LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES | izf.net

LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES, TAXES LOCALES ET TVA

 

FISCALITE DES PERSONNES MORALES

Sont développées ci-après les principales dispositions qui régissent les personnes morales ainsi que les exonérations et les conventions fiscales.

 

2.1      IMPOTS SUR LES SOCIETES

Les principaux impôts et taxes auxquels sont soumises les sociétés installées au Bénin sont l'impôt sur les...

Lire la suite

Date: 2018-01-17 00:27:23
Site : http://www.izf.net

La nouvelle loi sur les ASBL - Page d'accueil

4. QUELLES SONT LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LA NOUVELLE LOI ?

 

A/ Simplification des procédures et des contraintes administratives

 

�?       La constitution d'une ASBL par « acte sous seing privé » (sans passer devant un notaire) se fait en 2 originaux et plus en autant d'originaux que de fondateurs (exception à...

Lire la suite

Date: 2017-08-09 12:00:45
Site : http://www.tordoir.be

N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...

 

Moy. : 19,4%

(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.

(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).

(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.

(d) Ou 4% dans les...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Cours de droit commercial - Cours de droit

Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial

Cours de droit commercial

Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10

DROIT COMMERCIAL

   Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...

Lire la suite


Site : http://www.cours-de-droit.net

Aatiko

- Assistance opérationnelle.

 

Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).

Actualités

05-2017

 

Aatiko Conseils est missionné par Lille Métropole Habitat pour réaliser des études de marché concernant l'offre locative et l'accession.

05-2017

 

Cristal Habitat confie à notre cabinet l'élaboration...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 13:29:13
Site : http://www.aatiko.fr

Les meilleurs cours et tutoriels pour apprendre Microsoft ...

Les meilleurs cours et tutoriels pour apprendre Microsoft Access

Sélection des meilleurs tutoriels et cours de formation gratuits pour apprendre le système de gestion de bases de données Microsoft Access. Vous trouverez les meilleures méthodes éducatives pour une formation agréable et complète. N'hésitez pas aussi à vous référer à la FAQ Microsoft Access et à poser vos...

Lire la suite


Site : https://access.developpez.com

Thèmes liés : creation d'une application web / creation d'une application gratuite / creation d'une application / creation d une application / creation d association a but

Définition et fonctions économiques de l'entreprise - [L ...

Définition et fonctions économiques de l'entreprise

dimanche 1er septembre 2013

Les fonctions économiques de l'entreprise

Donner une définition de l'entreprise est difficile. D'un point de vue substantiel il est possible de faire la liste des personnes morales ou physiques généralement considérées comme des entreprises. D'un point de vue conceptuel il existe des approches théoriques de...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:02:00
Site : http://bts-banque.nursit.com

Français handicapés en Belgique. Dossier ANDEPHI

      livre broché  12,90 EUR

 

Pour lire gratuitement un long extrait du livre en PDF, cliquez sur le lien  extrait livre PDF

Commentaires sur le livre

Plusieurs établissements  organisent des services de minibus pour les retours

Cela concerne essentiellement la région parisienne. Un lieu de rendez-vous est fixé. Les familles viennent chercher  ou amener leur enfant ou adulte pour...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 16:06:45
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : creation d'association en france / creation d'une association d'aide a la personne / comment rediger un projet de creation d'association / creation d'une loi en france / projet de creation d'une association

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Historique en France[ modifier | modifier le code ]

C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts  : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...

Lire la suite

Date: 2017-08-22 03:21:42
Site : https://fr.wikipedia.org

LA FONCTION DE DIRECTION - decf.descf.free.fr

LA FONCTION DE DIRECTION

 

Toute organisation a un organe de direction. Même dans les entreprises autogérées il y a une direction (en Allemagne on parle de cogestion).

La fonction de direction a une place très importante dans l'entreprise. C'est la seule fonction que l'on ne peut pas externaliser. Cette fonction est délicate à définir.

 

I - LA DIRECTION G�?N�?RALE 

Cf....

Lire la suite

Date: 2000-12-29 21:17:43
Site : http://decf.descf.free.fr

Bienvenue chez vous, maison de retraite - Malaucène ...

Résidence médicalisée pour personnes âgées - Malaucène (84)

Bienvenue chez vous !

Nous avons conçu ce site internet afin qu'il vous apporte des éléments de réponse, vous permettant de vous aider au mieux dans la préparation de votre séjour dans notre institution.

Ce site internet est complété par une page Facebook, accessible en cliquant sur l'icône F, présent en haut à droite de...

Lire la suite


Site : http://www.centenaire.pro

Thèmes liés : creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif / creation d'une association a but lucratif / creation d'association a but lucratif / role du conseil d'administration dans une association

Migrations & Développement, Organisation de solidarité ...

Communauté de Développement Solidaire Maroc

 

Connectez - vous, devenez actrices et acteurs  !

 

Pour plus d'informations, cliquez ici

 

Les dernières actualités

M&D recherche un.e chargé.e de communication au Maroc

Dans le cadre d'une stratégie globale définie autour d'un programme d'action triennal (2018-2020). Et dans la continuité d'une dynamique lancée par M&D pour le...

Lire la suite


Site : http://www.migdev.org

Thèmes liés : creation d'emplois et developpement economique local / creation d'un projet au maroc / creation d'une association au maroc / creation d'association au maroc / creation d une association maroc

La conciliation assurée par le centre : le rôle du Conseil ...

Facteurs qui pèsent sur l'éthique et la déontologie des rapports politico-administratifs

La conciliation assurée par le centre : le rôle du Conseil d'État en France

Olivier Pluen

Français English

« Miraculeux ! », tel est l'un des qualificatifs applicables au Conseil d'État français. En effet, créé en l'an VIII par Napoléon Bonaparte pour structurer les relations entre un...

Lire la suite


Site : journals.openedition.org

N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier ...

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 169

CONTRIBUTION DU GROUPE GDR 173

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 175

ANNEXE N° 2 : ÉVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE D'OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS 183

ANNEXE N° 3 : ÂGE MOYEN ET TAUX DE FÉMINISATION DES OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS 189

ANNEXE N° 4 : IMPLANTATION DES PROFESSIONS JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES 195

ANNEXE N° 5 :...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Groupes electrogenes portatifs - tous les fournisseurs ...

Exemples de demandes de devis

GROUPES ÉLECTROGÈNES PORTATIFS : Entre 5 à 15 kva et surtout portatif demande de devis. Drancy

Demande de devis et de documentation sur vos produits. Strasbourg

Je suis à la recherche d\'un groupe électrogène pour mon food truck \ puissance demandé 4000 watts demande de devis. Lyon

Prix de location d'un groupe pour alimenter en cas de panne électrique un...

Lire la suite


Site : http://www.hellopro.fr

Les étapes de la création d’un jeu de société – Retour sur ...

Les étapes de la création d'un jeu de société - Retour sur expérience

Prélude

Voici un petit article qui fait suite à un retour d'expérience, en l'occurrence, celui de la création d'un jeu de société (ou du moins d'un jeu de carte dans mon cas). C'est la première fois que je me prête à ce genre d'exercice, et j'espère bien que ce ne sera pas la dernière. J'aimerai par la même...

Lire la suite


Site : http://blog.chaodisiaque.com

Ubuntu — Wikipédia

Un système d'exploitation pour téléviseur connecté .

Un firmware pour smartphone créant une fonction unité centrale sous Ubuntu utilisable avec écran et clavier : Ubuntu pour Android .

Un système d'exploitation pour système tactile, smartphone et tablette : Ubuntu Touch .

Les principaux avantages d'Ubuntu par rapport à d'autres systèmes - tels que Windows par exemple - sont les...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 07:20:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creation d image systeme / creation d entreprise pour l environnement / creation d'un live cd windows 7 / creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif

Le blog officiel de la ville de Poussan – Page 2

par Philippe

Préparation pour Arts et d'Agapes

La deuxième édition du Festival d'Arts et d'Agapes aura lieu dimanche 10 septembre 2017, avec au programme, des spectacles et des ateliers en entrée libre sur toute la journée et le midi des Assiettes Gourmandes proposées par les producteurs des Pouss'en Faim.

Le spectacle d'ouverture du festival sera une création du Théâtre des Origines,...

Lire la suite


Site : http://blog.ville-poussan.fr

Thèmes liés : creation d'une association culturelle / creation d'association culturelle / creation d une association culturelle / creation d une association d aide / associations d aide a la creation

La gestion des ressources humaines dans une entreprise d ...

La clientèle appartient au donneur d'ouvrage

Oui

Oui

Non

Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale

Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...

Lire la suite


Site : http://www.leger.ca

Marc-Andre Leger, MBA, Adm.A.

La clientèle appartient au donneur d'ouvrage

Oui

Oui

Non

Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale

Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...

Lire la suite


Site : http://www.leger.ca

Reserves d'eau anti incendie - tous les fournisseurs - bac ...

FREEMAN Industrie Demander le prix Contacter le fournisseur

Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...

RÉSERVES D'EAU ANTI INCENDIE : Demande de prix cif maroc 180 citernes souples pour stockage d'eau de 12 m3 -delai de livraison le matériel demandé est le suivant : 1- les citernes souples pour le stockage de l? Eau doivent avoir chacune un volume de 12 m3 (douze mètres...

Lire la suite


Site : http://www.hellopro.fr

Formation : La loi 2007-293 du 5 mars 2007 présentée par l ...

philippefabry.eu, pour la formation en travail social

Philippe Fabry » Formation » Rapports publics et textes de référence » La loi 2007-293 du 5 mars 2007 présentée par l'ASE du 93 et par l'ONED

La loi 2007-293 du 5 mars 2007 présentée par l'ASE du 93 et par l'ONED

L'Aide Sociale à l'enfance de Seine Saint Denis présente une excellente synthèse de la loi du 5 mars 2007 réformant...

Lire la suite


Site : http://philippefabry.eu

Thèmes liés : creation d'une association d'aide a domicile / creation d'une association d'aide a la personne / creation d une association d aide / associations d aide a la creation / creation d enfants

Les news immobilières - www.immoRP.com

30/10/2017

Futur bail locatif bruxellois

Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail . 

Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.

La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...

Lire la suite

Date: 2017-12-13 15:49:56
Site : http://www.immorp.com

Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...

Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !

***

Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans

=> 15 milliards à la formation

=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique

Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.

Retrait progressif de la...

Lire la suite


Site : http://emmanuelmacron.io

Encyclopédie Larousse en ligne - entreprise

Commerce électronique

Consulter aussi dans le dictionnaire : entreprise

Affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché ; unité économique de production ; firme.

ÉCONOMIE

Une entreprise est une organisation économique qui a pour vocation de produire des biens et des services...

Lire la suite


Site : larousse.fr

Développement personnel — Wikipédia

Origines historiques[ modifier | modifier le code ]

Deux psychanalystes : Carl Gustav Jung (1921) et Alfred Adler (1930)[ modifier | modifier le code ]

Ce sont principalement les travaux d' Alfred Adler (1870-1937) et de Carl Gustav Jung (1875-1961) qui ont été associés au développement personnel, qui n'existait cependant pas encore à leur époque.

La plupart des concepts du psychiatre...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 22:44:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Ville de Montréal - Gestion financière - Cotisation pour ...

fr

Cotisation pour les sociétés de développement commercial

Une Société de développement commercial (SDC) est une association à but non lucratif qui vise le développement économique d'un secteur donné.

Les sociétés de développement commercial (SDC) réparties sur le territoire de la Ville de Montréal peuvent être rejointes aux coordonnées suivantes.

Coordonnées des SDC_.pdf [33,2...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 15:45:55
Site : http://ville.montreal.qc.ca

Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / conseil creation d entreprise / creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif

Différence entre OBNL et organisme de charité - Montréal ...

« Étape précédente

Différence entre OBNL et organisme de charité

Le terme « sans but lucratif » (OSBL) ou « à but non lucratif »  (OBNL) inclut les organismes et associations de toutes sortes bénéficiant d'exemptions spéciales d'impôt auxquelles ils ont droit dès lors qu'ils satisfont aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les OBNL n'ont pas le droit d'offrir des...

Lire la suite


Site : http://www.montrealartsaffaires.org

Projet pédagogique de l'école Montessori - L'école des Soleils

Projet pédagogique de l'école Montessori

Présentation du projet pédagogique

Préambule

Le projet pédagogique présenté ici n'a pas de caractère définitif, il s'agit d'une ébauche, une base de travail pour bien démarrer le projet et continuer dans les meilleures conditions.

Ce projet pédagogique est un... projet! Il est ouvert et évolutif. Si vous avez des idées et que vous êtes...

Lire la suite


Site : http://montessori-landes.org

Centre de formation des journalistes — Wikipédia

Le Centre de formation des journalistes (CFJ), fondé en 1946, est un établissement français privé d'enseignement supérieur situé au 210 rue du faubourg Saint Antoine, Paris 12e .

L'école a le statut d'association à but non lucratif régi par la loi du 1er  juillet 1901.

Membre de la Conférence des grandes écoles depuis 1994 et de la Conférence des écoles de journalisme créée en...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 14:42:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Centre de formation des journalistes — Wikipédia

Le Centre de formation des journalistes (CFJ), fondé en 1946, est un établissement français privé d'enseignement supérieur situé au 210 rue du faubourg Saint Antoine, Paris 12e .

L'école a le statut d'association à but non lucratif régi par la loi du 1er  juillet 1901.

Membre de la Conférence des grandes écoles depuis 1994 et de la Conférence des écoles de journalisme créée en...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 14:42:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Les jardins d'Haïti | Maison à vivre - Marseille

Facebook

Les jardins d'Haïti

L'histoire d'une famille pleine d'espoir, d'ambitions et d'envies de faire du bien-être de nos aînés une priorité, à travers une maison de retraite différente et bienveillante.

Depuis sa création par Suzanne Boucraut en 1951, notre association n'a cessée de grandir et d'innover pour devenir, après quatre générations, une véritable maison à vivre.

UN ACCOMPAGNEMENT AU QUOTIDIEN

Notre souhait étant de sortir des codes, humaniser la prise en charge, et promouvoir...

Lire la suite


Site : http://jardinsdhaiti.fr

Thèmes liés : creation d'une maison de retraite / creation d une maison de retraite / creation d'histoire / creation d'une histoire / creation d histoire

Festival Photo La Gacilly

Nous avons l'intime conviction que les individus peuvent changer le monde.

Le rôle de la Fondation Yves Rocher est d'agir pour la biodiversité :

-en soutenant des femmes engagées, créatrices de communautés actives,

-en plantant des arbres ici et ailleurs, symboles d'enracinements,

-en préservant les espèces végétales, uniques et vitales à tous,

-en suspendant le temps, grâce au regard...

Lire la suite


Site : http://www.festivalphoto-lagacilly.com

Mines - Site personnel de M Lecoustre Didier

1662 On découvre le gisement d'Hardinghem, dans le Boulonnais.

1709 L'anglais Darby utilise du coke pour produire la fonte.

1712 Thomas Newcomen met au point une machine à vapeur à piston.

1716 Mr  Désandrouin (Vicomte en 1731) et ses associes entament une prospection dans le Hainaut français.

1720 3 février, découverte dune veine de charbon maigre à Fresnes-sur-Escaut.

1734 24 juin,...

Lire la suite

Date: 2014-07-03 16:36:50
Site : http://didier.lecoustre.free.fr

Impôt sur le revenu : réduction pour dons à des organismes ...

Votre don peut prendre l'une des formes suivantes :

Versement de sommes d'argent,

Don en nature (une oeuvre d'art par exemple),

Versement de cotisations,

Frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole .

Don sans contrepartie

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, votre versement, quelle qu'en soit la forme, doit être fait sans contrepartie directe ou indirecte à votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

La création d'un CV artistique | L'inis

La création d'un CV artistique

Partagez

VEUILLEZ PRENDRE NOTE

Cette formation est normalement réservée aux membres des associations professionnelles qui sont membres-Mutuelle de L'inis.

Les personnes qui ne sont pas membres de ces associations doivent valider leur admissibilité auprès de madame Karine Martin avant de procéder à l'achat du cours. 

kmartin@inis.qc.ca  - 514 285-1840, poste 411

La rédaction du Curriculum vitae est une étape importante dans un cheminement professionnel. Le CV se doit d'être un bon ambassadeur et son rôle premier est de bien vous représenter en faisant...

Lire la suite


Site : https://www.inis.qc.ca

Thèmes liés : creation d un cv / etapes de la creation d'une association / etapes de la creation d une association / creation d un lien / creation d'associations

Projets pour la transition écologique

Laisser un commentaire

Anne Blanchart , docteure spécialiste des sciences du sol et de l'urbanisme, est sur le point de lancer un cabinet de conseil, nommé Sol & Co, qui vise à faire intégrer la question de la préservation des sols et de leur biodiversité dans les politiques d'aménagement du territoire. Elle nous présente sa démarche.

Pouvez-vous nous présenter votre parcours ?

J'ai...

Lire la suite


Site : https://transition-ecologique.org

Qu'est-ce que l'insertion professionnelle ? - Envie

Laisser un commentaire

L'action d'Envie s'inscrit dans un seul but : accompagner des personnes en difficultés sociales et professionnelles vers un emploi durable. Le réseau Envie emploie chaque année 2 000 salariés en insertion professionnelle en leur proposant un parcours de requalification adapté. Le but de l'insertion professionnelle est de préparer le retour à l'emploi sur le marché...

Lire la suite


Site : http://www.envie.org

Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets

Art. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :

1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...

Lire la suite

Date: 2018-03-30 08:03:19
Site : http://environnement.wallonie.be

Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )

Assurance maladie-maternité

Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.

Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...

Lire la suite


Site : https://cnsp.org

Folknam.be - avant-propos

Folknam.be - avant-propos

La passion du folklore au rendez-vous le 20 avril 2019 !

La 23e journée du Folklore et des Traditions prendra place le 20 avril 2019 sur la Place d'Armes à Namur. Plus d'infos ici !

En trois mots ...

Faire revivre, défendre et protéger le patrimoine folklorique par la sauvegarde des groupements traditionnels de Namur sont les objectifs de l'asbl Folknam (Association Sans But Lucratif). Notre association réunit, depuis 1995, les principaux groupements historiques et traditionnels du grand Namur.

Nous aidons aussi à la restauration de groupements disparus tels qu'ils existaient dans le cortège marial, les ducasses passées...

Lire la suite


Site : http://www.folknam.be

Thèmes liés : creation d'une association a but lucratif / creation d'association a but lucratif / creation d un faire part / creation d association a but / creation d'une animation

APRE - Aide au retour à l'emploi : faire une demande d'APRE

15 réponses

Point important : L'Aide Personnalisée de Retour à l'Emploi est une aide départementale qui peut varier énormément d'un département à l'autre. Faute de budget, l'APRE a été supprimée par certains Conseils Généraux. 

L'APRE (aide personnalisée de retour à l'emploi) est une aide gérée par les Conseils généraux. Elle est attribuée aux bénéficiaires du RSA soumis...

Lire la suite

Date: 2018-04-05 10:07:33
Site : http://aide-sociale.com

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.

Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.

Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) : 

en secteur 1, les tarifs sont...

Lire la suite


Site : http://www.sccahp.org

La déontologie - Don en Confiance

Référentiel du Don en confiance

PRÉAMBULE

La sollicitation de la générosité du public par des organismes à but non lucratif, dans le but de financer leurs missions d'intérêt général, est un enjeu de société :

elle est une contribution essentielle aux actions de solidarité et par là, un élément de la cohésion sociale,

elle génère des flux financiers conséquents qu'il...

Lire la suite


Site : http://www.donenconfiance.org

Entreprises – Le Portail - Jeune entreprise universitaire

Jeune entreprise universitaire

Le statut de la Jeune entreprise universitaire (JEU) a pour but le soutien de la création d'entreprises issues de l'enseignement supérieur. Pour cela, les créateurs bénéficient d'avantages sociaux et fiscaux semblables à ceux de la Jeune entreprise innovante ( JEI ). 

Textes de référence

  Entreprises concernées

Toute entreprise, quels que soient sa...

Lire la suite


Site : https://entreprises.maregionsud.fr

N° 3811 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11

A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11

1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11

2. Un poids économique variable selon les communes 14

B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16

1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18

2. Des engagements publics plus ou...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

En 2016, l’appel à projets Services numériques innovants ...

Etudes et rapports

En 2016, l'appel à projets Services numériques innovants du Ministère de la Culture a retenu 19 projets

Print PDF

Dans le cadre de l'appel à projets Services numériques innovants du Ministère de la Culture et de la Communication, lancé le 11 août 2016 et doté d'une enveloppe de 500 000 euros, le comité de sélection (composé de représentants du ministère de la...

Lire la suite


Site : http://www.club-innovation-culture.fr

Business Plan Services à la Personne - Télécharger les ...

Télécharger le Business Plan

Le contenu du business plan services à la personne

Nos modèles de business plan sont au format Word et font en moyenne entre 12 et 16 pages. Chaque document est découpé en 6 chapitres de base. Il s'agit des points essentiels qui sont nécessaires pour présenter efficacement votre projet. Chacun des sous-chapitres vous propose un texte d'exemple que vous...

Lire la suite


Site : creer-mon-business-plan.fr

ARCABAS - Musée departemental d'art sacré

Français · English

L'association, créée le 15 janvier 1975, dont le but est de promouvoir cet ensemble artistique a, dans un premier temps, assuré la conservation de l'oeuvre de Saint Hugues : visites commentées, création et gestion d'une librairie, édition de livres d'art, catalogues, posters, cartes postales et vidéos..., conférences sur l'oeuvre, festival "Peinture et Musique",...

Lire la suite


Site : http://www.arcabas.com

Thèmes liés : creation d oeuvre d art / creation d'association en france / creation d'une carte de visite / creation d une carte de visite / creation d un livre

créer une association - benevolat-vaud.ch

créer une association

Vous souhaitez créer une association? Vous avez des questions ou ne savez pas par où commencer ?

En plus de notre service de permanence et des consultations individuelles disponibles sur demande , Bénévolat-Vaud propose plusieurs fois par an des consultations collectives.

Réunissant un maximum de 12 personnes, les consultations collectives permettent de trouver...

Lire la suite


Site : https://www.benevolat-vaud.ch

Thèmes liés : les differentes etapes de la creation d'une association / etapes de la creation d'une association / etapes de la creation d une association / creation d association a but / creation d un faire part