferdinand Hédiard est aussi pionnier dans la recherche des saveurs les plus fabuleuses du monde. Un siècle et demi plus tard, la Maison Hédiard continue d'honorer cet héritage en proposant des produits et...

Lire la suite


Site : http://www.hediard.fr

Dossier législatif : Projet de loi ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/01/09

Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a présenté un projet de loi portant engagement national pour l'environnement.

Lancé à l'initiative du Président de la République en mai 2007, le processus du Grenelle de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

proposition de loi portant création d'une Agence nationale ...

« Elle exerce ses missions sur l'ensemble du territoire national. »

Article 2

I. - Le chapitre Ier du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales, tel qu'il résulte de la présente loi, est complété par un article L. 1231-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 1231-2. - I. - L'Agence nationale de la cohésion des territoires a pour...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 13:35:39
Site : senat.fr

Mécène et Loire | Fondation d'entreprise de Maine-et-Loire

3/03/2017

 

Le mardi 28 février, le Pôle régional a dévoilé les résultats de sa 1ère étude sur le mécénat d'entreprise en Pays de la Loire, à l'occasion de la seconde étape du Tour de France des mécènes organisée en partenariat avec Admical à la CCI Vendée (La Roche sur Yon)....

Le Tour de France des mécènes fait étape à La Roche-sur-Yon le 28 février Projets

22/02/2017

Le...

Lire la suite


Site : http://www.mecene-et-loire.fr

BRED Banque populaire — Wikipédia

La BRED (acronyme de Banque régionale d'escompte et de dépôts, ancienne dénomination de la banque jusqu'à la fin des années 1970), fondée en 1919 par Louis-Alexandre Dagot à Vincennes , est la plus importante des banques populaires françaises, au sein du groupe BPCE . La BRED est une banque coopérative comptant 165.000 sociétaires en 2016.

L'établissement comprend 344 agences de...

Lire la suite

Date: 2018-04-14 18:20:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Modele : AGE pour la transformation d'une SARL en SAS

AGE pour la transformation d'une SARL en SAS

Modele de document et de lettre : AGE pour la transformation d'une SARL en SAS

Prévisualisation du document

Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de transformation d’une SARL en une SAS

Au siège social.

Les associés de la société à responsabilité limitée [NOM DE LA SOCIETE] au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA...

Lire la suite


Site : http://www.documents.fr

Thèmes liés : creation d une societe a responsabilite limitee / avantage comite d'entreprise societe generale / comite d'entreprise societe generale / creation d entreprise sarl / transformation d une entreprise

Comité Directeur TSCA (Tir Sportif de la Côte d’Argent) à ...

Découverte et initiation

Notre club s'appuie sur des valeurs fortes qui ont fait sa raison d'être depuis sa création en 1937 : esprit d'équipe, confiance,  responsabilité, respect, persévérance et sens de l'excellence.

La volonté du Comité Directeur élu le 4 septembre 2016, est de dynamiser le club et d'innover en termes de services proposés aux adhérents.

Notre projet associatif...

Lire la suite


Site : http://tsca.site

Thèmes liés : projet de creation d'entreprise de service / idee creation d'entreprise de service / creation d'entreprise et developpement local / projet de creation d'une association / projet de creation d'association

AKOLÉO | Expert conseil - Expert-comptable - Commissaire ...

En tant que dirigeant, dirigeante d'entreprise vous préparez quotidiennement votre entreprise de demain, avec la conviction...

Lire l'actu

Paie transport - Audit social Transport - C.G.Ré Solutions Grâce à une équipe pluridisciplinaire spécialisée, C....

Lire l'actu

PILOTAGE ACTIVITE TRANSPORT ROUTIER - MESSAGERIE - DASHBOARD AKOLEO Pilotage activité transport - bénéfi...

Lire l'actu

Mener un entretien individuel : AKOLÉO RH vous donne les principales clés de la réussite En tant que dirigeant, dirigeante d'...

Lire l'actu

Le calendrier 2018...

Lire la suite


Site : http://www.akoleo.fr

Thèmes liés : le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'une exploitation agricole

SOPARFI et abus de droit : les précisions du comité de l ...

Comment utiliser ces sociétés de participation financières en évitant la qualification d'abus de droit ? Deux avis du comité de l'abus de droit du 23 septembre dernier distillent quelques enseignements décryptés ici par Jean-François Lucq, ingénieur patrimonial chez KBL Richelieu Banque Privée

Jusqu'à présent, les sociétés de participation financières luxembourgeoises, plus...

Lire la suite


Site : http://www.agefiactifs.com

CIDFF Essonne - Centre d'Information sur les Droits des ...

Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles), association loi 1901, agréée par l'Etat, est implanté en Essonne depuis 1982.

Agréé par l'Etat, membre du réseau national des CIDFF, il a la mission d'intérêt général d'informer le public -plus particulièrement les femme-, et de développer des actions sur la lutte contre les discriminations, la citoyenneté et...

Lire la suite


Site : http://www.cidffessonne.org

Cabinet de recrutement Lille - Recrutement Nord Pas de Calais

Cabinet de recrutement | Selescope -> Cabinet de Conseil « RH et Management »

Cabinet de Conseil « RH et Management »

[Événement] Revivez notre  Conférence du 21 janvier 2016 à Lille

Un cabinet de recrutement à Lille

Avec près de 900 000 emplois salariés, la région Nord Pas de Calais est la 5ème région économique de France et compte parmi les 5 départements les plus créateurs...

Lire la suite


Site : http://www.selescope.com

Thèmes liés : emploi conseiller creation entreprise nord pas de calais / creation d entreprise pour l environnement / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil en creation d entreprise / cabinet de conseil d'entreprise

C’est quoi une entreprise libérée ? L’exemple de la ...

Vie professionnelle  >  C'est quoi une entreprise libérée ? L'exemple de la biscuiterie Poult

Vie professionnelle

C'est quoi une entreprise libérée ? L'exemple de la biscuiterie Poult

Dans le cadre d'une nouvelle série d'interviews, nous nous intéressons à l'holacratie : un paradigme organisationnel à la mode dans les entreprises consistant à supprimer la hiérarchie pour laisser...

Lire la suite


Site : regionsjob.com

Moncler — Wikipédia

Débuts[ modifier | modifier le code ]

Moncler est créée en 1952 par René Ramillon et André Vincent [5] . L'entreprise de sacs de couchage rembourrés de duvet et tentes de montagne au départ est installée à proximité de Grenoble, à Monestier-de-Clermont (bien qu'une partie de la production ait longtemps été réalisée à Échirolles [6] ), où elle a acquis le nom, celui-ci reprenant...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 14:39:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Travail et dialogue social - Sénat - senat.fr

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

Abonnement par courriel

  |   Abonnement RSS

Travail et dialogue social

Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels :

Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 parue au JO n° 0184 du 9 août 2016 ( rectificatif paru au JO n° 0193 du 20 août 2016) ( second...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 22:19:37
Site : senat.fr

CGT Air France - accueil

CCE EXTRAORDINAIRE DU 10 MAI : BOOST LA VERITE EST AILLEURS

BOOST : La vérité est ailleurs ....

Mercredi 10 Mai se tenait une réunion extraordinaire du CCE dédiée au projet BOOST. Lors de la session ordinaire des 27 et 28 avril, les élus avaient refusé d'être consultés sur ce projet devant l'absence d'éléments importants leur permettant de rendre un avis éclairé (Business plan,...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 10:30:16
Site : http://www.cgtairfrance.com

Association pour le souvenir de la SAT

Au cours du repas annuel de l'Amicale des retraités de la SAT (PARIS) de décembre 2005, Bernard MARC fit part de son intention d'écrire une petite histoire de la SAT pour que l'aventure de ses fondateurs et l'impressionnant développement qui suivit ne soit pas oublié, alors que, celle-ci ayant disparu, son nom s'efface de l'actualité. Il demande publiquement, s'il y a dans la salle quelques...

Lire la suite


Site : http://www.satsouvenir.fr

Organigramme (organisation) — Wikipédia

Article détaillé : Organisation matricielle .

En principe, c'est l'organisation parfaite. Une hiérarchie est « fonctionnelle » et garantit que chaque type d'expert dans l'organisation est bien entraîné et évalué par un responsable qui est un super-expert dans la même branche. L'autre direction est « exécutive » ou opérationnelle et essaie d'avoir les projets complétés par les...

Lire la suite

Date: 2018-01-09 15:56:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : expert comite d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / fonctionnement du comite d'entreprise conditions / fonction comite d'entreprise / fonction du comite d entreprise

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...

Mardi 20 novembre, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de financement de la sécurité sociale par 181 voix contre 125.

Focus sur un amendement du Sénat avec les explications de sa co-auteure Nicole BONNEFOY

 

 Première lecture au Sénat (du 12 au 20 novembre 2018)

 

 

 Principales modifications en première lecture

Au cours de l'examen en première lecture, les...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 13:16:28
Site : senat.fr