Secogerec | Expert comptable et social sur Nantes et sa région

Secogerec, votre cabinet d'experts comptables sur la région nantaise

Dynamique & accessible

Composé d'une équipe jeune, dynamique et expérimentée, notre cabinet profite de plus de 30 ans d'expérience dans les métiers du conseil et de l'expertise comptable.

Souplesse & réactivité

Notre équipe est à-même de vous répondre très rapidement, et ce quelle que soit votre demande. Nous nous...

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Site : https://www.secogerec.com

Conseil en stratégie d'entreprise : les 76 meilleurs sites

Découvrez les 76 sites que notre équipe éditoriale a sélectionnés.

Notre sélection de 76 sites : Consultants en stratégie d'entreprise

GFC accompagne depuis 1990 les dirigeants entreprise PME PMI dans leurs projets de développement (stratégie, organisation, conduite du changement, assistance opération acquisition entreprise).

Nom officiel : G.F.C Conseil - Site pro (Profession...

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Site : https://www.webrankinfo.net

Comité d'entreprise - Wikimonde

16 mai 1946

dans toutes les entreprises de cinquante salariés et plus ; il détient des attributions à la fois sociales et économiques.

Les textes législatifs relatifs au comité d'entreprise débutent à l'article L2321-1 [1] du code du travail , dans sa nouvelle numérotation.

Le chef d'entreprise est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) dans les entreprises de...

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Site : https://wikimonde.com

Résultat d’études, Stage de création d’entreprise ...

Accueil » Mémoire de stage » Résultat d'études, Stage de création d'entreprise

Résultat d'études, Stage de création d'entreprise

Mémoire de stage / 2 août 2012 26 mai 2014

2.3 Résultat d'études

2.3.1Bilans professionnel et personnel

2.3.1.1 Compétences professionnelles acquises

Dans une approche globale, mon stage m'a avant tout permis de connaître d'une façon concrète comment...

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Site : http://wikimemoires.net

BIEN BATIR SON BUDGET PREVISIONNEL - Chef d'entreprise ...

BIEN BATIR SON BUDGET PREVISIONNEL

Publié le

01/12/2006

par Olga Stancevic

Véritable feuille de route de l'entreprise pour l'année à venir, le budget prévisionnel découle d'un exercice collectif, associant le dirigeant et ses principaux managers. Voici comment mener à bien cette indispensable réflexion.

«Un bateau ne pourrait pas prendre le large sans un itinéraire, une carte, des...

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Site : chefdentreprise.com

Création d'une société offshore en Irlande : Opportunité ...

Création d'une société offshore en Irlande : Opportunité ou fantasme ?

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La création d'une société offshore en Irlande est un sujet que j'ai longtemps mis de côté à cause des a priori, des idées reçues, de l'affect que beaucoup mettent dans ce thème. Pourtant, lorsqu'on prend la peine de regarder les choses avec objectivité et sérieux, il est facile de voir le...

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Site : societe-france-irlande.com

creer-societe-usa.com - Créer son entreprise aux USA

Accueil

Créer une entreprise aux États-Unis

Vous souhaitez créer une entreprise aux États-Unis et vous êtes à la recherche d'un Registered Agent pour vous accompagner ? Nous sommes à votre service pour la création de votre entreprise : nous allons vous assister pour l'immatriculation, le suivi de votre société ainsi que l'ouverture d'un compte bancaire sur le sol américain.

Pourquoi...

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Site : https://creer-societe-usa.com

VOIR TOUS LES TEMOIGNAGES - creation-entreprise-gratuit.com

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Accueil > Les Témoignages de nos utilisateurs

> AVIS DE NOS UTILISATEURS AYANT CRÉé

LEUR(S) ENTREPRISE(S) AVEC CREATION-ENTREPRISE-GRATUIT.COM.

> Ils témoignent sur notre site

 

LILIANE L o Avis...

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Site : http://www.creation-entreprise-gratuit.com

Cabinet comptable à Paris République et porte Maillot ...

Votre cabinet comptable implanté sur 2 sites parisiens

Paris place de la République

Paris Métro Ternes

Lauditec accompagne et conseille les PME et les TPE dans toute la gestion administrative et réglementaire de l'entreprise :

COMPTABILITE : analyse des créances, bilan, reporting, situations intermédiaires, contrôle de gestion...

FISCALITE : suivi de la réglementation fiscale, déclarations...

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Site : http://www.cabinet-lauditec.fr

Thèmes liés : plan de financement creation d'entreprise / plan de financement creation d entreprise / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris / conseil en gestion d'entreprise tpe / cabinet de conseil en creation d'entreprise

Les nouvelles obligations des Comités d’entreprise

Avocate Catherine Dubar

Actualité n°1551 du 28 août 2015  -  Maître Catherine DUDAR  -  Tél : 04 72 84 02 20

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a instauré de nouvelles obligations à l'égard des comités d'entreprise.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, les comités d'entreprise (CE), les comités centraux...

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Site : https://www.progrisk.com

Credit entreprise et crédit pro : prêt sans apport

Se protéger des impayés : affacturage ou assurance crédit

Une entreprise est une structure économique et sociale dont la finalité est de fournir des biens ou des services à des clients, avec un objectif de rentabilité. Avant de créer son entreprise, nous devons donc faire une étude de marché, où les principales questions doivent être répondues : est ce qu'il y aura assez de...

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Site : https://ekonomia.fr

B-VTC Conseil | Comptabilité VTC

Un cabinet qui se compose d'experts comptables, de gérants VTC et Capacitaires

Création

Accompagnement, création de votre entreprise VTC et LOTI, obtention de votre licence DRIEA et registre VTC dans les meilleurs délais. Rédaction de vos statuts adaptés à votre situation.

Conseil

Conseil et formation Bvtc pour vous mettre à...

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Site : http://bvtc-conseil.fr

Thèmes liés : cabinet de conseil en strategie d'entreprise / creation d'entreprise expert comptable / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil en creation d entreprise / creation entreprise expert comptable

Les étapes de création d'entreprise - Expert-comptable ...

En savoir plus sur le choix du régime fiscal

Dépôt de marque à l'INPI :

Tout type d'entreprise peut déposer sa marque auprès de l'INPI (institut national de la propriété industrielle) afin de protéger son nom de marque ou le nom de son entreprise afin de se protéger d'une éventuelle réutilisation par la concurrence.

Définir votre siège social :

Votre siège social est fixé dans...

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Site : https://comptablequickbooks.oe-experts.com

Thèmes liés : siege social d une entreprise / creation d'entreprise expert comptable / creation d entreprise statuts / etapes pour une creation d'entreprise / etapes de creation d entreprise

Créer une société en Espagne | Constitution de sociétés ...

J'ai lu et j'accepte la Politique de Confidentialité

×

L'Espagne présente de nombreux avantages pour le développement d'une activité économique par rapport à la France: son taux de croissance élevé est la preuve de son dynamisme et le pays offre de nombreux attraits.

Avec le soutien d'EOG, ouvrir un commerce en Espagne est rapide et facile. Ne vous inquiétez pas plus sur les aspects...

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Site : https://eogetlglobal.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise expert comptable / creation d entreprise en espagne / creation d'une societe en espagne / creation d une societe en espagne / cout des formalites de creation d'entreprise

Comité d'entreprise — Wikipédia

En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le

22 décembre 1945

, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.

Le

20 janvier 1946

, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...

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Date: 2018-04-15 23:12:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Quelle fiscalité pour la cession d'un fonds de commerce

Clément Baudry a écrit

Bonjour,

En l'absence de données précises chiffrées il nous est malheureusement impossible de vous donner une réponse complète.

La vente du fonds de commerce peut entraîner les conséquences de la cessation d'entreprise : imposition immédiate de l'ensemble des bénéfices non encore imposés et en sursis éventuel d'imposition.

La liquidation de la société...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Comité d'entreprise — Wikipédia

En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le

22 décembre 1945

, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.

Le

20 janvier 1946

, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...

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Date: 2018-01-15 21:17:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Cabinet d'expertise comptable Bricard, Lacroix & Associés

Accès client

événement de l'année : le nouveau Guide du Routard

Ce nouvel ouvrage sous la marque du Guide du Routard s'inscrit dans le prolongement d'une série de guides dédiée au monde de l'entreprise (le Guide du Routard de la création d'entreprise,le Guide du Routard des Associations et des Fondations et le Guide du Routard de l'intelligence économique) initiée voilà quelques...

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Site : http://www.bricard-lacroix.com

Les informations obligatoires à communiquer aux CE — ProwebCE

Quelles sont les informations obligatoires que l'employeur doit fournir au comité d'entreprise ?

 

L'employeur a des obligations vis-à-vis du comité d'entreprise, il doit, entre autre, lui fournir un certain nombre d'informations de différentes natures, nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise.

 

Quelles informations annuelles l'employeur doit-il communiquer au CE ?

 

Tout...

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Site : prowebce.com

BIEN BATIR SON BUDGET PREVISIONNEL - chefdentreprise.com

BIEN BATIR SON BUDGET PREVISIONNEL

Publié par Olga Stancevic le

1 déc. 2006

Véritable feuille de route de l'entreprise pour l'année à venir, le budget prévisionnel découle d'un exercice collectif, associant le dirigeant et ses principaux managers. Voici comment mener à bien cette indispensable réflexion.

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«Un bateau ne pourrait pas prendre le large sans un...

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Site : chefdentreprise.com

Comité d’entreprise | CFTC Métallurgie

Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d'une part, des attributions économiques et d'autre part, sociales et...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Social Paie - ctn-france.fr

Prud'hommes: comment faire pour que cela se passe bien...

 

Chaque année, les conseils de prud'hommes traitent plus de 200 000 litiges entre salariés et employeurs. Dans 98% des cas, ce sont les collaborateurs qui se retournent contre leur entreprise. Cette dernière doit ensuite réagir au mieux... lire la suite

 

Article paru le 3 juillet 2017 

 

Formation: un crédit d'impôt pour les...

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Site : http://www.ctn-france.fr

L'imposition des bénéfices de l'entreprise, Le régime ...

Le régime fiscal de l'entreprise et du chef d'entreprise

21 minutes

L'imposition des bénéfices de l'entreprise

Pierre Cléon,

Régime fiscal

1 - Principe de détermination du bénéfice

Le bénéfice de l'entreprise est déterminé par la tenue de la comptabilité. Du résultat comptable, après quelques retraitements, découle en effet le résultat fiscal qui sert de base d'imposition.

La...

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Date: 2017-08-24 11:32:40
Site : https://business.lesechos.fr

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

M1703 : Management et gestion de produit

H1102 : Management et ingénierie d'affaires

M1102 : Direction des achats

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

La certification se compose de 6 blocs de compétences.

- Compétences associées à l'élaboration de la stratégie commerciale et marketing de l'entreprise

- Compétences associées à...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Bref rappel historique des comités d’entreprise | Le site ...

Bref rappel historique des comités d'entreprise

Bref rappel historique des comités d'entreprise

La demande des travailleurs de participer à la gestion et à la marche des entreprises remonte loin, mais les Comités d'entreprise créés en 1945 n'ont pas de réels précédents. C'est une création directement liée à la liberté retrouvée en 1944 et, dans ce contexte bien particulier, au...

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Site : http://www2.emergences.fr

Formalités de création - lecoindesentrepreneurs.fr

Rédaction de vos statuts de société : les choses à savoir

Publié le 22 avril 2019 dans la th&eacutematique Les statuts - Dernière mise à jour le 22 avril 2019

La rédaction des statuts est l'étape la plus importante et la plus délicate pour constituer une société. Les statuts ont vocation à organiser juridiquement le fonctionnement de votre société. Dans ce dossier, Le coin des...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-08-21 18:08:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-08-23 22:30:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Création société Angleterre - AccountsCo

Si vous souhaitez seulement créer une entreprise de type standard (c'est-à-dire le type d'entreprise dont la plupart des personnes ont besoin) alors nous pouvons en général ouvrir votre entreprise en une journée.

5. Combien cela coûte d'ouvrir une private limited company anglaise

Le coût pour ouvrir une entreprise en Angleterre est relativement bas. Nous demandons £200+VAT (value added...

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Site : http://www.accountsco.fr

Créer une société - professionnels | service-public.fr

Les différents statuts juridiques d'une société

Statut juridique

Qui peut l'utiliser ?

Société en nom collectif (SNC)

Société dans laquelle les associés (minimum 2) ont la qualité de commerçants et sont responsables solidairement des dettes de la société. Aucun capital minimum.

Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (mais pas les professions juridiques, judiciaires ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Comité d'entreprise — Wikipédia

En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le

22 décembre 1945

, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.

Le

20 janvier 1946

, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...

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Date: 2019-05-17 14:29:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Sécurité sociale - lecoindesentrepreneurs.fr

La protection sociale du créateur d'entreprise

Publié le 3 mai 2019 dans la th&eacutematique Sécurité sociale - Dernière mise à jour le 7 mai 2019

La protection sociale du créateur d'entreprise dépend essentiellement du statut juridique choisi pour créer l'entreprise, mais également de l'activité exercée et, dans le SARL, du pourcentage de participation au capital social. La...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Le comité d’entreprise : définition et rôle | Comitéo

Le CE, évolution et perspectives

La définition du comité d'entreprise

Le Code du travail définit le comité d'entreprise dans l'article L.2323-1. Il « a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à...

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Site : https://www.comiteo.net

Prévisionnel financier - lecoindesentrepreneurs.fr

Le business plan comporte obligatoirement une étude financière du projet de création d'entreprise, cette partie correspond au prévisionnel financier. Celui-ci traduit financièrement, sur une période de trois ans en général, le projet de l'entrepreneur en fonction des hypothèses retenues. Il permet ainsi de vérifier la rentabilité du projet et son équilibre financier.

Le prévisionnel...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Comité d'entreprise — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

Le gouvernement de Vichy crée les comités...

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Date: 2017-08-15 21:19:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d'entreprise — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

Le gouvernement de Vichy crée les comités...

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Date: 2017-08-15 21:19:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Le dossier - lecoindesentrepreneurs.fr

Index » La création d'entreprise » Formalités de création » Le dossier

La demande d'immatriculation d'une entreprise implique de monter un dossier complet de création et de le déposer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Les formalités de création dépendent du statut juridique de l'entreprise et des caractéristiques propres au projet de création.

Vous...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

attribution du comite d'entreprise - TRiPALiUM

* difficulté : **

 

* Notions abordées : rôle du comité d'entreprise - information ponctuelle, trimestrielle, annuelle - consultation  - moyens - experts - pouvoir de gestion

 

* Présentation et appréciation du sujet : Sujet couvrant un champ très vaste de connaissances qu'il faut toutes présenter sans les approfondir.

Sujet

" les attributions du comité d'entreprise "

corrigé...

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Site : http://www.tripalium.com

Création et gestion de votre entreprise en ligne | bettr

Gérez votre entreprise au doigt et à l'oeil

bettr vous met toutes les cartes en main.

Des outils et des fonctionnalités de gestion de votre comptabilité, de votre trésorerie, de vos notes de frais via une interface simple, ludique, exhaustive et accessible de partout.

Ils sont passés à l'acte

Plus de 900 immatriculations en 2016.

Philippe, 52 ans

a créé sa micro-entreprise pour devenir

chauffeur vtc

a créé son atelier de couture

avec la SARL

a créé...

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Date: 2017-08-23 13:41:37
Site : https://www.bettr.com

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation d une micro entreprise / creation d'une micro entreprise en ligne / aide creation d entreprise conseil / gestion creation d entreprise

La fusion des instances représentatives du personnel ...

Accueil > Droit social > Droit collectif du travail > La fusion des instances représentatives du personnel : simplification ou complication ?

La fusion des instances représentatives du personnel : simplification ou complication ?

6 novembre 2017

Au sein des entreprises, les salariés peuvent présenter des réclamations sur des sujets individuelles ou collectif à l'égard de leur employeur,...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Cabinet comptable Angouleme : Présentation du Cabinet ...

Inscrit au tableau de l'ordre de la région de Poitiers

Commissaire aux comptes

Inscrit auprès de la Cour d'Appel de Bordeaux

Cabinet comptable à Angoulême

Présentation de votre cabinet comptable (Angoulême)

Notre cabinet comptable d'Angoulême, à taille humaine, a pour vocation d'accompagner les entrepreneurs, les professionnels libéraux et les particuliers afin de les aider à gérer...

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Site : http://www.cabinet-pavie.com

Étapes de création d'une entreprise - fiduciairechafii.fr

Les différentes étapes pour la création entreprise sont les suivantes:

ÉTUDE DE MARCHÉ

: Tout d'abord, nous évaluons votre situation personnelle;

BUSINESS PLAN

: Nous analysons ensemble vos objectifs, point par point;

CHOISIR SON LOCAL

: Vous nous faites part de votre besoin, de vos projets;

ENREGISTREMENT et DÉCLARATION

: Nous identifions alors toutes les possibilités d'optimisation fiscale et juridique.

On constate souvent que les aménagements diffèrent toujours d'une société à l'autre, et que les cas de figure ne se ressemblent jamais. C'est pourquoi il est important...

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Site : fiduciairechafii.fr

projet rentabilité activité entreprise - occitanie.cci.fr

Etre accompagné après la création / reprise

Vous êtes passé du stade du porteur d'idée à celui de porteur de projet. A présent, il faut arriver à  construire un modèle d'affaires cohérent et réaliser un plan d'affaires chiffré. Les CCI vous aident à construire votre projet et vous proposent un accompagnement individualisé avec l'appui de notre réseau de conseillers à la...

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Date: 2018-01-16 23:56:45
Site : http://www.occitanie.cci.fr

Siège social d'une entreprise : définition et explications ...

Découvrir l'offre ->

Nous avons invité nos amis de  sedomicilier.fr  à rédiger un article à propos de tout ce qu'il faut savoir sur le siège social lorsqu'on lance son activité. Sedomicilier.fr est une  solution de domiciliation  100% en ligne et très rapide à mettre en place. Aujourd'hui, nous explorons avec eux le siège social d'une entreprise et tout ce qui...

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Site : https://www.dougs.fr

Conseil Création Entreprise | Optimisez votre projet d ...

Un créateur potentiel perdu dans le labyrinthe de la création d'entreprise.

Détenteur d'un projet dont vous aimeriez étudier la viabilité.

Un chômeur qui voudrait profiter de sa perte d'emploi pour se lancer mais en conservant ses indemnités Pôle Emploi.

Un auto entrepreneur qui hésite a changer de statut pour passer a un stade supérieur.

Un chef d'entreprise qui cherche toutes les...

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Site : http://www.conseil-creation-entreprise.fr

Thèmes liés : projet de creation d une entreprise / indemnisation chomage creation d'entreprise / conseil creation d entreprise / cours de creation d entreprise / emploi creation d entreprise

Expertise comptable, commissaire aux comptes, paie ...

Eurex est un groupe d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. Nos équipes vous conseillent dans vos démarches comptables, juridiques, fiscales et sociales. Eurex accompagne les entreprises dès...

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Site : https://www.eurex.fr

Thèmes liés : expert comptable creation d'entreprise lyon / creation d'entreprise expert comptable / creation entreprise expert comptable / creation d'entreprise comptable / accompagnement creation d'entreprise lyon

Cession d'entreprise - VISCONTI

Témoignages >

Cession d'entreprise

Le dirigeant a fait appel à un coach VISCONTI en vue d'organiser la cession de son entreprise. Par ce biais, il a pu aisément identifier les différents acheteurs possibles et mener une réflexion approfondie sur le processus de cession et les leviers d'amélioration de son entreprise.

 

Après avoir établi le portrait-robot des différents acheteurs...

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Site : visconti.partners

Le Maghreb, un relais de croissance pour les experts ...

Quelles sont les différentes opportunités d'affaires offertes par les trois pays du Maghreb, le Maroc, l'Algérie et la Tunisie ? Comment réussir en tant qu'expert-comptable à accompagner vos clients ?

LES OPPORTUNITES DES AFFAIRES

Climat des affaires

La compétitivité des coûts & les fondamentaux économiques forts et stables

À même pas 15 km de l'Europe, les pays du Maghreb se...

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Site : http://www.affiches-parisiennes.com

Comité d'entreprise - WikiVisually

the entire wiki with video and photo galleries

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Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.

En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués...

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Site : http://wikivisually.com

CSE : fonctionnement et moyens d'actions - Ministère du ...

CSE : fonctionnement et moyens d'actions

CSE : fonctionnement et moyens d'actions

publié le28.09.18

Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d'un crédit d'heures variable selon l'effectif de l'entreprise (ou de l'établissement), d'un droit à...

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Site : travail-emploi.gouv.fr